Déclaration du Premier ministre Jean Castex relative à la loi de programmation militaire, au Sénat

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié le 23/06/2021

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les sénateurs,
La loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 adoptée en 2018 à une très large majorité, a traduit l'engagement pris par le président de la République en 2017 de fixer une nouvelle ambition pour notre défense nationale et de restaurer les moyens qui lui sont affectés.
Vous me permettrez d'emblée de saluer devant la Haute assemblée le travail de la ministre des Armées, madame Florence PARLY, qiu a élaboré puis appliqué cette loi avec la rigueur et la détermination qu'on lui connaît. Et vous me permettrez d'associer à ces remerciements Geneviève DARRIEUSSECQ, placée sous son autorité.
Ce texte a fait l'objet d'un important travail avec le Parlement, dans sa préparatin comme dans le suivi de son exécution. Et je voudrais saluer tout particulièrment les sénateurs de la commission des Affaires étrangères de la Défense et des Forces armées, monsieur le Président, et qui ont notamment en 2017 et 2018, activement contribué. Le texte prévoyait que la LPM fasse l'objet d'une actualisation de façon à fixer au-delà de 2023 la trajectoire des ressources qui devait permettre d'atteindre l'objectif fixé par le président de la République, notamment celui de porter le budget des armées à 2 % du PIB à l'horizon de 2025. Il se trouve que la crise sanitaire, ou plus exactement les conséquences économiques et financières de cette crise, ont significativement bouleversé le contexte dans lequel cette actualisation était prévue. D'une part, en raison de la récession, il se trouve que l'objectif de 2 % du PIB se trouve déjà atteint.
Mais surtout, et d'autre part, la longueur de la crise san1ta1re n'est hélas, toujours pas complètement terminée. Ses conséquences économiques, dans un contexte qui reste incertain et que personne ne pouvait anticiper au moment de la préparation et du vote de la loi, ont changé les conditions de cette actualisation et donc les perspectives pour 2024 et 2025, puisque tel est le sujet essentiel. C'est pourquoi j'ai décidé, je l'assume, de ne pas soumettre à ce moment précis au Parlement de textes d'actualisation de la loi de programmation militaire. Cette actualisation devra bien sûr intervenir dès que l'horizon économique et financier sera clarifié.
En contrepartie, j'ai voulu que l'effort entrepris pour notre défense soit solennellement débattu et, je l'espère, confirmé par la représentation nationale, que le Parlement puisse délibérer de la mise en oeuvre de la programmation militaire et des inflexions éventuelles à lui donner. C'est la raison pour laquelle j'ai invoqué une nouvelle fois, monsieur le Président, l'article 50-1 de la Constitution, mais je crois pour la première fois pour un Premier ministre, s'agissant d'un sujet intéressant, notre défense nationale.
Cette loi de programmation militaire porte, vous le savez, mesdames et messieurs les sénateurs, une ambition claire : permettre à la France de retrouver un modèle d'armée complet et équilibré à la hauteur des enjeux stratégiques d'aujourd'hui et de demain.
Cette ambition est d'autant plus indispensable que nous sommes désormais confrontés à un dérèglement du monde, pour reprendre les mots utilisés par le chef de l'Etat. À la menace toujours présente du terrorisme, à cette menace qui relève son obscurantisme par les réseaux de communication les plus modernes, tout en faisant appel à la technologie pour exploiter ou tenter d'exploiter les failles de nos systèmes de sécurité, à l'émiettement de la violence sans frein qu'elle provoque, s'est ajouté la montée des appétits de
certains pays en quête de puissance.
Pour construire un modèle complet et équilibré capable de faire face à ces menaces d'aujourd'hui comme à celles de demain, le président de la République a voulu donner l'impulsion nécessaire à une transformation profonde de nos armées. C'est ce qu'a traduit la loi de programmation militaire. Le premier objectif le plus urgent était d'abord de réparer les armées dont les matériels étaient en mauvais état. La ténacité et le professionnalisme de nos soldats, marins et aviateurs, dont l'engagement est souvent allé bien au-delà de ce que prévoyaient les contrats opérationnels et auxquels je veux une nouvelle fois devant vous rendre hommage, avait, vous le savez, de plus en plus de difficultés à pallier la dégradation de leurs conditions d'intervention. Réparer et donc pour rendre à nos armées les moyens de remplir durablement les missions qui sont les leurs. Réparer, mais aussi, second objectif : préparer l'avenir, c'est-à-dire anticiper, moderniser et innover de façon à permettre à nos forces de disposer du matériel le plus performant et en nombre suffisant qui soit adapté aux menaces nouvelles.
