Stratégie vaccinale : déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, à l'Assemblée nationale, le 16/12/2020

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié le 16/12/2020

Déclaration du Premier ministre M. Jean Castex à l'Assemblée nationale, sur la place de la stratégie vaccinale dans le dispositif contre l’épidémie de Covid-19.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés,
Voilà un an qu’est apparu, en Chine, le coronavirus responsable de la crise sanitaire la plus grave que notre pays ait eu à affronter depuis plus d’un siècle. La deuxième vague qui frappe l’Europe entière depuis le début de l’automne est d’une violence redoutable. Ce virus ne perd pas en intensité, bien au contraire, il continue à progresser, à faire des victimes, à gagner de nouvelles géographies selon des règles qui continuent à échapper à la pleine compréhension des scientifiques nous invitant toutes et tous à l’humilité. La pandémie se traduit aussi en France comme ailleurs par la mise en place de restrictions importantes qui mettent à rude épreuve nos concitoyens déjà éprouvés par plus de dix mois d’efforts. La situation sanitaire reste, aujourd’hui, préoccupante. Comme vous le savez, nous avons atteint depuis une dizaine de jours un plateau ancré à un niveau ne nous permettant pas de garantir une pleine maîtrise de la circulation virale et ce d’autant que nous approchons des fêtes de fin d’année qui est une période à risque. Aujourd’hui encore, nous comptons une personne hospitalisée toutes les minutes et une personne admise d’urgence en réanimation toutes les sept minutes. L’arrivée du vaccin et le lancement maintenant imminent de la campagne vaccinale dans notre pays constituent cependant un motif d’espoir car nous serons alors dotés de l’arme que nous attendions pour, à terme, mettre cette crise derrière nous.
Les questions sur les vaccins sont, chez nos concitoyens, nombreuses, et c’est pourquoi j’ai présenté, avec les ministres compétents, le 2 décembre dernier, les grandes lignes de la stratégie vaccinale de la France.
Cependant, l'importance de l’étape que va représenter dans la lutte contre la pandémie l'arrivée des vaccins justifie pleinement, selon moi, que la représentation nationale puisse en connaître et en débattre en amont de son déploiement. C'est pourquoi j'ai souhaité, avec le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier VÉRAN, dans le cadre fixé par l'article 50-1 de notre Constitution, préciser devant vous les fondements de notre stratégie vaccinale, ses modalités de mise en œuvre, mais aussi la façon dont nous l'intégrons à notre dispositif global de lutte contre le virus. Fondamentalement attaché au rôle du Parlement, je crois aux vertus de la délibération collective. Au-delà de la séance de ce jour, j'ai souhaité un cadre de dialogue pérenne avec vous sur la crise sanitaire, avec la mise en place d'un comité permanent que j'ai installé le 7 décembre dernier et qui comprend le président de chacune des assemblées et les présidents de l'ensemble des groupes parlementaires. Alors que le niveau d'immunité collective reste insuffisant et que la science n'a pas encore mis au point des traitements antiviraux pleinement efficaces, le vaccin peut être la solution qui permettra de protéger durablement nos concitoyens face au virus.
Les objectifs que nous assignons à la campagne vaccinale sont clairs. En ciblant d'abord les publics les plus vulnérables, nous cherchons à réduire la mortalité attribuable à la COVID-19 et à prévenir les hospitalisations et en particulier les admissions en soins intensifs et en réanimation. Nous espérons ainsi préserver notre système de santé dans la durée et donc permettre à notre pays de retrouver un fonctionnement normal avec la reprise progressive de l'ensemble de son activité. Si l'arrivée du vaccin est porteuse d'espérance, elle nous place collectivement, et le Gouvernement au premier chef, face à un défi majeur. Les responsabilités de l'État sont grandes. Et c'est la raison pour laquelle je souhaite vous dire, en toute transparence, comment nous entendons les assumer. Nous préparons cette échéance depuis de long mois, et plusieurs étapes majeures ont été franchies. La première a été la sécurisation de nos approvisionnements en vaccin.
Dès le printemps, vous le savez Mesdames et Messieurs les députés, la France a pris l’initiative pour que soit constituée une task force européenne visant à acquérir les vaccins ensemble de façon à peser plus fort dans les négociations et éviter une compétition entre pays européens pour être le premier servi. Concrètement, cette task force nous a permis d’obtenir des prix très attractifs et surtout identiques pour tous les pays européens, des garanties sur la transparence des données, et surtout d’assurer que tous les vaccins soient livrés à chaque pays européen au même moment.
