Clôture des Assises nationales des départements de France

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié le 10/11/2023|Modifié le 10/11/2023

Mesdames les ministres,
Madame la préfète,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Monsieur le président de Départements de France, cher François SAUVADET,
Monsieur le président de la Collectivité européenne d’Alsace, cher Frédéric BIERRY,
Messieurs les présidents de groupe, cher Nicolas LACROIX, cher Jean-Luc GLEYZE,
Mesdames les présidentes, Messieurs les présidents,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs,
Le département, c’est le quotidien, c’est l’humain.
Pour les familles, c’est la protection de l’enfance. C’est la gestion de nos
collèges, de stades et de bibliothèques.
Pour nos concitoyens les plus en difficulté, c’est le RSA et l’espoir de l’insertion.
Pour les personnes âgées et leurs familles, ce sont les EHPAD et le maintien à
domicile.
Pour les personnes en situation de handicap, ce sont des aides pour mieux
accompagner leur quotidien.
Pour se déplacer, ce sont les routes départementales.
Pour notre transition écologique, c’est l’entretien de nos espaces naturels et la
solidarité entre les territoires.
Pour la protection de toutes et tous, ce sont les sapeurs-pompiers.
Professionnels ou volontaires, ils répondent toujours présent, quelles que
soient les circonstances. Ils l’ont encore montré face aux tempêtes Ciaran ou
Domingos, et aux crues dans le Pas-de-Calais.
Après vous, Monsieur le Président, je veux leur rendre hommage.
Alors vous voyez, Mesdames les Présidentes, Messieurs les Présidents, j’en suis
bien consciente, vous êtes au cœur de la vie des Français.
Aux côtés de ceux qui ont le plus de difficulté.
Aux avant-postes pour les défis de demain.
Vous êtes les acteurs de la proximité et de la solidarité.
Les réponses aux problèmes de nos concitoyens passent par les départements.
Et avec mon Gouvernement, dans la confiance, je suis déterminée à les trouver
et à les construire avec vous.
Mesdames et Messieurs les présidents, les conseillers départementaux, les élus,
j’ai une conviction : pour réussir, nous devons d’abord vous donner les marges
de manœuvre et les moyens nécessaires.
En un mot, vous donner la liberté d’agir.
Cette liberté, c’est la décentralisation. C’est une force pour notre pays, que
nous sommes prêts à accentuer, comme l’a annoncé le Président de la
République. Et j’ai bien dit « accentuer », et non pas « rogner ».
Cette liberté, c’est la différenciation. Elle est d’ores-et-déjà à l’œuvre,
notamment dans les territoires d’Outre-mer. Vous êtes les meilleurs
connaisseurs de vos territoires. Et si l’Etat fixe un cap, vous êtes les plus à
mêmes de savoir comment l’atteindre.
Cette liberté, c’est aussi votre capacité à innover et expérimenter. Nos
départements regorgent d’initiatives et d’audace.
Le laboratoire des bonnes pratiques ou le prix de l’innovation, lors de ces
Assises, en ont été de nouvelles preuves.
L’Etat ne doit pas vous brider. Au contraire, il doit vous encourager. Vous
permettre de proposer, de vous lancer, et de généraliser ce qui a marché.
Alors, je suis consciente que cela suppose un changement de pratique, et
même peut-être de principes, pour ne pas dire de philosophie dans les
modalités d’actions des services territoriaux de l’Etat, mais c’est bien ce que
j’attends des préfets.
Enfin, votre liberté d’agir, c’est aussi vous assurer une forme de stabilité.
Comme j’ai déjà dit : aujourd’hui et demain, le département est un échelon
indispensable pour l’action publique locale.
*
Mesdames et Messieurs,
Il y a un an, nous avons défini un programme de travail commun, autour de
quelques défis majeurs et d’une méthode, la concertation.
Grâce à cette méthode, nous avons pu avancer. J’entends qu’il a pu y avoir
quelques maladresses, peut-être des malentendus. Parlons-en, mais je vous
confirme que je suis déterminée à maintenir ce cap, avec vous.
Ensemble, nous avons posé les premières pierres de France Travail. Bien sûr, le
chemin doit se poursuivre et je suis convaincue que nous trouverons des
modalités adaptées à chacun.
France Travail, c’est l’occasion de mobiliser tous les acteurs et de ramener vers
l’emploi ceux qui en sont le plus éloignés. C’est un pilier essentiel de notre
action vers le plein-emploi.