C'est avec la ferme volonté de réussir cette double opération de régénération et de modernisation que la LPM a consacré une hausse historique du budget militaire. La force de nos armées est donc en réalité notre capacité à rester maître de notre destin aux côtés de nos voisins européens et de nos alliés, dépend en effet de notre capacité à nous inscrire dans le temps long de l'histoire.
À cet effet, il convenait d'abord d'avoir des budgets en conformité avec nos besoins. Dans les 10 années précédant le vote de la LPM de 2018, les crédits votés en loi de finances initiale pour la mission Défense étaient quasi systématiquement inférieurs à ceux prévus. Cet écart pouvant aller jusqu'à 2,3 milliards d'euros sur une année donnée. Durant cette période et le Sénat du reste l'a souvent relevé, ce ne sont pas moins de 3,8 milliards d'euros qui ont fait l'objet d'annulation ou de régulation, pas moins de 60 000 postes qui ont été supprimés dans nos armées, si bien que notre effort de défense est passé progressivement de 2,1 % du PIB à 1,78 % en 2017. C'est à cette situation qu'il convenait de mettre fin.
Et ensemble, nous l'avons fait. Le budget annuel a été porté par la volonté du pouvoir exécutif et par votre vote à près de 40 milliards d'euros, seuil symbolique qui devrait être dépassé avec le PLF pour 2022, contre environ 30 milliards en moyenne annuelle sur la période précédente. Très concrètement, avec l'augmentation de 1,8 milliard d'euros en 2018, ce sont des hausses de budget de 1,7 milliard d'euros qui ont été confirmées chaque année depuis lors. Au total, depuis le début du quinquennat, le budget annuel des armées aura augmenté de plus de 25 %. Sur cette même période en cumul, les ressources supplémentaires apportées par ces offres représentent 27 milliards d'euros, soit plus de deux années de budget d'équipement. Une accélération sans précédent de l'investissement des armées.
Plus récemment, mesdames et messieurs les Sénateurs, j'attire votre attention sur le choix politique et budgétaire que nous avons fait de maintenir cette dynamique en 2020 et 2021, alors même que la crise sanitaire nous a par ailleurs conduit à puiser très significativement dans nos finances publiques. Je le dis, car certains pays se sont servis de leurs dépenses militaires comme variable d'ajustement. Tel ne fut pas le cas de la France.
Aussi, je peux affirmer devant vous que les ressources et les objectifs de la programmation sont strictement respectés. Et c'est une réalité que vous me permettrez de qualifier d'historique puisqu'il s'agit de la première LPM ou annuellement, les volumes de crédits exécutés sont conformes à ceux qui avaient été autorisés par la représentation nationale, et ce, dès 2018. Ce ne fut pas le cas, vous le savez toutes et tous qu'exceptionnellement pour les lois de programmation antérieures.
Et je vous le dis, c'est dans ce même esprit que nous préparerons la loi de finances pour 2022. 11 ne faut pas, dans ces conditions, s'étonner, mesdames et messieurs les Sénateurs, que la mise en oeuvre de la loi de programmation militaire ait produit des résultats significatifs. Les premières mesures, vous y avez d'ailleurs contribué, ont été à hauteur d'hommes selon l'expression consacrée. Elles ont permis d'agir sur le quotidien de celles et ceux qui choisissent le métier des armes.
Ces mesures très concrètes ont, en effet, visé à améliorer leur condition de vie, d'entraînement et de combat et à cet effet, nous avons investi de manière inédite dans les infrastructures notamment en termes de casernement, dans l'attention portée aux familles, dans le logement mais aussi dans l'accompagnement des carrières, notamment à travers la mise en place d'une nouvelle politique de rémunération plus moderne et plus juste.
Parallèlement, nous avons accéléré la modernisation de nos équipements.