Grâce à cela, la France a précommandé près de 200 millions de doses, permettant de vacciner 100 millions de personnes puisque, vous le savez, pour la plupart des vaccins, deux injections seront nécessaires. Nous serons livrés au fur et à mesure que les vaccins obtiendront leur autorisation de mise sur le marché.
À ce stade, nous comptons bien entendu sur les vaccins les plus avancés, le vaccin Pfizer et le vaccin Moderna. D’autres se situent en phase III des essais cliniques, comme AstraZeneca ou Janssen, et pourraient donc être disponibles dans les mois qui viennent même s'il faut rester à ce stade très prudent sur des échéances précises compte tenu des incertitudes liées aux essais en cours. Alors que la demande internationale est actuellement très forte pour les premiers vaccins en phase d'autorisation et les chaînes de production mises sous tension, nous savons que nous entrons dans une période cruciale et nous sommes particulièrement vigilants pour garantir la livraison des doses commandées dans les délais prévus.
La deuxième étape, c'est la définition de notre stratégie vaccinale avec l'identification des publics à vacciner en priorité. Sur ce point, notre ligne directrice est claire : ce sera celle fixée par une autorité médicale indépendante, la Haute Autorité de santé. Dans son avis rendu public le 30 novembre dernier, celle-ci nous recommande de donner la priorité aux personnes à risque de formes graves en raison de leur âge et de leurs facteurs de Comorbidité.
C'est ce qui fonde le fait que notre campagne débutera, conformément à cet avis, par les personnes les plus âgées accueillies dans les établissements comme les EHPAD. Cette première phase concerne environ un million de personnes. Et cette campagne, Mesdames et Messieurs les députés, va débuter dans les tout prochains jours dès que nous aurons eu la décision d'autorisation de mise sur le marché de l'Agence européenne du médicament qui est attendue, qui est attendue le 21 décembre prochain. Dans la foulée, la Haute Autorité de santé donnera son avis concernant les conditions d'utilisation du vaccin. C'est à partir de là que nous pourrons officiellement lancer notre campagne vaccinale. Si toutes les conditions sont réunies, les premières vaccinations pourraient donc être réalisées dès la dernière semaine du mois de décembre avant de monter en puissance à partir de début janvier.
Cette première phase s’échelonnera sur une période de 6 à 8 semaines pour tenir compte notamment du délai de 21 jours entre la première vaccination et le rappel. Dans un deuxième temps, toujours sur la base de l’avis de la Haute Autorité de Santé, nous élargirons le cercle des populations vaccinées au fur et à mesure des approvisionnements, en commençant par les près de 14 millions de personnes présentant un facteur de risque lié à leur âge ou une pathologie chronique ainsi que par certains professionnels de santé.
Pour cette deuxième phase de la campagne vaccinale qui concernera principalement les personnes vivant à leur domicile, nous mettrons en place un autre parcours vaccinal et mobiliserons l’ensemble de nos professionnels de santé. Nous nous appuierons notamment sur les relations déjà établies entre les médecins traitants et leurs patients pour diffuser toute l’information, vérifier les contre-indications, recueillir le consentement. Chacun devra pouvoir se faire vacciner par un professionnel de santé à côté de chez lui qu’il connaît et en qui il a confiance.
Le dispositif sera étroitement concerté avec toutes les parties prenantes sous la responsabilité du ministre des solidarités et de la santé. Ce n’est que dans un troisième temps à la fin du printemps que nous ouvrirons la vaccination à l’ensemble de la population. Mesdames et Messieurs les députés, les bases de cette stratégie étant posées, il convient désormais de la mettre en œuvre.
Olivier VÉRAN vous exposera dans un instant les modalités de sa déclinaison opérationnelle. Le président de la République a souhaité qu’elle repose sur deux grands principes. Premièrement, la confiance. Il nous faut d’abord rappeler que si un vaccin est autorisé, ce n'est qu'au terme d'une procédure rigoureuse d'essais et d'évaluations à la fois européennes et nationales. C'est aussi au plus près de nos concitoyens que la confiance se gagnera dans le cadre du lien de proximité qui les unit à nos professionnels de santé et notamment, j’y ai fait référence, au médecin traitant. C'est pour établir cette confiance qu'une consultation médicale sera proposée en amont de l'acte de vaccination et que celui-ci devra toujours être organisé sous une supervision médicale. Aucune vaccination, y compris bien entendu dans les établissements, n'aura lieu sans que le consentement éclairé ait pu être exprimé. J'attends par ailleurs un avis du Comité consultatif national d'éthique, annoncé pour demain, qui nous éclairera sur les questions qui se posent dans le cadre de cette campagne vaccinale.
