Ségur de la Santé - Cosnes-Cours-sur-Loire

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié le 09/03/2021

Monsieur le maire, cher Daniel GILLONNIER,
Merci beaucoup à la fois de vos propos de bienvenue et de l’émotion que vous n’avez pas su cacher et qui je crois peut se comprendre, quand on est élu d’un territoire rural au service de sa population et qu’on voit à son service, aboutir un projet datant de très nombreuses années. Mesdames et monsieur les ministres qui m’accompagnez, messieurs les préfets, mesdames, messieurs les parlementaires, salut. Monsieur le président du Conseil départemental, messieurs les présidents de Communautés de communes, mesdames et messieurs les élus, madame la vice-présidente de la région, bien sûr, monsieur le directeur général de l’agence régionale de santé. Je salue également les représentants de la communauté médicale qui sont présents ce matin, mesdames et messieurs.
Ma visite en effet ce matin ici monsieur le maire, mesdames et messieurs ne doit rien au hasard. Nous sommes dans un territoire à la croisée de deux départements, magnifiques, tous deux, la Nièvre et le Cher, mais qui font face depuis longtemps au défi de la démographie médicale, au défi des difficultés de ce qu’on appelle l’offre de soins, avec tout ce que cela suppose comme fragilité, comme obstacles en termes d’attractivité, comme angoisse parfois de la population.
Vous avez raison, Monsieur le maire, c’est bien à l’occasion d’une visite à Sancerre, où je ne venais pas spécialement pour des questions d’offres de soins, au mois d’août dernier, que plusieurs élus présents, en effet du département voisin ; preuve que les questions sanitaires ne résistent pas aux frontières administratives. Je veux les citer. Il y avait Perrine BOULAY, il y avait Patrice PERROT, il y avait François CORMIER-BOULIGEON, il y avait Laurent RABIOT, il y avait tous ces maires de cette communauté de communes qui, après m'avoir parlé, et fait goûter le merveilleux vin produit là-bas, m'ont très vite entrepris en effet sur leur vive inquiétude concernant la situation de l'offre de soins des établissements de santé ici à de Cosne-Cours-sur-Loire, dont vous présidez, Monsieur le maire, le conseil de surveillance. Si on veut être précis, vous l'avez été d'ailleurs, je m'étais engagé, connaissant la difficulté des sujets, pour les avoir personnellement et intimement vécus, à tout faire, regardez, je n'aime pas prendre, il vaut mieux d'ailleurs ne pas s'y essayer, des engagements susceptibles d'être tenus. En revanche, quand on les prend, il faut les tenir. La mobilisation à partir de cette impulsion que j'ai donnée a eu lieu, remarquable, remarquable. Je le dis à tous les acteurs, on les a vu ce matin. Preuve supplémentaire s'il en était de l'attente suscitée par ce dossier, le projet a été préparé. On a même pu se rendre tout à l'heure sur le futur site. Le projet a été préparé en un temps record, et dans quelques instants, j’en signerai la lettre de cadrage avec vous et avec l'ensemble des élus impliqués.
L'Hôpital, vous le savez toutes et tous, sera donc reconstruit avec ses urgences, ses services de médecine, de soins de suite et de réadaptation sur un nouveau terrain, je l'ai dit facilement accessible, magnifique. Vous aviez cette réserve foncière. L'EHPAD où nous nous sommes rendus, Chère Brigitte, sera rénové. Je souligne l'appui du Conseil départemental, Monsieur le président, compte tenu de ses compétences importantes en la matière. Une maison de santé pluridisciplinaire, pluri professionnelle s'installera au coeur de la ville, sur le site de l'ancien hôpital. Et je me permets de vous féliciter d'avoir fait ce choix de maintenir à la fois la maison de santé et l'EHPAD en coeur de ville ; la proximité, toujours, et d'abord la proximité. Et la remarquable adhésion que vous, Monsieur le maire, président du Conseil de surveillance, et vous, Monsieur le directeur général de l’ARS, êtes parvenus à créer autour de ce projet fédérateur.
