Qu'est-ce qu'un gouvernement d’affaires courantes ?

Publié le 17/07/2024|Modifié le 17/07/2024

Le Premier ministre Gabriel Attal a remis sa démission au président Emmanuel Macron le 16 juillet 2024, et celle-ci a été acceptée. En attendant la nomination d’un nouveau gouvernement, Gabriel Attal et son équipe gouvernementale géreront uniquement les affaires courantes. Qu'est-ce que cela signifie ? Explications.

L'Hôtel de Matignon - Source : Service photographique de Matignon

En France, lorsqu'un gouvernement démissionne, il ne quitte pas immédiatement ses fonctions. Il reste en place pour assurer le fonctionnement minimal de l’État, au nom de la continuité, jusqu'à ce qu'un nouveau gouvernement soit nommé.

Le gouvernement démissionnaire expédie alors les « affaires courantes », se référant à un principe traditionnel du droit public français.

Affaires courantes : éléments de définition, début et fin

Les « affaires courantes » se réfèrent aux « affaires ordinaires » qui relèvent de l’activité quotidienne et continue de l’administration et aux « affaires urgentes ». La notion « d’affaires courantes » est jurisprudentielle.

La période d’expédition des affaires courantes débute dès lors que le président de la République a accepté la démission, présentée par le Premier ministre, de son Gouvernement.

La période s’achèvera dès lors qu’un nouveau Gouvernement sera nommé.

Qu'est-ce qu'un Gouvernement ?

Sous la conduite du Premier ministre, le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement (art. 20 de la Constitution du 4 octobre 1958). Le Gouvernement est composé de ministres placés sous l’autorité du Premier ministre. C’est un organe collégial et solidaire.

Plus d'informations

Démission de Gabriel Attal

Le Premier ministre a présenté mardi 16 juillet 2024 sa démission au président de la République Emmanuel Macron, qui l’a acceptée.

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Publié le 16/07/2024

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