Ouverture du Comité interministériel du Handicap

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié le 05/07/2021

Mesdames et Messieurs les ministres,

Mesdames et Messieurs les présidents,

Mesdames et Messieurs,

Bonjour à toutes et à tous.

J'espère que vous allez bien, d'abord, et je suis très heureux de vous accueillir ici à Ségur pour ce Comité interministériel du Handicap. J'ai en effet souhaité vous réunir aujourd'hui avec Madame la Secrétaire d'État Sophie CLUZEL pour un Comité interministériel du Handicap, le deuxième que je tiens depuis ma prise de fonctions il y a un an, et vous aurez observé que l'engagement que j'avais pris devant vous d'organiser un CIH tous les six mois se trouve rempli, se trouve respecté pour assurer donc le suivi des engagements de l'ensemble du Gouvernement. Je voudrais d'emblée me réjouir de la présence très forte des autorités ministérielles autour de moi, soit en présentiel, soit pour certains d'entre eux en visio, et je salue également l'ensemble des hauts fonctionnaires qui assistent à ce comité.

L'amélioration de la vie des personnes handicapées doit en effet, vous le savez, jusqu'au dernier jour du quinquennat, rester l'une des grandes priorités ainsi que le président de la République nous en a fixé mandat. Nous ferons aujourd'hui le bilan de nos actions depuis le précédent Comité interministériel qui, je vous le rappelle, s'est tenu au mois de novembre 2020, sachant évidemment que ces derniers mois, comme les précédents du reste, ont été encore très largement marqués par la crise sanitaire dont je sais qu'elle est évidemment sans doute encore plus difficile à traverser et à vivre pour nos concitoyens en situation de handicap. C'est pourquoi le devoir du Gouvernement a été de limiter cet impact au maximum en adaptant les mesures qu'il prenait, notamment les mesures de restriction chaque fois que ces dernières ont été nécessaires et en créant des filets de sécurité lorsqu'ils n'existaient pas, par le maintien des droits, par exemple devant les maisons départementales des personnes handicapées.

En réalité, Mesdames et Messieurs, ce que nous voulions et ce que nous souhaitions, c'est qu'aux côtés du Gouvernement, c'est tout le pays qui se mobilise. Et c'est le cas en particulier pour cette grande cause nationale qu'est la vaccination. Vous le savez, nous en avions déjà parlé très tôt dans la campagne, les personnes en situation de handicap à risque de santé ont été identifiées parmi ce que nous appelions les publics prioritaires et, soyons tout à fait dans l'actualité, si la situation sanitaire est incontestablement meilleure aujourd'hui avec ces efforts collectifs, vous savez combien nous devons rester vigilants compte tenu de la présence de ce variant Delta et de la rapidité de sa diffusion dans le monde, mais également dans notre pays.

La vaccination, plus que jamais, je le redis ici comme ailleurs inlassablement, la vaccination reste notre arme décisive dans cette bataille et nous devons en particulier tout faire pour la rendre accessible et effective à celles et ceux de nos concitoyens les plus fragiles. Ce message de mobilisation, chère Sophie, je l'ai encore passé récemment aux services de l'Etat qui, avec des élus et tous les professionnels et bénévoles qui sont engagés sur le terrain, multiplient ce que nous appelons les démarches « d'aller vers » qui sont absolument indispensables pour toucher l'ensemble des publics.

Et j'appelle solennellement une nouvelle fois, vous tous, responsables associatifs ou engagés auprès des personnes, à marteler ce message et à vous mobiliser dans ce travail qui est aussi un travail, vous le savez, de convictions et d'explications, y compris... si vous me permettez de le dire, y compris auprès des personnels des établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap.