N'en doutez pas, la meilleure garantie de la réussite. Je salue effectivement tous les élus, à commencer par les parlementaires. Je sais, quel terme vous avez employé, «insistant », c'est ça le mot ? Je mettrais, vous voyez, je placerais encore le curseur un peu plus haut, mais pour leur boulot ; ils défendent leur territoire. Et je veux leur rendre hommage.
Cette méthode fédératrice où nous nous retroussons toutes et tous les manches pour poursuivre un objectif commun, cette méthode, c'est celle que je souhaite voir appliquée dans la mise en oeuvre plus générale du plan que je suis venu présenter aujourd'hui. Car donner le pouvoir aux territoires dans la gestion des investissements, c'est l'engagement que j'ai pris avec ce Ségur. Je vais y revenir, associer les élus des territoires de santé directement concernés et là, bien entendu, le bassin de vie. Les coopérations sont beaucoup plus larges. Je veux en particulier citer le Centre hospitalier de Nevers, dont monsieur le maire, cher Denis KURIOS, préside le Conseil de surveillance. Cette méthode est une condition de notre réussite collective. C'est celle que je déploie en règle générale, y compris chère Jacqueline GOURAULT dans la mise en oeuvre de la relance de son volet territorial. Nous signons partout, je l'espère, ici. Pourquoi pas revenir pour un CRT ? Partout dans les territoires, la relance, l'investissement, ça doit être pour tout le monde, pour tout le monde.
Donc, venant m'exprimer ce matin ici sur les problématiques du territoire rural, je le fais, si vous me le permettez, en connaissance de cause. J'ai moi-même présidé pendant 12 ans un hôpital avec un EHPAD dans une zone rurale ayant des difficultés à attirer, à fiabiliser du personnel médical. Tous ces projets que vous conduisez, je les ai vécus, je sais l'énergie qu'il faut déployer, je sais les attentes légitimes de nos concitoyens. Raison pour laquelle sous l'autorité du président de la République et avec le ministre de la Santé, nous avons fait un choix politique extrêmement important sur lequel je voudrais ici, à Cours-sur-Loire, vous sensibiliser ce matin. Nous nous battons là encore avec vous pour lutter contre cette crise sanitaire qui se prolonge, qui varie, qui évolue. Nous devons nous adapter. Là encore, nous travaillons ensemble pour les tests, pour la vaccination, pour la mise en oeuvre de toutes les mesures qui doivent sensibiliser plus que jamais nos concitoyens à respecter les règles élémentaires pour lutter contre une pandémie. C'est un combat collectif. C’est un combat qui nous mobilise toutes et tous. C'est une crise inédite, historique. Et la France ? Le peuple français, fait face et doit faire face au premier rang desquels son personnel soignant. Et derrière ce mot, je mets toute la communauté de ces établissements, les personnels libéraux, les personnels administratifs, tous sont, vous le savez, en première ligne, les élus des territoires également. Le Gouvernement, bien sûr. Mais le choix politique, il est le suivant, c'est de dire : « Bien, on se mobilise, on se déploie tous azimuts contre cette crise ». Et on aurait pu dire : « Bien, attendons qu'elle soit terminée pour en retirer des enseignements structurels. Dressons le bilan, on verra bien quand ce sera fini ». Non ! Le choix qui a été le nôtre, mesdames et messieurs, c'est de dire avant même que cette crise soit finie et quelle que soit l'énergie que nous déployons ensemble pour y faire face, il faut d'ores et déjà en tirer des enseignements structurels.
C’est un Ségur. C'est le Ségur et le Ségur, ça a d'abord été évidemment à destination des hommes et des femmes qui travaillent dans le secteur de la santé et dans le secteur médico-social. Le Ségur que j'ai signé au mois de juillet, au terme d'un dialogue social exemplaire, c'est-à-dire issu de ce qu'on appelle un accord majoritaire, s'était d'abord revalorisé. C'était une reconnaissance, mais c'était aussi la volonté de rendre plus attractifs ces métiers. Revaloriser les femmes et les hommes qui travaillent dans ce secteur. Un engagement inédit, inédit par son ampleur depuis la Libération, que la représentation nationale, Mesdames et Messieurs, les parlementaires, a bien voulu voter les personnels, les hommes et les femmes. Et puis, aujourd'hui, c'est le deuxième volet pour la France entière. Je viens ce matin vous parler de votre projet. Mais des projets comme celui-là, il faut qu'il y en ait partout, partout. C'est le volet investissement. Ce sont les équipements, ce sont les locaux. C’est le numérique. Bref, ce sont les conditions de vie, le cadre d’intervention dans lequel notre santé publique va se déployer.
