France 2030 l Ouverture de l'appel à projets "Tiers lieux d'expérimentation"

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié le 24/02/2022|Modifié le 25/02/2022

Doté d’un budget de 63 millions d’euros sur 4 ans, cet appel à projets (AAP) est destiné à financer des tiers lieux pour répondre au manque de terrains d’expérimentation pour la filière numérique en santé. Cette action s’inscrit dans le cadre de la stratégie d’accélération « Santé numérique » qui vise à préparer l’avenir et faire de la France un leader en santé numérique. Annoncée par le Président de la République dans le cadre de France 2030 et du Plan Innovation santé 2030, elle est dotée de 650 M€ et s’inscrit en synergie avec l’ensemble des programmes gouvernementaux en santé numérique dont la feuille de route ministérielle du numérique en santé.

L’évaluation et l’expérimentation constituent un axe majeur de cette stratégie afin de favoriser l’émergence de solutions innovantes, appuyées sur des approches scientifiques pluridisciplinaires et des modèles médico-économiques ambitieux, pour conquérir le marché de la santé numérique en pleine croissance au niveau mondial. Les tiers lieux d’expérimentation réunissent une diversité d’acteurs (professionnels du monde de la santé, usagers, patients et/ou volontaires sains, aidants, collectivités, entreprises, fournisseurs de solutions numériques, chercheurs, méthodologistes, économistes, chargés de valorisation, etc.) pour mettre en œuvre les expérimentations, les évaluer et contribuer à leur accès au marché.

UN APPEL A PROJETS DOTE DE 63 MILLIONS D'EUROS EN 3 VAGUES ANNUELLES ENTRE 2022 ET 2024

Dans la cadre de France 2030, cet AAP ambitieux, doté d’un budget de 63 millions d’euros, a pour objectif de financer des tiers lieux pour répondre au manque de terrains d’expérimentation, l’une des principales limites identifiées au développement de la filière numérique en santé lors de la consultation publique de préfiguration de la stratégie d’accélération réalisée au premier trimestre 2021.
Toutes les structures de santé (sanitaire ou médico-sociale, publique ou privée, en ville ou en établissement) ainsi que les acteurs de l’innovation (intégrant une structure de santé sanitaire ou médico-sociale) peuvent candidater pour devenir « Tiers-Lieux d’expérimentation ». 30 tiers lieux seront ainsi sélectionnés entre 2022 et 2024, selon 3 vagues successives d’appels à projets qui seront opérées par la Banque des Territoires pour le compte de l’Etat.
Ces Tiers lieux seront financés pour :
  • Tester l’usage de nouveaux services numériques en santé en vie réelle et bénéficier du retour d’expérience des utilisateurs (impact, acceptabilité, ergonomie, etc.) ;
  • Mener des études de besoins des usagers ;
  • Mesurer les bénéfices médico-économiques des solutions testées ;
  • Accompagner le déploiement et l’accès au marché des solutions ayant fait la preuve de leur impact ;
  • Associer les professionnels et personnes concernées dans la co-conception des solutions.
Les Tiers Lieux d’expérimentation sélectionnés par cet AAP auront accès à deux enveloppes financières :
  • Une enveloppe dédiée à l’animation du tiers lieu d’expérimentation ;
  • Une enveloppe spécifique leur permettant de cofinancer l’expérimentation de solutions numériques.
100 expérimentations sont visées d’ici 2025.

CALENDRIER

  • 23/02/2022 –  Publication de l’appel à projets (vague 1)
  • 25/05/2022 – Clôture des candidatures de la vague 1
  • T4 2022 – Annonce des lauréats
  • T1 2023 et T1 2024 – Publication de l’appel à projets (respectivement vague 2 et 3).
Consulter le cahier des charges sur le site de la Caisse des dépôts et des consignations
Lire le communiqué de presse

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