Encore aujourd'hui, j'y faisais allusion il y a un instant, la mobilisation de nombreux ministres à ce Comité interministériel atteste de notre mobilisation, car comme je l'ai déjà dit, je ne vois à peu près aucun domaine de l'action ministérielle, de l’action gouvernementale qui ne soit concerné par le sujet qui nous réunit cet après-midi. Nous ne pourrons en conséquence pas tout aborder, mais je l'ai déjà dit et je le renouvelle, il faut que les ministres se mobilisent et je veux publiquement devant vous les remercier pour cette mobilisation, pour leur implication et bien entendu, tout en les appelant à poursuivre les efforts engagés. Et ils savent que c'est pour la bonne cause.

Ce CIH, et c’est la volonté que j'avais marquée à l'occasion du précédent, c'est-à-dire le premier que j'ai présidé, est ouvert à la société civile. Et je remercie le Conseil national consultatif des personnes handicapées, notamment son président, cher Jérémie Boroy et le Collectif Handicap et qui sont avec nous aujourd'hui. Avec l'action, l'expertise, l'autorité de chacun de ses membres, le CNCPH devient plus que jamais un lieu qui nourrit les politiques que nous élaborons et que nous mettons en œuvre.

Je tiens également à remercier Philippe AUBERT pour sa présence et dont je salue l'action au sein du CNCPH et que je félicite depuis sa nomination depuis mars en tant que président du nouveau Conseil pour les questions éthiques. Vous étiez d'ailleurs intervenu en fin de CIH en novembre dernier et il nous a semblé cohérent que vous puissiez continuer à nous aiguiller. Vous nous aviez indiqué que les personnes en situation de handicap sont toutes des bricoleurs de génie de la vie et qu'avec peu, elles font beaucoup. Eh bien, il faut que cela puisse, Mesdames et Messieurs les ministres, nous inspirer dans nos actions respectives.

Enfin, je tiens aussi à saluer à nouveau la présence des hauts fonctionnaires aux handicaps qui créent ce pont au quotidien entre les ministères du CNCPH sous l'égide de la secrétaire générale du comité. C'est comme cela que nous ancrerons durablement dans nos organisations la prise en compte du handicap. Et je sais que ce réseau de hauts fonctionnaires jouera un rôle particulièrement important en août prochain, lorsque la France sera auditionnée à l'ONU par le Comité de suivi de la mise en œuvre de la Convention internationale du droit des personnes handicapées. Nous saurons y montrer à la fois les avancées et les ambitions qui sont les nôtres.

Je sais également que ce Comité interministériel se tient quelques jours, quelques semaines après le débat à l'Assemblée nationale sur l'allocation adulte handicapé. J'entends parfaitement les colères ou les prises de position qu'a pu susciter la position du Gouvernement dans ce débat. La déconjugalisation n'est pas une question évidemment illégitime, bien au contraire, mais c'est une question que nous ne pouvions pas aborder sans considérer l'ensemble de notre modèle social, comme j'ai déjà eu l'occasion de le déclarer, et sans considérer l'ensemble des leviers qui participent de l'autonomie financière. Et d'ailleurs, je sais que le CNCPH va ouvrir des assises sur les ressources des personnes handicapées et nous y serons très attentifs.

L'amélioration de la vie quotidienne nécessite en réalité d'agir dans tous les domaines et à toutes les périodes de la vie. Je veux ici saluer l'importance devant vous des progrès que nous avons enregistrés depuis le début du quinquennat et notamment le précédent CIH. Permettez-moi d'en citer quelques-uns.

D'abord, Monsieur le ministre de l'Éducation nationale et Mesdames et Messieurs les ministres, notre action s'amplifie auprès des plus jeunes enfants dont il faut à tout prix éviter et qu'ils ne développent des sur-handicaps. Vous le savez, 11 000 enfants de 0 à 6 ans présentent des troubles du neurodéveloppement, 4 fois plus qu'en novembre dernier, bénéficient aujourd'hui d'un accompagnement, sans reste à charge pour les familles et j'y insiste, 4 fois plus qu'en novembre dernier. Nous avons fait un effort inédit dans l'école inclusive cher Jean-Michel. Ce sont plus de 3 milliards d'euros chaque année investis, 3 milliards d'euros, c'est quand même 60 % de plus, 60 % de plus par rapport à 2017. Et ce, vous le savez, pour améliorer la scolarisation des enfants handicapés, lesquels sont 20 %, 20 % plus nombreux dans les écoles de la République.

