Discours devant le Congrès de l'Assemblée des Communautés de France

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Édouard Philippe.

Publié le 06/10/2017

Seul le prononcé fait foi
Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,
Monsieur le Président RETAILLEAU,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Madame la maire de Nantes,
Monsieur le Président, cher Charles-Eric LEMAIGNEN,
Monsieur le Président de l’Association des communautés de France, cher Jean-Luc RIGAUT,
Madame la préfète,
Mesdames et Messieurs,
Je suis très heureux d’être venu ce matin à NANTES pour ce congrès de l’Assemblée des communautés de France.
« Communautés » : j’aime beaucoup ce mot. Bien mieux qu’ « intercommunalité », et a fortiori qu’« établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre », il reflète une réalité. Une réalité qui n’est pas seulement technique, juridique et fiscale, mais une réalité politique au sens premier du terme. Il renvoie à ce qui est partagé, mis en commun, entrepris en commun. Il renvoie à ce qui nous unit et non à ce qui nous oppose. J’aime ce vers de Musset : « Et si c’est ton voisin, pourquoi le maudis-tu ? c’est la communauté qui fait la force humaine ». La communauté c’est ce qui unit sans uniformiser, c’est ce qui renforce les égaux.
C’est bien de cela que je voudrais vous parler ce matin. Notre pays a un immense besoin de lien. Notre pays a un immense besoin de cohésion – et je suis heureux de l’appellation que nous avons choisie, avec le Président de la République, pour ce ministère de la cohésion des territoires : le temps n’est plus à un aménagement directif, ni à une égalité trop proclamée et pas assez vécue. Il est à la cohésion des territoires.
Nous avons tous constaté dans les urnes l’urgence de ce chantier. Depuis une décennie, le thème de la fracture territoriale, de la France périphérique, s’est installé. Il s’est installé dans le débat public, et c’était nécessaire : car les responsables publics ont été trop lents à voir cette réalité. Mais ce thème s’est aussi installé dans la conscience de ceux qui habitent ces territoires, au point qu’ils s’y sentent assignés. A ces territoires, à ceux qui les habitent, et qui peuvent se résigner au fatalisme, notre devoir de responsables publics, le mien comme chef du Gouvernement, le vôtre comme maires, présidents d’intercommunalités, c’est de démontrer qu’il n’y a pas de fatalité. Notre devoir c’est d’écrire ensemble un autre récit des territoires, où l’on ne parle plus de fractures et de périphéries, mais de liens, de solidarité, d’équilibre.
Au fond, ce que je suis venu vous livrer ce matin, ce sont deux convictions simples qui m’animent.
Elles m’ont animé comme maire du Havre et président de la Communauté d’agglomération, elles m’animent aujourd’hui comme Premier ministre.
La première, c’est tout simplement que les politiques publiques peuvent changer la vie des gens. C’est même leur seule raison d’être. Au-delà des débats techniques, juridiques, budgétaires, c’est le seul sens de notre engagement. Vous le mesurez d’ailleurs mieux que quiconque : l’intercommunalité, ce ne sont pas d’abord des accords de gouvernance et des pactes financiers, ce sont d’abord des services rendus au quotidien, des équipements réalisés, des projets de développement portés. La vie des gens.
Nous avons un immense défi, c’est celui de restaurer la confiance de nos concitoyens dans l’action publique. Et, et c’est là ma deuxième conviction, une des conditions pour que l’action publique regagne en efficacité est de reconnaître que l’Etat n’a pas la capacité à agir seul.
C’est précisément dans cet esprit que le Président de la République a décidé d’installer en juillet la conférence nationale des territoires.
L’objectif de cette Conférence, quel est-il ?
Il est, tout d’abord, de pouvoir discuter en amont et sans tabou des questions qui touchent directement les collectivités locales. En la matière, je le sais, nous pouvons faire mieux, et nous nous y employons chaque jour.
Il est aussi de favoriser l’exercice d’une décentralisation assumée, agile et intelligente ; l’ambition est sincère et les nombreux chantiers que nous avons engagés le démontrent. Il est également, pour reprendre les mots du président de la République, de nouer avec vous des pactes girondins et de changer radicalement d’approche dans les liens financiers qui nous lient. Il est enfin –et je dirais même surtout – de construire ensemble des réponses aux attentes des habitants de nos territoires.
Car c’est bien là l’enjeu. C’est pourquoi, je crois qu’au-delà des débats que nous pouvons avoir, notamment en ces temps de débats budgétaires, toutes les collectivités ont leur place autour de la table de la conférence nationale des territoires : les régions, les départements, les communes et les intercommunalités. Je vous sais attachés à ce dialogue et m’en réjouis. Et au fond, cela ne me surprend pas car le dialogue est un mode de travail qui vous est naturel.
Dans le paysage de l’action publique d’aujourd’hui, les intercommunalités occupent une place à part.
D’abord parce qu’elles sont, si j’ose dire, une preuve vivante de notre capacité de transformation. Je dis bien transformation, et non pas réforme, ni rupture, car la grande force des intercommunalités, c’est de s’être construites non pas contre les communes, ni à côté, mais avec elles. Cette force doit être préservée.
