« Pass sanitaire » : toutes les réponses à vos questions
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.
Publié le 12/07/2021|Modifié le 29/06/2022
Où le « pass sanitaire » est-il obligatoire ? Qui est concerné ? Comment le récupérer ? Comment le conserver ?
Le « pass
sanitaire » est mis en œuvre dans le cadre du certificat numérique de l’Union
européenne et du contrôle sanitaire aux frontières. Il permet de :
- sécuriser l’entrée sur le territoire métropolitain ;
- faciliter la mise en œuvre des mesures de contrôle sanitaire aux frontières ;
- d'agir contre la falsification des documents de preuves.
Sur le
territoire national, le « pass sanitaire » reste en vigueur dans les
établissements de santé, les maisons de retraite, les établissements
accueillant des personnes fragiles ou en situation de handicap.
Quelles sont les preuves du « pass sanitaire » ?
Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :
Preuve 1 : la vaccination
La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale, soit 7 jours.
Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le téléservice de l’Assurance maladie.
Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé peut retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.
Je récupère mon attestation de vaccination certifiée
attestation-vaccin.ameli.fr
Preuve 2 : un test négatif de moins de 24 heures
Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le personnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct pour les tests antigéniques, et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP .
Les autotests réalisés sous la supervision d’un pharmacien sont reconnus comme preuves pour le « pass sanitaire », mais pas dans le cadre des passages aux frontières entre pays, au sein de l'Union européenne notamment.
Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient. Il peut importer sa preuve :
- à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le « QR code » situé en bas à gauche sur le document ;
- en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d'importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid.
- les délais en vigueur pour la validité des tests (24h) sont stricts au moment de l'entrée sur le site de l'événement.
Dans le cas des voyages vers la Corse, les collectivités d’outre-mer et les pays de l’Union européenne, les autotests, même s’ils sont réalisés sous la supervision de professionnels ne sont pas recevables. Seuls les tests RT-PCR et/ou antigéniques sont acceptés.
Preuve 3 : un certificat de rétablissement
Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
Je récupère mon certificat de rétablissement
www.info.gouv.fr
Comment récupérer mon « pass sanitaire » ?
Pour récupérer votre « pass sanitaire », tout dépend de la preuve sanitaire choisie :
- Une fois votre certificat de vaccination en main, il suffit de scanner le code QR pour l’importer et le stocker en local, dans votre téléphone, avec TousAntiCovid ;
- Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP.
Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient : à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le code QR situé à gauche sur le document ; en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d'importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid ; - Le processus pour récupérer son certificat de rétablissement est le même que pour les tests, c'est-à-dire via SI-DEP.
Où le « pass sanitaire » est-il obligatoire ?
Sur le territoire national, le « pass sanitaire » reste en
vigueur dans les établissements de santé, les maisons de retraite, les
établissements accueillant des personnes fragiles ou en situation de handicap.
Qu'est-ce que le « pass sanitaire » européen ?
Parce qu’elles présentent un risque réduit de transmission du virus, les personnes vaccinées, non contaminées ou immunisées doivent pouvoir voyager.
Pour voyager librement et en toute sécurité cet été au sein de l’Union européenne, le « pass sanitaire » devient européen.
Depuis le 1er juillet 2021, le code QR présent sur le « pass sanitaire » français pourra être lu partout en Europe, directement dans l’application TousAntiCovid ou au format papier, en français et en anglais.
Cela vise à faciliter la vérification et l’acceptation de certificats de vaccination, de test et de rétablissement entre les pays de l’Union européenne, en Corse et vers l’outre-mer.
Dans quels pays fonctionne le certificat européen ?
Le
certificat européen est valable dans tous les pays de l’Union européenne sans
exception ainsi qu’au
Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Norvège, à Monaco et en Andorre. Il
est disponible dans les langues nationales.
Les règles du « pass sanitaire européen » sont applicables
pour les outre-mer.
Si le
certificat anti-Covid numérique de l’UE fournit une reconnaissance standardisée
du statut sanitaire, chaque pays reste cependant responsable de ses propres
règles d'entrée, qui ne sont pas normalisées au niveau de l'Union européenne.
Cela
signifie qu’il faut se renseigner en amont sur les règles d'entrée en vigueur
dans votre pays de destination.
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