Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, relative à la programmation militaire, au titre de l’article 50-1 de la Constitution

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié le 22/06/2021

Discours de M. Jean CASTEX, Premier ministre
Programmation militaire, au titre de l’article 50-1 de la Constitution
Assemblée nationale
Mardi 22 juin 2021
Monsieur le président,
Mesdames et messieurs les députés,
Le 18 mars 2017, dans une allocution consacrée à son projet pour la défense de la France, Emmanuel Macron, alors candidat à la Présidence de la République, dessinait une nouvelle ambition pour notre défense nationale et s’engageait en particulier à en porter les ressources à 2% du PIB en 2025.
Face à un monde qui devenait plus dangereux, le Président de la République a voulu que nous nous donnions les moyens de protéger les Français, de promouvoir nos valeurs, et de défendre nos intérêts.
Cet engagement du Président de la République pour une politique de défense ambitieuse et des ressources à la hauteur de cette ambition a été tenu.
Il s’est traduit par la Loi de Programmation Militaire pour les années 2019 à 2025, adoptée en 2018 à une très large majorité, et qui est depuis exécutée dans la stricte conformité des orientations, des réalisations et des ressources qu’elle prévoyait.
Et je souhaite devant vous remercier d’emblée la Ministre des armées Florence Parly, qui a préparé puis mis en œuvre cette loi avec rigueur et détermination, et à qui je renouvelle toute ma confiance. Permettez-moi également de remercier Geneviève Darrieussecq et son engagement de chaque jour, aux côtés de la Ministre.
Ce texte a fait l’objet d’un important travail avec le Parlement, dans sa préparation et le suivi de son exécution, et je veux saluer ici, une nouvelle fois, le rôle de la commission de la Défense nationale et des forces armées, en rendant hommage à son président d’alors, votre collègue Jean-Jacques Bridey et à sa présidente actuelle, Madame Françoise DUMAS, comme je l’ai, déjà, fait au cours de mon déplacement sur le porte-avion Charles de GAULLE il y a quelques jours.
Il était prévu que la LPM fasse l’objet d’une actualisation pour fixer, au-delà de 2023, la trajectoire des ressources pour atteindre l’objectif fixé par le Président de la République, à savoir de porter le budget des armées à 2% du PIB à horizon 2025.
Le fait que cet objectif ait été atteint avant la fin de la période couverte par la loi, la longueur de la crise sanitaire et le calendrier parlementaire m’ont conduit, dans un contexte que personne ne pouvait anticiper au moment de la préparation de la LPM, et qui est caractérisé par des incertitudes économiques qui restent importantes, à décider de ne pas vous soumettre à ce stade un texte d’actualisation de la loi de programmation militaire.
Pour autant, au regard des enjeux majeurs qu’elle porte et des ressources qu’elle engage, il était nécessaire que la représentation nationale puisse débattre de la mise en œuvre de cette loi et des inflexions à lui donner ; il était important qu’elle puisse se prononcer sur la poursuite de l’effort de redressement et de modernisation de nos armées qu’elle prévoit, car cet effort est loin d’être achevé.
C’est pour cette raison et dans ce contexte, parce qu’il n’y a pas d’effort de défense sans soutien de la représentation nationale, que je soumets, à votre vote aujourd’hui, en tant que chef du gouvernement, une déclaration au titre de l’article 50-1 de la Constitution.
  1. La loi de Programmation Militaire porte une ambition claire : permettre à la France de retrouver un modèle d’armée complet et équilibré, à la hauteur des enjeux stratégiques d’aujourd’hui et de demain.
Une ambition d’autant plus nécessaire que, depuis plusieurs années, nous sommes confrontés à un « dérèglement du monde », pour reprendre les mots du Président de la République. A la menace devenue trop récurrente du terrorisme, à cette menace qui diffuse l’obscurantisme tout en faisant appel aux moyens les plus modernes pour exploiter les failles de nos systèmes de sécurité, à l’émiettement de la violence sans freins qu’elle provoque, s’est ajouté la montée des appétits de certains pays en quête de puissance. Ces pays renouent avec des visées impérialistes que nous pensions oubliées ; ils se lancent à nouveau dans la course aux armements ; ils attaquent nos systèmes démocratiques de façon insidieuse et désinhibée.
