Que retenir du projet de loi sur le logement abordable ?
Publié 06/05/2024|Modifié 03/05/2024
Le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables a été présenté en Conseil des ministres vendredi 3 mai 2024. Il prévoit quatorze mesures, dont un assouplissement de la loi SRU et un encouragement de la mobilité résidentielle en fonction de l'évolution des revenus.
![Une vue en contre-plongée d'un immeuble avec des stores jaunes.](https://www.info.gouv.fr/upload/media/content/0001/10/8f907a383a9a2b85976606ff35f546028a4c601c.jpg)
Le logement social à vie n’existe pas. Si votre situation a évolué, que vous gagnez mieux votre vie ou que vous avez hérité d’un bien équivalent, il est normal que vous laissiez votre place à ceux qui en ont plus besoin. C’est une question de justice sociale.
- Ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé du Logement
![](https://www.info.gouv.fr/upload/media/default/0001/10/9890309720045464e4534544f05ba593e1602a1d.jpg)
Quatre leviers, quatorze mesures
- offrir de nouveaux outils aux maires pour construire,
- simplifier les procédures administratives pour construire plus vite,
- libérer l'investissement dans le logement abordable,
- faciliter l'accès au logement des Français.
- d’assouplir la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU)en permettant la prise en compte des logements intermédiaires dans les quotas de logements sociaux pour les communes s’engageant dans un contrat de mixité sociale,
- d’accorder aux maires le pouvoir d’attribution des logements sociaux neufs pour mieux répondre aux besoins identifiés sur le terrain,
- de réduire les délais de recours de quatre mois,
- d’encourager la densification douce des zones pavillonnaires sous le contrôle des maires,
- de permettre aux bailleurs sociaux de doubler leur production de logements intermédiaires,
- de renforcer la mobilité résidentielle en tenant compte de l’évolution des revenus et du patrimoine,
- de renforcer l’accès à la propriété pour les locataires de logements sociaux.
![](https://www.info.gouv.fr/upload/media/content/0001/08/64a00f4f77c3ee6963dbae84f21a1180e6b4832d.jpg)
Pour aller plus loin
Tous les détails des mesures dans le dossier sur le projet de loi pour développer l’offre de logements abordables.
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