Discours du Premier ministre au Comité interministériel de la transformation publique

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié le 05/02/2021

Mesdames, Messieurs,

J’ai présidé ce matin, ici à Mont-de-Marsan, sur vos belles terres, chère Geneviève Darrieussecq, un comité interministériel à la transformation publique.

Il s’agissait du premier CITP depuis le début de la crise Covid qui met à rude épreuve nos administrations et nos agents publics depuis maintenant près d’un an.

J’en ai donc profité pour remercier et rendre hommage à l’ensemble des agents publics qui n’ont pas compté leurs efforts. C’est le cas évidemment de la première ligne, les personnels soignants, qui se sont mobilisés sans relâche. Mais en réalité, c’est l’ensemble des agents publics de l’Etat comme du reste des collectivités territoriales et des organismes de protection sociale, qui ont démontré leur sens de l’engagement en assurant la continuité du service public dans ces circonstances très particulières, mais aussi en faisant preuve d’agilité, pour adapter leurs façons de faire et déployer des dispositifs de soutien et d’urgence pour tous ceux qui en avaient besoin. Et ce n’est pas fini ! Voyez la formidable mobilisation et la grande efficacité dont font preuve les services publics pour organiser et déployer la campagne de vaccination, ou encore pour indemniser, dans des délais particulièrement rapides, celles et ceux de nos concitoyens et de nos entreprises qui sont touchés par la crise sanitaire et les mesures de freinage que celle-ci nous conduit à prendre.

Ce quatrième CITP depuis le début du quinquennat m’a d’abord permis de faire le bilan, avec chacun des ministres concernés, des réformes engagées depuis 2017. La transformation publique, qui était au cœur des engagements du Président de la République, est en effet une course de fond, un travail de longue haleine, un art d’exécution plus que d’incantation.

Ce bilan nous a permis de constater ce matin que des progrès importants ont été réalisés depuis maintenant trois ans et demi.

Ainsi, le droit à l’erreur, mis en œuvre par la loi ESSOC en 2018, et qui permet de passer d’une logique de méfiance à une logique de confiance, d’une posture de contrôle à une posture de conseil, a trouvé sa place et ne cesse de progresser. L’an dernier, plus de 320 000 droits à l’erreur ont été accordés, dont la moitié dans les CAF.

Ce sont aussi les maisons France services que nous déployons sur l’ensemble du territoire pour garantir à chacun un guichet de service public à proximité de son domicile. Depuis le 1er janvier, nous en avons créées 1 123 et nous arriverons à l’objectif fixé par le Président de la République de 2 500 maisons France service d’ici fin 2022.

C’est encore un effort inédit, sous ce quinquennat, pour supprimer des commissions administratives inutiles. Depuis 2019, 64 commissions ont été supprimées et 21 autres le seront d’ici la fin de l’année 2021.

Ces résultats sont encourageants mais nous pouvons aller plus loin encore. Nous devons aller plus loin. La crise inédite que nous connaissons, si elle a mis en lumière le formidable sens de l’engagement des agents publics, a aussi révélé des difficultés et des faiblesses dans l’organisation et le fonctionnement de l’Etat. Ce n’est qu’une fois cette crise dernière nous que nous dresserons un bilan définitif. Mais, d’ores et déjà, j’ai souhaité que nous en tirions de premiers enseignements.
Pour l’hôpital et le système de santé nous avons très largement commencé à le faire avec le Ségur de la santé qui comporte non seulement des revalorisations indemnitaires légitimes mais aussi un volet investissement et réorganisation ambitieux. Ce dernier volet sera présenté et déployé dans les semaines à venir.
S’agissant de l’Etat, les premiers enseignements de la crise inspirent, pour une bonne part, les mesures arrêtées ce matin en CITP et qui doivent nous permettre de rendre l’Etat plus proche, plus simple et plus efficace.

12 d’entre elles ont particulièrement retenu l’attention du comité.

Première priorité, que j’avais clairement identifiée dans ma déclaration de politique générale et que la gestion de la crise a particulièrement mise en exergue : nous devons réarmer les services de l’Etat dans nos territoires, et tout particulièrement à l’échelon départemental, en leur donnant davantage de moyens et des marges de manœuvre accrues.