Pour construire un modèle complet et équilibré, capable de faire face à ces menaces d’aujourd’hui comme à celles de demain, le Président de la République a donné l’impulsion nécessaire à une transformation profonde de nos armées. Le premier objectif, le plus urgent, était d’abord de « réparer » les armées, dont les matériels étaient usés et vieillissants.
Une dégradation que compensaient tout juste la ténacité et le professionnalisme de nos soldats, marins et aviateurs, dont l’engagement est allé bien au-delà de ce que prévoyaient les contrats opérationnels. « Réparer », j’entends par là redonner dès à présent à nos armées les moyens de remplir durablement les missions qui leur sont confiées.
Enfin, le second objectif était de préparer l’avenir, c’est-à-dire d’anticiper, de moderniser et d’innover, pour permettre à nos forces de disposer de matériels au meilleur niveau technologique et en nombre suffisant, pour leur permettre aussi de faire faire face à des menaces nouvelles.
C’est pour réaliser cette double opération de régénération et de modernisation que la LPM a consacré une hausse historique du budget militaire. La force de nos armées, et donc notre capacité à rester maître de notre destin, aux côtés de nos voisins européens, dépend en effet de notre volonté de nous inscrire dans le temps long de l’histoire, sans céder aux sirènes du court terme.
Pour cela, il fallait d’abord en finir avec des budgets en décalage avec nos besoins. Entre 2007 et 2016, plusieurs dizaines de milliers de postes ont été supprimés et les crédits des LPM successives ont trop souvent été sous exécutés. Alors même que nos armées étaient fortement engagées en opérations, ces ressources insuffisantes ont dégradé fortement les conditions d’exercice du métier militaire ; elles ont entraîné des renoncements et des décalages capacitaires importants.
C’est à cette situation que nous avons entendu mettre fin. Alors que, sur la période 2007-2015, le budget annuel est resté autour de 30 milliards d’euros, il a été porté, par la volonté du Président de la République et par votre vote, à près de 40 Mds€, seuil symbolique qui sera dépassé avec le PLF 2022, Concrètement, après l’augmentation d’1,8 Md€ en 2018, ce sont des hausses du budget de 1,7Md€ qui ont été confirmées chaque année. Au total, sur la période du quinquennat, le budget annuel des armées aura augmenté de plus de 25%. Sur cette même période, en cumul, les ressources supplémentaires apportées par ces hausses, représentent 27 Mds€, soit plus de 2 années de budget d’équipement, une accélération sans précédent de l’investissement pour nos armées.
Et surtout, les ressources et objectifs de la programmation sont strictement respectés, c’est un fait que je qualifierais d’historique . Dès 2018, les lois de finance initiale ont été exécutées conforme et dès 2019, elles ont été votées et exécutées de manière conforme à la LPM adoptée par le Parlement. Ce ne fut, vous le savez tous et toutes, qu’exceptionnellement le cas des LPM antérieures.
C’est dans ce même esprit que nous préparons la loi de finances pour 2022 et donc la mise en œuvre de la LPM pour le prochain exercice budgétaire.
  1. Je souhaite souligner devant la représentation nationale que la mise en œuvre de la LPM a produit des résultats significatifs
Depuis quatre ans, nous avons mis en œuvre la remontée en puissance de notre outil de défense dans tous les domaines, et cela se voit. Nous l’avons d’abord fait par des mesures « à hauteur d’homme », qui permettent d’améliorer le quotidien de celles et ceux qui choisissent le métier des armes. Nous avons pris des mesures très concrètes, de façon à améliorer leurs conditions de vie, d’entraînement et de combat. A cet effet, nous avons investi de manière inédite dans les infrastructures, notamment en termes de casernement, dans l’attention portée aux familles, dans le logement, mais aussi dans l’accompagnement des carrières, notamment à travers la mise en place d’une nouvelle politique de rémunération plus moderne et plus juste.
