PLFSS 2022 : l’État s’engage pour le grand âge et l’autonomie

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié le 23/09/2021

Discours de M. Jean CASTEX, Premier ministre, Saône-et-Loire, jeudi 23 septembre 2021

Mesdames et Messieurs,
J’ai souhaité avec Olivier VÉRAN et Brigitte BOURGUIGNON venir aujourd'hui au Creusot d'abord, puis à Autun, dans ce beau département de la Saône-et-Loire, pour illustrer un pan de l'action gouvernementale. Cette fois-ci, vous l'avez compris, vous le savez, c'est de l'accompagnement de nos aînés, de la prise en charge de nos aînés, dont il s’agit ; et plus largement, je le dis tout de suite, de toutes les personnes qui ont besoin d'être soutenues dans leur autonomie. Cela concerne évidemment le grand âge, mais aussi les personnes en situation de handicap.
Je voudrais d'abord saluer tous les élus locaux de Saône-et-Loire, les parlementaires, Monsieur le Président du Conseil départemental dont je voudrais, devant vous, saluer la forte implication sur les problématiques qui nous réunissent aujourd'hui. Évidemment, c'est le rôle premier, sans doute, de la collectivité départementale. Mais je veux dire que ce que j'ai vu ici, dans ce beau département, montre la voie et donne l'exemple. Au-delà, j'ai été, je dois le dire, nous avons été, ce matin les témoins de l'engagement de tous ces soldats du quotidien au service de toutes ces personnes, soit à leur domicile – nous avons visité une agence du réseau associatif national « Aide à domicile en milieu rural » (ADMR) – soit dans un établissement.
Nous étions dans un EHPAD ici à Autun et tous ces professionnels, tous ces bénévoles aussi, sont impliqués dans ce secteur majeur, qui est sans doute l'un des défis collectifs parmi les plus importants que nous avons ensemble à relever. L'attention que l’on porte à l'autonomie, au handicap, à la dépendance, que les effets de l'âge ou de la maladie ou d'autres raisons génèrent, est sans doute le marqueur le plus sûr de la solidarité de la société. La crise sanitaire, de surcroît, chacun le sait, a durement touché notre société et nos aînés en particulier. Vous le savez, je n’ai pas besoin de le rappeler, les EHPAD en particulier ont été les plus concernés par le nombre de victimes à l’endroit desquelles je voudrais avoir une pensée.
Vous savez aussi, je ne vais pas le redire, combien la vaccination est désormais l’arme la plus efficace, reconnue comme telle, pour faire face à cette pandémie. Nous avions d’ailleurs, vous vous en souvenez, sous proposition du ministre des Solidarités et de la Santé, fixé la vaccination des plus vulnérables et notamment des résidents d’EHPAD parmi les toutes premières priorités vaccinales, souvenez-vous, c'était au tout début de cette année. Cela avait nécessité un peu de temps, il fallait recueillir le consentement des familles des résidents. Chacun a en mémoire toutes les critiques et les observations qui avaient été alors portées sur notre stratégie vaccinale. J'observe avec vous tous que grâce à la mobilisation de l'ensemble de la Nation, nous sommes aujourd'hui l’une des nations au monde où nos concitoyens sont les plus vaccinés.
Et d'ailleurs, puisque je parle de ces populations les plus vulnérables à la maladie, vous le savez, l'essentiel des résidents en EHPAD ont reçu deux doses. Nous avons entamé la troisième dose, le ministre me corrigera en disant qu’il vaut mieux parler de rappel parce que certains n'ont reçu qu'une dose parce qu'ils avaient eu la COVID, en tout cas, une couverture encore plus complète. Déjà, 110 000 résidents d’EHPAD bénéficient de cette troisième dose, de ce rappel. Et notre objectif est clair, nous l'avons vu ici ce matin où cette troisième dose a été administrée lundi. Notre objectif est clair : d'ici à la mi-octobre, l'ensemble des EHPAD devront avoir proposé ce rappel pour les résidents ayant eu leur deuxième dose il y a 6 mois. J'en profite pour vous rappeler qu’à la suite des recommandations de la Haute autorité de Santé suivies par le Gouvernement, cette troisième dose est plus généralement ouverte à toutes celles et ceux de nos concitoyens qui ont plus de 65 ans ou qui présentent des comorbidités face à la maladie ; il faut simplement avoir un écart de 6 mois par rapport à la deuxième dose. Donc je les invite une nouvelle fois – beaucoup le font mais je pense qu'on peut faire mieux encore – à prendre rendez-vous, nous ne manquons pas de doses, pour se voir proposer cette troisième injection ou en tout cas cette dose de rappel.