Dans 18 départements volontaires, nous avons lancé une expérimentation pour
un accompagnement rénové pour les allocataires du RSA.
Grâce à ces expérimentations et à vos retours, nous avons pu enrichir et
compléter notre texte, porté par le ministre du Travail, Olivier DUSSOPT, dont
l’examen s’achève au Parlement.
*
Ensemble, nous avons également réussi à bâtir des solutions au service de nos
concitoyens les plus fragiles.
Le Pacte des solidarités en est un bon exemple.
Avec mon Gouvernement, autour de la ministre des Solidarités, Aurore BERGE,
nous avons échangé et construit un plan d’action pour agir contre la pauvreté
des enfants, lutter contre la grande pauvreté, ou encore mener une transition
écologique solidaire.
Ce pacte, c’est surtout un réel copilotage de notre action et un engagement
mutuel.
Celui de l’Etat, au travers des 260 millions d’euros de la contractualisation pour
la lutte contre la pauvreté et l’insertion.
Mais aussi votre engagement, à travers des objectifs définis dans chaque
département et un financement à parité pour les actions au service des plus
fragiles.
Cette volonté d’agir en commun, c’est aussi celle qui nous a animés pour notre
action en faveur des politiques d’autonomie.
Pour les personnes en situation de handicap, nous sommes déterminées à bâtir
une société inclusive.
La Conférence nationale du handicap, au mois d’avril, a fait l’objet d’un travail
partenarial exemplaire mené avec le président Stéphane HAUSSOULIER.
A cette occasion, nous avons pris des engagements et conclu ensemble la
Charte pour une société pleinement accessible.
Ce défi ne pourra être relevé que main dans la main avec vous. Nous prendrons
notre part et un fonds territorial d’accessibilité doté de 300 millions d’euros a
été lancé.
Nous devons aussi développer l’habitat inclusif. Grâce à votre action et au
soutien de la CNSA, nous avons considérablement renforcé l’offre.
Nous devons également mettre en œuvre, ensemble, l’engagement clé de
cette Conférence nationale du handicap : la création de 50 000 solutions pour
les personnes en situation de handicap d’ici 2030.
C’est une réponse attendue par les familles, notamment au service des plus
jeunes.
Avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale adopté en première
lecture à l’Assemblée nationale la semaine dernière, l’Etat donne des moyens à
la hauteur.
Hôtel de Matignon – 57 rue de Varenne - 75007 PARIS
Enfin, l’autonomie, c’est aussi celle de nos aînés.
L’examen de la proposition de loi « bien vieillir » reprendra dans quelques jours
au Parlement. Celle-ci consacre le rôle clé du département dans l’accueil,
l’orientation et l’accompagnement des personnes âgées.
Vieillir aussi longtemps qu’on le souhaite à domicile suppose qu’une réponse
globale, simple et de proximité puisse être apportée à chacun et à tout
moment.
Les départements sont les mieux placés pour l’organiser dans leurs territoires.
Je tiens à saluer le travail mené par le président Olivier RICHEFOU pour
construire ce service public départemental de l’autonomie.
Mesdames et Messieurs,
Ensemble, nous devons également nous saisir de la question de l’enfance.
Je pense d’abord au rôle clé de l’aide sociale à l’enfance.
C’est une mission essentielle.
Et je veux saluer votre engagement pour l’animer. En aucun cas, je n’imagine
que les DDASS faisaient mieux que vous.
Je veux saluer aussi le travail considérable des professionnels qui
accompagnent les jeunes au quotidien.
Collectivement, nous pouvons, nous devons leur rendre hommage.
Cependant, toutes et tous, vous me faites part d’un diagnostic que je partage :
l’ASE est un service public structurellement en tension.
D’abord, comme vous, je constate que la contractualisation pour la protection
de l’enfance fonctionne et je vous confirme que nous allons la pérenniser.
Ensuite, un comité interministériel à l’enfance sera réuni prochainement.
Avec vous, avec les professionnels, avec les ministres et notamment Charlotte
CAUBEL, nous y prendrons de nouveaux engagements, en particulier en
matière de santé ou de scolarité des enfants protégés.
Je connais également votre attente en matière d’insertion des jeunes majeurs.
Nous y travaillerons ensemble.
Nous serons également très attentifs aux conclusions de la mission sur
l’enfance et le handicap, confiée à Stéphane HAUSSOULIER et Lucie CARASCO.
