Les nouveaux contrats de plan Etat-région : 12,5 milliards d’euros pour l’investissement dans les territoires

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Manuel Valls.

Publié le 02/12/2014

La nouvelle génération des contrats de plan État-région traduit la volonté du Gouvernement d’investir pour l’avenir avec 12,5 milliards d’euros mobilisés pour la période 2015-2020.

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Visuel - Source : Photo : Benoît Granier / Matignon

J'ai tenu à ce que la réforme territoriale s’accompagne d’une véritable modernisation de l’outil des contrats de plan État-Région, les CPER. Et d’un changement profond des conditions de leur élaboration.

Manuel Valls, 1er décembre 2014

La nouvelle génération des contrats de plan État-région 2015-2020 constitue un enjeu majeur pour l’investissement public et la mise en œuvre d’un partenariat renouvelé entre l’État et les régions. Pour les 6 années à venir, l’État mobilisera 12,5 milliards d’euros. « Je veux insister sur ce chiffre qui témoigne de l'effort réalisé. Il est supérieur au montant engagé lors de la précédente génération des CPER » , a rappelé Manuel Valls à Nantes le 1er décembre, à l'occasion de la signature du premier contrat de plan État-région nouvelle génération.
« Le rôle de l'État, c'est de catalyser les énergies, de fédérer les volontés autour de projets structurants. Les CPER ont, en effet, vocation à financer les projets avec un effet de levier pour l’investissement local ». Les CPER ont un effet de levier double, d’abord sur l’investissement des collectivités. titre d’exemple, pour les Pays de la Loire, 412 millions d’euros de crédits d’État généreront 2,75 milliards d’euros de crédits publics pour l’investissement ; des crédits issus des collectivités territoriales mais également de l’Europe. L’Europe, c’est en effet le second levier. Depuis janvier 2014, ce sont désormais les régions elles-mêmes qui assurent la gestion des fonds européens. Cet acte nouveau de décentralisation permet aux aides européennes d’être au plus près des besoins des territoires.

5 thématiques

Les contrats de plan État-région permettront donc la relance de l’investissement dans les territoires.Ils sont au service d’une priorité transversale: l’emploi durable , et comprennent 5 thématiques correspondant aux grands enjeux d’avenirpour les territoires :
  • mobilité multimodale ;
  • enseignement supérieur, recherche et innovation ;
  • transition écologique et énergétique ;
  • numérique ;
  • innovation, filières d’avenir et usines du futur.
Lire la communication en Conseil des ministres du 20 novembre 2014
Un effort financier substantiel a été consenti en matière de recherche et d’innovation pour accompagner la mobilisation des régions dans ce domaine. Le volet mobilité multimodale est également renforcé et bénéficie de près de 6,7 milliards d’euros. « Dont les deux tiers seront consacrés au ferroviaire et au fluvial » , a précisé le Premier ministre en clôture de la Conférence environnementale le 28 novembre. « J’ai voulu cet effort colossal car il est primordial » , a-t-il ajouté. La transition écologique et énergétique a quant à elle 2,9 milliards d’euros.
Le Gouvernement a également souhaité, en lien avec le Commissariat général à l’investissement , conduire une démarche expérimentale de territorialisation du programme des investissements d’avenir sur la thématique de l’innovation, des filières d’avenir et de l’usine du futur. « Le nouveau dialogue entre l’État et les régions passe également par le soutien aux coopérations interrégionales. 720 millions d’euros sont ainsi consacrés aux contrats de plan interrégionaux. C’est une grande nouveauté! » a expliqué Manuel Valls à Nantes.
Les projets financés seront définis avec les régions - bien entendu -, mais dans un dialogue étroit avec l’ensemble des collectivités locales. Et le volet territorial des contrats de plan, avec presque 1 milliard d’euros, permettra notamment de financer des projets de proximité au service de l’égalité des territoires.
Par ailleurs, certains opérateurs de l’État seront partie prenante des contrats: l’ ADEME et les Agences de l’eau inscriront ainsi une partie de leurs crédits d’intervention dans la logique des contrats de plan État-Région. « Travailler sur la cohérence des politiques publiques, et la bonne articulation des financements, c’est aussi comme cela que l’on donne tous les moyens de réussir aux territoires! »
Àces crédits s’ajouteront dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) le financement d'environ 200 projets d'intérêt régional, conduits par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) , à hauteur de 850 millions d'euros.

Renforcer l’égalité des territoires, lutter contre les fractures doivent être des priorités…Plus que jamais, les régions et l’État doivent donc conjuguer leurs forces, leurs investissements, leurs initiatives, au service du développement économique, de la création de richesse, et donc de l’emploi.

Manuel Valls, 1er décembre 2014

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