Introduction du comité interministériel du handicap

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié le 21/09/2023|Modifié le 21/09/2023

Mesdames et Messieurs les ministres,

Mesdames et Messieurs les présidents,

Mesdames et Messieurs,

Alors que se concluent les universités d’été du Conseil national consultatif des personnes handicapées, il me semblait important de nous réunir pour un comité interministériel du handicap.

C’est-à-dire pour nous retrouver autour d’une volonté : prendre des mesures concrètes pour bâtir une société inclusive ; et autour d’une méthode : construire des solutions communes, dans la concertation.

Cette méthode, nous l’avons définie ensemble, il y a tout juste un an, alors que je tenais le premier comité interministériel du handicap du nouveau quinquennat.

Après 5 ans marqués par des avancées majeures, comme la reconnaissance des droits à vie, la possibilité pour 350 000 majeurs protégés d’exercer leur droit de vote, l’augmentation d’un tiers du nombre d’enfants en situation de handicap scolarisés, ou la meilleure reconnaissance du rôle des aidants, nous avons voulu encore accélérer.

Dès ma déclaration de politique générale, j’ai annoncé la déconjugalisation de l’AAH, et en douze mois, un travail important a été accompli.

Je tiens à saluer l’ensemble des acteurs, au sein des associations, des collectivités, de l’État, et des entreprises, qui se sont engagés et ont permis de nouvelles avancées pour nos concitoyens en situation de handicap.

Tout d’abord, nous avons défini ensemble une feuille de route ambitieuse.

Je pense bien sûr à la Conférence nationale du handicap. Je sais les efforts qu’elle a demandé, l’intensité des six mois de travaux préparatoires, mais je veux souligner la richesse de son bilan.

Cette conférence a, je crois, tenu ses promesses, et a permis un réel travail de co-construction, mené en profondeur.

A présent, je souhaite que cette démarche de travail partagé entre l’État, les collectivités et les associations du handicap puisse perdurer et que les décisions soient déclinées concrètement.

Comme l’a demandé le Président de la République, les engagements de la CNH feront l’objet d’un suivi trimestriel.

Dans ce cadre, nous ne devons pas relâcher nos efforts.

Nous voulons accompagner les parcours de chacun, à tous les moments de la vie, alors tous les ministères sont impliqués. C’est pourquoi j’ai demandé que chaque ministre se dote d’une feuille de route de traduction de la CNH, qui permettra à chacun de suivre les avancées concrètes de chaque mesure annoncée.

Ainsi, tous les acteurs pourront avoir de la visibilité sur le calendrier, sur les engagements financiers, sur les textes réglementaires et bien sûr sur les résultats. Ce travail commence dès aujourd’hui, avec ce comité interministériel.

Ensuite, l’État est pleinement mobilisé, pour mieux prendre en compte le handicap dans toutes nos politiques publiques.

La coordination interministérielle est devenue plus encore un réflexe, et je salue le rôle d’animation du secrétariat général du CIH et du réseau des hauts-fonctionnaires handicap et inclusion.

Je connais toute la mobilisation et la détermination des ministres Aurore BERGE et Fadila KHATTABI, pour prolonger et amplifier encore l’action menée par Jean-Christophe COMBE et Geneviève DARRIEUSSECQ.

J’ajoute que ce travail doit s’ancrer sur le terrain.

Dans les territoires aussi, l’État doit veiller à ce que les annonces et les décisions se transforment en actes et en améliorations concrètes pour la vie de nos concitoyens. Comme je l’avais annoncé il y a un an, nous avons désormais constitué un réseau de sous-préfets référents handicap et inclusion, désignés dans chaque département. Certains sont pour la première fois présents en visioconférence à ce CIH, et j’en profite pour saluer leur engagement.

Ils sont à la fois vos interlocuteurs privilégiés, mais aussi en charge de la bonne mise en œuvre de toutes nos actions. Je souhaite qu’à présent ce réseau puisse s’enrichir, et continue à animer les politiques du handicap au plus près des Français.

Alors, avec un cap clair, une détermination commune, et des acteurs prêts à agir partout depuis les ministères jusque sur terrain, nous avançons, nous apportons des solutions à nos concitoyens en situation de handicap, comme à leurs proches.

En un mot : nous avons tout pour bâtir une société inclusive. C’est l’engagement du Président de la République. Et c’est un objectif que nous partageons toutes et tous.

Ce qui compte pour les prochains mois, c’est d’obtenir des résultats tangibles.

Notre priorité numéro 1, c’est l’accessibilité.

Sur ce sujet, il reste des progrès importants à faire, et les Jeux Olympiques et Paralympiques doivent être un accélérateur pour améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap. Le plan d’action que je viens de signer avec les opérateurs de transport y contribuera. Je sais pouvoir compter sur la mobilisation des ministres Amélie OUDEA-CASTERA et Clément BEAUNE pour avancer.

