Monsieur le
président du Sénat, cher Gérard LARCHER,
Madame la ministre, chère Dominique
FAURE,
Madame la préfète,
Madame la présidente, chère Carole DELGA,
Mesdames et
Messieurs les présidents des régions de métropole et des outre-mer,
Monsieur le maire,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs,
Il y a deux mois,
nous nous sommes réunis pour la première fois à Matignon pour un premier
échange et une réunion de travail. Nous nous connaissions déjà et nous avions
déjà eu l’occasion dans mes précédentes fonctions de nous rencontrer,
d’échanger et de travailler ensemble. A Matignon, j’ai pris un engagement :
prolonger le dialogue et construire des solutions communes et adaptées avec
vous. Deux mois plus tard, je suis à nouveau avec vous, non pas pour vous
livrer des décisions prises par l’État, vous mettre devant le fait accompli,
mais bien présente pour une nouvelle étape de notre dialogue constant. Une
nouvelle étape de cette relation renouvelée que nous avons appelée de nos vœux.
Madame la présidente, vous parlez d’équipe France, je vous rejoins totalement.
Nous devons faire bloc pour trouver des solutions en faveur des Français. Seul
le collectif permettra de réussir.
Mesdames et messieurs, cette nécessité
d’action collective est d’autant plus forte que notre pays est entré dans une
période de profond bouleversement. Je pense d'abord à la guerre en Ukraine et
ses conséquences sur notre économie, sur le pouvoir d'achat des Français. Je
sais que bon nombre d'entre vous ont pris des mesures, en plus des décisions de
l'État, pour protéger nos concitoyens.
Je pense ensuite à la crise énergétique
dont il serait illusoire d'espérer qu'elle se limite à l'hiver prochain.
Je
pense à la crise climatique dont chacun d'entre nous a pu mesurer les effets
concrets et ravageurs cet été. Le dérèglement climatique nous rattrape et
menace directement nos territoires.
Et je n'oublie pas enfin la crise
démocratique dont la hausse de l'abstention et la banalisation des extrêmes
sont des symptômes.
Face à tous ces défis, nous avons un devoir d'agir et un
devoir de réussir ensemble. Pour y parvenir, je souhaite bâtir avec vous une
méthode de travail claire autour de quatre principes et je vous rejoins, Monsieur le
Président WAUQUIEZ, nous devons tirer tous les enseignements de la façon dont
nous avons su surmonter ensemble la crise Covid.
Alors, le premier principe,
c'est la concertation. Je souhaite un dialogue dense et continu avec vous sur
tous les enjeux que nous avons en commun. Nous avons posé les fondations de ce
dialogue constant. Je souhaite que nous le construisions largement avec vous,
avec les autres associations d'élus. Je me réjouis du travail que nous avons
engagé avec les maires, avec les départements de France. Pour être efficace,
nous devons associer toutes les collectivités. Le cloisonnement serait une
erreur.
Le second principe sur lequel je m'engage, c'est la construction d'un
programme de travail partagé. Nous ne pouvons pas réussir si nous avançons en
ordre dispersé. Il nous faut donc déterminer un programme de travail complet
autour d'une lecture commune des défis à relever, des leviers à activer et des
moyens nécessaires. J'ai demandé au ministre en charge de la cohésion des
territoires de construire un agenda territorial avec les collectivités. Nous
devons avoir de la lisibilité sur les réformes à venir, leur calendrier et nos
méthodes de travail. Ce travail commun impose de ne pas brusquer ou
déstabiliser les acteurs locaux. Nos échanges sur les questions d’organisation
ou de compétence doivent rechercher des accords, voire des consensus. Ils
doivent viser l’identification de responsabilités claires et la définition de
moyens à la mesure des enjeux. Le président de la République a ouvert des
discussions, nous les mènerons à leur terme. Et j’ai bien noté, Monsieur le
président du Sénat, les travaux que vous allez engager. Et bien évidemment, nous
les suivrons avec beaucoup d’attention.
Le troisième principe pour notre futur
travail commun me tient à cœur, je l’évoquais dès ma déclaration de politique
générale, c’est la différenciation. Je sais que ce principe est central pour
vous, vous l’exprimiez encore récemment. Et je vous le dis, nous serons au
rendez-vous. Nous devons tenir compte des spécificités de chaque territoire, de
leur diversité, de leurs atouts et de leur fragilité. Aussi, nous devons donner
des marges de manœuvre aux uns et aux autres et vous faire confiance pour
expérimenter et innover. Concernant la Corse, j’ai chargé le ministre de
l’Intérieur de mener à bien une large concertation pour trouver des solutions
pour l’avenir de l’île. Tous les sujets sont sur la table, y compris la
question institutionnelle. Quant à nos Outre-mer, j’ai demandé au ministre
délégué, Jean-François CARENCO, de mener une concertation étroite avec toutes
les collectivités pour identifier les actions prioritaires à mettre en œuvre.