Deuxième principe majeur, la transparence. Je m'engage à ce que durant toute la campagne de vaccination les différentes parties prenantes soient associées aux décisions que nous prendrons. C'est notamment la raison pour laquelle j'ai souhaité placer auprès du ministre des Solidarités et de la Santé un conseil d'orientation de la stratégie vaccinale présidé par le professeur Alain FISCHER dont l'éminent parcours immunologiste sera particulièrement précieux. Le conseil sera sur sa proposition composé d'experts aux compétences et à l'expérience reconnues pour répondre aux questions scientifiques, éthiques, organisationnelles, sociétales qui se poseront tout au long de la campagne vaccinale. Ce conseil contribuera à la diffusion large des connaissances actuelles sur les vaccins en général, mais surtout sur ceux qui nous aideront à lutter contre la COVID-19.
J'ai également saisi le Conseil économique, social et environnemental pour qu'il mette en place un dispositif de participation citoyenne chargé d'émettre des observations et de formuler des recommandations sur la politique vaccinale. Le CESE me remettra vendredi ses propositions relatives à la mise en place et à l'animation de ce collectif citoyen. Par ailleurs, le ministre des Solidarités et de la Santé a installé trois instances permanentes rassemblant des représentants des collectivités territoriales, des professionnels de santé et des scientifiques qui seront informés en continu des décisions et pourront intervenir autant qu'ils le souhaitent pour alerter ou faire des préconisations.
Mesdames et Messieurs les Députés, l’arrivée du vaccin marquera un tournant, ici comme ailleurs, dans la lutte contre la COVID. Mais soyons clairs, compte tenu du processus progressif que je vous ai présenté, le début de la campagne vaccinale ne va pas marquer la fin de l’épidémie. Tant que nous n’aurons pas atteint un niveau d’immunité collective suffisant, il continuera d’être indispensable de mobiliser les autres axes de notre politique, avec d’une part l’identification et l’isolement rapide des personnes infectées par le virus, la stratégie “tester, alerter, protéger”, et d’autre part les différentes mesures préventives.
Qu’avons-nous en effet collectivement appris de la gestion de cette crise depuis plus de dix mois, dix mois longs et éprouvants en France comme partout dans le monde ? Que sa maîtrise suppose d’agir parfois simultanément sur plusieurs leviers et qu’aucun ne saurait se suffire à lui-même. Le premier levier de notre politique, c’est la stratégie “tester, alerter, protéger”.
L'objectif que je vous soumets et que je vous invite à partager est clairement d'amplifier cette stratégie dans chacune de ces dimensions, non que notre bilan en la matière soit insuffisant puisque nous faisons partie, je vous le rappelle, depuis plusieurs mois, des trois pays européens qui testent le plus, mais nous devons faire mieux encore pour deux raisons essentielles. L'une est épidémiologique : le dépistage en grand nombre doit nous permettre de mieux comprendre l'épidémie, les modalités de circulation du virus, les lieux de contamination. Tel est d'ailleurs l'un des objectifs des quatre expérimentations de mass testing engagées cette semaine dans Ardenne Métropole et dans la Communauté urbaine du Havre et à partir du 11 janvier à Roubaix et à Saint-Etienne.
Ces campagnes, nous les encourageons et d'autres se déroulent en France dans le cadre de conventions signées avec les agences régionales de santé. Le retour d'expérience de Liverpool et de la Slovaquie démontre toutefois que nous ne saurions faire de cet outil l'alpha et l'oméga de notre politique de dépistage. La seconde raison est évidemment curative et relève d'une approche individualisée. En la matière, notre objectif est clair : remonter et briser les chaînes de contamination le plus rapidement possible, mais aussi garantir l'effectivité de l'isolement.
