Discours d'ouverture de la conférence annuelle du Conseil Economique, Social et Environnemental

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Édouard Philippe.

Publié le 11/07/2017

Seul le prononcé fait foi
Monsieur le président du conseil économique, social et environnemental,
Mesdames et messieurs les présidents,
Mesdames et messieurs les conseillers,
"Aucun décor fixe. Rien que des proportions justes. C’est à l’habitant de décorer son logis et j’imagine que ce décor sera variable. Contempler sans répit les mêmes formes, c’est entendre quotidiennement le même poète. Il y a de quoi le rendre odieux".
J’aime Auguste Perret. J’aime ce mélange de classicisme et de modernité, cette volonté de lier l’élégance des beaux-arts à la simplicité de l’artisan. J’aime le dépouillement, l’humilité de son architecture. J’aime aussi son sens de la formule, ses phrases définitives, qui irritaient ses contemporains autant qu’elles ravissaient ses admirateurs.
Cette réflexion lui ressemble. Comme souvent, sa portée me semble aller un peu au-delà de l’architecture. En tous cas, elle me semble pouvoir s’appliquer aussi bien à l’architecture "de béton" qu’à l’architecture constitutionnelle. Un "décor" qui doit être variable si nous ne voulons pas devenir "odieux aux yeux des Français". Le plus important étant la "justesse des proportions".
Ces justes proportions, le président de la République les a définies, pour vous comme pour les deux autres assemblées constitutionnelles, devant le Parlement réuni en Congrès le 3 juillet dernier : réduction du nombre de membres, limitation du nombre de mandats successifs, amélioration du travail, modification des modalités d’élection ou de nomination, renforcement des missions. Je n’y reviens pas.
Mais quel chemin parcouru ! Quel chemin parcouru depuis ce 16 janvier 1925 où le Gouvernement d’Edouard Herriot publiait le décret qui créait le "Conseil national économique". Un conseil qui à l’époque logeait dans une aile du Palais-Royal. Puis il y a eu la loi du 19 mars 1936, l’inscription à l’article 25 de la Constitution de la Quatrième République et enfin au titre XI de la Cinquième République.
Quel chemin parcouru, mais aussi quelle intuition ! Je fais bien sûr ici référence à celle d’Edouard Herriot, mais également à celle du Général de Gaulle qui dans son célèbre discours de Bayeux du 16 juin 1946 soulignait l’importance d’introduire dans nos institutions "des représentants des organisations économiques, familiales, intellectuelles pour que se fasse entendre, au-dedans même de l’Etat, la voix des grandes activités du pays" .
Comme souvent, ces intuitions sont le fruit de la rencontre entre des intelligences et un contexte. Un contexte, celui des années vingt et de l’après-guerre, où le progrès qu’il soit technique ou humain, échappait des mains de la puissance publique. D’où la nécessité de l’anticiper pour mieux l’encadrer. Et, le cas échant, mieux protéger.
C’est, je crois, le sens de l’expression "Chambre du futur" que le président de la République a employée devant le Congrès pour vous définir. Aujourd’hui encore plus qu’hier, le Gouvernement, les législateurs ont besoin de ce que le sociologue allemand Ulrich Beck appelait "une modernité réflexive", une modernité capable de se repenser. Vous êtes, Mesdames et Messieurs, cette "modernité réflexible".
Vous le serez encore plus si notre pays parvient à réformer ses institutions dans le sens souhaité par le président de la République. Nous aurons bien sûr l’occasion d’échanger dans les prochains mois sur les évolutions qui concernent votre assemblée, comme celles qui toucheront l’Assemblée nationale et le Sénat. Comme vous le savez, le président de la République a confié le soin à la Garde des Sceaux en lien avec le Ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur, de conduire les travaux sur ces réformes institutionnelles.
De mon côté, à l’occasion de cette première venue ici, je souhaitais avant tout, vous parler ce que nous pouvons faire ensemble au service de la transformation du pays.
****
Le futur est votre spécialité.
Il affleure dans les axes stratégiques qui vous permettront, monsieur le président, d’arrêter, à l’issue de cette conférence annuelle, votre programme de travail.
