Lancement du plan Avenir montagnes

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié le 27/05/2021

Mesdames et messieurs les ministres, [cher Alain, cher Jean-Baptiste, cher Joël],
Mesdames et messieurs les parlementaires,
Messieurs les préfets,
Monsieur le président du conseil régional, [cher Laurent WAUQUIEZ],
Monsieur le président du conseil départemental, [cher Hervé GAYMARD],
Monsieur le maire, [cher Guillaume DESRUES],
Mesdames et messieurs les maires,
Mesdames et messieurs les élus,
Mesdames et messieurs,
Chers amis,
D’abord je dirais que je suis particulièrement heureux de me retrouver ici avec les acteurs de la montagne dans des conditions quelque peu différentes de celles qui m’avaient conduit à échanger avec eux au cours des 4 épisodes précédents, c’est-à-dire les suites à donner à nos décisions de fermer les remontées mécaniques. Ah, ça ne surprendra personne ici, les échanges avaient été, comme on dit, dans mon pays du rugby, virils mais corrects. Mais virils. Donc aujourd’hui, je suis particulièrement heureux, vous le comprenez, de plutôt vous entretenir de bonnes nouvelles. La deuxième chose que j’aurais pu vous dire très vite, c'est qu'à l’occasion de ces échanges, je vous ai dit : l’État ne vous laissera pas tomber, et l’État ne vous a pas laissé tomber. Et je vous ai dit : l’État vous aidera à repartir, nous ferons un Plan montagne, et nous avons fait un Plan montagne. La troisième chose, c’est vous dire que la montagne est belle, la montagne est spécifique.
Mais le plan de relance, nous sommes dans cette période charnière de notre pays où nous devons encore, de manière très sérieuse, très vigilante, et vous le faites ici en Savoie, nous occuper de la crise sanitaire. Mais nous devons aussi faire repartir notre pays, lui donner des perspectives, lui donner le moral, le relancer, retrouver les chemins de la croissance. Mais le faire, bien sûr, pour lui donner de l’activité au moment où la crise a plutôt conduit celle-ci à se rétracter mais à le faire dans une logique réformatrice, transformatrice pour tenir compte des enjeux du monde de demain, et ce plan Avenir Montagne illustre à merveille cette orientation. Et le quatrième point, c’est un point de méthode mais il est central, c’est que l’État ne peut pas tout tout seul et qu’il doit le faire avec tous les acteurs des territoires, voilà. Écoute, dialogue, proximité, territoire.
Monsieur le Premier ministre, je vous le dis parce que j’ai demandé à ce que des statistiques soient produites. Je suis celui, figurez-vous, qui aurait contractualisé le plus, le plus avec les partenaires sociaux, avec les associations d'élus, avec des fédérations et c'est ce qu'il faut dans les temps présents. Donc, je veux remercier tous ces acteurs du territoire, tous les représentants des collectivités territoriales ici présents. Je ne dis même pas de s'être associé à l'Etat parce que, bien sûr, l'Etat doit donner l'exemple. En tout cas, c'est ma conception du changement. Mais en fait, c'est à partir d'un diagnostic partagé que nous avons travaillé, dans la complémentarité. Et ce plan montagne, une nouvelle fois, illustre cette méthode. On part des territoires, on part des acteurs et on s'associe ensemble tous pour notre pays. Voilà le résumé de ce que je fais que vais vous développer maintenant.
Mais, vraiment, c'est un moment important, croyez-le bien, pour moi.
Entre la France et sa montagne, c’est une longue histoire. La montagne a en effet largement formé notre territoire national, déterminant plusieurs de ses « frontières naturelles » qui se sont consolidées au fil des siècles. En retour, l’Etat a logiquement eu pour ces espaces, qui représentent en tout un quart de notre territoire national, une attention toute particulière, jamais démentie, et que nous réaffirmons aujourd’hui avec force.
