Discours de la Première ministre Élisabeth Borne - Engagement de la responsabilité du Gouvernement

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié le 02/11/2022

2e partie et ensemble du projet de loi de finances

Madame la Présidente,                          
Monsieur le Président de la commission des finances,
Monsieur le Rapporteur général du budget,
Mesdames et Messieurs les rapporteurs,
Mesdames et Messieurs les députés,
Le projet de loi de finances est la colonne vertébrale de toutes nos politiques publiques. Il leur donne un cap et des moyens.
Le projet de loi de finances pour 2023 protège les Français et soutient leur pouvoir d’achat, notamment en prolongeant les boucliers tarifaires.
C’est-à-dire en prenant la mesure la protectrice d’Europe contre la hausse des prix de l’énergie.
Ce texte nous permet d’avancer sur le chemin du plein emploi, en soutenant l’apprentissage, la formation et l’accompagnement des demandeurs d’emploi.
Il accélère notre transition écologique, avec 4,5 milliards d’euros de dépenses supplémentaires favorables à l’environnement.
Il investit pour l’égalité des chances, avec une augmentation massive du budget de l’éducation nationale, la revalorisation des enseignants et des moyens majeurs pour notre jeunesse.
Il défend notre souveraineté avec 3000 policiers et gendarmes supplémentaires dès l’année prochaine, un budget des Armées en hausse de 3 milliards d’euros, et une nouvelle augmentation des moyens de notre Justice. En 3 ans, le budget de la Justice aura augmenté de 25%.
Mesdames et Messieurs les députés,
Les échanges en commission ont permis des débats de fond. Et grâce à vous, le texte a été enrichi.
En fin de semaine dernière, les débats dans l’hémicycle ont permis des discussions franches et nourries.
Cependant, lundi, lors de l’examen des crédits de la mission écologie, développement et mobilités durables, avec 15 milliards d’euros de dépenses nouvelles, ponctionnées sur des programmes essentiels, vous avez profondément bouleversé la cohérence et les équilibres du texte.
Bien sûr, nous devons accélérer la rénovation énergétique des bâtiments et nous le faisons.
Mais, Mesdames et Messieurs les députés de la NUPES et du Rassemblement national, vous le savez bien, on ne peut pas multiplier par 7, du jour au lendemain, les travaux de rénovation thermique.
La rénovation énergétique, ce sont aussi des salariés du BTP, que des milliards d’euros dans le PLF ne permettront pas de former ou de rendre disponibles d’un coup de baguette magique.
La rénovation énergétique, ce sont aussi des matériaux, dont l’approvisionnement d’un certain nombre est déjà en tension. Des tensions, qui ne pourront pas être réglées par un amendement au PLF.
Que les crédits adoptés ne permettent pas d’atteindre les objectifs que vous affirmez poursuivre, est une chose.
Mais pire, par vos votes, vous privez les Français de mesures indispensables, pour lutter contre la hausse des prix de l’énergie, pour protéger leur pouvoir d’achat.
Vous ne pouvez pas ajouter 15 milliards d’euros de dépenses, dont la générosité flirte avec la démagogie, sans les ponctionner sur d’autres politiques publiques, d’autres aides au service des Français.
Alors, dites la vérité : sur quoi avez-vous décidé de revenir ?
Réunions une nouvelle fois dans une alliance contre-nature, la NUPES et le Rassemblement national ont aboli le bouclier tarifaire.
Dit autrement, vos amendements conduiraient à doubler les factures d’énergie des Français.
Nous ne pouvons pas l’accepter.
Nous ne pouvons pas laisser passer, non plus, un vote qui prive nos compatriotes de Corse et des Outre-mer de tout soutien pour leurs factures d’énergie.
Ma conviction, celle du Gouvernement, et celle de la majorité, c’est aussi qu’on ne doit pas opposer transition écologique et aide à nos compatriotes les plus modestes.
C’est qu’on ne doit pas opposer le climat et le pouvoir d’achat.
Nous pouvons les concilier.
Et c’est ce que propose ce texte, puisque nous investissons davantage pour la transition écologique, et que, dans le même temps, nous protégeons les Français face à la hausse des prix de l’énergie.
De leur côté, les amendements votés exposent de plein fouet nos compatriotes à l’inflation.
Aussi, puisque les conditions d’un dialogue constructif ne sont plus réunies, puisque des mesures protectrices et attendues ont été balayées dans les débats, puisque le projet de loi est profondément dénaturé, nous devons réagir.
Aussi, sur le fondement de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, j’engage la responsabilité de mon Gouvernement sur la deuxième partie et l’ensemble du projet de loi de finances pour 2023.
Le texte que je vous soumets aujourd’hui, n’est évidemment pas identique au projet de loi initial.
Il a été modifié, compte tenu de vos échanges en commission.
Il retient un certain nombre d’amendements adoptés en séance, notamment lors de l’examen des crédits de la mission outre-mer.
C’est un texte, qui a évolué, aussi, en fonction des urgences et des priorités, dont vous vous faites les relais.
Je pense aux 7 milliards d’euros supplémentaires pour la protection des entreprises et des collectivités face à la hausse des prix de l’énergie, en particulier grâce à l’amortisseur électricité.
Je pense aux 500 millions d’euros supplémentaires pour le Fonds vert.
Je pense aux moyens supplémentaires pour une école inclusive, avec la revalorisation des salaires des AESH.
Mesdames et Messieurs les députés,
Pour le pouvoir d’achat, pour le plein-emploi, pour l’égalité des chances, pour la transition écologique, et pour notre souveraineté, la France a besoin d’un budget.
D’un budget cohérent. D’un budget protecteur. D’un budget équilibré.
Je vous remercie.

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 Engagement de la responsabilité du Gouvernement - 2e partie et ensemble du projet de loi de finances

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