« Il s’agit de construire le code du travail du 21e siècle »
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Manuel Valls.
Publié 04/11/2015
Une nouvelle étape de la réforme du marché du travail s'est ouverte mercredi 4 novembre. Une étape importante, emblématique même, puisqu'il s'agit de construire le code du travail du 21e siècle. Manuel Valls a présenté les orientations de cette réforme lors d'une conférence de presse à Matignon.
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- permettre aux entreprises d'être mieux à même de s’adapter à leur environnement, d'être plus compétitives, et donc de créer plus de richesse et plus d’emplois ;
- mieux protéger les salariés, en leur offrant des garanties plus adaptées aux évolutions de notre économie.
Cet effort de lisibilité a un objectif clair : permettre aux salariés et aux entreprises de mieux identifier leurs droits et les possibilités qui leur sont offertes de s’adapter à leurs contraintes propres. La lisibilité est la condition de l’appropriation des souplesses qui peuvent exister.
Dossier de presse - Simplifier, négocier, sécuriser : un code du travail pour le XXIe siècle
APPLICATION/PDF - 434.11 Ko
Refonder l’architecture de notre code du travail
- les droits fondamentaux, garantis à tous ;
- les dispositions qui relèvent des accords de branche ou d’entreprise dont le champ doit être conforté ;
- les règles applicables au cas où il n’y aurait pas d’accord.
35 heures, par semaine : la loi garantira la durée légale du temps de travail.
Mieux prendre en compte les particularités des TPE et des PME
100, branches professionnelles, c'est l'objectif du Gouvernement à terme, avec une étape intermédiaire de 200 d’ici à deux ans. 200 branches devront être supprimées d’ici à la fin 2016.
- S'appuyer sur les branches professionnelles : le Gouvernement est déterminé à agir pour qu’un mouvement de restructuration des branches s’engage, avec l’objectif de passer de 700 aujourd’hui à une centaine à terme, avec une étape intermédiaire de 200 d’ici à deux ans. Le projet de loi organisera donc la disparition des branches territoriales et des branches qui n’ont pas d’activité conventionnelle d’ici à la fin de l’année 2016, et les partenaires sociaux auront deux ans pour engager un mouvement de regroupement volontaire des branches. A défaut, le Gouvernement procédera lui-même à ces regroupements.
- Donner la possibilité aux TPE et aux PME de décider elles-mêmes des politiques qui les concernent, et donc conforter leurs capacités de négociation. C’est l’enjeu du mandatement, qui doit être renforcé.
- Mettre en place une offre de service globale pour aider les TPE et les PME à s’approprier le droit du travail. Cette offre pourra, par exemple, faciliter le lien entre ces entreprises et les administrations sociales, proposer des solutions pratiques pour que celles-ci respectent mieux leurs obligations. Des contrats de travail type pourront également être mis à disposition sur internet.
Renforcer la culture de la négociation collective en France
35 000, accords sont conclus chaque année. Le dialogue social en entreprise se porte très bien.
- en accordant, d’abord, plus de reconnaissance aux acteurs syndicaux dans les entreprises ;
- en réfléchissant, également, aux moyens mis à leur disposition pour exercer leur mission ;
- en posant enfin la question de leur formation et de celle des employeurs.
Le dialogue social est un moteur pour notre pays. Il est un facteur non pas de complexité, de rigidité, mais de compétitivité pour notre économie, pour nos entreprises. Et à un moment où des voix s’élèvent pour mettre en cause la légitimité de la représentation des salariés dans nos entreprises, cette réforme que nous engageons ensemble pour réécrire notre code du travail réaffirme notre confiance envers le dialogue social.
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