Parallèlement, nous accélérons la modernisation de nos équipements. Je pense d’abord à notre dissuasion nucléaire dont le renouvellement des composantes aérienne et sous-marine est désormais engagé. Je pense bien sûr aux nouveaux véhicules blindés conçus dans le cadre du programme SCORPION, qui renforcent considérablement la puissance de feu et la protection de notre armée de terre ; je pense à notre marine à qui les nouveaux sous-marins de type Suffren, les FREMM, les Frégates de Défense et d’Intervention et demain le futur porte-avions vont permettre de faire face aux nouveaux défis portés par les perturbateurs de l’ordre international sur mer ; je pense à notre armée de l’air que sa flotte d’avions de chasse et de drones armés va mettre au niveau des menaces les plus exigeantes et qui a enfin pu renouveler son parc d’avions de transport et de ravitailleurs.
Et, ce n’est pas le moins important, ces forces plus modernes seront valorisées par une autonomie stratégique renforcée grâce à un effort inédit en matière de renseignement. Dans ce domaine en particulier, la lutte contre le terrorisme exigeait un investissement majeur. Nous l’avons consenti : entre 2019 et 2023, le montant annuel moyen du budget de renseignement sera de 400 millions d’euros environ (contre 260 millions d’euros en moyenne sur la période 2014-2018).
Nos services de renseignement verront leurs effectifs augmentés et 25% des créations de la LPM leur seront consacrées ; de nouvelles capacités seront développées, en particulier pour intercepter les communications des groupes terroristes ; le fonctionnement de nos services sera modernisé et la construction d’un nouveau siège pour la DGSE, récemment confirmée par le Président de la République, en est une illustration emblématique.
Il en va de même s’agissant du domaine cyber pour lequel la LPM 2019-2025 prévoit 1,6 Mds€ afin de consolider l’autonomie stratégique de la France. L’accroissement du nombre de cyber-combattants traduit notre volonté d’investir ce nouvel espace de conflictualité et nous visons un objectif de plus de 4000 au terme de la période couverte par la LPM. Le ministère dispose d’ores et déjà de 3000 cyber-combattants. Un pôle cyber des armées sera créé afin de concentrer les expertises.
Mesdames et Messieurs les députés, cet élan donné à notre défense est allé de pair avec la volonté de la France d’amplifier la relance de l’Europe de la défense. L’Union Européenne a ainsi fait du Fonds Européen de défense une réalité tangible, avec 8 Mds d’euros courants d’investissement pour son premier budget. L’UE investit désormais directement dans les capacités militaires, ce qui constitue une avancée majeure dans sa prise en compte des enjeux de défense. Il en est de même de la facilité européenne de paix, qui, soutenue par la France et approuvée par le Conseil Européen le 22 mars dernier pour un montant de 5 Mds€, témoigne de l’engagement collectif des pays de l’Union à s’engager pour la paix et la stabilité internationale. Et la France a joué un rôle moteur pour que des projets ambitieux soient lancés dans le cadre de la Coopération Structurée Permanente, qui a donné lieu à la validation de 46 projets auxquels participent 25 pays.
Avec nos partenaires européens, nous avons aussi engagé des programmes d’équipements stratégiques et je pense en particulier au Système de Combat Aérien du futur qui associe la France l’Allemagne et l’Espagne. Ce programme ambitieux qui associera avions de chasse et drones d’accompagnement donnera à nos pays et plus largement à l’Europe un avantage stratégique pour la maitrise du ciel et les missions dans la troisième dimension. Dans le champ opérationnel, l’initiative européenne d’intervention constitue un cadre souple pour réunir les nations qui veulent agir ensemble et est en train de s’imposer comme une instance reconnue d’interopérabilité stratégique.