Si la question institutionnelle permet plus d’efficacité, nous serons ouverts à
la discussion.
Enfin, le dernier principe sur lequel je prends date face à
vous, c’est vous donner de la lisibilité sur vos moyens. Ces derniers jours,
Christophe BÉCHU avec la ministre déléguée aux collectivités, Caroline CAYEUX
et le ministre chargé des comptes publics, Gabriel ATTAL ont mené avec vous des
concertations dans ce but. Il ne s’agit évidemment pas d’interférer dans votre
gestion. Notre objectif est de partager avec vous un état des lieux franc et
lucide de la situation financière. Car nous devons tous être au clair sur les
contraintes qui pèsent sur nous. Vous m’avez dit votre volonté de contribuer de
manière constructive à cette ambition. Le dispositif que nous construirons pour
atteindre cet objectif doit reposer sur la confiance et la responsabilité. Je
sais également que là lisibilité sur les moyens passe par des engagements
financiers clairs. Je le dis devant vous, le pacte financier pluriannuel que
nous construisons garantira le panier de ressources des régions. Ces ressources
doivent être dynamiques et c'est le cas avec la TVA que vous percevez. Cette
lisibilité est d’autant plus importante dans le contexte que nous connaissons.
L’inflation pèse fortement sur toutes les collectivités. La très forte hausse
des cours du gaz et de l’électricité à l’échelle européenne renforce
aujourd’hui vos préoccupations. J’ai conscience, chère Carole, que les budgets
régionaux sont dès cette année et en 2023 fortement impactés. Le Gouvernement
continuera à être présent pour accompagner les collectivités en difficulté, y
compris les régions. J’ai demandé que nous construisions ensemble les éléments
d’une prospective financière pour éclairer les décisions à venir. Ce travail
est naturellement urgent.
Notre objectif, et c’est je pense important
d’insister sur ce point, c’est de stopper l’explosion injustifiée des cours de
l’énergie à l'échelle européenne et de les ramener à plus de modération. Et
c'est vraiment le sens des travaux que nous menons avec la Commission
européenne, avec les autres États membres. C'est aussi d'agir contre la
spéculation sur les prix de l'énergie. Et je le dis très clairement, tous les
opérateurs de l'État doivent y contribuer plutôt que de porter des discours
alarmistes. C'est aussi d'être vigilants à ce qu’EDF tienne son planning de
redémarrage des réacteurs nucléaires et je sais que l'entreprise est
entièrement mobilisée.
Mesdames et Messieurs, la méthode que je vous propose
doit nous permettre de répondre aux urgences auxquelles fait face notre pays.
Mais j'ai la conviction que nous devons aussi nous préparer ensemble aux
transformations profondes que va connaître la France.
C'est pour anticiper ces
changements que le président de la République a lancé la semaine dernière le
Conseil national de la refondation, le CNR. Le CNR permet un dialogue libre
entre l'État, les collectivités, les partenaires sociaux, les forces vives de
la nation, avec un objectif : bâtir des solutions. Et je vous remercie, cher
Hervé MORIN, d'avoir pris part au nom des régions de France à la première
réunion. Et je suis convaincu que les pays qui anticiperont les changements à
venir seront les gagnants du monde de demain.
Mesdames et Messieurs, je vous ai
fait part de la méthode que je souhaite développer avec vous. Et cette méthode,
je veux que nous la mettions au service en priorité de deux grandes ambitions :
le plein emploi et la transition écologique. Et ces deux objectifs font
pleinement écho au thème de votre congrès, la souveraineté.