Surtout, nous mettons les moyens sur la table pour réussir, et le Président de la République a annoncé un investissement de 1,5 milliard d’euros pour l’accessibilité.

Accessibilité des gares, des bâtiments publics de l’État et des collectivités, des commerces, des démarches administratives en ligne : nous voulons avancer de front dans tous les domaines.

Nous sommes déterminés à avoir des résultats visibles, rapides et concrets. C’est pourquoi le Président de la République a annoncé le déploiement d’un fonds territorial pour soutenir l’accessibilité des petits commerces et des établissements de la vie quotidienne. Je sais qu’Olivia GREGOIRE travaille à sa mise en œuvre.

Je vous annonce que ce dispositif sera opérationnel pour les entreprises dès novembre et sera doté de 300 millions d’euros sur 5 ans. Pour impulser des changements forts, et accélérer la démarche, 100 millions d’euros seront disponibles dès 2023-2024, avec un fléchage vers les territoires qui accueillent les Jeux Olympiques et Paralympiques.

L’ambition est forte, nous en sommes tous conscients, mais nous pouvons obtenir des avancées rapides, et je sais l’engagement de la déléguée interministérielle à l’accessibilité.

Deuxième enjeu déterminant : la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Je connais l’engagement du ministre Gabriel ATTAL sur le sujet. Notre objectif, c’est de donner à l’Éducation nationale les moyens pour assurer le suivi des enfants tout au long de leur scolarité. C’est grâce à ce suivi que l’on peut apporter des réponses pratiques et immédiates, les plus adaptées possibles aux difficultés du quotidien.

J’ajoute que nous devons là-aussi décloisonner nos politiques, pour permettre aux professionnels de santé et médico-sociaux d’intervenir directement dans l’école.

Sur ce sujet, l’appui des collectivités territoriales et notamment du président Stéphane HAUSSOULIER, à qui nous avons confié une mission nous sera très précieux. Nous aurons un travail à mener en particulier sur l’aide sociale à l’enfance. Je connais toute l’implication de la ministre Charlotte CAUBEL sur le sujet.

De plus, nous devons travailler à une meilleure prise en compte des étudiants en situation de handicap dans l’enseignement supérieur. La revalorisation des bourses dès cette rentrée 2023 pour les étudiants handicapés et les étudiants aidants, portée par la ministre Sylvie RETAILLEAU, est une étape importante.

Troisième priorité : l’insertion dans l’emploi.

Le travail, comme l’école, est un puissant moteur d’intégration et d’émancipation.

Permettre à toutes celles et ceux qui le peuvent de travailler, c’est une ambition qui m’est chère et un levier essentiel pour bâtir une société inclusive.

Le projet de loi pour le plein emploi, porté par le ministre Olivier DUSSOPT, contient des mesures essentielles pour favoriser l’emploi des personnes handicapées et pour renforcer les droits des personnes qui travaillent en ESAT.

Plus généralement, cette question des droits des personnes handicapées, et en particulier de leur effectivité, est un axe majeur de l’action de mon Gouvernement. Aurore BERGE et Fadila KHATTABI partagent ma détermination à ce sujet.

Dès le mois d’octobre, nous serons prêts à appliquer la déconjugalisation de l’Allocation adulte handicapé, qui était une attente forte de vous tous. Pour 120 000 personnes en situation de handicap vivant en couple, cela se traduira par une hausse de prestation de 350 euros par mois en moyenne.

C’est un progrès pour l’autonomie mais pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Et je connais l’engagement de la ministre Bérangère COUILLARD pour porter ce combat.

En outre, je serai particulièrement attentive à ce que nous tenions notre engagement de créer 50 000 solutions médico-sociales nouvelles pour les enfants et les adultes, dans l’Hexagone comme dans les Outre-mer.

Je sais d’ailleurs que le ministre Philippe VIGIER suit avec attention le déploiement de notre action en faveur des personnes en situation de handicap dans les Outre-mer.

Enfin, nous aurons un suivi précis des mesures de repérage précoce des handicaps, et de l’objectif de parvenir en 2024 à un remboursement intégral des fauteuils roulants. Je souhaite des améliorations concrètes et rapides sur ces sujets. Avec les ministres Aurélien ROUSSEAU et Agnès FIRMIN-LE BODO, j’y veillerai.

Mesdames et Messieurs,

La culture de l’accessibilité, dans les mots et dans les faits, est un combat de tous les jours, et une ambition que je suis fière de porter comme Première ministre.

Je sais que le Conseil national consultatif des personnes handicapées, dans le cadre de son mandat renouvelé, cher Jérémie BOROY, sera une instance sur laquelle compter pour partager les contraintes et avec nous suivre les avancées de cette feuille de route, pour les personnes en situation de handicap.

Je vous remercie, et cède la parole à Aurore BERGE et Fadila KHATTABI.