Et cette transformation s’est faite d’un mouvement quasi-continu, qui fait aujourd’hui de vos intercommunalités des acteurs incontournables de la vie publique de notre pays. Et tout cela, à l’échelle de la vie institutionnelle, en finalement peu de temps. 25 ans depuis les lois fondatrices de 1992 et 1999 !
Depuis, les intercommunalités ont fait la preuve de leur capacité à s’adapter, à approfondir les notions de projets et d’intérêt communautaires, à se regrouper, à s’intégrer fiscalement, à mutualiser.
Les précédentes mandatures ont poursuivi ce mouvement, en achevant la couverture intercommunale du territoire, puis en élargissant l’échelle des intercommunalités. Le saut a été grand et il faut le digérer.
Le temps est maintenant celui de la maturité et des projets. Nous avons aujourd’hui une « maille » territoriale qui permet de construire les politiques publiques à la bonne échelle. Je vois dans les intercommunalités un outil de transformation de nos territoires et de préparation de l’avenir. J’y vois des outils au service de la cohésion des territoires. A vrai dire, dans les nombreux chantiers que nous avons ouverts depuis l’élection du Président de la République, il y a presque 5 mois jour pour jour, il n’y en a pas un qui ne soit orienté, au bout du compte, vers cet objectif de cohésion et de transformation. Et il n’y en a pas un où les collectivités territoriales, et parmi elles les intercommunalités, n’aient un rôle à jouer.
Quelques illustrations :
D’abord, la mobilité. Quatre questions principales se posent à mon sens aujourd’hui au niveau de l’intercommunalité :
1ère question, la question de l’accès à l’emploi, à la santé, aux services… pour les territoires situés dans la grande périphérie des agglomérations. Cette question se pose avec d’autant plus d’acuité que ces agglomérations, de manière légitime d’ailleurs, ont engagé des politiques qui restreignent l’usage de la voiture, alors que celle-ci demeure aujourd’hui le principal, et parfois le seul mode de transport pour certains territoires ou populations. Cela soulève des questions d’intermodalité, et de solutions pour le dernier kilomètre.
2ème question : celle des formes de mobilité à développer dans les zones moins denses : il nous faut trouver des solutions plus agiles et moins chères que les solutions classiques. Dans ce domaine l’initiative de proximité paraît primordiale, sans l’opposer d’ailleurs à l’intervention possible des Régions.
3ème question : la question de l’aménagement du territoire, de la planification de l’habitat et des activités. Vous avez aussi identifié dans vos débats le numérique, comme moyen d’accéder aux services publics. C’est un thème central, à la fois pour l’accès aux solutions de transport, mais aussi pour réduire les besoins de se déplacer. Les intercommunalités ont toute leur place dans ces réflexions.
Enfin, la question de la solidarité financière, entre les personnes et entre les territoires. Certains évoquent un Versement transport additionnel voire un Versement transport interstitiel. En vérité, le modèle de financement des transports publics en France atteint aujourd’hui ses limites, et il nous faut trouver d’autres équilibres.
Dans cette réflexion, l’ADCF a toute sa place dans les travaux des Assises nationales qui prépareront la future loi d’orientation des mobilités qui sera présentée début 2018.
Autre illustration : la transition écologique. Sébastien LECORNU travaille, vous le savez, à l’élaboration de contrats dont l’objet sera d’aider des territoires porteurs d’un projet ambitieux en termes de transformation écologique. Là encore, la maille de l’intercommunalité me paraît être la bonne, même si, bien sûr, la réussite du projet sera conditionnée à la mobilisation de l’ensemble des acteurs, parmi lesquels les régions auront toute leur part à jouer.
Autre illustration : le logement. Je suis attentif à l’inquiétude que vous relayez sur le logement social. Là encore, la réponse que je souhaite vous faire est une réponse à double entrée : celle de la transformation d’une part, et celle du dialogue d’autre part. Dans ce secteur, comme dans d’autres champs de l’action publique, le Gouvernement souhaite apporter une réponse à un problème qui mine le quotidien des français : la pénurie de logements dans les zones où la demande est forte, qui éloigne les moins privilégiés d’entre nous de l’emploi et freine la mobilité sociale et géographique.
C’est tout l’objet de la stratégie logement présentée par Jacques Mezard et Julien Denormandie il y a quelques jours. D’où des mesures fortes pour construire plus, mieux et moins cher là où c’est nécessaire, et créer le « choc d’offre ». Cette stratégie se décline également dans les zones plus détendues, en priorisant la rénovation du bâti et la revitalisation des villes moyennes.
Cela a un coût et le Gouvernement a fait les choix qui s’imposaient pour mettre en œuvre cette stratégie. Mais, là encore, Jacques Mézard vous l’a dit hier, nous sommes à l’écoute et je suis ouvert au dialogue pour trouver, avec les bailleurs sociaux, avec vous, les conditions pour mener à bien cette réforme structurelle sans faire de perdants, tout en respectant notre exigence d’équilibre des comptes publics et notre capacité collective à réhabiliter et à construire davantage de logements abordables.
