Discours de la Première ministre Élisabeth Borne à la 32ème Convention des intercommunalités de France

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié le 07/10/2022

Mesdames et Monsieur les ministres,
Madame la préfète, 
Mesdames et Messieurs les parlementaires,             
Monsieur le président, cher Sébastien MARTIN,  
Mesdames et Messieurs les présidents, 
Monsieur le maire de Bordeaux,
Monsieur le président de Bordeaux métropole,
Mesdames et Messieurs les élus, 
Mesdames et Messieurs,
Tout au long de mon parcours, j’ai pu mesurer, l’engagement et les réussites des intercommunalités. 
Comme préfète, comme cheffe d’entreprise, comme ministre, j’ai eu l’occasion de travailler avec vous, de mener des projets, de trouver des solutions pour nos concitoyens.
L’intercommunalité, c’est un échelon du quotidien. 
Transports, déchets, réseaux d’eau… Tous les jours, vos décisions accompagnent la vie des Français. 
L’intercommunalité, c’est la capacité d’agir à l’échelle du quotidien de nos concitoyens, ce qu’on appelle le bassin de vie.
Avec les communes, vous organisez la cohérence d’un territoire, son aménagement et vous amplifiez ses opportunités économiques.
L’intercommunalité, c’est l’échelon des projets structurants.
Vous portez une conviction : le collectif permet d’agir plus fort pour tout un territoire. 
Je crois fermement que le travail commun est une force, que la coconstruction est la solution. 
Vous le savez, la diversité des sensibilités ne freine pas les ambitions et les réalisations. 
Au contraire, c’est par la recherche du compromis, que l’on peut construire, avancer. 
A bien des égards, vos assemblées délibérantes montrent que des projets peuvent fédérer, bien au-delà des étiquette politiques.
Ce modèle, je crois, peut nous inspirer. 
Je suis convaincue que la concertation est toujours la meilleure des voies. Convaincue, aussi, que c’est en unissant nos forces que nous serons utiles aux Français. 
Ces derniers mois, nous avons posé les fondements de notre méthode de travail. 
Si je suis avec vous aujourd’hui, c’est pour vous proposer de prolonger ce dialogue constant et d’avancer, sans cesse, dans l’échange, dans le respect et dans la franchise. 
Ce sont les conditions de la confiance et de la réussite. 
Et je sais aussi qu’au-delà des principes, vous attendez des actes à la mesure de cet engagement.
Mesdames et Messieurs, 
Nous vivons une période de bouleversements profonds. 
La guerre en Ukraine a bousculé l’ordre du monde et nous n’avons pas fini d’en mesurer les conséquences. 
La crise énergétique nous pousse à revoir nos modes de consommation et à agir face à l’explosion des prix. 
Cette crise énergétique, vous en ressentez, je le sais, très directement les effets. Je connais vos inquiétudes, vos craintes pour les mois à venir. 
Beaucoup me disent qu’ils font face à un dilemme entre assurer des services publics et pouvoir payer des factures. 
Vos préoccupations sont aussi les miennes et celles de mon Gouvernement. Nous voulons vous permettre de sortir de ce dilemme. Nous travaillons à des solutions au niveau européen comme au niveau national. J’y reviendrai.
Nous subissons, aussi, de plein fouet, une crise climatique. Cette dernière n’appartient plus aux débats d’experts. Ses effets sont concrets, perceptibles et souvent ravageurs. Canicule, sécheresse ou incendies : beaucoup de vos territoires ont été touchés cet été. Je le dis d’autant plus, ici, en Gironde, dans ce département qui a tant souffert des flammes ces derniers mois. 
La crise démocratique, la crise de défiance s’intensifie, avec comme symptômes l’abstention et la banalisation des extrêmes. 
Pour répondre aux urgences et préparer l’avenir, mon Gouvernement a fixé un cap, autour de quatre piliers : le plein-emploi, la transition écologique, l’égalité des chances et la reconquête de notre souveraineté qu’elle soit stratégique, industrielle, alimentaire ou énergétique. 
Mais pour chacun de ces défis, nous ne pouvons réussir seuls. 
Nous aurons besoin d’un travail étroit et constant, avec les territoires, avec les collectivités, avec les intercommunalités. 
Nous aurons besoin d’une infatigable volonté de construire et d’agir pour nos concitoyens. C’est au cœur même de votre engagement.