La station des Arcs, où je suis allé ce matin, dans votre commune de Bourg-Saint-Maurice, constitue à elle seule un magnifique résumé de cette histoire. Celle d’abord d’un espace de haute altitude, patiemment approprié par les hommes, notamment à travers l’agro-pastoralisme. J’en profite pour vous dire l’intention qui est la mienne et celle de Julien Denormandie de maintenir les aides à l’agriculture de montagne dans le cadre de la nouvelle PAC. Celle d’un espace frontière, où les exploits militaires de François 1er et de Napoléon Bonaparte se mêlent à un patient travail d’appropriation technique, notamment à travers la construction d’infrastructures parfois spectaculaires. Celle, aussi d'activités touristiques, qui se sont peu à peu démocratisées. Celle, évidemment, des exploits sportifs, des premiers conquérants des cimes jusqu’à nos champions d’aujourd’hui, mais aussi des pratiques sportives quotidiennes, notamment la randonnée, si populaire dans notre pays. J’étais, samedi dernier, à Font-Romeu pour célébrer le couple magique « altitude et olympisme », comme j’aurais pu le faire à Chamonix, à Grenoble ou à Albertville.
Dans cette longue histoire, le principal tournant intervient, chacun le sait, dans le cadre de l’effort sans précédent d’aménagement du territoire impulsé par le général DE GAULLE. En 1964, le chef de l’Etat lance en effet le premier « Plan neige », avec la volonté de doter le pays de stations de sport d’hiver de haute montagne. C’est dans ce contexte que naît la première station des Arcs, Arc 1600, qui va s’affirmer, jusqu’à la dernière-née en 2003, Arc 1950, comme l’un des plus importants – et des plus appréciés – domaines skiables de France.
A ce titre, cette station constitue un juste miroir de la richesse du modèle des stations de haute montagne, chacun peut le constater aujourd’hui à la vue de cette superbe vallée de la Tarentaise, mais aussi d’un certain nombre de défis auxquels ces stations sont aujourd’hui confrontées et que la crise a particulièrement soulignés ces derniers mois. Il y eut bien sûr la baisse brutale de l’activité touristique hivernale, si importante pour une station comme la vôtre, qui a souligné le rôle moteur du ski alpin. Elle a été durement ressentie par les collectivités et l’ensemble des acteurs socio-économiques et a gravement atteint vos capacités d’investissement. Mais les territoires de montagne, vous le savez, sont aussi travaillés par des mutations plus amples, qui sont aujourd’hui liées avant tout au changement climatique, qui concerne au premier chef les territoires de montagne, au regard de ses nombreuses conséquences en termes d’enneigement, de fonte des glaciers, mais aussi d’érosion de la biodiversité.
Longtemps élu d’un territoire de montagne, je connais bien ces réalités et ces difficultés. Mais, précisément, parce que je connais bien les gens de la montagne, je sais que ces difficultés, loin de les abattre, viennent les stimuler : ils nous montrent le chemin. Ce chemin, c’est celui que le Gouvernement emprunte aujourd’hui : faire face à la crise, les yeux ouverts, en commençant par soutenir celles et ceux qui sont affectés par ses conséquences et par les mesures qu’elle nous contraint de prendre. Et puis, sans attendre, repartir de l’avant, relancer, investir, et le faire dans un objectif d’adaptation, de transformation, de restructuration, pour finalement être plus forts. C’est tout l’objet du plan « Avenir Montagnes » que je suis venu vous annoncer. C’est tout l’esprit du plan de relance de la Nation que nous mettons en œuvre à l’instigation du Président de la République.
Je le déploie, à ma façon, avec ma méthode. En m’appuyant sur les territoires, sur les acteurs de terrain, tous les acteurs. En écoutant, cher Patrick MIGNOLA, tous les parlementaires qui ont toujours été des conseillers pertinents en même temps que des aiguillons affûtées. En tendant la main aux collectivités locales, pour les inviter à démultiplier les efforts de l’Etat. Ce qu’elles font, je dois le dire, avec détermination, et dans le cadre d’une complémentarité particulièrement utile. Nous n’avons d’ailleurs jamais autant contractualisé, toujours dans le respect des convictions et des compétences de chacun. Et j’en suis fier et reconnaissant. Car c’est ce qu’imposent les circonstances, c’est ce qu’attendent nos concitoyens : nous retrousser ensemble les manches pour faire face aux difficultés du temps présent et pour éclairer l’horizon de demain. Ils nous demandent de nous élever, de prendre de la hauteur par rapport aux contingences et aux divisions. En justement, en altitude, nous y sommes aujourd’hui.
