Enregistrer les audiences de justice est désormais possible

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié le 04/04/2022

Les audiences judiciaires et administratives peuvent désormais être filmées et diffusées à la télévision. L’enjeu : permettre au grand public de se rapprocher du système judiciaire.

La cour d'assise du palais de justice du Rhône (Lyon, décembre 2020).
La cour d'assise du palais de justice du Rhône (Lyon, décembre 2020). - Source : AFP
Qu’elles soient civiles, pénales, économiques ou administratives, les audiences de justice peuvent désormais être enregistrées ou filmées pour un motif d’intérêt public d’ordre pédagogique, informatif, culturel ou scientifique.
Publié au Journal officiel le 1er avril 2022, le décret d’application de l’article 1er de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire autorise l’enregistrement sonore ou audiovisuel des audiences judiciaires et administratives.

L’objectif est simple et clair : faire rentrer la justice dans le salon des Français. Il ne s'agit pas de verser dans la justice spectacle. L'idée est de prendre les citoyens qui le souhaitent par la main pour les conduire dans la salle où se déroulent les procès, et leur montrer comment notre justice fonctionne.

Éric Dupond-Moretti

  • Ministre de la Justice

« Justice filmée »

À ce titre, une première convention est signée entre le ministère de la Justice et France Télévisions qui construit un programme d’émission récurrente pédagogique de « justice filmée ».

L’ambition de ce partenariat est de permettre au public, dès la prochaine rentrée, de mieux connaître et comprendre le fonctionnement des institutions judiciaires et ainsi d’en appréhender tous les enjeux.

Comme c'est déjà le cas au Conseil constitutionnel, les audiences publiques devant la Cour de cassation et le Conseil d'État pourront, elles, être diffusées le jour de l’enregistrement, après recueil des avis des parties avant le début de l’audience.

Télécharger le communiqué de presse - Publication du décret autorisant les audiences filmées

Plus d'informations sur le décret d’application de l’article 1er de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire

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