Je sors donc avec les ministres qui m’accompagnent de Services d'aide à domicile et d’un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ; évidemment, il y a aussi la question de la vaccination des personnels soignants, des personnels de cet établissement, que vous le savez, le Parlement, sur proposition du Gouvernement, a décidé de rendre obligatoire, avec une entrée en vigueur le 15 septembre dernier – c'était il y a quelques jours. Nous savions les difficultés évidemment que cela représentait, mais je voudrais vous dire aujourd'hui avec sérénité, d'abord, notre ferme détermination. Nous édictons des règles, je peux comprendre qu'elles soient contestées, mais elles sont là pour être appliquées parce que ce sont des règles, vous le savez, guidées par un seul impératif : la protection de nos concitoyens.
Et ce que je constate dans ce milieu sanitaire, mais en particulier dans ce que l’on appelle le milieu médico-social que nous visitons ce matin, il y a un million de salariés ou de personnels qui étaient, comme on dit, éligibles à cette vaccination obligatoire. Le pourcentage de vaccinés, c’est 95 %, c’est déjà en soi un résultat exceptionnel. Évidemment, pour les autres, nous avons donc, comme je l'indiquais, demandé aux responsables d'établissements, sous le contrôle des agences régionales de santé, d'appliquer les dispositions législatives. Nous avons prononcé, ils ont prononcé dans ce secteur médico-social, de l'ordre de 3 000 suspensions de contrat de travail, tel que cela a été prévu. Et je constate, Olivier VÉRAN me le disait ce matin, ainsi que Brigitte BOURGUIGNON, que déjà un certain nombre, j'espère pouvoir dire dans quelques jours un nombre certain de ces 3 000, ont pris rendez-vous pour se faire vacciner. C’est une excellente chose, je pense. Cela veut dire que l’obligation suscite la conviction. Les gens réfléchissent.
J’ai parlé ce matin avec ces professionnels qui m’ont fait part de leurs doutes, de leur hésitation et qui finalement ne regrettaient pas de s’être faits vaccinés. Donc je relance un appel avec détermination mais avec calme. Je ne suis pas là pour porter une accusation, il y a assez d’accusateurs dans ce pays, mais pour dire très calmement qu’il faut vous faire vacciner, c'est indispensable. En particulier, comprenez-le, lorsque vous êtes en contact avec des personnes vulnérables, de populations qui ont payé un lourd tribut à cette maladie. On meurt encore aujourd'hui de la COVID en France, et évidemment, vous le savez, dans le monde.
Donc, je le redis, la situation va mieux, la France peut être fière de la façon dont elle a soigné, dont elle a fait face grâce à un personnel extraordinaire. La France peut être fière de la façon dont elle a vacciné grâce à l'effort de tous, et je salue les élus locaux, ici dans ce département comme ailleurs. Toutes ces associations, évidemment, ces professionnels de santé qui continuent à se mobiliser. Nous devons aller chercher – on sait que c'est plus difficile – les derniers, soit parce qu'ils sont récalcitrants, soit tout simplement parce qu'ils ne savent pas, parce qu'ils sont inquiets. J'ai l'habitude de dire qu’il ne faut jamais se moquer des gens qui ont peur. Nous devons les convaincre, mais de façon déterminée. On sait que c'est notre meilleure arme. La situation sanitaire, Monsieur le ministre, est meilleure. Nous avons pris hier en Conseil de défense quelques mesures d'allègement tenant compte de cette situation parce que nous avons toujours essayé de faire avec beaucoup de pragmatisme, l'application des mesures que cette crise appelle de la part des pouvoirs publics. Nous allons évidemment continuer à le faire, mais nous savons à peu près quels sont les enjeux et les objectifs qui sont devant nous.
Alors, je le dis souvent, je crois que ce que nos concitoyens attendent de nous, c’est un nous collectif évidemment, mais le Gouvernement de la République, le chef de l'Etat, c’est bien sûr d'abord de gérer la crise absolument inédite, très forte que nous avons subie, la gérer le mieux possible sur tous ces aspects, y compris bien sûr les conséquences économiques, d'accompagner les secteurs qui ont été touchés. Et je le répète, quand on compare avec la plupart des pays, avec l'essentiel des pays, nous, je ne dis pas ça pour le Gouvernement, je le dis parce que c'est un motif de fierté nationale, de mobilisation collective, nous n'avons pas, croyez-moi, à rougir de ce qui se passe en France.
Et vous le savez d'ailleurs toutes et tous, lorsqu’au moins le bon sens est à l'œuvre. Mais je pense que ce qui est attendu de nous, ça, c'est le minimum, le b.a.-ba, gérer, faire repartir l'économie qui a été fortement entravée, impactée par cette crise, nous le faisons. Mais c'est aussi, je crois, de savoir en tirer des conséquences plus structurelles. Et dans le domaine qui nous réunit aujourd'hui, bien sûr, il y a des choses que l'on connaissait et que nous avons commencé à faire, mais je crois que la crise, encore elle, a au moins cette vertu, faut-il qu’elle en ait une, de nous ouvrir les yeux. C'est vrai dans beaucoup de domaines, c'est vrai dans l'indépendance économique, dans l'industrie, etc. Oui, il faut le dire, des décennies peut-être de prise en compte ou de considération insuffisantes ont fait que nous avons trop baissé la garde sur l'innovation en santé, sur la production de produits de santé, de vaccins. Tout cela, il faut d'ores et déjà en tirer les leçons le plus vite possible et le mieux possible. Il faut donc investir.
