Des mesures pour faciliter l'accès au logement de tous les Français

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié le 06/06/2023

La Première ministre a présenté le 5 juin 2023 la première étape de la stratégie du Gouvernement en matière de logement.

Conclusion de la restitution du Conseil national de la refondation (CNR) logement par la Première ministre Élisabeth Borne, le 5 juin 2023.
Conclusion de la restitution du Conseil national de la refondation (CNR) logement par la Première ministre Élisabeth Borne, le 5 juin 2023. - Source : Matignon
« Garantir l'accès de tous à un logement digne, durable et abordable. »
Initié le 28 novembre 2022 à la demande du président de la République, le Conseil national de la Refondation (CNR) sur le logement s'est déroulé ces six derniers mois avec le concours de nombreux acteurs de la politique du logement en France.
Ces échanges autour des enjeux du logement ont permis de confronter différents points de vue sur des sujets cruciaux comme :
  • l'accès à un logement abordable pour les Français,
  • la création de nouveaux logements,
  • l'amélioration de leur qualité,
  • la prise en compte des enjeux de transition écologique,
  • la mixité sociale,
  • l'action contre le « sans-abrisme ».
La Première ministre a présenté lundi 5 juin 2023 la première étape de la stratégie du Gouvernement en matière de logement.
Cette politique renforcera l'offre et répondra à l'exigence environnementale comme à l'ambition sociale. Elle garantira l'accès de tous à un logement digne, abordable et durable.

L'accès à un logement pour tous les Français

Le premier objectif de cette stratégie est de permettre l'accès à un logement pour tous les Français.
Le Gouvernement prendra des mesures pour :
  • Garantir l'accès aux prêts immobiliers, notamment en assouplissant certaines règles et en prolongeant et transformant le prêt à taux zéro (prolongement jusqu'en 2027).
  • Favoriser l'accession sociale à travers le développement du bail réel solidaire, en le rendant accessible à davantage de Français. 
  • Favoriser l'accès à la location, notamment pour les classes moyennes, par le développement du logement locatif intermédiaire et une remise à plat de la fiscalité locative.
  • Doubler le nombre de bénéficiaires de la garantie Visale, pour toucher davantage de Français (objectif 2 millions de bénéficiaires).
  • Offrir des solutions aux Français les plus modestes et les plus fragiles en lançant le plan « Logement d'abord 2 », doté de 160 millions d'euros supplémentaires sur le quinquennat.

Débloquer la création de nouveaux logements

Le second objectif de cette stratégie est de débloquer la création de nouveaux logements, dans le respect de l'impératif de transition écologique.
Le Gouvernement prendra des mesures pour :
  • Lancer un plan d'urgence pour le rachat par la Caisse des dépôts et consignations et Action logement de près de 50 000 logements .
  • Agir pour libérer du foncier, notamment sur des zones déjà artificialisées, comme les friches ou les zones commerciales en transition, pour ne plus étendre la ville mais reconstruire.
  • Engager un dialogue avec les collectivités territoriales dans les zones tendues pour identifier les blocages et permettre la délivrance de davantage de permis de construire.
  • Accélérer l'action pour la rénovation thermique des logements en simplifiant MaPrimeRénov' pour viser 200 000 rénovations performantes dès 2024.
  • Augmenter significativement le nombre de « Mon accompagnateur Rénov », de 2 000 actuellement à 5 000 en 2025.

Un enjeu collectif

Le sujet du logement est un enjeu collectif. En ce sens, la Première ministre a rappelé la nécessité de la mobilisation collective, des collectivités territoriales, des promoteurs, des bailleurs et des aménageurs aux côtés de l’État pour fonder cette nouvelle politique pour le logement.
Dossier de presse - Conseil national de la Refondation - Logement

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