Pour bâtir ensemble, en confiance, je veux d’abord vous proposer une méthode et un cadre de travail.
Ma première conviction, c’est qu’il faut vous garantir une forme de stabilité institutionnelle et dans vos compétences. Les réformes constantes empêchent une action sereine et dans la durée. 
Si des ajustements sont nécessaires, nous les examinerons ensemble. Je pense, par exemple, aux propositions que vous portez pour le Grand Paris. 
Mais il ne s’agit pas de tout réinventer : nous ne partons pas d’une page blanche. 
Ma seconde conviction, c’est que nous devons prolonger notre démarche de contractualisation. 
Les contrats de relance et de transition écologique ont été négociés et signés, au cours de l’année 2021. Plus de 800 ont été conclus, ils couvrent la quasitotalité du territoire français. 
Je sais que cet exercice a permis, dans beaucoup de territoires, de renforcer le tandem entre le préfet et le président d’intercommunalité. Je m’en réjouis, car c’est un couple moteur pour l’action publique. 
Mais ces contrats ne sont pas des points d’aboutissement. Ils constituent, au contraire, une base que je souhaite que nous puissions enrichir et densifier ensemble.
C’est pourquoi nous allons maintenant les faire vivre et les mettre en œuvre. 
Pour y parvenir, je souhaite que leur suivi soit amélioré, avec une gouvernance renforcée. 
Notre défi, ensuite, c’est de passer d’un contrat qui liste des projets à engager ensemble, à un contrat qui porte une vision globale de vos territoires, qui articule nos interventions dans l’ensemble des politiques publiques. C’est un enjeu collectif. Et je sais, cher Sébastien MARTIN, que nous partageons cette ambition.
Je suis aussi convaincue que ces contrats doivent évoluer, pour refléter au mieux nos ambitions communes et devenir de véritables « transformateurs » de nos territoires.
L’agenda territorial, pour lequel le ministre en charge de la Cohésion des territoires, mène actuellement des concertations, est un moyen d’y parvenir et d’avancer autour d’un programme précis et ambitieux. 
Les contrats, que nous avons conclus, doivent permettre de construire l’avenir de notre pays. 
Le Conseil national de la refondation, lancé par le président de la République, va permettre de dessiner collectivement la France de demain. Votre présence y précieuse, car les concertations seront menées dans chaque territoire, au niveau du bassin de vie. Les intercommunalités seront donc souvent l’échelle de cette refondation.
L’AdCF ne s’y est pas trompée et vous avez pris part, avec votre président Sébastien MARTIN, au lancement du CNR, le mois dernier.  
J’ajoute qu’il est indispensable que les travaux du CNR puissent repartir de l’acquis de la négociation des CRTE.
Mesdames et Messieurs, 
Notre méthode, autour du dialogue, de la stabilité et de la contractualisation va nous permettre d’agir ensemble pour chacun des grands enjeux qui nous attendent. 
Notre premier défi collectif, c’est la transition écologique. 
Nous nous sommes fixés pour objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Nous devons agir de front pour atténuer le changement climatique et pour nous y adapter.
Face à l’ampleur de la tâche, nous devons nous doter d’un plan de bataille. Avancer avec méthode, en nous fixant des objectifs précis et en tenant compte des spécificités de chaque territoire : c’est la planification écologique. 
Vous avez anticipé cette évolution et vous en avez débattu durant votre congrès. Beaucoup d’intercommunalités disposent d’ores et déjà d’outils de planification adaptés. Je pense au plan climat air énergie et au plan de mobilité.
J’en suis convaincue, la réussite de la transition écologique passera notamment par les intercommunalités. Le bassin de vie est la meilleure échelle pour faire évoluer notre quotidien, pour changer nos pratiques. 
Alors qu’il revient à l’Etat et aux régions de donner les grandes orientations, les intercommunalités sont les maîtres d’œuvre de la transition écologique dans les territoires. Urbanisme, déchets, cycle de l’eau, mobilités, énergie… relèvent des intercommunalités. Vous avez un rôle central à jouer.
C’est cette conviction qui m’a poussée, lorsque j’ai porté la loi d’orientation des mobilités, à encourager la prise de compétence transport par les intercommunalités. Par votre action, vous êtes en première ligne dans la révolution des mobilités, notamment pour offrir des alternatives à la voiture individuelle.