On entend maintenant qu’on nous reproche d'investir trop. Mais on ne va quand même pas s’étonner collectivement des conséquences de décennies de sous-investissement pour maintenant nous reprocher de mettre le paquet sur l'investissement dans les secteurs stratégiques concernés. Bon, c'est ce que nous faisons, et d’ailleurs, la loi de finances que nous avons adoptée hier en Conseil des ministres en porte la trace. Et ce qu’on appelle, il y a des spécialistes ici, la loi de financement pour la sécurité sociale qui sera présentée demain par les ministres ici présents et par le ministre des Comptes publics Olivier DUSSOPT marquera la même cohérence. Je le dis à tout le monde de façon claire, on a connu ça, il y a une crise, la priorité ce n’est pas l’austérité, c’est la relance. C’est assumé.
Et croyez-moi, pour combler des déficits il faut avoir de la croissance. Ce n’est pas en augmentant les impôts ou en faisant une cure d’austérité dans les dépenses publiques que l’on va se redresser. J’en ai la conviction absolue. D’ailleurs, je me permets de rappeler à tout le monde ici que même des organismes aussi sérieux que le FMI par exemple ont dit surtout aux Etats, pas qu’à la France, qu’il faut redresser les comptes publics, évidemment, mais à un rythme mesuré pour ne pas casser la croissance. C'est exactement ce que nous faisons : tirer des enseignements structurels de la crise. Dans ce domaine du secteur sanitaire et médico-social, cela a un pris un nom : le Ségur. Le Ségur, c'est quoi ? On va faire simple, je ne vais pas entrer ni dans les chiffres ni dans les éléments, vous les connaissez. Le Ségur, cela consiste à dire que oui, nous avons sous-investi dans l'attractivité et dans l'efficience de notre système de santé et dans notre système médico-social. Une constatation. Alors on peut dire que c’est la faute d’un tel ou d’un autre mais cela ne sert à rien de dire ça. Il faut simplement que ceux qui donnent des leçons aujourd'hui n'oublient pas non plus ce qu'ils n'ont pas fait hier. Mais moi, je ne suis pas sur ce registre, je regarde vers l'avenir avec vous. Le Ségur, c’est d’avoir les personnels aussi. On a fait un effort, je le dis devant les parlementaires, les présidents de commission ici réunis, un effort exceptionnel. Et quand on parle avec les personnels, ils le voient bien, et c'est normal. C’est pour cela que c’est structurel, ce n’est pas simplement une reconnaissance « Vous avez bien travaillé, vous avez sauvé des vies ». C'est aussi : « On a besoin de vous pour l'avenir, il faut recruter ». Il faut recruter et on n'attire pas les mouches avec le vinaigre.
Le Ségur, c'est aussi l'investissement. On va réinvestir massivement dans les hôpitaux, dans les maisons de retraite. Et ai-je besoin même d'en donner la justification ? Je ne crois pas. Et enfin, j’y ai fait allusion, les décisions ont d'ores et déjà été annoncées par le Président de la République lui-même début juillet, on va réinvestir dans la recherche, dans l'innovation en santé, dans la production en France de produits de santé et de médicaments.
Vous savez, j'ai eu un grand moment de fierté en tant que Premier ministre, c’est quand je suis allé dans le Lot-et-Garonne il n’y a pas longtemps dans une usine qui produisait du paracétamol en France, qui a arrêté en 2006, qui l'a fabriqué dans un pays d’Asie du Sud-Est, et que nous relocalisons en France grâce au plan de relance, grâce au plan sur l'innovation en santé. Et je vous assure que j'ai rencontré des ouvriers qui avaient travaillé dans l'ancienne usine – ils ne sont pas encore à la retraite, je les ai rencontrés pour aller à l'endroit où nous allons poser la première pierre de la nouvelle usine. C’est tout un symbole, croyez-moi.
Pour les EHPAD, nous avons donc grâce au Ségur pris ces mesures de revalorisation salariale inédites. Il y en a quand même pour 1,5 milliard d'euros, il faut quand même insister sur les chiffres. 2,1 milliards d'euros, cette fois-ci, c'est l'application du Ségur volet investissements dans ces établissements. Et cela commence à se déployer, vous allez le voir. Partout en France, dans les EHPAD et dans ces services, il va y avoir des grues ou des travaux d'amélioration à chaque fois que cela est nécessaire. Mais nous devons encore voir plus loin et anticiper. Nous devons donner corps à ce que le Président de la République a appelé « la grande ambition humaniste pour nos aînés », c'est-à-dire fonder une véritable politique de l'autonomie. Si je devais le dire en un mot, la priorité des priorités, Mesdames et Messieurs, c’est que, et c’est un message pour des personnes concernées, pour toutes ces familles, dire : « Ah oui, vous parlez à des personnes de 85 ans, 90 ans, mais derrière elles, il y a leurs enfants, parfois leurs petits-enfants qui se font du souci ». Comment allons-nous les maintenir chez nous ? Est-ce qu’ils vont arriver à payer la maison de retraite, à avoir une place ? C'est un sujet, si je puis m'exprimer ainsi, intergénérationnel. Et on voit bien en plus, tant mieux, que c'est un sujet d'actualité.