L'accès au droit, de son côté, n'a cessé de progresser puisque, vous le savez, 135 000 personnes bénéficient désormais d'un droit à vie à l'âge et plus d'un million d'une carte mobilité inclusion à vie, c'était là aussi, je le sais, des anciennes revendications parfaitement légitimes de ce secteur. Avec les régions et dans le cadre, chère Elisabeth BORNE, du plan d'investissement dans les compétences, nous avons changé de dimension dans la formation des personnes handicapées. Là aussi, en passant d’environ 70 000 personnes en situation de handicap formées par an à 85 000, les derniers chiffres remontent à l’année 2020. Nous avons tenu également l'engagement de la mise en œuvre de la PCH parentalité, autre grand sujet et grand débat : le droit d'être parent, c'est aussi le droit d'élever un enfant dans les meilleures conditions avec son handicap. Près de 1 000 familles bénéficient de cette aide depuis le début de l'année, depuis son entrée en vigueur début 2021. Nous évaluerons en fin d'année notre dispositif comme nous nous y sommes engagés pour nous assurer qu'il correspond bien aux attentes et aux besoins. Nous nous mobilisons aussi pour accroître les solutions des personnes qui ont les besoins les plus importants.

Nous avons créé les premières unités d'enseignement adapté aux enfants polyhandicapés. Et j’ai donné mon accord pour le déploiement de petites unités résidentielles qui doivent permettre d'accueillir dans la dignité et la sécurité les personnes qui ont un autisme plus sévère. Nous avons établi une charte de référence et déterminé les outils d'une communication publique plus accessible sur laquelle je m'étais engagé. Vous vous souvenez là aussi de nos derniers débats, 100 % des vidéos sont accessibles sur les sites gouvernementaux. Une vingtaine de dossiers de presse ont été mis en accessibilité depuis mars. Nous devons poursuivre et amplifier dans cette direction. Je vous rappelle en complément que j'avais confié au dernier CIH une mission à Michel LAFOURCADE sur les revalorisations salariales des personnels soignants du champ médico-social.

Avec les accords signés le 28 mai dernier, tous les professionnels travaillant dans des structures du handicap et des services de soins infirmiers à domicile financés par l'assurance maladie toucheront un complément de 183 euros. C'est le Ségur. Pour le seul champ du handicap, Mesdames et Messieurs, cela représentera un effort de 350 millions d'euros, 350 millions d'euros, pour 63 500 personnes très précisément à compter de janvier 2022. L'Etat a également agréé la semaine dernière le fameux avenant 43, connu de beaucoup de personnes autour de cette table, de la branche de l'aide à domicile, vous le savez, et évidemment la mise en œuvre va maintenant être effective avec le renouvellement des conseils départementaux, et l'Etat soutiendra financièrement ces derniers dans la mise en œuvre des revalorisations ainsi permises. Ces avancées sont, je le dis, très importantes, mais elles sont nécessaires.

Je tiens à ce que, conformément au souhait du président de la République, nous gardions ce cap dans les prochains mois et que nous soyons ensemble extrêmement vigilants sur l'exécution des engagements qui ont ainsi été pris et réalisés. Voilà ce que je voulais vous dire, en vous priant d'excuser la longueur de mon propos introductif. Nous sommes ensemble résolument dans l'action. Il reste encore beaucoup à faire, évidemment, malgré le caractère très garni de ce bilan. Et c'est précisément l'enjeu de notre rendez-vous d'aujourd'hui que de partager notre feuille de route collective. A présent donc, place à nos échanges et je cède immédiatement, c'est bien normal, la parole à Sophie CLUZEL.

Chère Madame la ministre, c’est à vous.

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