Davantage de moyens d’abord. Comme je m’y étais engagé, les créations d’emploi, au sein de l’Etat, sont désormais prioritairement dirigées vers les services départementaux. En 2021, ce sont 2 500 emplois qui sont créés à l’échelon départemental, sans augmentation globale des effectifs de l’Etat. Réarmer les territoires, c’est aussi poursuivre et amplifier la délocalisation de services d’administration centrale des métropoles vers des villes moyennes et des territoires ruraux. Je vous annonce que nous avons décidé la délocalisation de plus de 500 emplois de la direction générale des finances publiques vers 16 villes, dont 41 emplois ici à Mont-de-Marsan. D’ici cinq ans, ce sont près de 2500 emplois des services de la DGFIP qui seront relocalisés dans nos territoires. Je remercie le ministre délégué aux comptes publics, Olivier Dussopt, présent aujourd’hui à mes côtés pour ces réalisations et la qualité du dialogue qu’il a su nourrir avec les élus. Le comité interministériel a acté de la nécessité de prolonger ce mouvement en y impliquant d’autres administrations centrales, civiles et militaires.

Au-delà des moyens, je souhaite que les préfets, et l’ensemble des chefs de service déconcentrés, disposent de marges de manœuvre accrues. Ce mouvement qui comme vous le savez porte le nom de déconcentration n’est pas nouveau. Mais l’approfondissement que nous luis avons donné ce matin est véritablement significatif et constitue à lui seul une petite révolution managériale. Les représentants de l’Etat auront désormais plus de latitude dans le recrutement, auront des pouvoirs d’encadrement renforcés et pourront plus facilement redéployer des crédits en fonction des besoins du terrain. Ces prérogatives accrues iront de pair avec une responsabilisation renforcée des préfets. Désormais, une feuille de route interministérielle sera fixée sous mon égide, pour chaque préfet de région et de département, et cette feuille de route servira à leur évaluation. Ainsi, le préfet sera Ce plan sera conforté comme représentant de l’ensemble du gouvernement dans son département, la logique interministérielle de son action sera renforcée et il sera responsabilisé sur des objectifs précis et évalué.

Deuxième priorité, nous renforçons la transparence et l’efficacité de l’action publique. Le baromètre de l’action publique, lancé le mois dernier, sera enrichi en avril à 11 réformes prioritaires, annoncées aujourd’hui. Il s’agit par exemple de suivre le nombre de collégiens qui auront accès au dispositif « devoirs faits » ou le nombre de bénéficiaires de MaPrimerenov’. La ministre de la transformation et de la fonction publiques se déplacera régulièrement dans les territoires, pour faire le point avec les acteurs des territoires sur les résultats de l’action publique.

La crise sanitaire a montré tout le potentiel de l’utilisation des données qui peut contribuer très significativement à l’amélioration des politiques publiques et à leur transparence. La France figure déjà dans les pays de tête au niveau mondial en matière d’ouverture des données publiques. A la suite des travaux du député Eric Bothorel, que je remercie vivement, nous allons encore plus loin et ouvrons en 2021 de nouvelles bases de données, notamment sur la carte scolaire ou sur l’agriculture biologique à la maille de la commune.

Cette transparence constitue, n’en doutez pas, un excellent aiguillon pour la modernisation de l’administration, autant qu’un levier pour conforter la légitimité et la visibilité de son action.

Troisième priorité, faciliter la vie des usagers.

En parallèle des mesures de simplification qui nécessitent une évolution de la législation, à l’instar de la loi ASAP récemment promulguée ou de la future loi 4 D, nous avons également identifié dix démarches que nous allons simplifier drastiquement d’ici 2022 : les demandes de liquidation des pensions de retraite ; le versement des pensions alimentaires ; ou encore les procédures de demandes de bourses pour les collégiens et étudiants qui seront entièrement numérisées.
La numérisation de nos services publics est une démarche très positive, attendue, et synonyme de simplification de l’accès aux services publics. Nous la portons résolument et de nouvelles applications en lien avec les usagers seront déployées et présentées prochainement. Mais elle ne doit pas priver nos concitoyens de la possibilité d’un accès direct au service public, notamment lorsqu’ils ont un problème urgent ou complexe à régler. C’est pourquoi j’ai souhaité lancer un plan d’amélioration de l’accueil téléphonique. Un accès téléphonique sans surfacturation sera garanti pour tous les services publics et nous nous donnons pour objectif un taux de décroché de 85 %.

Quatrième et dernière priorité, faire davantage confiance aux agents. Notre organisation collective, dans l’administration, est encore trop rigide, inhibant souvent l’initiative et l’innovation. C’est pourquoi j’ai acté ce matin une réforme de l’organisation financière et lancé une rénovation de la chaîne comptable.

Concrètement, il y aura moins de contrôles a priori et une responsabilisation accrue des managers sur la qualité de leur gestion.

Tirer les leçons de la crise, c’est aussi accélérer le déploiement des outils permettant le travail à distance. D’ici la fin de l’année, tous les agents dont le métier est télétravaillable auront un poste de travail portable.

Plus que jamais, notre boussole doit être l’amélioration concrète, visible, perceptible de notre action pour nos concitoyens.

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