Missions
Supervision industrielle
- Supervision des porteurs de projet
La DINN contribue à la définition des objectifs en matière de coûts, de qualité et de délais et veille au respect de ces objectifs et des actions de maîtrise des risques industriels, contractuels, financiers et de sécurisation des approvisionnements du programme mises en œuvre par le maître d'ouvrage. La DINN veille également à l'efficacité de l'organisation interne du maître d'ouvrage comme à celle de l’organisation industrielle du programme NNF (procurement EPR2, politique industrielle, etc.).
Pour ce faire, elle procède notamment à une revue régulière de l’avancement/la maturité du programme.
Par ailleurs, la DINN expertise actuellement la possibilité d'étendre le programme de construction à 8 réacteurs EPR2 supplémentaires, conformément au souhait exprimé par le Président de la République dans son discours du 10 février 2022 à Belfort.
- Filière
Par ses échanges avec les différentes entreprises de la filière nucléaire et leurs organisations professionnelles représentatives (GIFEN, Nuclear Valley, CSFN), la DINN veille au suivi de la mobilisation de la filière nucléaire et s’assure de l’état de préparation de celle-ci pour la mise en œuvre du programme.
- Projets hors PNNF
La DINN assure pour le compte de l’Etat la supervision d’autres projets industriels portés par la filière nucléaire en France, en particulier le projet de SMR Nuward porté par EDF et le projet de réacteur de recherche RJH porté par le CEA, en lien avec les administrations concernées.
Elle est tenue étroitement informée de l’ensemble des projets mobilisant la filière nucléaire en France (grand carénage, Flamanville 3…) et à l’export (Hinkley Point C, Sizewell C, autres prospects), afin d’avoir une appréciation globale des ressources mobilisées et de tenir compte du retour d’expérience.
Mobilisation et coordination des pouvoirs publics
- Autorisations administratives
La DINN assure la coordination des services de l’Etat mobilisés pour l’instruction des autorisations administratives relatives au programme sollicitées par les maîtres d’ouvrage des nouveaux projets nucléaires (permitting). Elle consulte également les autorités compétentes en matière de sûreté, de sécurité nucléaire et de cyber-sécurité sur les orientations fondamentales du programme (licensing).
- Action territoriale
En lien étroit avec les services déconcentrés de l’Etat, la DINN assure le suivi et contribue aux travaux organisés dans le cadre des dispositifs Grand Chantier mis en place dans les territoires d’accueil de nouvelles paires d’EPR2. Elle concourt à la mutualisation des bonnes pratiques mises en œuvre, par l’intermédiaire des coordonnateurs Grand Chantier.
- Formation et compétences
- Cadres législatif, financier et régulatoire
Une fois ce cadre défini, la DINN aura pour mission de veiller à sa mise en œuvre dans le respect des règles européennes.
Elle est également associée aux travaux législatifs et réglementaires qui concernent les nouveaux projets nucléaires.
Contribution à l’information du public et mobilisation des parties prenantes
La DINN contribue à l’information du public sur les enjeux des projets de nouveau nucléaire (en particulier le programme NNF) en lien avec les différentes parties prenantes. A ce titre, elle répond aux sollicitations de la presse, elle participe notamment aux procédures de participation du public menées sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP) concernant le programme NNF, et elle contribue et apporte son soutien aux diverses actions de mobilisation et de promotion portées par la filière, en particulier celles développées pour renforcer l’attractivité des métiers du nucléaire.