Et puis, je vous le dis, il y aura un troisième volet sur lequel nous avons déjà commencé à travailler, c’est l'indépendance sanitaire. Comment faire en sorte que nous soyons moins dépendants dans la production de médicaments, de vaccins, de dispositifs médicaux. Comment assurer notre indépendance qui dans ce secteur, comme dans tant d’autres de l’industrie, s’est échappée depuis des décennies. Donc, c’est notre volonté d’agir à la fois sur la crise, sur l’immédiat, sur le conjoncturel et d’ores et déjà d’engager les chantiers structurels qui sont devant nous. Je parlais tout à l’heure des personnels, du ségur du mois de juillet. C’est presque, je vous le dis, 1,5 millions de professionnels qui sont concernés par cette revalorisation. Ces revalorisations, vous l’avez vu, elles ont été récemment élargies aux personnels des établissements sociaux et médico-sociaux rattachés aux hôpitaux. Et dans le cadre de ce qu'on appelle la campagne tarifaire 2021 qui sera lancée dans les jours qui viennent, nous allons revaloriser les médecins qui exercent leurs fonctions dans les établissements de santé privé à but non lucratif. Je voudrais, à ce stade de mon propos, remercier très vivement le ministre des Solidarités et de la Santé ici présents, Olivier VÉRAN. Ce n’est pas tout à fait simple, chacun l’a mesuré d'être ministre de la Santé quand on traverse une crise sanitaire d'une ampleur, il y avait les crues centennales, on le dit dans les inondations. Mais on y est, on y est. Il faut tenir le choc. Il faut faire face. Il faut être solide et Dieu sait si c'est le cas de notre ministre de la Santé parce que s’il est au front de la crise sanitaire, il l’est aussi pour mener à bien cette réforme du Ségur.
Nous la poursuivons, je l'ai dit pour les personnels, j'ai confié une mission à Michel LAFOURCADE pour encore corriger et améliorer ce qui doit l'être. 8 mois après le début de cet engagement historique de juillet dernier, ma conviction reste plus forte que jamais. Si la France a tenu, si la France tient encore dans la lutte contre le coronavirus, si près de 4 millions de personnes sont aujourd'hui vaccinées, c'est grâce à un immense élan de solidarité. A l'image de ce qui s'est passé ce week-end, vous l'avez vu, nous entendons bien le prolonger avec une vaccination tout à fait exceptionnelle sur les 3 jours vendredi, samedi et dimanche 585 000 vaccinations en France. Et quand je vois cet engagement, voyez-vous, je me dis que la France sortira certes marquée par cette crise, mais grandie de toute la solidarité dont elle aura su faire preuve. Face à cette crise, j'insiste, nous avons pris conscience de la nécessité de soutenir notre système de soins, d'en assurer la pérennité, de moderniser et de l'adapter aux circonstances de la crise, mais aussi de le préparer au défi de l'avenir. C'est quoi, finalement, de transformer ce système ? C'est d'abord aller plus loin encore dans ce qu'on appelle la gradation des soins. Tout citoyen, on le voit ici, doit pouvoir disposer au bon endroit, au bon moment d'une offre qui répond à ses attentes. Cela signifie que les ressources de notre système doivent être correctement réparties dans les territoires, avec des soins de proximité pour répondre aux besoins du quotidien, assurer la prévention et des soins spécialisés de recours pour prendre en charge les pathologies plus complexes ou plus graves.