Alors, d'abord, le
plein emploi. Le précédent quinquennat a permis de mettre en place des réformes
nécessaires et d'obtenir des résultats. Désormais, le plein emploi est
accessible. Il permettra de changer de modèle de société. Aujourd'hui, les
régions ont un rôle clé à jouer pour y parvenir et je crois que c'est un
objectif sur lequel nous pouvons nous accorder. Nous devons d'abord ramener
vers l'emploi celles et ceux qui sont le plus éloignés du travail, je pense
notamment à nos jeunes. Nous devons continuer ensemble à promouvoir
l'apprentissage. Nous devons réfléchir aussi aux moyens d’améliorer
l’information sur les métiers aux collèges et aux lycées, et je sais que vous
avez beaucoup d’attente dans ce domaine. Je sais que vous avez aussi des
initiatives sur lesquelles nous allons pouvoir nous appuyer pour faire des
lycées professionnels une voie d’insertion et d’excellence. Notre deuxième
levier d’action c’est la formation initiale et continue vers les métiers
d’avenir et les filières qui connaissent des tensions de recrutement. Ces
derniers mois, nous avons signé plusieurs avenants aux pactes régionaux
d'investissement dans les compétences pour renforcer l'effort dans ce domaine.
Nous devons aller plus loin, adapter certaines formations pour qu'elles
répondent à la fois aux besoins des entreprises et aux aspirations des jeunes,
en créer de nouvelles pour qu'elles correspondent aux filières d'avenir. Votre
engagement et l'innovation locale seront déterminants. Notre troisième levier
d'action, c'est l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Avec
l'accompagnement, l'insertion et la formation dispersées entre État,
départements et régions, je pense que nous pouvons partager le fait que notre
organisation est trop complexe, est source de ruptures dans les parcours de
trop nombreux demandeurs d'emploi. Je pourrais aussi mentionner le rôle
essentiel des communes et des intercommunalités pour lever les freins au retour
à l'emploi, je pense au logement, à la mobilité ou à la garde d'enfants. Nous
devons donc travailler ensemble, joindre nos efforts et s'assurer que notre
propre organisation ne soit pas un obstacle sur le chemin du travail. C'est le
sens même de la création de France Travail. Naturellement, le rôle déterminant
des régions y sera reconnu. Une concertation vient de commencer pour mener à
bien cette réforme, vous y serez étroitement associés. Enfin, vous avez entre
les mains un dernier levier essentiel pour le plein emploi : le développement
économique. Sur ce sujet aussi, nous pouvons avancer de concert et en
particulier pour la réindustrialisation de notre pays. J'insiste sur ce point,
et je pense que tout le monde en est conscient, la crise sanitaire comme la
guerre en Ukraine ont montré qu'il était impératif de reconstruire notre
souveraineté industrielle. Je sais que c'est une préoccupation que vous
partagez. Les réformes du premier quinquennat ont permis d'enrayer la
désindustrialisation entamée depuis des décennies. Et après 20 ans de chute, le
nombre d'emplois industriels a augmenté de près de 50 000 depuis 2016. Nous
devons désormais accélérer, avec en tête l'ambition de décarboner notre
industrie. C'est un devoir pour les générations à venir, c'est aussi le seul
choix économique rationnel car il est la garantie de notre compétitivité.
Aussi, nous devons consolider nos secteurs industriels historiques comme
l’automobile, l’aéronautique ou l’agroalimentaire, tout en les adaptant aux
enjeux de la décarbonation. Et dans le même temps, nous devons nous placer à
l’avant-poste des secteurs d’avenir comme les énergies renouvelables, les
semi-conducteurs, les biotechnologies ou le numérique. Nous avons mené des
investissements forts avec le PIA, avec France 2030, j’y reviendrai. Pour réussir,
je vous propose 3 priorités : d’abord, continuer à améliorer la compétitivité
de nos entreprises, les prochains mois permettront de nouvelles avancées. Nous
proposerons une nouvelle baisse des impôts de production dans le cadre du PLF
2023 et le texte sur les énergies renouvelables nous permettra de simplifier
notre droit pour accélérer le déploiement de nouvelles installations sur le
territoire. Ensuite, nous devons miser sur les secteurs d'avenir. Nous y
parviendrons notamment par la formation, par la reconversion. De cette manière,
nous pourrons accompagner les travailleurs des secteurs qui vont connaître des
transformations radicales. Enfin, nous allons continuer le déploiement du plan
France 2030. France 2030, ce sont des investissements pour l'innovation, pour
la production et pour la décarbonation partout sur le territoire. Je sais que
la plupart d'entre vous ont déjà conclu un accord pour le volet territorial de
France 2030. Les choses avancent bien, 7 milliards d'euros ont déjà été engagés
et des projets concrets voient le jour. Je pense aux 3 gigafactory de batteries
dans les Hauts-de-France, je pense à l'hydrogène ou aux projets sur la santé en
Auvergne Rhône-Alpes. Je pense à la Normandie autour des projets de recyclage.