Je pourrais citer bien d’autres sujets encore (la politique de la ville, les maisons de service au public, les maisons de santé, - tous d’importance), mais nous aurons d’autres occasions d’y revenir ensemble.
Je veux m’arrêter quelques instants encore sur un sujet sensible : l’eau, dont vous a parlé Jacqueline GOURAULT hier.
La loi NOTRe vous a confiés cette compétence à titre obligatoire à compter de 2020. Le sujet a suscité beaucoup de débats ; il en suscite encore.
Pourquoi la loi NOTRe est-elle venue confier cette compétence aux intercommunalités ? Non pas dans une logique de captation du rôle jusque-là confié aux maires, car disons-le les maires répondent globalement très bien aux attentes de leurs concitoyens. Pour autant nous avons sur l’ensemble du territoire un réseau d’adduction d’eau relativement ancien, qui date pour une part non négligeable des années 70 et qui a besoin de sérieux efforts de modernisation si nous voulons pouvoir continuer à fournir dans le temps une eau de qualité à nos concitoyens. Il fallait donc faire évoluer le portage d’une responsabilité – car c’en est une, d’assumer la prise en charge de ces investissements dans le temps.
Vous me direz - et Jacqueline Gourault et Jacques Mézard [, qui avaient voté la proposition de loi du président Retailleau] me l’ont dit très clairement, la mise en œuvre de la loi soulève quelques difficultés auxquelles il faut répondre. C’est le cas par exemple du renchérissement du coût de l’eau dans certains territoires.
J’ai donc demandé à Jacqueline Gourault de mener un travail de concertation approfondi dans les prochaines semaines avec les parlementaires, les associations d’élus et les acteurs du secteur de l’eau, et de me faire des propositions dans le cadre de la conférence des territoires.
Evidemment, un discours devant vous ne serait pas complet si je n’y parlais pas de finances locales.
C’est un sujet sur lequel on me reproche parfois d’être direct, mais où j’assume d’avoir dû faire des choix difficiles, et de ne prendre des engagements que quand je sais pouvoir les tenir. C’est peut-être cela, aussi, la transformation de l’action publique.
Le Gouvernement a engagé, vous le savez, un effort de réduction du déficit et de l’endettement publics, effort nécessaire au vu de la situation dans laquelle se trouvent nos finances publiques. Ce n’est pas seulement moi qui le dis. Bon nombre d’élus et de citoyens, de bons sens, le pensent et se rendent bien compte qu’une situation où l’on frise 100% d’endettement public, nous met en position de grande vulnérabilité vis-à-vis des marchés, et plus encore de grande responsabilité vis-à-vis des générations à venir.
Dans ce contexte, le Gouvernement a fixé un objectif de 80 milliards d’euros d’économies sur la mandature pour toute la sphère publique, dont 13 milliards d’économies pour les collectivités territoriales.
C’est beaucoup (1/6ème de l’effort), mais c’est moins que la part des collectivités dans la dépense publique (20%) car le point de départ des collectivités n’était pas le même.
Partant de ce constat, on peut discuter de la manière d’atteindre la cible. Nous avons fait un choix, dont vous conviendrez qu’il est différent de celui de ces dernières années : c’est le choix de la confiance et du contrat.
En contrepartie d’une visibilité sur leurs ressources, l’Etat demande aux collectivités de contenir la hausse de leurs dépenses de fonctionnement [à 1,2% par an en valeur], ce qui correspond peu ou prou à la poursuite de l’effort moyen fait par les collectivités depuis 2014. Je n’ai pas dit que c’était facile, mais le jeu en vaut la chandelle car ce que nous proposons, si la trajectoire est respectée, c’est que ces économies viennent abonder votre auto-financement, et donc soutenir votre investissement, dans un effort conjoint de maîtrise de la dette publique.
Tout cela, nous le discuterons en particulier avec les 72 intercommunalités de plus de 150 000 habitants concernés par les contrats que nous proposons.
Mesdames et messieurs les Présidents,
Mesdames et messieurs,
Je crois qu’au fond nous pouvons nous rejoindre dans une communauté de vues, une vision partagée : celle d’une action publique déterminée à être efficace dans le quotidien.
Je veux saluer à ce titre l’engagement de vos présidents successifs : Marc CENSI, Daniel DELAVEAU, Charles-Eric LEMAIGNEN depuis 2014 : ils illustrent une continuité d’engagement concret, de ce travail précis, ambitieux et pragmatique qui est votre marque de fabrique.
Je veux souhaiter à Jean-Luc RIGAUT le même succès : je sais qu’avec son expérience de maire d’Annecy, devenue la plus grande commune nouvelle de France, de transformation du paysage communal et intercommunal, d’intégration et de mutualisation des services, de solidarité territoriale – comme avec le parc naturel régional des Bauges dont les agglomérations d’Annecy et de Chambéry sont les villes-portes, et qui s’est engagé depuis plusieurs années dans l’expérience des territoires à énergie positive -, il portera le même engagement.
Je vous remercie.

Discours de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre - Congrès de l'Assemblée des Communautés de France - 6 octobre 2017

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