Ces évolutions, vous les attendez. Mais il nous faut aussi aller plus vite et plus
loin.
Ce que je vous propose, c’est une mobilisation générale pour l’enfance
protégée.
Comme vous le souhaitiez, nous lancerons prochainement une nouvelle
instance de dialogue associant les ministres et les départements.
Une instance pour partager ensemble un diagnostic, des objectifs et des
engagements.
Chacun avec nos compétences, nos moyens et nos rôles, nous devons avancer
dans le même sens, pour les enfants protégés.
En outre, dans certains départements, le dispositif de soutien aux mineurs non
accompagnés est en tension. Aussi, je vous annonce que j’ai décidé de porter
l’aide de l’Etat aux départements à hauteur de 100 millions d’euros.
Au-delà des aspects financiers, j’entends vos attentes notamment, d’un cadre
commun en matière d’évaluation et d’une réduction des délais recours. La
réponse doit être en effet collective.
Ensemble, nous devons également nous mobiliser pour les plus jeunes.
En 2023, nous avons créé le service public de la petite enfance, pour répondre
aux besoins des familles et assurer un accueil de qualité à chacun.
C’est tout le sens de l’amendement que mon Gouvernement a porté, en vous
associant à sa rédaction, dans le cadre du projet de loi plein-emploi.
En un mot, nous voulons améliorer la qualité de l’accueil des jeunes enfants,
avec plus de contrôles, mieux coordonnés et des sanctions graduées.
Plus largement, pour avancer ensemble et construire ce nouveau service public
de la petite enfance, je sais pouvoir compter sur chacun de vous et sur la
détermination de la présidente Florence DABIN, dans le cadre de sa mission
pour améliorer la remontée des signalements.
Enfin, je sais que vos missions ne se limitent pas à la sphère sociale.
Je pense notamment à l’une d’entre elles, essentielle pour notre avenir : la
transition écologique.
Avec la planification écologique, nous avons franchi une étape. Désormais, la
France a une stratégie précise, secteur par secteur, pour s’adapter au dérèglement climatique, réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 55%
d’ici 2030, et restaurer la biodiversité.
Ce plan complet, nous sommes le premier grand pays industriel à nous en
doter. Mais pour réussir, il doit s’appuyer sur la volonté et l’engagement de
toutes et tous : Etat, collectivités, entreprises et citoyens.
Vous avez entre vos mains des compétences essentielles pour réussir.
Comme chefs de file de nombreuses de nos politiques sociales, vous êtes
parfaitement placés pour promouvoir une transition écologique juste et
solidaire.
La transition écologique et la justice sociale doivent aller de pair. C’est une
condition de son acceptabilité et de sa réussite.
Alors les choses sont simples : nous n’y arriverons pas sans vous. Et je veux
saluer ici les initiatives lancées par beaucoup.
C’est pourquoi vous serez pleinement associés aux COP lancées par le ministre
Christophe BECHU, pour identifier les points forts et les priorités de notre
transition écologique dans chaque territoire.
*
Mesdames et Messieurs,
Je viens de retracer avec vous, certains des défis les plus importants auxquels
sont confrontés nos concitoyens, auxquels notre pays est confronté.
Vous me l’avez dit souvent, cher François SAUVADET, et beaucoup d’entre
vous m’en ont parlé, ces défis, vous êtes prêts et déterminés à les relever.
Mais vous avez besoin de moyens et de marges de manœuvre pour y arriver.
Ce message, je l’ai entendu et je viens ici avec plusieurs engagements.
Tout d’abord, nous devons renforcer encore notre concertation, notamment
quand il s’agit de nouvelles dépenses.
Avec l’ensemble de mon Gouvernement, et en particulier avec les ministres
Aurore BERGE, Christophe BECHU et Dominique FAURE, nous répondrons
toujours présent pour vous répondre et trouver des solutions communes.
La parole des départements de France doit être entendue. J’y veillerai.
Un comité des financeurs s’est constitué et se réunit désormais régulièrement
autour de la ministre des Solidarités. Il nous permet de préparer ensemble les
échéances annuelles comme le PLFSS ou les réformes à venir.
Évidemment, tout n’est pas réglé, mais il s’agit d’une instance essentielle pour
échanger et nous dire franchement les choses.
Je souhaite que cette démarche s’applique désormais également à la sécurité
civile.