Vous avez aussi un rôle déterminant à jouer en matière d’eau. 
Nous avons pour objectif de réduire nos prélèvements d’eau de 10% en 5 ans et de 25% en 25 ans. Nous voulons également améliorer le rendement des réseaux d’eau et d’assainissement, réduire la pollution aquatique. 
Pour y parvenir, une planification des investissements sur le moyen et le long terme est nécessaire. Et ce sont naturellement les intercommunalités qui sont les mieux placées pour répondre à ces enjeux. 
C’est à votre échelle que nous pouvons allier cohérence et efficacité, à la fois pour la production, l’assainissement et la gouvernance. 
Evidemment, lorsque la compétence de l’eau est encore partagée avec les communes, la transition doit se faire avec pragmatisme et sans précipitation.
Mais la planification écologique, ce sont aussi des moyens en face de nos objectifs. 
Aussi, il y a quelques semaines, j’ai annoncé la mise en place d’un fonds vert à hauteur de 1,5 milliard d’euros. Il permettra notamment de financer des projets identifiés par les CRTE. Et ce fonds sera entièrement délégué aux préfets, de telle sorte qu’il ne soit pas opéré par appels à projets nationaux mais au plus près de vos besoins, dans le cadre de nos contractualisations. 
Le fonds inclura une offre d’ingénierie nouvelle pour accompagner les collectivités dans la transition écologique, qui devra être articulée avec l’offre d’ingénierie des autres partenaires, comme le Céréma, l’ADEME ou la Banque des territoires. Je suis déterminée à faire en sorte que l’ensemble de l’ingénierie que l’Etat met à disposition de vos collectivités soit facilement accessible, et par conséquent efficace.  
Le deuxième défi, que nous aurons à affronter ensemble, c’est le logement. 
Le logement est la première dépense des ménages. Les acteurs publics et privés mobilisent beaucoup de moyens, mais les résultats sont encore insuffisants. 
Nous devons renouveler notre manière de construire, en étant attentifs à la sobriété énergétique, mais aussi à la sobriété foncière. 
Nous devons être en prise avec les enjeux du quotidien, notamment en matière de mobilité et d’emploi. 
Nous devons placer les moyens et les responsabilités à l’échelle du bassin de vie, tout en répondant aux exigences de production de logements et de mixité sociale. 
C’est pourquoi, comme le président de la République s’y était engagé, nous mènerons une réforme de la politique du logement fondée sur la décentralisation des compétences de l’Etat.
C’est un chantier important. Je suis prête à le lancer avec vous très prochainement.
Nous avons un troisième défi conjoint, c’est la souveraineté industrielle. 
C’est une ambition que nous partageons. La pandémie et la guerre en Ukraine nous rappellent nos dépendances, et l’urgence d’en sortir. Et le retour de l’industrie, c’est de l’emploi, c’est de l’attractivité, c’est de l’innovation. 
Nous devons agir à tous les niveaux. 
Le Gouvernement prend ses responsabilités. Les réformes du premier quinquennat ont permis d’enrayer la désindustrialisation entamée depuis des décennies. Et au cours des 5 dernières années, nous avons recréé pour la première fois des emplois industriels, après plus de 15 ans de baisse.
Vous aussi, vous avez votre rôle, et je sais que vous prenez votre part. 
Je pense notamment à Territoires d’industrie, qui a été un succès, que je veux saluer. Ce dispositif, que vous avez accompagné avec détermination, a permis aux pouvoirs publics et aux industriels de coopérer davantage. Il a créé des dynamiques de dialogue entre les acteurs économiques dans chaque bassin d’emploi. 
Ce mouvement est à consolider. Et c’est dans cette perspective, que nous déployons France 2030. 
France 2030, lancé il y a un an, par le président de la République, ce sont 54 milliards d’euros pour l’innovation, pour les industries d’avenir et pour la décarbonation, partout sur le territoire. 
Les choses avancent bien.
Des projets concrets voient le jour. 
Je pense aux projets de recyclage au Havre ou encore à Longlaville.
Je pense encore à notre investissement pour l’hydrogène. J’ai annoncé la semaine dernière, les 10 premières gigafactories françaises. Elles permettront de créer plus de 5000 emplois directs.  
Au-delà de ces exemples, nous devons mettre en place une stratégie industrielle pour chaque bassin de vie. J’ai demandé au Ministère de l’économie et au Secrétariat général pour l’investissement d’amplifier le travail avec vous sur ce sujet. 