Mais alors, quand on fait les projections démographiques, ce qui est devant nous, nous allons essayer de faire de ce problème une solution. Dire que vieillir plus longtemps, c'est une chance, que tout cela va donner beaucoup de travail à beaucoup de professionnels de la santé, du secteur médico-social, de l'accompagnement. C'est une richesse. Et j'ajoute, et ce n'est pas un hasard si j'ai souhaité avec mes ministres faire cette intervention et les annonces qui vont suivre dans une sous-préfecture, cela concerne tout le territoire, moi qui suis l'élu des territoires. Cela concerne le monde rural, cela concerne le monde urbain. Cela concerne chaque Française et chaque Français. Ce sont des emplois, comme on dit communément non délocalisables. Ils vont vivifier des territoires.
Donc on doit anticiper ces événements et les accompagner avec, je le répète, un objectif qui n'est pas nouveau. On n'a pas tout inventé, il faut être humble, mais nous allons donner à cet objectif une dimension supplémentaire inédite. Cet objectif, encore une fois, est simple : s'il faut aller dans un établissement, dans une institution, il faut trouver de la place et il faut qu'on y être reçu dignement – j'y reviendrai – mais le plus possible parce que c'est l'intérêt des gens, parce que c'est ce qu'ils veulent.
Ils me l'ont tous dit ce matin, ils souhaitent rester chez eux en faisant face aux défis de l'autonomie. C'est ça qu'il faut faire. Et quand on ne va pas en EPHAD dans ces conditions, on le voit déjà aujourd'hui, on est beaucoup plus dépendant. Nous avons tous connu l'EHPAD, justement, c'est le substitut au domicile, donc les gens étaient en bonne santé. On avait commencé pour les plus anciens à créer des sections de cure médicalisée. Il fallait un peu médicaliser, mais c’était accessoire. Tandis que maintenant les gens qui vont aller dans les EHPAD – c'est déjà le cas – sont de plus en plus dépendants.
Donc, il faut renforcer l'encadrement pour qu'il soit pris en charge de la manière la plus efficace possible. Nous avons d'ores et déjà donné un cadre à cette priorité. J’ai dit, c'est un phénomène de masse que nous avons devant nous. Et je dis, il est à l'honneur de cette majorité d'avoir créé une cinquième branche de la Sécurité sociale. C'est un message au fondateur de la Sécurité sociale, c'est très important. Il parlait de risques : risque vieillesse, risque maladie, enfin, vous connaissez tout cela par cœur. Il y a un phénomène nouveau lié au vieillissement de la population. La retraite, c'est, si je puis dire, avoir un revenu pendant cette période de notre vie mais il faut aussi faire face aux affres de l'âge. Il y a une cinquième branche, elle a été créée. Elle est consacrée à la politique de l'autonomie. Et je voudrais remercier les ministres autour de moi, Olivier VERAN et Brigitte BOURGUIGNON et j’y ajoute Sophie CLUZEL – qui n’a pas pu être avec nous ce matin.
L'autonomie, c'est celle des personnes âgées, mais c'est aussi celle des personnes en situation de handicap. C'est un très bel héritage que nous devons faire fructifier que celui de la Libération, que celui de cette sécurité sociale universelle qui doit prendre en compte les risques nouveaux, parce que je n'ai pas besoin de vous rappeler ce qu'était l'espérance de vie à la Libération et ce qu'elle est devenue aujourd'hui. Façon aussi peut-être d'être optimiste, on ne fait que parler de choses qui vont mal, d'une planète menacée, c'est vrai, mais le progrès existe aussi.
L'amélioration de la qualité de vie, cela existe aussi et c'est finalement ce pourquoi nous sommes élus ou désignés. Je vais dire aussi que ce résultat, Mesdames et Messieurs, est le fruit de nombreux travaux, et je voudrais saluer l'engagement continu des parlementaires de la majorité qui se sont, évidemment, en représentants de la Nation, faits l'écho de ces préoccupations permanentes de nos concitoyens. Je pense notamment à ceux qui sont ici, certains sont là.
