France 2030 | Lancement du dispositif « Rebond Industriel » pour accompagner les territoires confrontés aux mutations de la filière automobile

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié le 03/08/2022|Modifié le 30/01/2023

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie des Finances de la Souveraineté industrielle et numérique, Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'Industrie et Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement, en charge de France 2030, ont annoncé ce jour le dispositif « Rebond Industriel », doté de 100 millions d’euros, de France 2030 pour accompagner les territoires confrontés aux mutations de la filière automobile dans une logique de rebond.

Les filières du transport, et en particulier la filière automobile, fragilisées par la crise sanitaire et les difficultés d’approvisionnement en composants critiques, font face au défi majeur de la transition vers le véhicule bas carbone, notamment électrique et à hydrogène. Cette transition accélérée, qui nécessite d’importants investissements et une refonte en profondeur des filières, est une source d’opportunités et de développement pour certaines entreprises et territoires. Mais ces transitions peuvent être également la cause de difficultés accrues pour des acteurs qui voient leurs activités historiques se restreindre et pour les territoires qui en dépendent fortement.
France 2030 ambitionne de produire en France, à l’horizon 2030, 2 millions de véhicules électriques et hybrides chaque année. Pour atteindre ce chiffre, le Gouvernement va ainsi amplifier la transition de l’industrie automobile au travers d’une stratégie complète d’investissement lourd aussi bien dans le déploiement des stations de recharges électrique rapide, le transport collectif, les nouvelles formes de déplacement et dans une nouvelle stratégie industrielle.
Mesure concrète de cette stratégie, l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Rebond industriel » de France 2030 doit ainsi permettre d’accompagner les territoires les plus affectés par ces mutations, pour les aider à identifier et accélérer de nouveaux projets industriels créateurs de valeur.
Aligné avec les objectifs du programme Territoires d’Industrie, l’AMI « Rebond industriel » repose sur une méthode composée de deux volets :
  • le déploiement d’un appui en ingénierie pour les acteurs du territoire sur une durée de trois mois environ pour faciliter l’identification et la concrétisation de nouveaux projets industriels, endogènes et exogènes, pouvant se développer sur le bassin d’emploi ciblé (tous secteurs confondus) et l’élaboration d’une feuille de route de rebond industriel à moyen terme ;
  • un soutien en subvention et avances remboursables pour les projets industriels détectés et jugés prioritaires, en particulier les projets créateurs d’emplois et concourant à la transition écologique du territoire.
Cette méthode a été expérimentée dans le cadre du plan France Relance sur une quinzaine de territoires. Pour faire suite à cette phase d’expérimentation, le Gouvernement a décidé d’amplifier cette méthode en lui consacrant une enveloppe de 100 millions d’euros dans le cadre du plan d’investissement « France 2030 », et de la cibler sur les territoires les plus exposés aux mutations des filières du transport, notamment dans l’automobile.
Un appel à manifestation d’intérêt est ainsi ouvert à compter du 1er août 2022 à destination des intercommunalités et regroupements d’intercommunalités confrontés aux mutations d’une filière des transports. L’enveloppe de 100 millions d’euros qui lui est allouée, répartie en 10 millions d’euros de soutien en ingénierie et 90 millions d’euros de soutien aux investissements industriels, permettra d’accompagner une dizaine de territoires par an jusqu’en 2026 (à raison d’une relève tous les 4 mois).
Pour Bruno Le Maire, ministre de l’Économie des Finances de la Souveraineté industrielle et numérique : « Nous devons tous nous mobiliser pour réussir la transition décisive du véhicule thermique vers le véhicule électrique : les acteurs publics, les acteurs privés et les élus. L’Etat prend toute sa part pour accompagner l’industrie automobile. Nous avons déjà apporté des soutiens massifs en mettant en place un plan diesel pour accompagner la reconversion de la filière et les salariés. Nous avons mis en place un plan automobile dans le cadre de France Relance. Maintenant, nous avons le troisième étage de la fusée : le plan France 2030 annoncé par le président de la République avec un objectif, 2 millions de véhicules électrifiés en France en 2030. »
Pour Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie : « Pour accompagner les territoires les plus exposés aux bouleversements des chaînes de valeur de certaines filières, dans l’automobile notamment, nous faisons le choix de nous appuyer sur une intervention concentrée, simplifiée et intégrée qui met de nouveaux moyens à disposition des acteurs locaux. Le dispositif Rebond industriel doit leur permettre d’identifier et d’accélérer de nouveaux projets industriels créateurs de valeur, de sorte que l’industrie reste une perspective d’avenir pour ces territoires ».
Pour Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’Investissement, en charge de France 2030 : « A travers la démarche France 2030, nous avons vocation à accompagner l'émergence de projets pour soutenir tous les acteurs de l'innovation partout en France, au-delà des appels à projets auxquels les porteurs de projets peuvent répondre de leur propre initiative. La démarche territoriale est par ailleurs un axe fort de France 2030, permettant d'être au plus près des écosystèmes et de leurs besoins. Le dispositif "rebond industriel" est ainsi à la convergence de ces deux axes de France 2030 pour accompagner et soutenir prioritairement les projets à fort enjeu et à impact local significatif. »
Opéré par la Banque des Territoires pour son volet ingénierie, et par Bpifrance pour son volet financement, le dispositif « Rebond Industriel » est ouvert le 1er août et la première relève sera effectuée le 1er octobre 2022 à 12h00 (midi, heure de Paris).
Adresse de consultation de l’appel à manifestation d’intérêt : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ami-rebond-industriel
Les candidatures doivent être déposées via cette plateforme.
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