Mais il y a surement en la matière des potentialités supplémentaires que la représentation nationale viendra nous proposer d’approfondir.
Pour revenir en France, je veux insister devant vous sur les impacts de la LPM en termes de relance, d’industrie et d’emplois.
Sur la première partie de cette loi 2019-2023, sur 5 ans, ce sont 110 milliards d’euros qui sont injectés dans l’économie pour les équipements, les infrastructures, ainsi que le maintien en condition opérationnelle, venant ainsi soutenir puissamment notre économie.
Sur les exercices 2021 et 2022 correspondant à la période du plan de relance, ce sont 40 milliards d’€ qui vont être investis dans nos entreprises et nos territoires, notamment à travers le plan de soutien aéronautique. Il faut ajouter à ces montants ceux de nos exportations d’armement, grâce auxquelles entre 2018 et 2020 plus de 21 Mds€ de commandes vont contribuer au dynamisme de nos régions. Les succès du RAFALE à l’export, notamment avec les ventes récentes à la Grèce, à l’Egypte et à la Croatie irriguent ainsi tout le tissu industriel de l’aéronautique de défense.
Et ces investissements sont ciblés, pour que l’efficacité économique accompagne leur pertinence opérationnelle. Je veux saluer ici les efforts menés par la Direction Générale de l’Armement pour soutenir l’écosystème des industries de défense, si important pour notre indépendance industrielle, avec une attention toute particulière portée aux petites et moyennes entreprises.
Les investissements de la LPM vont aussi contribuer à créer environ 25 000 emplois directs supplémentaires d’ici à 2022 et jusqu’à 70 000 à horizon 2025. Et les résultats sont là, avec plus de 200 000 emplois de haut niveau dans l’industrie de défense. Chaque région en bénéficie, avec par exemple 12 000 emplois industriels directs en Centre-Val de Loire, 27 000 en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 18 000 en Bretagne, 25 000 en Nouvelle Aquitaine et jusqu'à 62 000 en Île-de-France.
Je rappelle du reste que l’armée est le premier recruteur de l’Etat, et ouvre chaque année à des dizaines de milliers de jeunes le chemin de la compétence, de l’épanouissement et de la méritocratie républicaine.
Vous le voyez, les objectifs prévus dans la LPM ont donc été pleinement respectés, et je tiens, devant vous, à saluer l’action, sous l’autorité de la Ministre, du Chef d’Etat-Major des Armées, du Délégué Général pour l’Armement et de la Secrétaire Générale pour l’Administration du ministère des armées, pour la mise en œuvre de cette LPM. Et permettez-moi, dans cette circonstance, de remercier le Général François LECOINTRE, dans les moments ultimes de sa carrière militaire.
  1. Cette programmation militaire va continuer à vivre au rythme de nos armées et des défis qu’elles vont relever
La pertinence des priorités de la LPM a été pleinement confirmée par l’évolution du contexte stratégique. Depuis 2018, la prolifération des armes nucléaires est redevenue une inquiétude majeure ; les actes hostiles se sont multipliés dans les airs et dans les mers, par exemple en méditerranée ou en mer de Chine ; des puissances régionales ont pris des positions stratégiques sans égard pour le droit international ; et la menace terroriste s’est diversifiée et développée. Les mesures prévues par la LPM permettront de relever ces défis.
Comme vous le savez, nous avons d’ores et déjà procédé à des inflexions, par exemple en renforçant notre action dans le domaine spatial, face à une menace grandissante. La création d’un commandement dédié, l’effort que nous faisons pour pouvoir opérer dans l’espace, pour y surveiller nos adversaires, pour protéger nos satellites s’inscrivent dans cette projection déterminée vers un avenir qui ne sera pas la répétition d’aujourd’hui. Le budget d’équipement consacré à l’espace a ainsi été quasiment doublé depuis 2017.