Il affleure aussi dans le rapport annuel sur l’Etat de la France que votre assemblée a adopté le 2 juin dernier, dont le titre "Réconcilier la France" résume assez bien, me semble-t-il, le cap fixé par le Président de la République. Un cap clair, qui doit maintenant être tenu.
Pour y parvenir, j’ai présenté la semaine dernière devant les parlementaires, un constat, une feuille de route et une méthode .
Le constat est celui d’une France aux atouts immenses, à l’énergie intacte, mais qui souffre d’inquiétantes fragilités : une dette dont le poids est devenu insupportable et qui menace sa souveraineté ; une dangereuse addiction à la dépense publique ; un modèle social auquel nous sommes tous attachés, mais qui ne protège plus et qui n’offre pas les mêmes garanties en fonction du statut ou du lieu de résidence ; un système éducatif qui "forme très bien les très bons", mais qui creuse les inégalités.
En plus de ce constat, j’ai présenté une feuille de route précise et chiffrée . Je ne vais évidemment pas la décliner devant vous ce matin. Je me contenterai d’en exprimer la philosophie. Elle tient en trois mots : confiance, courage, conquête.
Je veux en effet que la France retrouve confiance en l’action publique, confiance en sa justice, en sa sécurité sociale, en sa cohésion territoriale.
Je veux que nous fassions, collectivement, preuve de courage . Courage devant tout ce qui peut menacer la sécurité des Français. Courage devant le défi migratoire pour être fidèles à nos idéaux et à nos responsabilités. Courage de préparer l’avenir de nos enfants, en refondant l’école, en rénovant notre modèle social et surtout en réduisant le niveau de notre dette et de notre dépense publique.
Je veux enfin que la France redevienne conquérante . Qu’elle redevienne une terre d’accueil des intelligences, des entreprises et des investissements. Qu’elle restaure la puissance de son agriculture. Qu’elle saisisse la chance de la transition écologique. Qu’elle assume sa vocation européenne et internationale.
Les meilleures intentions se heurtent vite à ce que Jacques Prévert appelait "les terrifiants pépins de la réalité", si elles ne s’accompagnent pas de la bonne méthode . Cette méthode, je la résumerai là aussi en quelques mots : la collégialité, la sincérité et la recherche permanente non de la popularité, mais de l’efficacité. J’ai également appris que l’exercice du pouvoir est d’abord un exercice de vérité. Or, durant trop longtemps, notre pays a pris la mauvaise habitude de s’arranger avec. J’y vois une des causes de la crise de confiance qui a secoué notre pays.
Cette vérité, n’est pas bâtie dans l’antre des ministères, au sein des cabinets. Elle se construit dans le respect et le dialogue avec les partenaires sociaux, les entreprises, le monde associatif. C’est pourquoi, avec le président de la République, nous avons voulu prendre le temps de la concertation avec les parties prenantes sur les sujets qui structurent l’avenir du pays.
C’est le sens des états généraux de l’alimentation, des assises de l’Outre-mer, des états généraux des comptes de la Nation, de la conférence nationale des territoires.
C’est aussi le sens de ma présence ici ce matin : parlons-nous, nourrissons-nous, préparons ensemble les grandes transformations dont notre pays a besoin. Je me réjouis, à cet égard, que nous puissions le faire très vite sur au moins trois sujets.
Mon prédécesseur vous a je crois, saisis sur la valorisation du dialogue social. Un dossier au cœur de nos préoccupations alors que le Parlement examine le projet de loi d’habilitation visant au renforcement du dialogue social. Un texte qui, justement, vise à le stimuler et à le diffuser dans l’entreprise et dans les branches. Permettez-moi, à cet égard, de souligner l’importance que revêt pour moi la méthode que nous avons choisie avec le président de la République et la ministre du Travail. On a beaucoup parlé des 48 réunions de travail. Je veux également insister sur le respect de l’ensemble des acteurs et des partenaires sociaux. Il n’y a pas de partenaire privilégié. Tout le monde est important.
Je sais aussi que votre assemblée s’est saisie de la question des déserts médicaux : vos conclusions nous aideront à nourrir, affiner et préciser le plan de lutte contre les déserts médicaux que la ministre des solidarités et de la Santé présentera au mois de septembre.