Nous disposons déjà aujourd'hui d'une capacité de dépistage pouvant monter jusqu'à 3 millions de tests par semaine, nous devons continuer à l'amplifier en améliorant encore les délais, notamment grâce à la mise en place depuis aujourd'hui d'un système de bonus malus pour les laboratoires qui doit nous permettre de nous approcher de 100% des résultats rendus en 24 heures. La semaine dernière, ce sont les derniers chiffres dont je dispose, 78 % des résultats d'analyses ont été rendus dans les 24 heures. Nous accélérons aussi le déploiement des tests antigéniques. Plus de 22 000 professionnels de santé libéraux, dont 8 000 pharmaciens d'officine, réalisent actuellement plus de 300 000 tests antigéniques par semaine. Nous avons de surcroît ouvert, depuis le 4 décembre, la possibilité de réaliser ces tests aux sages-femmes, aux masseurs-kinésithérapeutes et aux chirurgiens-dentistes.
Nous avons également travaillé avec tous les partenaires afin que les entreprises et les collectivités territoriales qui le souhaitent puissent déployer, avec l'appui des autorités préfectorales et sanitaires, des opérations de dépistage collectif par tests antigéniques.
Pour remonter rapidement les chaînes de contamination, mieux identifier les lieux de contamination et prendre de vitesse l'épidémie, nous allons encore renforcer les moyens alloués au traçage des cas, en permettant le recrutement supplémentaire de 4 000 ETP à l’Assurance Maladie. Nous enrichissons aussi les fonctionnalités de l’application “Tous anti-COVID” qui a déjà été téléchargée par plus de 11 millions de personnes, avec notamment une utilisation dans les lieux considérés comme à risque de transmission.
Reste enfin, Mesdames et Messieurs les députés, le volet de l'isolement, qui est crucial car de notre capacité à en assurer l'effectivité, dépend notre aptitude à freiner la progression de l'épidémie. Quelques pays ont, vous le savez, fait le choix d'instaurer un isolement obligatoire dont le non-respect est passible de sanctions parfois lourdes. Tel n'est pas le cas en France, où l'isolement des personnes testées positives et de leurs cas contacts s'effectue sur la base du volontariat.
J'ai consulté Monsieur le Président, dans le cadre du comité permanent que j'évoquais tout à l'heure, les présidents de vos groupes pour recueillir leurs avis sur ce sujet. Très majoritairement, ils ont considéré qu'il était préférable, tant pour des motifs d'acceptabilité que d'efficacité, d'axer nos efforts sur le renforcement de l'accompagnement humain des personnes malades et donc d'écarter tout dispositif coercitif. Mais je souhaiterais que vous puissiez à nouveau vous prononcer sur ce sujet dans le cadre du présent débat public.
En toute hypothèse, à partir du mois de janvier, chaque personne positive se verra proposer une visite à domicile par une équipe soignante et un accompagnement social. C'est un investissement important qui mobilisera plus de 1 500 infirmiers libéraux et 3 000 accompagnateurs sociaux par jour. Les collectivités territoriales avec lesquelles nous sommes en relation permanente, seront entièrement parties prenantes au déploiement de cette nouvelle approche. Vous avez également, par le vote d'un amendement au projet de loi de finances pour 2021, permis la levée du délai de carence pour toutes les personnes devant s'isoler, qui s'avérait être un frein à l'isolement pour beaucoup et je vous en remercie.
Sur le deuxième volet, celui de la prévention, nous maintiendrons dans les mois à venir, certainement au moins jusqu'à l'été prochain, un socle de mesures de protection comme un filet de sécurité. Bien entendu, il s'agira d'abord par tous les moyens pédagogiques et institutionnels de rappeler les gestes barrières et les mesures de prévention dont notre connaissance s'est améliorée au fil des mois : respect de la distanciation, port du masque, lavage des mains, aération des locaux.
Le respect de ces réflexes essentiels restera, restera, nonobstant le déploiement de la vaccination, une exigence pour chacune et chacun d'entre nous. Et nous continuerons sans relâche à sensibiliser, à informer, à communiquer sur tous les canaux disponibles pour maintenir chez nos concitoyens un haut niveau de vigilance. Nous avons besoin de vous comme de toutes les forces vives pour relayer inlassablement ce message, en particulier avant les fêtes de fin d'année.