C'est le cas notamment de notre dissuasion nucléaire dont le renouvellement des composantes aériennes et sous-marines est désormais engagé. Je fais référence aussi, bien sûr, aux nouveaux véhicules blindés conçus dans le programme Scorpion, qui renforce considérablement la puissance de feu et la protection de notre Armée de Terre. Je pense encore à notre Marine à qui les nouveaux sous-marins de type Suffren, des FREM M, des frégates de défense et d'intervention et demain le futur porte-avions vont permettre de faire face aux nouveaux défis portés par les perturbateurs de l'ordre international sur mer.
Je pense enfin à notre Armée de l'Air, que sa flotte d'avions de chasse et de drones armés va mettre au meilleur niveau mondial et qui a enfin pu renouveler son parc d'avions de transport et de ravitailleurs. Certains ont pu s'inquiéter ici-même des retards qu'ils ont cru observer dans les livraisons de tel ou tel type d'équipements. Madame la Ministre des Armées pourra vous donner toutes les explications nécessaires, notamment sur les aléas qui en sont la raison et qui sont finalement la contrepartie d'une loi de programmation ambitieuse, laquelle compte, vous le savez, des centaines de programmes différents.
C'est vrai, à l'intérieur du schéma global, les uns prennent de l'avance, d'autres du retard. Ces variations sont finalement le reflet d'une gestion dynamique et réactive de la programmation. L'essentiel, c'est que nos forces disposent des équipements dont elles ont besoin au bon moment pour s'engager en opérations. Par ailleurs, et c'est un élément essentiel de notre politique de défense, la modernisation de nos forces doit être valorisée par une autonomie stratégique renforcée et accompagnée d'un effort inédit en av contre le terrorisme va exiger un investissement majeur et nous l'avons consenti.
Entre 2019 et 2023, permettez-moi d'anticiper: le montant annuel moyen du budget de renseignement sera de 400 millions d'euros environ contre 260 millions d'euros en moyenne sur la période 2014-2018. Nos services de renseignement verront ainsi leurs effectifs augmenter et 25 % des créations de la loi leur seront consacrées. De nouvelles capacités seront développées en particulier pour intercepter les communications des groupes terroristes.
Le fonctionnement de nos services sera modernisé et la construction d'un nouveau siège pour la DGSE, qui vient d'être tout récemment confirmée par le Président de la République, en est une illustration emblématique. Il en va de même s'agissant du domaine cyber, pour lequel la loi de programmation prévoit 1,6 milliard d'euros afin de consolider l'autonomie stratégique de la France.
L'accroissement du nombre de cyber combattants traduit notre volonté d'investir ce nouvel espace de conflictualité et nous visons un objectif de plus de 4 000 au terme de la période couverte par la loi. Le ministère dispose d'ores-et-déjà de 3 000 cyber combattants et un pôle cyber des Armées sera créé afin de concentrer les expertises.
Mesdames et messieurs les Sénateurs1 ce nouvel élan impulsé à notre défense va évidemment de pair avec la volonté de la France d'amplifier la relance de l'Europe de la défense.
L'Union européenne a ainsi fait du Fonds européen de défense une réalité tangible avec 8 milliards d'euros courants d'investissement pour son premier budget.
L'Union investit désormais directement dans les capacités militaires, ce qui constitue une avancée majeure dans sa prise en compte des enjeux de défense. Il en est de même de la Facilité européenne de paix qui, soutenue par la France et approuvée par le Conseil européen le 22 mars dernier pour un montant de 5 milliards d'euros1 témoigne de l'engagement collectif des pays de l'Union à s'engager pour la paix et la stabilité internationale.
Notre pays1 vous le savez du reste, a joué un rôle moteur pour que des projets ambitieux soient lancés avec la coopération structurée permanente qui a donné lieu à la validation de 46 projets auxquels participent 25 pays.
Avec nos partenaires européens, nous avons aussi engagé des programmes d'équipement stratégiques. Je pense en particulier aux systèmes de combat aérien du futur qui associent1 comme vous le savez1 la France1 l'Allemagne et l'Espagne. Ce programme ambitieux qui associera avions de chasse et drones d'accompagnement donnera à notre pays et plus largement à l'Europe un avantage stratégique pour la maîtrise du ciel et les missions dans la troisième dimension.
Dans le champ opérationnel1 l'initiative européenne d'intervention constitue un cadre souple pour réunir les nations qui veulent agir ensemble et il est en train de s'imposer comme une instance reconnue d'interopérabilité stratégique.