A ce titre, à ce titre, nous devons tirer tout le parti du numérique qui nous permet justement de créer des ponts, d'abolir des distances, de partager la connaissance sur l'état de santé des patients. Ce numérique, je le souhaite au service des parcours et de l'exercice coordonnées. Transformer notre système, mesdames et messieurs, c'est également mieux prendre en compte le quotidien des usagers comme des soignants. Il faut en finir avec les tracasseries qui alourdissent leurs charges de travail. Il faut renouveler plus régulièrement les petits équipements pour réduire la fatigue des soignants et aussi améliorer la qualité des soins. Nous constatons ensemble que cet effort a été négligé ces dernières années, faute de moyens financiers au sein des établissements de santé. En redonnant de l’oxygène aux gestionnaires, en réduisant la dette, nous allons favoriser la relance de cet investissement de tous les jours. Voilà pourquoi ce matin ici j’annonce à la France entière que nous allons engager un plan de relance de l’investissement dans la santé en France.
Ce plan sera doté, Mesdames et Messieurs, de 19 milliards d’euros sur les 10 prochaines années. C’est un montant sans précédent. Il sera financé en partie, je veux le souligner, par l'Union européenne à hauteur de 6 milliards d'euros. 6 milliards d'euros venant de l'Europe. Et nous allons les mettre en oeuvre autour de quatre volets. Le premier, c'est évidemment la modernisation de l'offre de soins hospitaliers. Là, nous allons y mettre 9 milliards. Il y aura une bonne centaine de projets partout sur le territoire. Cette enveloppe, je le dis pour ceux qui ont de la mémoire ou de l'expérience de ces sujets, je fais partie de celles et ceux qui ont connu les plans Hôpital 2007 et Hôpital 2012. Ce que je peux vous dire, c'est que le plan que je vous annonce aujourd'hui, c'est tout simplement 50% de plus que les deux plans Hôpital 2007 et Hôpital 2012 réunis. C'est une nécessité, c'est une nécessité absolue. Ces crédits seront dédiés à la fois à l'investissement du quotidien et aux projets de transformation sélectionnés par les agences régionales de santé.
Le deuxième volet, chère Brigitte, porte sur la prise en charge des personnes âgées. Notre population vieillit, vous le savez ici, c'est un fait démographique majeur que nous devons anticiper. Et là, nous allons déployer un milliard et demi d'euros sur cinq ans, c'est-à-dire là encore un changement d'échelle. L'ambition que nous partageons avec Olivier VÉRAN et Brigitte BOURGUIGNON, c'est une évolution profonde de l'offre de nos établissements pour personnes âgées pour les ouvrir davantage sur leur environnement, créer les conditions de vie où les personnes se sentent davantage chez elles, favoriser le maintien à domicile par des accueils de jour, de répit, d'animation. Il nous faut, et il y aura aussi un chantier législatif, il nous faut répondre à l'aspiration des Français en faveur d'un cadre de vie le plus proche possible du domicile. Le troisième volet, j’y ai fait déjà allusion, portera sur le numérique : 2 milliards d'euros sur 3 ans. Les systèmes d'information des établissements médico-sociaux seront mis à niveau en particulier. Nous déploierons également l'espace numérique en santé qui viendra prolonger le dossier médical partagé et l'enrichira pour que nos concitoyens puissent disposer d'un espace personnel avec de nouveaux services numériques de santé. Chacun sait que c'est l'avenir, chacun sait, mais il faut nous donner les moyens de cet avenir. Cet outil sera testé dans trois départements à partir de juillet prochain et nous espérons le généraliser à partir de janvier 2022.
Vous l'aurez compris, les objectifs du Gouvernement en matière de santé sont tournés vers l'avenir. Mais personne ne peut préparer l'avenir, personne, sans solder le passif. C'est pourquoi, je vous le disais, le quatrième volet du plan sera consacré au désendettement des établissements de santé. La situation financière des hôpitaux est dégradée. Elle s'est encore dégradée avec la crise sanitaire même si nous avons mis les moyens pour les maintenir à flot. Il faut maintenant leur redonner de l'air. Pendant 10 ans, 6,5 milliards d'euros seront consacrés pour soulager la dette hospitalière, pour améliorer les marges et ainsi placer les établissements, notamment les plus en difficulté, sur une trajectoire de désendettement. Mesdames et Messieurs, l’ampleur des moyens mobilisés, alors même que les finances sociales subissent les effets de la crise sanitaire, cette ampleur, nous l’assumons, je le dis ici, c’est un choix politique visant à consolider, à développer ce qui constitue un des biens les plus précieux, un argument parmi les plus forts pour l’attractivité de notre pays et de nos territoires ; c’est-à-dire un système de santé performant et attractif. Il nous a permis de faire face à la crise, il doit, et nous sommes dans le prolongement des héritiers de 1945, nous permettre de faire face aux évolutions de notre société, et nous aider à conforter plus que jamais notre pacte social. Il nous invite aussi à la plus grande rigueur dans le pilotage.
