Réponse du Gouvernement à deux motions de censure

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié le 01/11/2022

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les députés,
Au moment où je viens défendre devant vous, le budget de la sécurité sociale, je veux une nouvelle fois rendre hommage aux soignants.
Chaque jour, partout en France, ils sont aux côtés de nos compatriotes fragiles ou malades. Ils luttent sans cesse, et sont prêts à tout donner pour prendre soin, pour soulager, pour guérir.
Nous leur devons des moyens à la hauteur de leur engagement.
C’est pourquoi le projet de loi de financement de la sécurité sociale augmente le budget de la santé de près de 9 milliards d’euros en 2023. C’est 43 milliards d’euros de plus par rapport à 2019, avant la pandémie.
Mais pour la France Insoumise et le Rassemblement national, quelle est la réponse pour les soignants, les patients et notre hôpital ?
La censure !
Aujourd’hui, je pense aux personnes âgées en perte d’autonomie et à leurs familles.
Nous devons être solidaires avec elles, préparer la transition démographique, et offrir à chacun la possibilité de bien vieillir chez soi.
C’est pourquoi le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit d’augmenter le nombre de salariés dans les services à domicile, et d’instaurer deux heures supplémentaires d’accompagnement hebdomadaire.
Et pour les aînés en EHPAD, ce texte renforce la présence soignante à leurs côtés, et les moyens de contrôle des établissements.
Mais pour La France Insoumise et le Rassemblement national, quelle est la solution pour les personnes âgées dépendantes ?
La censure !
Aujourd’hui, en prenant la parole, je pense à tous nos compatriotes dont les maladies seront détectées plus tôt ou évitées, grâce à un renforcement sans précédent de nos actions de prévention.
La prévention, c’est un tournant fondamental et un grand pas pour l’égalité. Les déterminismes sociaux sont encore bien souvent à l’œuvre, face à la maladie. Les rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie, c’est une manière de les déjouer.
Mais pour La France Insoumise et le Rassemblement national, quelle est la réponse aux inégalités de santé ? La censure !
La liste est encore longue :
Je pense aux mères seules, dont nous allons faciliter la garde d’enfants. Je pense aux personnes en situation de handicap, pour qui nous investissons davantage. Je pense aux jeunes femmes, qui bénéficieront de la contraception d’urgence gratuite.
Et face à tous ces défis, quelle est la réponse, l’unique réponse de La France Insoumise et du Rassemblement national ?
La censure !
Mesdames et Messieurs les députés,
Si, dès son dépôt, le projet de loi de financement de la sécurité sociale proposait de nombreux progrès, vous l’avez profondément amélioré et enrichi.
En commission, le travail conjoint et la volonté de co-construction ont permis l’adoption du texte dans son intégralité.
En séance, l’esprit de responsabilité a souvent prévalu. Et nous avons d’ailleurs conservé dans le texte que j’ai proposé, la quasi-totalité des amendements votés. Plus de 150 amendements !
Alors, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale montre, une fois de plus, que le compromis est souhaitable, et qu’il est même possible.
Et que le débat parlementaire, quand il est mené de bonne foi, conduit à des progrès concrets.
Nous avons retenu des propositions de la majorité, comme des oppositions.
Grâce à votre travail, nous allons mieux lutter contre les difficultés d’accès aux soins, avec le cumul emploi retraite pour les médecins, avec un meilleur partage des tâches entre les professionnels de santé, avec un accès simplifié à la complémentaire santé solidaire.
Grâce à votre travail, le contenu des rendez-vous de prévention a été précisé, selon des priorités que vous avez établies : la santé mentale, la santé des femmes, le cancer, l’activité physique, le repérage des violence sexuelles et sexistes.
Grâce à votre travail, les personnes atteintes de cancer pourront être intégralement remboursées des prothèses capillaires.
Grâce à votre travail, les droits sociaux ont été améliorés pour les enfants victimes de pesticides in utero.
Grâce à votre travail, les sanctions contre les EHPAD, qui ne respectent pas les demandes des autorités de contrôle seront renforcées.
Grâce à votre travail, le congé proche aidant et le congé de présence parentale pour les parents d’enfants malades ont été améliorés.
Toutes ces mesures sont des avancées pour nos concitoyens.