Les leçons tirées des crises récentes conduiront également à des ajustements pour mieux détecter les menaces et nous rendre plus résilients. C’est le sens des efforts accrus prévus en matière de capacités opérationnelles, notamment dans les domaines prioritaires que sont les risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques, dits NRBC, mais aussi la santé, la lutte anti-drones et la lutte informationnelle.
Nos forces doivent elles-mêmes sans cesse s’adapter aux menaces. Elles sont, comme vous le savez, fortement mobilisées , notamment pour lutter contre le terrorisme dans le cadre d’opérations extérieures, au Sahel ou au Levant, comme sur le territoire national, dans le cadre de l’opération Sentinelle déployée depuis 2015.
Mais la menace elle-même, comme la situation géopolitique, évolue. C’est pourquoi nous menons de pair ajustement de la programmation militaire et adaptation de nos engagements en fonction du contexte stratégique. Dernière évolution en date, la transformation de notre dispositif au Sahel annoncée par le Président de la République. Le passage d’une logique d’opération extérieure à celui d’un dispositif de coopération accrue avec les pays du G5 Sahel permettra de mieux faire face aux défis de cette région.
Nous continuerons à lutter contre les groupes terroristes et accompagnerons nos partenaires du Sahel avec la force européenne Takuba. Celle-ci est tout-à-fait inédite : pour la première fois, des pays européens s’engagent, ensemble, de manière autonome dans des actions de combat. Nos partenaires et alliés ont ainsi compris à quel point la stabilité de cette région du monde conditionnait la sécurité du continent européen et je voudrais, à cette tribune, leur rendre un hommage solennel.
Cette évolution marque ainsi une étape significative dans notre engagement au Sahel et le gouvernement proposera au parlement un débat sur ce sujet.
Je veux rendre hommage à nos soldats, marins et aviateurs engagés en opérations extérieures. Au moment où une attaque au véhicule-suicide vient de blesser six de nos soldats en même temps que quatre civils maliens, j’ai à l’esprit, en cet instant, tous ceux qui ont payé leur engagement au prix du sang. Nous leur en serons éternellement reconnaissants. La France n’oublie jamais celles et ceux qui sont tombés pour défendre notre liberté et notre indépendance. C’est grâce à leur engagement que j’ai pu dire sur le porte-avion Charles DE GAULLE, avec fierté et responsabilité, que « la France est là », et qu’elle continuera de l’être.
Mesdames et messieurs les députés,
Grâce à l’effort historique réalisé sous l’impulsion du Président de la République, nos armées ont pu enfin être dotées de ressources à la hauteur de leurs missions et engager leur reconstruction et leur modernisation.
Cet effort, qui engage la nation toute entière, et mobilise des ressources financières considérables, nous vous proposons de le poursuivre sans relâche. De le poursuivre pour que notre pays puisse assurer sa défense et faire face aux défis qui viennent. De le poursuivre parce que sa longue histoire a appris à notre pays, de génération en génération, le caractère redoutable de ces défis.
Ce travail, je considère qu’il ne peut être conduit qu’en accord avec le Parlement. C’est dans cet esprit que je me suis exprimé devant vous cet après-midi. Un esprit d’union et de concorde, car lorsqu’il s’agit de l'indépendance de notre pays et de la sécurité de nos concitoyens, lorsqu’il s’agit de la place de la France dans le monde, je sais pouvoir compter sur le sens des responsabilités de chacun d’entre vous.
Aussi la ministre et moi-même sommes particulièrement à l’écoute de vos contributions, analyses et propositions, que ce débat pourra permettre de mettre en exergue. A l’issue, je vous demanderai par votre vote de renouveler l’engagement que nous avons pris en 2018 et de confirmer cette ambition en matière de défense. Nous le devons à nos soldats. Nous le devons à nos compatriotes. Nous le devons à notre pays, à sa sécurité et à la sauvegarde de ses valeurs fondatrices.
Je vous remercie.

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