L’investissement que va faire l’État doit s’accompagner d’un effort de réforme et d’une efficacité toujours plus grande du système de soins. Cet effort collectif n’est pas optionnel, l’efficacité, l’efficience ne sont pas des gros-mots. Aussi, le Gouvernement place toute sa confiance dans une gestion la plus territorialisée possible.
Pour atteindre ces objectifs : les ARS, les dirigeants des établissements, tout ce qu’on appelle la Communauté hospitalière, la médicalisation de cette gestion pour concevoir la bonne réponse aux besoins de santé du territoire. Là aussi, changement important, non seulement les enveloppes s'élargissent de manière considérable, mais j'ai décidé, ce tournant, que seules les opérations de mise en santé, j'en suis désolé, de plus de 150 millions d'euros seront dédiés au plan national. Nous déconcentrons, confiance aux territoires et à leurs acteurs. La totalité des crédits seront notifiés aux Agences régionales de santé, auxquelles il incombera d'élaborer une stratégie régionale pour la mise en oeuvre du plan dans ses différentes dimensions et de sélectionner les projets qui feront l'objet du soutien de l'État. Ce travail, ce sera clairement indiqué et précisé dans la circulaire que je vais signer ce jour, sera conduit en lien étroit avec les préfets de départements et de régions et en lien étroit avec les élus des territoires concernés, car nous savons combien ces projets sont structurants pour la vie locale, et combien ils doivent être mis en cohérence avec les autres investissements prévus dans ces territoires.
Je sais d'ailleurs, Mesdames et Messieurs les élus, que nombre de collectivités territoriales, régions, départements, établissements de coopération intercommunale souhaiteront contribuer directement ou indirectement au financement de ces projets dans le domaine de la santé. Nous l'avons prévu, le projet, chère Jacqueline, de loi 4-D consacre également des dispositions à cette orientation. Ce plan, je le dis très directement, ce n'est pas de la rénovation à l'identique. On le voit bien ici dans votre projet. Nous devons améliorer, j'y reviens, l'efficience de notre système, garantir un retour sur investissement. Nous devons donner une prime aux projets innovants, c'est-à-dire ceux qui créent, comme on dit, des synergies entre la Ville, l'hôpital, le médico-social. Je souhaite un plan ambitieux qui fasse évoluer les organisations qui améliorent la performance des plateaux techniques qui maillent davantage le territoire national. Et puis, cet investissement massif est aussi engagé pour permettre l'accès aux meilleures conditions de formation et donner envie, on l'a très bien vu, pour attirer évidemment des médecins sur ce territoire, il y a bien d'autres leviers, mais l'établissement que vous inaugurez, je l'espère le plus vite possible, il sera un levier d'attractivité, donner envie d'exercer ce merveilleux métier de soignant dans les conditions modernes auxquelles ils aspirent et qu'ils méritent. Je voudrais rappeler que c’est à l’initiative du président de la République, que le numerus clausus, ça fait 40 ans qu'on en parle, cet outil de contingentement inadapté a été supprimé. Cette réforme, on l'attendait depuis longtemps. Elle est faite. Avec les présidents de conseils régionaux, nous avons lancé la semaine dernière le plan d'augmentation de 16 000 places d'ici à 2022 pour les formations d'infirmières, d'aides-soignants et d'accompagnement éducatif et social. Je souhaite que les moyens financiers du plan soient en effet également utilisés pour adapter l'accueil des étudiants dans les instituts de formation sanitaire et social à chaque fois que cela sera nécessaire.