Nous devons agir fort, agir de manière déterminée avec une attention
particulière. Nous la partageons, Madame la présidente, pour nos PME et nos ETI
au cœur de la réindustrialisation. L'enjeu désormais, c'est de donner leurs
chances à tous les territoires. C'est d'aller chercher avec vous de manière
volontariste, les projets qui doivent être soutenus.
Mesdames et messieurs,
l'autre grand défi que nous pouvons, que nous devons affronter conjointement,
c'est la transition écologique. Nous nous sommes fixé deux objectifs ambitieux :
réduire de 55 % nos émissions d'ici 2030 au niveau européen et atteindre la
neutralité carbone d'ici 2050. Ces objectifs, nous devons les atteindre. Il en
va de notre avenir collectif. Il en va de notre prospérité demain. Face à
l'ampleur de la tâche, nous devons nous doter d'un plan de bataille : la
planification écologique. Cela veut dire que, secteur par secteur, territoire
par territoire, nous allons nous fixer des objectifs, un calendrier pour les
atteindre et des moyens adaptés pour y parvenir. Nous trouverons à la fois
comment limiter le changement climatique et comment nous y adapter ? Comment
restaurer notre biodiversité, et préserver nos ressources ? J’ai demandé que
les discussions sur les thèmes de l’eau, de la forêt, de la production
d’énergie décarbonée commencent dès ce mois-ci. Au cours de l'automne, les
échanges devront s'engager pour chaque secteur de notre économie. Et nous
pourrons bénéficier d'ici la fin de l'année d'une vision complète de notre
planification écologique. Cette planification doit être ancrée dans les
territoires et bénéficier de moyens à la hauteur de l'enjeu.
C'est pourquoi
j'ai décidé de créer un Fonds d'accélération de la transition écologique des
territoires qui viendra soutenir les actions des collectivités. Ce Fonds vert,
doté de 1,5 milliard d'euros dès l'année prochaine, permettra, dans le cadre
d'orientations fixées au niveau national, de soutenir les projets qui seront
portés à l'échelle des territoires. Je le dis, ce fonds sera intégralement
territorialisé. Cela permettra au préfet de région de construire avec vous une
programmation adaptée aux spécificités de chaque région et coordonné avec vos
propres actions en matière de transition écologique. C'est ainsi également que
nous allons lier ce fonds aux démarches contractuelles engagées notamment dans
le cadre des contrats de relance et de transition écologique. Il faudra bien
sûr les rénover. L'État et les régions doivent faire converger leurs démarches
en matière de contrats territoriaux. Et je veux en profiter pour avoir un mot
pour nos outre-mer. La protection de la biodiversité, l'autonomie alimentaire
et la souveraineté énergétique sont autant de défis et d'opportunités. Si nous
agissons ensemble, nous pouvons faire des outre-mer des territoires à
l'avant-garde de la transition écologique. Plus largement, toutes les régions
ont un rôle clef à jouer pour notre planète.
Et j'aimerais évoquer avec vous
deux sujets : la lutte contre l'artificialisation des sols et les transports. Sur la lutte contre l'artificialisation des sols, nous nous sommes fixé un
objectif : diviser par deux le rythme d'artificialisation en 10 ans et
l'absence d’artificialisation nette d'ici 2050. Je pense que personne n'a de
doute, c'est une nécessité si nous voulons stocker du carbone, préserver notre
biodiversité et la richesse de notre patrimoine agricole, mais aussi nous
protéger face aux impacts du changement climatique, en particulier, contre les
inondations. Vos compétences et les schémas régionaux d'aménagement et de
développement durable et d'égalité des territoires vous donnent un rôle pivot
dans l'atteinte de ces cibles. C'est une évidence, mais je préfère le dire
explicitement, une territorialisation réussie implique une prise en compte des
projets d'aménagement du territoire que vous avez défini et je sais pouvoir
compter sur vous pour veiller à l’équilibre entre la nécessité de préserver nos
sols naturels et agricoles et l’attractivité économique notamment des
territoires ruraux. Mais je connais également les inquiétudes que suscite
l’objectif du zéro artificialisation nette, j’ai demandé au ministre de la
Transition écologique et de la cohésion des territoires d'engager un dialogue
avec vous, notamment sur la façon la plus équitable de prendre en compte les
projets d'envergure nationale dans le décompte de l'artificialisation ou sur la
définition de ce qui relève précisément de l'artificialisation, afin de
pleinement tenir compte des opérations de renaturation. Je souhaite que ce
travail aboutisse d'ici la fin de l'année. Je sais enfin que l'objectif, que
l'atteinte des objectifs de réduction de l'artificialisation suppose de sortir
d'un système dans lequel les collectivités sont incitées par ailleurs à
artificialiser. Nous devons réfléchir ensemble, à moyen terme, à mettre en cohérence
nos objectifs.