Chère Fadila KHATTABI, cher Didier MARTIN, je pourrais aussi citer Thomas MEUNIER, Caroline JANVIER, Monique IBORRA, Audrey DUFEU SCHUBERT, Annie VIDAL, Véronique HAMMERER. Beaucoup se sont impliqués. Et je veux leur dire que leurs propositions ont constamment inspiré, enrichi nos actions et le travail qu’a repris Brigitte BOURGUIGNON repose sur ces fondements. Je pourrais aussi dire, parce que c'est vrai, on a sollicité des experts qui ont apporté des contributions sur ces sujets difficiles tout à fait précieuses. Des grands noms, d'ailleurs, la Sécu, comme on dit. Notre belle Sécu. Bertrand FRAGONARD, Dominique LIBAULT, Myriam EL KHOMRI, Philippe DENORMANDIE, Laurent VACHEY, Denis PIVETEAU, Michel LAFORCADE. Nous les avons récemment sollicités, vous le savez, dans le cadre du Ségur.
Alors, tout cela aboutit à quoi ? Tout cela concourt à permettre le maintien à domicile le plus longtemps possible, partout sur le territoire. Ça, c'est le premier axe politique majeur. Ce n’est pas rien. Des services d'aide à domicile, il y en a 9 000 aujourd'hui. Il y a presque 800 000 personnes qui sont pris en charge par ces services, et de l'ordre de 500 000 salariés.
Sauf que tout cela va progresser non seulement parce que la population vieillit, mais parce que nous le voulons. Aujourd'hui, il y a des postes vacants. C'est d’ailleurs le drame du pays. Vous voyez, on a une reprise économique forte, très forte et nous nous en réjouissons. Et on n'arrive pas à pourvoir tous les emplois que cette reprise génère. Quand j'ai été nommé Premier ministre il y a un peu plus de 14 mois, on prévoyait une explosion du chômage, une explosion des faillites. Voilà que je me retrouve 14 mois après : j’ai créé des emplois et je suis obligé d'aller chercher des gens pour les pourvoir.
Et c'est en particulier le cas dans ce secteur, tous les professionnels qui m'entendent le savent. On me dit que 20 % des postes d'aide à domicile sont aujourd'hui vacants. On me dit que plus de 20 % des départements connaissent des difficultés pour couvrir intégralement leur territoire d'une offre à domicile. Vous voyez toutes les conséquences et le stress que cela génère pour les personnes elles-mêmes, pour leur famille.
Je n'y reviens pas mais qui doit faire face au système D ? Évidemment le maire que j'ai longtemps été, président d'un SAAD attaché à son CCAS, et qui a vécu ces histoires, parfois douloureusement. Mais nous faisions face.
Et je le dis. Un habitant sur 10 aujourd'hui en France a plus de 75 ans. En 2050, ce sera un habitant sur 6. Vous voyez ce qui nous attend. Il vaut mieux s'y préparer. Il vaut mieux l'anticiper. Malgré les tensions, il y a des enjeux d'emploi considérables. Il nous faut donc résoudre cette difficulté. Je me tourne vers les équipes de l'ADMR et tous les autres. Sans des services attractifs pour les personnels, des services à la portée financière de toutes les familles, nous ne pourrons espérer donner à la politique de maintien à domicile, qui est notre axe central, toute sa portée et son efficacité. Pour cette branche, je le dis devant vous haut et fort, et tous les professionnels du secteur le savent, mon Gouvernement a enfin osé s'attaquer, ce n'est plus un tabou, à la revalorisation salariale. Que nous disent de façon unanime les acteurs et les salariés eux-mêmes ? Que c'est un métier passionnant, c'est un métier de cœur, mais c'est un métier extrêmement difficile. Il y a beaucoup de temps partiel, il y a des contraintes et c'est très, très mal payé. C’est un fait. C’est pourquoi le 1 er octobre 2021, c’est demain, les 200 000 professionnels des services d'accompagnement et de soins de la branche d'aide à domicile, BAD, verront leur salaire augmenter de l'ordre de 15 %. C'est la plus forte hausse depuis très longtemps, dans le cadre de ce qu'on appelle l'avenant 43 ; avenant négocié par les partenaires sociaux.
C’est cela le dialogue social. C'est Madame Nicole NOTAT qui était en charge de la négociation des revalorisations dans le cadre du Ségur et c'est un accord majoritaire signé par les partenaires sociaux. Tous ceux qui s'en prennent au Gouvernement en prenant le Ségur pour cible ne doivent pas oublier que derrière ce sont les partenaires sociaux qui ont pris leurs responsabilités. C'est pareil pour cet avenant 43. Et évidemment, il appartenait à l'État de l’agréer, ce que nous avons fait cet été. Alors évidemment, il va falloir, Monsieur le Président, qu'il soit mis en œuvre.
Vous l'avez fait ici, dans ce département, je ne suis pas là par hasard, et j'invite l'ensemble des départements à suivre ce mouvement pour le mettre en œuvre cet avenant. Et pour cela – c'était dans la loi de financement pour la Sécurité sociale pour 2021, c'est-à-dire celle qui est en cours – pour accompagner les départements, nous avons dégagé une enveloppe pérenne de 200 millions d'euros. Dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022, qui sera donc présenté demain, nous voulons, pour sécuriser l'ensemble des services à domicile, quel que soit leur statut, franchir une étape supplémentaire.
