De nouvelles mesures pour protéger les élus locaux
Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.
Publié le 22/05/2023|Modifié le 10/07/2023
La ministre chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité a lancé un centre d'analyse et d'action contre les atteintes aux élus. Objectif : mieux protéger les élus locaux et comprendre le phénomène des violences à leurs égards.
Un « pack sécurité »
- Création d'un réseau de plus de 3 400 référents « atteintes aux élus » dans la gendarmerie nationale et la police nationale sur tout le territoire afin que les élus aient un point de contact privilégié pour parler des menaces ou des violences dont ils font l'objet.
- Renforcement du dispositif « Alarme élu » qui permet aux élus qui se sentent menacés de se manifester auprès de leur commissariat ou de leur gendarmerie pour bénéficier d'un traitement rapide de leurs appels au 17 et d'une vigilance renforcée de la part des forces de l'ordre.
- Amplifier la démarche « d'aller-vers » des forces de l'ordre pour permettre aux élus locaux de déposer une plainte quand ils le souhaitent et où ils le souhaitent.
- Développer des nouvelles sessions de sensibilisation à la gestion des incivilités et désescalade de la violence, à l'attention des élus.
- Mobiliser la plateforme PHAROS pour mieux détecter et judiciariser les violences en ligne.
- Compiler les données disponibles, les analyser et comprendre le phénomène, notamment à travers la publication d'un rapport annuel.
- Faire remonter systématiquement toutes les situations individuelles d'élus menacés ou faisant l'objet de violences et d'en faire un suivi précis.
Des sanctions pénales renforcées
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