Dérèglement climatique, multiplication des catastrophes naturelles,
vieillissement de la population… la sécurité civile et les services
départementaux d’incendie et de secours sont confrontés à des
bouleversements, qui bousculent notre modèle.
L’Etat est d’ores et déjà mobilisé à vos côtés et nous devons nous préparer à ce
changement d’échelle pour la sécurité civile. Ce comité en sera l’occasion.
Ensuite, beaucoup d’entre vous m’ont parlé de leurs préoccupations pour le
financement de l’autonomie.
Je connais votre détermination à offrir des solutions à nos aînés et à leurs
familles. Mais je sais également vos inquiétudes sur les capacités à les financer
pour l’avenir.
Avec la création de la branche autonomie en 2020, ces dernières années ont
été marquées par une hausse significative des financements de la CNSA vers
les départements.
Mais vous me le dites : ces financements sont devenus illisibles et ne
permettent pas de couvrir vos besoins.
Ce constat, je le partage et je veux y répondre avec vous.
C’est pourquoi je vous annonce que la CNSA va dégager une première
enveloppe de plus de 150 millions d’euros pour l’autonomie dès l’année
prochaine. Ainsi, vos dépenses d’aides à l’autonomie seront couvertes a
minima à 40 %.
Nous partageons la conviction que ces crédits doivent d’abord bénéficier aux
départements en difficulté.
Ils vous aideront à agir au service de nos concitoyens les plus âgés ou en
situation de handicap.
Nous proposerons un amendement au Sénat, et donc sans 49-3, Monsieur le
Président, en ce sens.
C’est une première marche pour renforcer le financement de l’autonomie par
la CNSA.
Mais plus largement, nous devons engager une réforme du financement du
grand âge qui nous permette d’assumer, à parité avec vous, la dynamique des
dépenses dans les prochaines années.
Monsieur le Président François SAUVADET, vous êtes un partenaire exigeant
vis-à-vis du Gouvernement, mais je suis sûre que nous parviendrons ensemble
à mener cette réforme.
Enfin, j’ai bien conscience des difficultés financières qui pèsent sur certains
départements, qui connaissent une très forte contraction des DMTO. Nous en
avons parlé plusieurs fois, cher Jean-Léonce DUPONT.
Dès l’année dernière, j’avais ainsi pris plusieurs mesures pour accompagner les
collectivités les plus exposées à la hausse des coûts de l’énergie.
Aujourd’hui, nous devons continuer à aider les départements les plus en
difficulté.
Aussi, comme l’a demandé le président François SAUVADET, une quinzaine de
départements bénéficieront du fonds de sauvegarde alimenté à parité par
l’Etat et les départements. Au total, ce sont plus de 100 millions d’euros pour
les accompagner.
*
Mesdames et Messieurs,
Cette année, c’est l’Alsace qui nous accueille à l’occasion de ces Assises des
départements de France.
Et je tenais une nouvelle fois à remercier le président Frédéric BIERRY.
Mais aujourd’hui, ce n’est pas seulement à Strasbourg que nous nous
retrouvons, c’est aussi au cœur de l’Europe.
Depuis plus de 70 ans, la démocratie européenne vit à Strasbourg, au sein
même de cet hémicycle.
Nous retrouver ici est un symbole fort.
Symbole d’union, malgré les différences, d’obstacles qui peuvent être levés, et
de réussites accomplies.
Symbole de la puissance du collectif.
Symbole d’une Europe qui doit être au plus proche des Européens et travailler
main dans la main avec les territoires.
Chaque jour, des projets soutenus par l’Union européenne permettent
d’améliorer le quotidien de nos concitoyens.
Comme beaucoup d’entre vous, je sais ce que l’Union européenne nous
apporte.
Au-delà de nos différences, au-delà des étiquettes, gardons cet enjeu en tête.
Notre puissance vient de l’Union, l’affaiblissement vient de l’isolement.
Dans ces temps difficiles, alors que les défis se multiplient et que la situation
géopolitique nous préoccupe, retrouvons-nous toujours autour de nos valeurs.
Soyons toutes et tous, des artisans de la cohésion nationale.
Parlons-nous franchement, toujours.
Faisons vivre le débat, évidemment.
Mais à la fin, sachons surmonter nos différences pour donner des solutions au
service de nos concitoyens.
Avec les départements, comme avec toutes les collectivités, j’y suis résolue.
Continuons le travail ! Continuons à agir ensemble !
Vive les départements de France !
Vive la République ! Vive la France

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