Je serai très attentive à ce que tous les territoires puissent bénéficier des investissements et des résultats de France 2030 ; à nous de nous donner les moyens de détecter les projets les plus porteurs d’avenir.
Mesdames et Messieurs, 
Pour réussir nos missions, je sais que vous avez besoin de moyens adaptés. Nous devons vous donner de la visibilité sur les moyens à votre disposition. 
Aussi, le panier de recettes des intercommunalités doit être préservé, lisible et dynamique pour la durée de votre mandat. 
Je sais la diversité de vos territoires et de vos situations financières. Je sais aussi que nous sommes entrés, collectivement, dans une zone de turbulences. Nous devons être réactifs, constants et prêts à soutenir les collectivités en difficulté. 
Votre panier de recettes est globalement dynamique et corrélé à vos compétences. Vous le savez, avec la cotisation foncière des entreprises ou la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, presque 40% des impôts locaux que vous percevrez en 2023 vont progresser sensiblement selon le mécanisme d’augmentation forfaitaire des bases. Je veux le souligner à un moment où toutes les oppositions, lors du débat parlementaire, remettent en cause les règles d’indexation.
La TVA, qui s’élèvera à presque 40 % de votre panier fiscal en 2023, sera également dynamique. 
De même, notre chômage au plus bas et notre action pour le plein-emploi vont contribuer à assurer la progression du versement mobilité, qui permet désormais de financer l’ensemble des services de mobilité à travers vos intercommunalités. Cette ressource sera bien sûr pérennisée. 
Si ces nouvelles sont rassurantes, je suis bien consciente qu’elles n’épuisent pas vos inquiétudes. 
Mon rôle, avec le ministre en charge de la cohésion des territoires, c’est de les entendre et d’y répondre. 
La suppression de la CVAE, sur deux ans, va renforcer notre compétitivité et pousser notre croissance. Mais elle n’aura des effets que si les collectivités sont incitées à aménager et à développer l’activité. 
Je sais quelles étaient vos réserves. Nous avons toutefois agi dans le dialogue et j’ai souhaité que cette nouvelle baisse des impôts de production tienne compte de vos préoccupations. 
Elle sera compensée par de la TVA, qui est d’ailleurs une recette plus dynamique. La compensation s’effectuera sur les dernières années connues, à partir de la CVAE versée de 2020 à 2023. 
Lors des concertations menées par Christophe BECHU, avec la ministre déléguée aux collectivités, Caroline CAYEUX, et le ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel ATTAL vous avez souligné votre souhait de prendre en compte la dernière année connue de CVAE recouvrée par l’Etat en 2022 et qui devrait être reversée aux collectivités en 2023, ainsi que votre attente d’une compensation territorialisée. 
Ces demandes ont été entendues. J’ai souhaité que la compensation prenne en compte le montant de CVAE que les collectivités auraient dû percevoir en 2023. 
Je vous annonce que l’État ne conservera pas la CVAE qu’il a recouvrée sur les entreprises en 2022 et qui aurait dû être versée aux collectivités en 2023. Ce sont entre 300 et 500 millions d’euros supplémentaires, qui pourront soutenir vos investissements au travers du fonds vert. 
Par ailleurs, la dynamique de la TVA sera destinée dès 2023 aux territoires qui accueillent de nouvelles activités économiques. Ce n’est pas l’Etat qui définira seul les critères de répartition. Un groupe de travail va être lancé dans les prochains jours avec vous pour définir la clef de répartition de ces recettes supplémentaires. 
Enfin, je sais que beaucoup de collectivités sont aujourd’hui en difficulté du fait de l’explosion des prix de l’énergie. 
J’ai l’occasion, ainsi que mes ministres, d’échanger constamment avec vous. Je sais que l’inflation pèse sur vos budgets. Je sais que la flambée des prix du gaz et de l’électricité est intenable pour certains d’entre vous. 
Quand des élus reçoivent des factures d’énergie qui ont doublé ou triplé, je comprends leur choc. Je le partage. 
Je sais la détermination que vous montrez pour engager des plans de sobriété énergétique à la mesure de notre défi collectif. 
Alors, je prends un engagement : nous ne laisserons aucune collectivité dans l’impasse. 