Pour revenir en France1 je veux insister devant vous sur les impacts de la loi de programmation militaire en termes de relance d'industries et d'emplois. Sur la première partie de cette loi 2019-20231 5 ans1 ce sont pas moins de 110 milliards d'euros qui auront été injectés dans l'économie pour les équipements1 les infrastructures ainsi que le maintien en condition opérationnelle1 venant ainsi soutenir puissamment notre économie.
Sur les exercices de 2021 et 2022 correspondant à la période du plan de relance, ce sont 40 milliards d'euros qui vont être investis dans nos entreprises et dans nos territoires, notamment à travers le plan de soutien aéronautique. Il faut ajouter à ces montants ceux de nos exportations d'armement avec lesquelles, entre 2018 et 2020, plus de 21 milliards d'euros de commandes vont contribuer au dynamisme de nos régions. Comment ne pas insister devant vous sur les succès du Rafale à l'export, notamment avec les ventes récentes à la Grèce, à l'Egypte et à la Croatie, qui elles aussi, vous le savez, irriguent tout le tissu industriel de l'aéronautique de défense. Et ces investissements sont ciblés pour que l'efficacité économique accompagne leur pertinence opérationnelle.
Je voudrais, mesdames et messieurs les Parlementaires, saluer ici les efforts menés par la Délégation Générale pour !'Armement pour soutenir l'écosystème des industries de défense si important pour notre souveraineté industrielle avec, j'insiste, une attention toute particulière portée aux petites et moyennes entreprises.
Au total, les investissements de la LPM vont contribuer à créer environ 25 000 emplois directs supplémentaires d'ici à 2022 et jusqu'à 70 000 à l'horizon 2025. La seule filière de l'industrie de défense représente de l'ordre de 200 000 emplois de haut niveau répartis dans toutes les régions, j'y insiste devant la Chambre des territoires. j'insiste également sur le fait que notre armée, mais vous le savez, est le premier service recruteur de l'Etat. Elle ouvre chaque année à des dizaines de milliers de jeunes le chemin de la compétence, de l'épanouissement et de la méritocratie républicaine.
Enfin, et vous le savez, elle demeure implantée en de nombreux endroits de notre territoire national. Les objectifs prévus dans la loi de programmation militaire ont donc été pleinement respectés et je tiens devant vous à saluer l'action sous l'autorité de la Ministre, du Chef d'État-major des Armées, du Délégué Général pour l'Armement et de la Secrétaire générale pour l'administration du Ministère des Armées qui ont tous eu un rôle décisif dans la mise en oeuvre de ce texte. Et vous me permettrez dans cette circonstance d'avoir une mention spéciale pour le Général François LECOINTRE dans les moments ultimes de sa carrière militaire.
L'évolution du contexte stratégique est venue confirmer la pertinence des priorités de la loi de programmation militaire. Depuis 2018 la prolifération des armes nucléaires est à nouveau une inquiétude majeure. Les actes hostiles se sont multipliés dans les airs et sur les mers, par exemple en Méditerranée ou en mer de Chine. Des puissances régionales ont pris des positions stratégiques sans égard pour le droit international. Quant à la menace terroriste, je l'ai déjà évoquée, elle s'est diversifiée et développée. Les dispositions prévues par la loi de programmation militaire doivent nous permettre de relever ces défis.
Comme vous le savez, face à de nouvelles menaces, nous avons d'ores et déjà procédé à des inflexions. Par exemple, je veux y insister devant le Sénat, en renforçant notre action dans le domaine spatial. La création d'un commandement interarmées dédié, l'effort que nous faisons pour pouvoir opérer dans l'espace, pour y surveiller nos adversaires, pour protéger nos satellites, s'inscrivent dans cette projection déterminée vers un avenir qui ne peut se permettre de dupliquer ce qui existe déjà aujourd'hui. Le budget d'équipement consacré à l'espace a ainsi été quasiment doublé depuis 2017.
Les crises récentes et les leçons que notre pays a su en tirer ont permis les ajustements qui doivent permettre désormais de détecter les menaces et de nous rendre plus résilients. C'est tout le sens des efforts accrus prévus en matière de capacités opérationnelles, notamment dans les domaines prioritaires que sont les risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques, mais aussi la santé, l'action anti-drones ou informationnelle.