Face à l'urgence climatique, vous l'avez dit, Monsieur le
Président Wauquiez, Madame la Présidente, l'un de nos grands défis est
d'adapter nos mobilités. Là encore, vous avez un rôle central à jouer. Chaque
Français doit pouvoir choisir un moyen de transport propre pour ses
déplacements. La loi d'orientation des mobilités que je connais bien, vous a
conforté en tant qu'autorité organisatrice des mobilités dans les régions. Nous
devons donc avancer ensemble. Alors, vous le savez, notre premier défi commun,
c'est le ferroviaire. Je voudrais rappeler qu'au cours du précédent
quinquennat, nous avons multiplié par 3 les investissements de l'État dans ce
domaine. Le plan petites lignes, lancé en 2020, a permis des avancées fortes et
des engagements concrets entre l'État et les régions. Mais j'entends les
urgences et je partage votre impatience d'avoir des résultats concrets. Il nous
faudra sans doute être imaginatifs ensemble pour relever ce défi. Mais notre
travail commun peut aller bien au-delà du ferroviaire. Nous avons beaucoup à
faire pour les mobilités actives, le covoiturage, les transports à la demande
ou encore l'ensemble des transports collectifs. Les contrats de plan État/région jouent un rôle essentiel au service de cette ambition, vous le
savez. Vous avez pu en début d'année, remonter au préfet l'ensemble des projets
que vous souhaitiez y voir figurer. Ces projets sont nombreux et appellent un
inévitable travail de priorisation. Mais je sais l'urgence qu'il y a à engager
des négociations sur ce sujet. Aussi, je vous confirme que dès novembre, après
que le Conseil d'orientation des infrastructures aura rendu ses conclusions,
nous demanderons aux préfets de région de lancer les travaux pour définir une
programmation avec vous.
Mesdames et Messieurs, pour apporter des réponses aux
Français, agir de concert et relever les défis devant nous, nous devons nous
saisir de tous les outils à notre disposition. Et je sais que vous y êtes
attentif, cher Renaud MUSELIER. L'accord de partenariat conclu entre la France
et la Commission européenne en juin dernier dote la France de plus de 18
milliards d'euros pour soutenir l'innovation, les transports, les transitions
numérique et énergétique, l'insertion et l'emploi sur la période 2021-2027.
Nous devons mobiliser pleinement ces fonds et les mettre en cohérence avec nos
actions, notamment en matière de rénovation énergétique, de préservation de la
ressource en eau, mais aussi pour tester, expérimenter ou innover. Et plus
globalement, notre succès collectif passera par l'innovation et la confiance.
Certaines régions m'ont déjà fait part de leur volonté de mener des
expérimentations sur certaines politiques publiques. J'y suis favorable et je
souhaite que dans les prochaines semaines, nous puissions identifier des
régions pilotes pour innover dans certains domaines stratégiques comme la
transition écologique, la réindustrialisation, la formation ou l'agriculture.
Mesdames et Messieurs, j'ai tracé devant vous les grandes lignes des défis qui
nous attendent. Nous ne sommes pas forcément d'accord sur tout, mais je suis
convaincu que nous avons en commun une volonté d'agir et d'offrir des solutions
aux Français. États et territoires détiennent chacun une part de la réussite de
notre nation. Nous devons donc bâtir ensemble, le collectif est la condition de
notre succès. Pour ma part, j'ai été préfète de région, j'ai été ministre et je
menais avec vous plusieurs concertations. Je crois aux résultats, je sais que
pour les obtenir, il faut que chacun se mette autour de la table et travaille
en confiance et en bonne intelligence. C'est la mission que je me donne. C'est
l'objectif que je fixe à mon Gouvernement.
Notre dialogue ne fait que
commencer. Il doit être riche, constant et transparent. Je ferai avec vous un
point de bilan sur les avancées de nos différents chantiers d'ici le début de
l'année 2023. Vous avez proposé que ce point soit reconduit tous les 6 mois. Je
crois en effet que c'est utile. Nous avons beaucoup à faire pour les Français,
beaucoup à faire ensemble.
Vive la République, vive la France !