Laquelle ? Très concrètement, il s'agira de garantir un financement public minimum pour tous les services à domicile. On sait qu'il y a une très grande hétérogénéité sur les territoires, c’est l'un des principaux obstacles. Après concertation, nous avons décidé que ce tarif plancher sera fixé à 22 euros par heure d'intervention dès 2022, pour réparer cette iniquité forte selon les territoires, puisque plus de la moitié des heures effectuées au titre de l'APA ou de la PCH sont rémunérées sous ce niveau. La moitié, c'est beaucoup trop. Comment va-t-on payer ce supplément ?
Je vous l'annonce : l'État, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, prendra, vous le verrez dans le PLFSS, ce surcoût, cet écart, intégralement à sa charge ; ce qui représentera pour lui une charge de l'ordre de 240 millions d'euros en 2022. Je vous garantis qu’avec cette mesure, ces personnels, les services doivent pouvoir maintenant intervenir de façon beaucoup plus égalitaire sur l'ensemble de nos territoires. Il nous faut aussi, vous le savez, cela a encore été évoqué ce matin, travailler et sécuriser la qualité des services. Il y a des sujets qui sont des sujets extrêmement ponctuels, mais qui gênent la vie de nos concitoyens. La continuité horaire, le soir et le week-end. Que se passe-t-il ? Ce sont des services différents par rapport au reste de la semaine. Il y a des situations qui sont particulières, des cas qui sont plus lourds, qui sont plus complexes. L'objectif est justement de les traiter pour que la seule solution ne soit pas, s'ils en ont les moyens, d'aller en EHPAD.
Nous voulons en quelque sorte labelliser des démarches qualité qui prennent en compte ces situations spécifiques. Cela existe déjà. Vous savez, les territoires et les acteurs ne nous ont pas attendus, fort heureusement, sauf qu'ils nous disent que cela implique un surcoût. Passer d'une approche générale à du sur-mesure, c'est du surcoût. Et donc, sur la base des expérimentations conduites, nous voulons que la cinquième branche verse une bonification de financements ciblés pour ces améliorations qualitatives.
Je vous le dis tout de suite, vous ne trouverez pas trace de cette bonification dans le PLFSS que les ministres présenteront demain. Nous souhaitons en effet en discuter dans les prochaines semaines avec le Parlement et avec les départements. Je m’en suis entretenu avec le nouveau président de l’Assemblée des Départements de France (ADF) ainsi que Madame la Ministre évidemment, avec les secteurs, les professionnels des secteurs grand âge et handicap, pour assigner ces conditions de financement et surtout les objectifs prioritaires. Mais l’autre intention est d’introduire cette disposition par amendement au PLFSS, pour que, je le répète, elle puisse entrer en vigueur en 2022.
Tout à l'heure, le président du Département nous disait : « Oui, il y a les services d'aide à domicile, mais il y a l'environnement ». L'environnement, c'est notamment, vous le savez, on l'a vu en allant voir cette dame chez elle tout à l'heure, il y a le service à domicile, mais il y a aussi les soins infirmiers. Cela compte beaucoup. Évidemment des soins infirmiers à domicile. Et nous, nous souhaitons évidemment que ces soins infirmiers, ces services, puissent passer plus de temps auprès d'eux. Et pour cela aussi, nous avons dégagé une enveloppe de 130 millions qui sera programmée dans le cadre du PLFSS sur une base pluriannuelle. C'est un soutien aux services de soins infirmiers à domicile qui, par cette nouvelle rémunération, pourront intervenir davantage auprès de nos aînés ou des personnes en situation de handicap.
Enfin, je le dis, la vie des personnes et de leurs aidants à domicile, c'est aussi beaucoup de complexité. Il y a plusieurs interlocuteurs. Il y a ceux du service à domicile. Il y a ceux des soins infirmiers à domicile. Il y en a d'autres encore. Et parfois, pour faire coordonner les agendas, les intervenants, le relais des informations, la recherche des accompagnants, cela peut décourager. C'est difficile. Là, il faut que nous inversions la charge administrative. Ce sont aux services de se coordonner, pas aux familles de coordonner les services non. Là encore, on a procédé de façon très pragmatique, il y a une expérimentation qui a été conduite dans une cinquantaine de départements qui a permis de faire émerger des solutions de services intégrés avec une porte d'entrée unique pour les personnes et leurs familles. L'objectif est clair : à partir de ces expérimentations réussies, nous voulons généraliser et nous dégagerons à cet effet une première marche de financement de 10 millions d'euros dans le PLFSS dédiés à ces temps de coordination des professionnels.
Et puis, dernier élément pour le maintien à domicile. Il y à la question du logement : on sait très bien qu'il faut adapter, il y a un immense chantier d'adaptation des logements. En d'autres lieux, je vous aurais dit qu'on a une première priorité pour sauver la planète, c’est l’isolation thermique, alors cela s'appelle MaPrimeRénov’, qui rencontre un très vif succès mais j'ai déjà fait des déplacements sur ce thème et je ne veux pas me répéter. Mais pour les personnes âgées en situation de handicap, la question de l'adaptation de leur logement – une baignoire difficile à utiliser, des escaliers pointus, enfin tout ce que j'ai pu vivre et constaté des dizaines de fois dans ma vie d'élu local – c'est une question qui peut aussi être non seulement déterminante dans le choix du maintien à domicile, mais également porteuse de dangers.