Des messages adaptés et des mesures d'accompagnement ciblées devront aussi être maintenues en direction des personnes plus particulièrement vulnérables au virus, notamment dans le cadre des plans métropolitains dont j'ai sollicité l'élaboration dès le début du mois d'août dernier. Le déploiement de la vaccination ne saurait à ce stade en amoindrir la portée. Nous maintiendrons également les protocoles sanitaires couvrant le plus grand nombre d'activités et d'établissements possibles. Ces protocoles, qui se sont précisés au fil des mois, peuvent être, vous le savez, durcis en fonction de l'intensité de l'épidémie.
Le large recours au télétravail qui a prouvé son efficacité dans la lutte face à la pandémie restera nécessaire. Je tiens à saluer ici devant vous, le sens des responsabilités des partenaires sociaux qui ont conclu, le 26 novembre dernier, un accord sur le télétravail, qui clarifie les règles applicables en la matière que ce soit pour les salariés ou pour les employeurs. Je sais que le recours au travail 5 jours sur 5 peut entraîner des difficultés organisationnelles et surtout psychologiques. En fonction de l’évolution épidémiologique et pour tenir compte de ces effets, le télétravail pourrait être adapté, ainsi que la ministre l’a évoqué avec les partenaires sociaux, à compter du 7 janvier prochain.
Enfin, reste à évoquer les mesures de freinage, nationales ou territorialisées, dont le recours peut être nécessaire, alors que les indicateurs épidémiologiques et hospitaliers, sur le fondement de critères qui sont sans cesse affinés, qui sont de plus en plus transparents et partagés, franchissent des seuils traduisant une reprise ou une augmentation de l’épidémie. Elles peuvent être décidées sur une base localisée ou concerner l’ensemble du territoire lorsque la circulation virale devient trop importante. Ces mesures de freinage, vous ne les connaissez que trop. Elles vont de la fermeture totale ou partielle d'activité ou de catégorie d'établissements recevant du public aux restrictions de circulation, au couvre-feu voire jusqu'au confinement. Il s'agit bien de mesures préventives destinées à empêcher la progression de la pandémie. Ces mesures sont difficiles et souvent, ce qui est parfaitement compréhensible, mal acceptées. Elles sont pourtant nécessaires et elles ont prouvé leur efficacité en permettant à notre pays d'afficher, au cours du mois de novembre, le reflux le plus rapide et le plus net de l'épidémie en Europe.
Je constate d'ailleurs avec vous que certains de nos voisins ont choisi, quelques semaines après nous, de mettre en place un dispositif similaire au nôtre. Ces mesures appellent évidemment un accompagnement puissant et adapté des secteurs professionnels concernés, ce que mon Gouvernement comme celui de mon prédécesseur n'a jamais hésité à faire, ce faisant, un large soutien de la représentation nationale ; ce qui est à l'honneur, Mesdames et Messieurs les députés de notre pays.
Pour les activités dont la reprise avait été envisagée le 15 décembre, si les indicateurs sanitaires s’étaient améliorés, je pense notamment aux cinémas, aux théâtres, aux salles de spectacle, aux musées, nous avons fixé une clause de revoyure au 7 janvier. À cette échéance, nous serons en mesure de vérifier les premiers effets des vacances de fin d'année sur la circulation virale et nous aurons d'ici là mené avec la ministre de la Culture, les concertations nécessaires avec les professionnels des secteurs concernés.
Mesdames et Messieurs les députés, en présentant aujourd'hui devant votre Assemblée la stratégie vaccinale élaborée par le Gouvernement et plus généralement la gestion globale de la crise sanitaire qui continuera à s'appliquer, je souhaite partager avec vous toute l'information dont nous disposons sur le vaccin afin de nous permettre d'engager un débat constructif. Nous allons donc disposer d'une arme supplémentaire pour vaincre ce virus. Cette arme, vous l'avez compris ici comme ailleurs, va monter en puissance progressivement, et il nous faut tout à la fois être prudents, patients, mais confiants.
La confiance ne se décrète pas, elle se gagne, elle se perd parfois, mais surtout, elle se mérite. Face à la peur, face aux doutes, face à la suspicion, nous expliquerons autant qu'il le faudra, nous rassurerons, nous accompagnerons et surtout nous protégerons. Transparence totale, vigilance absolue, détermination sans faille seront, Mesdames et Messieurs les députés, nos maîtres-mots dans cette campagne et dans les semaines et les mois à venir.
Je vous remercie.

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