Ce texte a été construit avec vous, nourri par vos discussions et vos débats, en commission comme en séance.
Ce texte a été amélioré grâce à vous, parce que vos idées et vos votes ont été pris en compte.
Ce texte démontre que nous sommes déterminés à répondre à l’attente des Français, qui veulent du dialogue et la recherche de compromis.
Et je regrette que certains, face à un texte d’avancées sociales, face à un texte considérablement enrichi grâce au débat parlementaire, n’aient qu’une chose à proposer, une chose à opposer : censurer le Gouvernement !
Mesdames et Messieurs les députés,
Comme la semaine dernière sur le projet de loi de finances, deux motions de censure ont été déposées.
Mais aujourd’hui, les signataires diffèrent.
Peut-être faut-il y voir le signe que pour plusieurs groupes, la responsabilité et le progrès valent mieux que le blocage du pays.
Les deux orateurs s’arrogent le droit de parler du peuple, comme si eux seuls, savaient ce que vivent nos concitoyens.
Avec condescendance pour leurs collègues parlementaires, c’est une chose.
Mais condescendance, aussi, pour les Français eux-mêmes, qu’il est si simple de cataloguer avec une rhétorique éculée qui, derrière les mots ne propose aucune solution, si ce n’est la préférence nationale, d’un côté ; et une version anachronique de la lutte des classes de l’autre.
Mesdames et Messieurs les députés de la France Insoumise,
Votre stratégie, dans les faits, conduit à refuser aux Français des progrès sociaux, parce qu’ils sont proposés par le Gouvernement.
J’ai toujours dit que je ne vous confondais pas avec le Rassemblement national.
Mais quand votre grand leader, à l’extérieur de cet hémicycle, présente sur son blog, la méthode pour rendre un texte de censure acceptable sur tous les bancs, et fait les comptes sans séparer vos voix et celles de l’extrême droite,
je ne peux que constater que vous entretenez la confusion.
Car au fond, pour vous, la fin justifie tous les moyens.
Même une alliance contre nature, de celles qui nourrit les populismes, et dont l’histoire nous a appris, qu’elle finissait toujours par favoriser l’extrême droite. 
Mesdames et Messieurs les députés de La France Insoumise,
La Nouvelle Union des Populismes ne construit pas de majorité alternative,
Mais cela aussi, vous faites semblant de l’ignorer.
Une chose est pourtant claire : le progrès ne viendra pas de l’instabilité ou du chaos.
Votre motion de censure, une fois de plus, enchaîne les outrances et contre-vérités.
Vous demandez des moyens pour l’hôpital. C’est dans le projet de loi !
Vous voulez des mesures pour lutter contre les déserts médicaux et améliorer l’accès aux soins. C’est dans le projet de loi !
Vous demandez une augmentation globale du budget de la sécurité sociale. C’est dans le projet de loi !
Votre motion de censure, c’est finalement le député Olivier FAURE qui en parle le mieux, et je le cite : c’est du « brouhaha ».
Et dans son texte, le Rassemblement national affirme franchement, frontalement, – brièvement, aussi –, sa pure et simple volonté d’obtenir le rejet du projet de loi, et la chute du Gouvernement.
Cela ne me surprend pas.
Le rejet du progrès et le conservatisme sont inhérents à votre histoire.
Vous n’accepterez jamais un texte, qui offre des moyens et des solutions. Car votre sécurité sociale à vous, ce sont les difficultés de nos concitoyens.
Mesdames et Messieurs les députés,
Dès le départ, les oppositions avaient indiqué qu’elles rejetteraient le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Pour autant, le projet de loi a été adopté en commission.
Pour autant, les débats dans l’hémicycle ont été de qualité.
Nos discussions ont été utiles. Elles ont nourri le texte.
Michel ROCARD le disait devant cette Assemblée, le 49-3 permet de conclure le débat, jamais de l’interdire.
J’entends les oppositions, qui peuvent légitimement penser que voter un texte financier reviendrait à une approbation plus large de la politique du Gouvernement.
Mais je veux retenir que sur ce texte, nous n’avons pas été loin d’un accord.
Pas loin de répondre à l’attente des Français : construire des compromis, sans compromission.
Ce projet de loi propose des acquis sociaux majeurs.
Nous resterons ouverts au dialogue, au Sénat comme en nouvelle lecture.
Et nous restons déterminés à agir au service des Français.
Je vous remercie.

Télécharger la réponse du Gouvernement à deux motions de censure

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la 4e partie et l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale

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