On ne fait pas rien, ni l'Etat ni les collectivités locales. Par exemple, on a tout un système d'aides versées par l'ANAH, versées par la CNAV. Cela représente de l'ordre de 120 millions d'euros par an et on arrive de cette manière à améliorer la vie quotidienne dans ces logements – 80 000, me dit-on, avant la crise COVID. Mais de multiples rapports, je cite le rapport BROUSSY, le dernier en date, nous montre que ces aides publiques sont à la fois nombreuses, complexes, insuffisantes, parce que le reste à charge des personnes, selon leurs revenus, les empêche d'entreprendre des travaux nécessaires et finalement c'est un parcours du combattant pour parvenir à réaliser ces travaux. Pourtant, le sujet est important. Je vous ai donné les chiffres : il y a au moins 1,7 million de nos concitoyens qui auraient besoin pour faire face, pour être bien chez elles, sans danger, compte tenu de leur état, de travaux dans leurs logements. 1,7 millions, c'est-à-dire 421 000 logements, c'est beaucoup. Il faut d'abord faire un diagnostic, recourir sûrement à un ergothérapeute. On ne peut pas faire ça n’importe comment. C’est pareil d’ailleurs pour MaPrimeRenov’ où pendant un temps on a fait des rénovations énergétiques un peu n’importe comment. Maintenant on a trouvé des systèmes pour que ce soit de vraies rénovations énergétiques et que l’argent public que nous déployons soit bien employé. Ce sera pareil dans ce domaine.
Et donc je vous indique que sur la base des préconisations qui ont été faites, je vais demander à Emmanuelle WARGON, ministre chargée du Logement, et Brigitte BOURGUIGNON, sous couvert d’Olivier VÉRAN, de me faire pour le début de l’année prochaine, à partir de ces diagnostics, des propositions pour que nous puissions amplifier, en lien évidemment avec les collectivités territoriales, notre action pour adapter les logements des personnes qui restent à domicile.
Ces personnes, je le disais, ne peuvent pas toutes rester à domicile et elles doivent aller pour certaines d’entre elles en institution, nous en avons vu ce matin. Il faut qu’elles y soient bien accueillies, ce qu’on a vu ce matin était formidable mais ce n’est pas partout pareil. Et indépendamment de cela, dans ces 7 400 établissements, 600 000 places, là aussi 430 000 salariés, il va falloir faire face à un état de dépendance de plus en plus accru. Cela a déjà commencé d’ailleurs, vous le savez. Je donne toujours cet exemple, pardon de faire référence à mon expérience, j'ai présidé mon hôpital et mon EHPAD local pendant 12 ans, une image un peu caricaturale : quand j'ai été élu en 2008, je dirais que 60 à 70 % des résidents me reconnaissaient. Et en 2020, la proportion s’était quasiment inversée, signe qu'ils étaient devenus de plus en plus dépendants. On ne prend pas tout à fait de la même manière en charge les résidents, selon que leur état traduit ou non une dépendance forte. Il faut que nous en tenions compte. Et là aussi, on a eu beaucoup de rapports et d'explications là-dessus. Cela ne veut pas dire qu'on ne va pas encore construire de nouvelles places d’EHPAD. Il y a encore des départements où il y a des listes d'attente.
Je pense notamment, je veux y faire référence, aux départements ultramarins. Mais je pense que ce qu'il faut surtout, c'est améliorer la qualité de la prise en charge. Il y a des travaux immobiliers, j’y ai fait référence tout à l'heure, c'est décidé, le Ségur de la santé devrait y pourvoir, nous l'espérons en tout cas. En réalité, ce qu'il faut, c'est médicaliser davantage, renforcer la présence des médecins et des infirmiers dans ces établissements. On a fait de gros efforts sur la vie, sur l'aspect médico-social. Je m'en réjouis. On y voit des psychologues, on y voit beaucoup d'activités, on l'a encore vu ce matin.
Mais l’EHPAD de demain, c'est clair, puisqu'on veut maintenir les gens, j'insiste, à domicile, accueillera des gens dans une situation d'autonomie beaucoup plus faible. Donc il faut renforcer le niveau de présence des soignants. Nous avons, je le rappelle, quand même déjà financé 10 000 emplois en 2017. Dans le PLFSS présenté demain, nous allons sanctuariser des financements dans l'objectif de recruter d'ici 5 ans 10 000 personnels soignants supplémentaires dans ces établissements. A notre bilan, nous aurons ainsi accompagné une hausse de 10 % du nombre de personnels soignants dans les EHPAD. Évidemment, on retrouve le sujet, ce n'est pas tout de créer des postes, il faut les pourvoir, et je ne reviens pas sur ce que j'ai dit sur les revalorisations.