Enfin, vous avez engagé un important effort d’évaluation de l’action publique. Vous l’avez fait en vous appuyant sur deux autres institutions, la Cour des Comptes et le Défenseur des Droits. Là encore, les thèmes que vous avez retenus – politiques publiques en faveur de l’emploi des séniors, les pôles de compétitivité et la lutte contre les discriminations syndicales-, permettront au Gouvernement de rendre ces actions, ces politiques, plus efficaces.
****
En plus de ces thèmes, je vous propose, monsieur le président, mesdames et messieurs les conseillers, de prendre, ensemble, un peu d’avance sur le futur, en tous cas sur le futur proche. Ce futur proche prend la forme de trois sujets de réflexion sur lesquels le Gouvernement souhaite recueillir vos avis.
Le premier concerne le travail indépendant
Son développement n’est déjà plus un phénomène de société. Il est une tendance lourde de notre économie, un gisement considérable d’emplois et d’activités. Nous devons l’organiser. Je dis bien « organiser », pas « freiner », ni « entraver », encore moins « interdire », mais « organiser ».
Dans mon esprit, « organiser » implique de respecter au moins une exigence : celle d’offrir à ces travailleurs indépendants des garanties comparables – pas forcément les mêmes- à celles des salariés. Le Gouvernement prendra ses responsabilités en leur ouvrant un accès à l’assurance chômage. Mais les donneurs d’ordre doivent aussi y contribuer. Des donneurs d’ordre qui, bien souvent, hésitent à avoir recours à des travailleurs indépendants de peur de voir ces contrats requalifiés.
La loi travail d’août 2016 a déjà permis aux collaborateurs de plateformes de services d’accéder à la négociation collective, à la prise en charge de droits dans le domaine de la protection du travail et à la formation professionnelle. La négociation collective peut également apporter des réponses. Le sujet n’est pas nouveau. Les gérants non-salariés de succursales alimentaires ou les agents d’assurance bénéficient depuis longtemps de garanties conventionnelles. Reste à savoir qui est légitime pour négocier dans ces domaines.
Ces questions méritent une réflexion approfondie de votre part. Une réflexion qui pourrait par exemple se nourrir d’expériences étrangères, en particulier espagnoles et italiennes. Dès le mois de septembre, le Gouvernement conduira une concertation avec les partenaires sociaux dans le but d’engager, au printemps 2018, la réforme de la sécurisation des parcours professionnels.
Le deuxième sujet concerne la transition écologique
Ce n’est pas à vous, dans cette enceinte, que je vais expliquer que cette transition dépasse largement le cadre étroit d’une politique sectorielle (voire d’un courant de pensée) pour embrasser l’ensemble de l’action publique.
Si l’Etat est un acteur important de cette révolution, il est loin d’être le seul. Il n’est pas non plus le plus rapide, ni le plus agile.
La transition écologique est d’abord une révolution locale. Il n’y qu’à parcourir les régions françaises pour s’en convaincre. Des régions où, grâce aux élus, aux associations, aux entreprises et aux salariés, les initiatives se multiplient dans des domaines aussi variés que la production d’énergies renouvelables, le développement des circuits courts, la mobilité durable, la rénovation thermique des bâtiments, la lutte contre l’artificialisation des sols.
C’est bien. Et je m’en réjouis. Seulement là encore, cette mobilisation riche, variée, parfois variable, gagnerait à être animée et organisée. C’est pourquoi, le Gouvernement se tourne vers vous pour l’aider à en déterminer les modalités. Des modalités qui, si vous le voulez bien, se concentreront sur trois aspects :
La « co-construction » entre acteurs publics et privés. Cette co-construction suppose de disposer d’enceintes, de lieux et d’une méthode de dialogue. Elle suppose aussi de savoir y associer les citoyens.
La simplicité des outils. Si on vaut faire vite et bien, il faut faire simple. Faire simple, c’est éviter d’empiler les schémas de planification.
Je l’ai dit devant les députés et les sénateurs : je veux que les collectivités locales soient libres, en particulier d’expérimenter. À nous Gouvernement, à vous C.E.S.E, de leur donner des outils pour engager et réussir des négociations au niveau local autour de projets concrets.
