Hausse des prix de l’énergie : des mesures pour accompagner les entreprises, les collectivités et les établissements publics

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié le 27/10/2022

Madame et Messieurs les ministres,
Mesdames et Messieurs,
Face à la hausse des prix de l’énergie, dès octobre 2021, nous avons pris des mesures fortes pour protéger le pouvoir d’achat des Français.
Nous avons mis en place un bouclier tarifaire :
-qui a bloqué les prix du gaz,-et limité à 4% la hausse des prix d’électricité.
Ce sont les mesures les plus protectrices d’Europe.
Dans le même temps, en Allemagne ou au Pays-Bas, les factures des ménages ont été multipliées par deux ou trois.
Alors que les prix restent élevés, j’ai annoncé le mois dernier, la prolongation du bouclier tarifaire, qui limitera les hausses de prix à 15% pour les ménages, les très petites entreprises et les plus petites communes. Ces prix auraient dû être multipliés par deux.
Face à cette flambée des prix de l’énergie, nos entreprises et nos collectivités sont aussi touchées.
Chaque jour, les professionnels et les élus nous parlent de leurs difficultés et de leurs craintes.
Notre objectif est clair : limiter l’impact de la hausse des prix de l’énergie sur l’activité économique et sur nos services publics.
Des mesures avaient d’ores et déjà été décidées et renforcées, pour aider les entreprises et les collectivités, les plus en difficulté.
Pour les entreprises les plus consommatrices d’énergie, un guichet d’aides a été mis en place au printemps dernier, qui s’avère encore trop complexe.
Pour les collectivités, le Parlement a adopté, cet été, un « filet de sécurité » de 430 millions d’euros, qui compense une partie de la hausse des prix.
Autre difficulté : certaines entreprises et collectivités n’arrivaient pas à renouveler leurs contrats – ou alors à des prix prohibitifs.
C’est pourquoi, le Gouvernement a demandé aux fournisseurs d’électricité de s’engager à proposer au moins une offre à tout client qui en ferait la demande. C’est le sens de la charte, qu’ils ont signée.
De plus, pour permettre aux entreprises et aux collectivités de vérifier que les offres reçues ne sont pas abusives, la Commission de régulation de l’énergie publie désormais chaque semaine une grille tarifaire de référence.
J’appelle les fournisseurs d’électricité à la responsabilité, pour que leurs offres respectent cette grille de référence.
Aujourd’hui, face au risque de nouvelle flambée des prix de l’énergie sur le début de l’année 2023, nous devions aller plus loin.
Il est indispensable de donner de la visibilité à tous les acteurs.
Nous voulons d’abord traiter le problème à la racine, en travaillant au niveau européen pour faire revenir les prix à un niveau raisonnable.
Ainsi, pour faire baisser les prix du gaz, nous allons mettre en place des outils pour favoriser des achats communs de gaz par les grands fournisseurs européens.
Concernant le prix de l’électricité, à l’initiative du Président de la République, le Conseil européen de la semaine dernière a demandé à la Commission de faire une proposition, pour étendre à toute l’Europe le mécanisme, qui a permis de diviser par 2 voire 3, les prix de l’électricité dans la péninsule ibérique.
Mais nos entreprises et nos collectivités ne pouvaient pas attendre.
Aussi, pour faire baisser leurs factures, nous avons décidé de leur redistribuer l’intégralité des recettes de la taxation exceptionnelle des énergéticiens, introduite dans le projet de loi de finances.
Pour couvrir les différentes situations, nous mettons en place trois dispositifs.
Le premier concerne les TPE qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire, les PME, les associations, les collectivités territoriales et les établissements publics : c’est « l’amortisseur électricité ».
Les factures d’électricité dans notre pays ont deux principales composantes :
-une part issue de l’électricité nucléaire, à coûts maîtrisés ;-et une autre exposée aux prix de marché.
C’est cette dernière, qui explose. Et c’est sur cette partie de la facture d’électricité, que nous agissons, en prenant en charge la moitié des surcoûts, au-delà d’un prix de référence, de 325 euros par MWh.
En intégrant la part de nucléaire, cela correspond à une prise en charge à partir d’un prix moyen du MWh de 180 euros.
Cet « amortisseur électricité » sera décisif pour permettre aux collectivités de construire leurs budgets.
Il permettra aux entreprises concernées de mieux faire face pour les mois à venir. Je pense par exemple, aux boulangeries, aux PME industrielles ou encore aux entreprises de la restauration.
Je précise que « l’amortisseur électricité » bénéficiera aussi aux associations, aux universités ou aux hôpitaux.
Enfin, notre mesure s’appliquera aux contrats pour 2023, y compris ceux déjà signés.
Le Gouvernement déposera un amendement au projet de loi de finances, pour mettre en œuvre cet « amortisseur électricité ».
La ministre de la Transition énergétique, Agnès PANNIER-RUNACHER, vous présentera dans un instant ce dispositif en détail.
Deuxième mesure, le Gouvernement va simplifier et amplifier les
aides ciblées, déjà en vigueur pour les entreprises :
-s’agissant de l’électricité, les aides guichet seront ouvertes aux entreprises les plus consommatrices et non-couvertes par l’amortisseur électricité. Je pense particulièrement aux 5500 ETI et aux grandes entreprises industrielles ;-s’agissant du gaz, le guichet continuera à concerner toutes les tailles d’entreprises, selon des critères simplifiés. Je pense par exemple aux exploitations agricoles et aux entreprises de l’agro-alimentaire.
Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno LE MAIRE, travaille avec la Commission européenne, pour permettre notamment, un versement rapide d’acomptes, sans attendre la vérification de tous les critères.
Je le laisserai vous présenter les contours de cette mesure plus précisément.
Troisième mesure, pour les collectivités, un amendement au projet de loi de finances prévoit la prolongation et l’amplification du filet de sécurité pour l’année 2023.
Ce filet s’ajoute à l’amortisseur électricité, et couvrira aussi les surcoûts de gaz.
Au total, entre l’amortisseur électricité et le filet de sécurité, nous déployons un soutien financier de près de 2,5 milliards d’euros pour aider les collectivités, à faire face à la hausse des prix de l’énergie.
Le ministre en charge de la Cohésion des Territoires, Christophe BECHU, reviendra sur le renforcement de notre action en faveur des collectivités.
Enfin, et comme nous l’avons fait depuis le début des crises, nous adapterons nos dispositifs en fonction de l’évolution de la situation.
Au total, l’ensemble de ces mesures représente un effort de près de 12 milliards d’euros en faveur des entreprises et des collectivités. Des mesures, que nous finançons sans creuser le déficit.
Un peu plus de 7 milliards d’euros par la récupération des marges exceptionnelles des énergéticiens.
3 milliards d’euros déjà provisionnés pour les aides aux entreprises les plus consommatrices.
1,5 milliard d’euros, enfin, budgétés pour le filet de sécurité aux collectivités locales.
Mesdames et Messieurs, nous avons pris l’engagement de protéger les Français, nos entreprises et nos collectivités.
Nous nous y tenons. Ces mesures en sont une nouvelle preuve.
Je vous remercie

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