Nous sommes déterminés à faire revenir les prix à des niveaux raisonnables.  Déterminés à aider toutes celles qui sont en difficulté. 
Je vous le dis franchement : les prix ne reviendront pas aux niveaux artificiellement bas de la période Covid. 
Mais ils ne peuvent certainement pas se maintenir à un niveau artificiellement haut, comme c’est le cas aujourd’hui. 
Nous agissons d’abord au niveau européen. Nous souhaitons élargir le dispositif qui a permis de diviser par trois le prix de l’électricité en Espagne. 
Il y a quelques semaines, lors de mon entretien avec la présidente de la Commission européenne, Ursula VON DER LEYEN, elle s’est montrée ouverte à cette idée. 
Mercredi, elle a confirmé aux Etats membres qu’elle était prête à un plafonnement des prix. 
Aujourd’hui même, le président de la République s’entretient avec ses homologues à Prague. Nous avançons et des propositions devraient être faites à l’issue de ce Conseil européen. 
Sans attendre les décisions européennes, nous travaillons au niveau national pour mettre en œuvre rapidement d’autres dispositifs pour accompagner les collectivités, mais aussi les entreprises. 
Mercredi, le ministre de l’Economie et la ministre de la Transition énergétique ont réuni les fournisseurs d’énergie. Ils ont obtenu des engagements, notamment pour que des offres soient faites à tous. 
Par ailleurs, la Commission de régulation de l’énergie va publier des indicateurs de prix pour vous permettre d’éviter les offres abusives.
Pour les communes et les intercommunalités qui connaissent les difficultés les plus fortes, un filet de sécurité pour 2022 a été décidé et voté par le Parlement dès cet été. 
Son décret d’application a été présenté au Comité des finances locales, il y a quelques jours. Il s’agit d’une réponse rapide. Les discussions avec vous s’engageront dans les prochains jours et des acomptes pourront être perçus d’ici la fin de l’année. 
J’ai également souhaité qu’un filet de sécurité pour 2023 soit mis en place pour traiter les collectivités en difficulté. Le Gouvernement en présentera le détail prochainement ; il s’adressera à toutes les catégories de collectivités.
C’est un impératif pour que les services publics puissent être maintenu dans chaque territoire.
Je sais également que vous vous faites l’écho des difficultés de beaucoup d’entreprises. Nous agissons aussi pour elles et nous allons améliorer les aides pour celles qui consomment le plus d’énergie.
Ces dispositifs sont des réponses à l’urgence. Les règles de marchés doivent évoluer rapidement pour que les prix reflètent davantage les coûts de production. Mon Gouvernement y travaille d’arrache pied. 
Dans ces circonstances, vous avez, enfin, besoin d’un soutien global de l’Etat. Pour répondre à votre demande, la DGF augmentera afin de soutenir la péréquation. Je veux le souligner, cette hausse est une première depuis 13 ans. 
Dans un premier temps, une hausse de la DGF de 210 millions d’euros a été annoncée. Elle permet le maintien ou la progression des dotations pour 70% des collectivités. 
Mais le contexte impose d’apporter une réponse plus forte. Avec le ministre en charge de la Cohésion des territoires, j’ai décidé que cette hausse serait portée à 320 millions d’euros. Ce sont ainsi 95% des collectivités, qui verront leur dotation se maintenir ou augmenter.
Nous accompagnerons toujours les collectivités face aux crises. 
Nous l’avons fait pendant la crise sanitaire et plus de 10 milliards d’euros ont été versés. 
Nous avons montré que nous savions nous adapter et répondre rapidement aux défis.
Cette fois encore, nous le ferons face à cette crise énergétique.
Mesdames et Messieurs, 
Je crois que nous avons beaucoup en commun. 
Une volonté d’agir, d’abord. D’apporter des solutions à nos concitoyens, de les protéger face aux bouleversements devant nous. 
Une volonté de transformer, ensuite. Nous savons que les crises auront des conséquences lourdes, dont nous pouvons faire des opportunités. 
Une volonté de construire, enfin. De construire en confiance, en travaillant ensemble. 
État et territoires détiennent chacun une part de la réussite de notre pays. 
Le collectif est la condition de notre succès. Ce collectif, je sais que vous le faites vivre dans chaque intercommunalité de France.
Alors, faisons-le vivre ensemble !
Vive la République ! Vive la France !

32ème Convention des intercommunalités de France

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