Troisième sujet : l’attention portée à certaines situations de fragilité
Je l’ai aussi dit la semaine dernière : nous serons jugés sur la façon dont nous nous comporterons avec les plus faibles. Pas seulement pour changer le regard que la société porte sur eux – en particulier sur le handicap, sur les jeunes en perte de repères-, mais pour reconnaître tout ce que nous pouvons recevoir d’eux.
J’ai annoncé des mesures immédiates comme la revalorisation de l’allocation adulte-handicapé et du minimum vieillesse. Ces efforts financiers sont salutaires, nécessaires. Ils ne sont évidemment pas suffisants.
C’est pourquoi j’ai appelé, sous l’impulsion du président de la République, à une mobilisation nationale en faveur des personnes en situation de handicap. Une mobilisation que l’on peut élargir, sans je crois en trahir l’esprit, à ces jeunes qui cumulent souvent tous les handicaps, qu’ils soient physiques ou sociaux.
Vous avez toute votre place dans cette mobilisation. Vous y serez étroitement associés. Le spectre de cette réflexion étant large, je vous propose d’en limiter le champ à trois aspects principaux :
Le premier concerne les ruptures de parcours de jeunes majeurs qui sortent de l’aide sociale à l’enfance et se retrouvent brutalement propulsés dans la vie d’adulte. Un passage qui n’est jamais facile, même quand « tout va bien ». Un passage qui peut se révéler fatal pour des jeunes qui cumulent carences et difficultés depuis leur plus jeune âge. La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant prévoit des mesures pour mieux préparer cette transition. Je voudrais, si vous en êtes d’accord, que votre assemblée approfondisse cette réflexion, évalue l’efficacité de ces mesures et, le cas échéant, formule des recommandations pour sécuriser encore mieux ce passage délicat.
Le deuxième thème traite de la prise en charge éducative, sociale et médicale des enfants ayant des troubles du comportement. Un thème malheureusement trop classique. Vous connaissez tous cette situation : des enfants en échec scolaire ; des institutions, souvent de bonne foi, qui se renvoient la balle ; des parents, parfois fragiles, qui se sentent démunis ; des pouvoirs publics qui n’ont pas toujours le temps de mener une réflexion d’ensemble. Cette réflexion, je souhaite vous la confier.
Enfin, dernier thème : l’intégration dans l’emploi des personnes en situation de handicap, en particulier les plus jeunes d’entre eux. La situation évolue. Peu, trop lentement. Mais elle évolue. Nous avons désormais des jeunes mieux formés. Pour autant, est-il normal que le taux d’emploi des personnes en situation de handicap demeure inférieur à 40% 30 ans après la création de l’AGEFIPH ? J’aimerais, mesdames et messieurs les conseillers, disposer d’une photographie plus nette de la réalité. J’aimerais savoir s’il existe un moyen d’évaluer les performances d’une entreprise qui respecte ses obligations d’emploi. Je veux comprendre les attentes des entreprises vis-à-vis du service public de l’emploi pour réussir l’intégration des jeunes. J’aimerais connaître les emplois, les métiers, les branches dans lesquels les travailleurs en situation de handicap sont les plus présents. Je voudrais surtout connaître les moyens d’élargir cet horizon forcément trop étroit.
****
Certains de ces thèmes pourront vous paraître un peu « classiques ». Ne nous y trompons pas : ils sont d’anciens « problèmes futurs » que nous n’avons pas pu ou su anticiper. Ils représentent surtout autant de fissures dans le ciment ou le « béton » (comme aurait dit Auguste Perret) du corps social.
Je conclurai d’ailleurs avec lui. Quand il conçoit la salle Hypostyle du Palais d’Iéna, ex-musée permanent des travaux publics, Auguste Perret l’imagine, je le cite, comme : « Un vaste abri à toutes fins utiles ». Je vous propose, monsieur le président, mesdames et messieurs les conseillers, que nous soyons des hommes et des femmes de « fins utiles ».
Je vous remercie.

Discours d'Édouard Philippe - Conférence annuelle du CESE - 11 juillet 2017

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