D'ici 2023, notre intention est de généraliser les astreintes d'infirmiers de nuit dans tous les EHPAD. Vous le savez, elles sont essentielles pour éviter d'envoyer inutilement les personnes âgées aux urgences. Nous voulons également augmenter le temps de présence des médecins coordonnateurs des EHPAD afin de garantir une présence minimale de deux jours par semaine dans toutes les structures. Il faut que vous sachiez que sur les 7 400 EHPAD d'aujourd'hui, 1 500 – c'est beaucoup – ne bénéficient pas de ce temps médical. Alors évidemment deux jours par semaine, ce n’est peut-être pas encore suffisant, mais l'objectif c'est d'au moins atteindre ce seuil le plus rapidement possible.
Et puis, ces EHPAD il faut qu'ils évoluent aussi précisément à l'aune de la politique de maintien à domicile. Cela veut dire qu’ils doivent devenir dans leurs territoires des centres ressources, capables de mobiliser leur plateau technique pour les besoins de recours, des personnes à domicile, capables de se projeter hors les murs. On a déjà les séjours temporaires, c’est bien. Il faut le développer, encore. Mais je pense qu’il faut aller au-delà. Et là aussi, ces innovations seront attendues, on le voit, partout dans les territoires. Il faut le généraliser et nous allons à cet effet dégager 20 millions d’euros en 2022 pour déployer ces innovations.
Mesdames et Messieurs, c’est donc un effort de plus de 400 millions d’euros que nous consacrerons pour l'autonomie et le maintien à domicile, dès 2022. Le financement de cet effort, je le rappelle, le financement de la cinquième branche, est d'ores et déjà assuré. Nous avons déjà pris des décisions, puisque nous avons décidé de lui affecter des ressources propres qui seront complétées par 0,15 point de CSG : nous n’allons pas augmenter la CSG, nous allons prendre la CSG existante pour l'affecter à la cinquième branche et financer les actions indiquées plus tôt. Et si j'osais, comme je l'ai dit ce matin à l’ADMR, je dirais qu'investir dans le domicile, c'est deux fois gagnant. C'est d'abord gagnant pour les résidents, pour les personnes qui veulent rester à domicile, dans leur cadre de vie, là où elles ont toujours vécu, là où elles ont leur environnement, là elles ont leur cœur. Donc il faut à tout prix aller dans cette direction, poursuivre cet effort inlassablement. C'est dans l'intérêt des personnes. Mais c'est aussi dans l'intérêt de nos finances publiques car évidemment, à qui ai-je besoin d'expliquer que prendre en charge une personne dans un établissement d'hébergement, c'est beaucoup plus cher. C'est normal.
Mais donc, faut-il réserver vraiment aux situations qui le justifient, à la condition d'avoir une prise en charge complètement adaptée et sécurisée à domicile ? C'est vraiment une politique, une orientation forte qui n'est pas tout à fait nouvelle, mais que là encore, après l'avoir tant attendu, nous allons mettre en œuvre et en application très concrètement. Je le dis, c'est aussi vis-à-vis de nos concitoyens une façon de montrer que nous avons appris et compris de cette crise. C'est un enjeu d'emploi, j'y reviens, considérable parce que c'est sans doute notre préoccupation la plus immédiate. Avec tous les travaux que nous avons conduits, avec les mesures que je viens de vous annoncer, j'invite tous les acteurs de ce secteur avec le Gouvernement, Monsieur le président, tous les acteurs du secteur professionnel, à expliquer à nos concitoyens que ce sont des métiers passionnants, que ce sont des métiers désormais considérés et rémunérateurs et que donc il faut qu'ils viennent, qu'ils fassent le choix. Nous devons aussi développer toutes les formes, on en a parlé ce matin, d'ascenseur social ; que par les voies de l'alternance, par la voie de la VAE, les professionnels puissent progresser parce qu'il y a eu toute une palette de métiers, extrêmement variés, extrêmement intéressants dans ce secteur.
Donc, je le dis à mes concitoyens alors que par ailleurs, ai-je besoin de le rappeler, nous sommes les premiers à avoir de manière significative ouvert le numerus clausus. Nous avons créé des places nouvelles de façon extrêmement forte dans les IFSI, instituts de formation en soins infirmiers, dans les IFAS, institut de formation des aides-soignants. Oui, ces métiers valent le coup. Ils ont, comme dirait Péguy, un supplément d'âme. Il était normal que nous leur donnions la reconnaissance qu'ils exigent. Il était normal que nous leur donnions la reconnaissance qu'ils exigent et ce faisant, du point de vue politique, c'est-à-dire du point de vue de la vie de la Cité, nous nous donnons collectivement les moyens de répondre à ce qui doit être considéré non comme un problème mais je vous le répète comme une chance pour notre pays.
Je vous remercie.

Discours de Jean Castez en Saône-et-Loire

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