Nos forces qui s'adaptent sans cesse aux menaces sont fortement mobilisés, notamment pour agir contre le terrorisme avec les opérations extérieures au Sahel ou au Levant, comme sur le territoire national avec l'opération Sentinelle déployée depuis 2015 et que nous devons toujours laisser active. Mais cette menace, comme du reste la situation géopolitique, évolue, c'est pourquoi j'insiste une nouvelle fois devant vous, nous conduisons simultanément l'ajustement de la programmation militaire et l'adaptation de nos engagements en fonction du contexte stratégique. Ne pas s'adapter en permanence, au terrain comme aux circonstances, c'est évidemment prendre un risque majeur.
Cette règle, aussi ancienne que l'art de la guerre, est toujours d'actualité. C'est cette raison qui explique l'annonce par le président de la République de la transformation de notre dispositif au Sahel. Le passage d'une logique d'opérations extérieures à celui d'un dispositif de coopération accrue avec les pays du GS Sahel doit ainsi nous permettre de mieux faire face encore aux défis de cette région. Ainsi, nous continuerons à agir contre les groupes terroristes et accompagneront nos partenaires du Sahel avec la force européenne Takuba. Celle-ci, vous le savez, tout à fait inédite, pour la première fois, des pays européens s'engagent ensemble, mais de manière autonome, dans des actions de combat.
Nos partenaires et alliés ont ainsi compris à quel point la stabilité de cette région du monde conditionnait la sécurité du continent européen. Et je voudrais à cette tribune, une nouvelle fois, leur rendre un hommage solennel.
Cette évolution marque ainsi une étape significative dans notre engagement au Sahel et le Gouvernement proposera au Parlement un débat spécifique sur ce sujet. Je veux rendre hommage à nos soldats, marins et aviateurs engagés en opérations extérieures de façon plus globale, au moment où une attaque au véhicule suicide vient de blesser 6 de nos soldats en même temps que quatre civils maliens.
j'ai, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, avec vous en cet instant à l'esprit tous ceux qui ont payé leur engagement au prix du sang. Nous leur en serons éternellement reconnaissant, car la France n'oublie jamais celles et ceux qui sont tombés pour défendre notre liberté et notre souveraineté. Mesdames et Messieurs les Sénateurs, avec l'effort historique réalisé sous l'impulsion du président de la République, nos armées ont pu être dotées de ressources à la hauteur de leurs m1ss1ons et engager leur reconstruction et leur modernisation.
Cet effort, évidemment, engage la nation toute entière, il mobilise, je l'ai dit, et illustré, des ressources financières considérables. Cet effort, nous vous proposons de le poursuivre sans relâche, de le poursuivre pour que notre pays puisse assurer sa défense et faire face aux défis qui viennent, de le poursuivre parce que sa longue histoire a appris à notre pays, de génération en génération, le caractère redoutable de ces défis. Ce travail, je considère qu'il ne peut être conduit qu'en accord avec le Parlement. Je le dis d'ailleurs au moment où je viens d'apprendre que le Bundestag vient de voter en faveur du SCAF auquel je faisais référence tout à l'heure. C'est dans cet esprit que je me suis exprimé devant vous cet aprèsmidi, un esprit d'union et de concorde, car lorsqu'il s'agit de l'indépendance de notre pays et de la sécurité de nos concitoyens, lorsqu'il s'agit de la place de la France dans le monde, je sais pouvoir compter sur le sens des responsabilités des sénatrices et des sénateurs.
Aussi, la Ministre, comme moi même, sommes particulièrement à l'écoute de vos contributions, analyses et propositions que ce débat pourra permettre de mettre en exergue. À l'issue, et je vous demanderai par votre vote, de renouveler l'engagement que nous avons pris en 2018 et de confirmer ainsi notre ambition collective en matière de défense, comme en matière de moyens concrets et significativement renforcés que nous affectons à nos forces armées et à nos soldats avec cette loi de programmation militaire.
C'est une question de sécurité, bien sûr, c'est une question d'indépendance, c'est une question qui fonde finalement le rayonnement de la France dans le monde.
Je vous remercie.

Déclaration du Premier ministre Jean Castex relative à la loi de programmation militaire, au Sénat

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