Voilà, ce plan est lancé aujourd'hui. Ici, je donne le top départ et il faut qu'il connaisse très vite ses effets concrets. 650 millions seront délégués sans délai aux établissements de santé pour permettre de financer des projets dans l'amélioration concrète de leur quotidien. 355 millions d'euros seront alloués aux ARS, la semaine prochaine, pour soutenir l'investissement dans les EHPAD. Tous ces moyens doivent être consacrés au financement d'équipements à hauteur de 125 millions d'euros et au soutien au projet de restructuration les plus avancés pour 230 millions d'euros. Chère Brigitte, je compte sur toi pour que ça avance vite.
Enfin, j'ai demandé au ministre des Solidarités et de la Santé de finaliser très rapidement le financement de plusieurs projets déjà validés. On ne repart pas à zéro. Des projets dans les tuyaux ? Il n'en manque pas. Vous le savez toutes et tous. Il faut y aller. Et il faut, dans les jours qui viennent que nous nous déployions. Je cite Nancy, Tours, Reims, Argenteuil. Quand tous ces projets attendent des financements, ils sont là. Et Olivier VÉRAN et moi-même, nous rendrons le plus possible d'établissements, bien sûr, pour les soutenir dans leur mobilisation contre la crise qui est toujours là, mais aussi pour leur dire que l'avenir se prépare et que leur cadre de vie va bientôt changer.
Je tiens à souligner ici que d'autres projets parmi les plus avancés et que les agences régionales de santé jugent prioritaires pourront être validés et faire l'objet d'un engagement financier sans attendre. Je souhaite qu'il en soit ainsi en particulier très concrètement pour au moins une dizaine d'opérations d'ici l'été. Je sais que dans votre région, plusieurs projets de cette nature sont en gestation. Je pense en particulier, je ne veux pas être exhaustif, à la rénovation des urgences du centre hospitalier de Nevers, Monsieur le maire, à la restructuration de l'hôpital d'Avallon, à la modernisation de la réanimation à Lons-le-Saunier et à la plateforme logistique des hôpitaux de Haute-Saône à Vesoul. Tout cela qui attend. Il faut que ça sorte vite. Mesdames et messieurs, je vous le disais, après le ségur des personnels, voici donc venu le Ségur des investissements et du désendettement. Bientôt viendront les décisions largement favorisées par le plan de relance visant à conforter, recouvrer notre indépendance sanitaire. Les enjeux, là aussi, sont clairs, eux aussi mis en lumière par cette crise hors normes que nous traversons. Créer un environnement propice à une recherche de pointe et qui prenne toute sa place dans le concert international. Assurer l'accès aux traitements les plus innovants. Créer des synergies avec l'industrie pour garantir notre indépendance. Si je suis venu aujourd'hui avec les ministres, vous l'aurez compris, c'est aussi pour vous dire que l'action gouvernementale telle que je le conçois est d'abord une action de terrain. Je continuerai inlassablement, mesdames et messieurs, à venir à la rencontre des professionnels de santé, des élus, des acteurs du territoire partout en France pour les soutenir, les encourager et pour m'assurer que les choses avancent dans le bon sens. Aujourd'hui, avec vous, c'est une nouvelle étape très importante que nous franchissons, c'est une étape qui nous permet de regagner confiance en l'avenir. Cette confiance, nous le savons, elle a été abîmée. Elle ne se décrète pas. Il ne suffit pas, je le sais bien, de dire même si c’est indispensable toute notre reconnaissance à toutes les femmes et tous les hommes qui se battent depuis un an contre l’épidémie.
Il faut agir et il faut prendre des décisions. Mon gouvernement n’est pas celui des belles paroles. Il est celui de l’action, Mesdames et Messieurs les élus, il est celui des solutions concrètes.
Il est celui, Monsieur le maire, nous en sommes l’illustration, des promesses et des engagements tenus.
Je vous remercie.

Discours de Jean Castex, Premier ministre - Ségur de la Santé - Cosnes-Cours-sur-Loire

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