Je veux donc saluer tous les acteurs de la montagne, ainsi que le travail effectué par le ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, cher Alain GRISET, par le secrétaire d’Etat chargé du tourisme, cher Jean-Baptiste LEMOYNE, ainsi que par le secrétaire d’Etat chargé de la ruralité, cher Joël GIRAUD, qui ont travaillé avec les élus locaux, notamment à travers l’ANEM, ainsi qu’avec l’ensemble des acteurs socio-économiques. Ensemble, nous avons en effet construit un plan d’action ambitieux, qui va permettre d’apporter des réponses très concrètes à un certain nombre de difficultés d’aujourd’hui, tout en accompagnant la transition des acteurs des territoires de montagne vers un modèle plus durable et plus résilient.
Je veux d’abord vous dire que nous avons parfaitement conscience des difficultés créées par la crise sanitaire
Le premier confinement de mars 2020 d’abord, qui a entraîné un effondrement immédiat de la fréquentation des stations de ski, qui n’avaient pas achevé leur saison. Puis, le 24 novembre dernier, chacun s’en souvient, la décision de fermer les remontées mécaniques. Nous étions alors au cœur de la deuxième vague de la covid, et les domaines de ski risquaient d’être des zones particulièrement propices à la contamination avec le brassage de populations de tous les horizons, mais aussi de générer des accidents qui seraient venus saturer encore davantage les services de réanimation hospitalière. J’ai conscience de la déception que cette fermeture a représentée pour vous, ainsi que des inquiétudes quant aux conséquences économiques et humaines qu'elle a générées.
Mais l’Etat, mesdames et messieurs, n’abandonne jamais ses territoires, et nous avons répondu présents pour vous accompagner dans cette période difficile. Dès les premiers temps de la crise, nous avons mené un très important travail de concertation avec l’ensemble des acteurs concernés. A titre personnel, j’ai organisé quatre réunions pour faire régulièrement le point avec vous sur la définition et la mise en œuvre de mesures de soutien. Je tiens d’ailleurs à remercier une nouvelle fois l’ensemble des participants pour leur engagement et leur esprit de dialogue constructif. C’est comme cela que nous avons pu prendre en compte vos remarques, vos remontées du terrain, et améliorer autant que faire se pouvait le soutien de l’Etat : en adaptant les dispositifs d’aides existants que ce soit l’activité partielle pour les saisonniers, l’accès des commerçants au fonds de solidarité ou encore la prise en compte de la saisonnalité dans le dispositif coûts fixes ; en créant même de nouveaux dispositifs spécifiques, comme pour les remontées mécaniques ; toujours dans un objectif d’indemniser au plus juste et de combler les fameux « trous dans la raquette ». L’Etat a ainsi mobilisé les moyens financiers nécessaires pour répondre à la situation d’urgence, à hauteur déjà de près de 4,9 Mds€.
Nous allons également, dans le cadre du prochain PLFR, régler la question des régies, en compensant les communes pour leurs pertes de recettes tarifaires lorsque celles-ci affectent fortement la situation financière de la commune. Les centres thermaux pourront bénéficier de cette mesure, qui sera dotée de 200 millions d’euros.
La montagne a par ailleurs commencé à bénéficier du plan de relance pour apporter des réponses très concrètes à l’ensemble des enjeux prioritaires que nous avons identifiés avec vous. Je pense particulièrement aux 330M€ mobilisés pour les entreprises, à travers des prêts et des investissements en fonds propres de Bpifrance et de la Caisse des dépôts, ainsi qu’aux 480M€ pour les collectivités territoriales, à travers des dotations d’investissements et le CPIER de massif. L’Etat a ainsi déjà pu contribuer à un grand nombre de projets structurants en faveur des territoires de montagne, qui en dessinent déjà le futur visage. C’est celui, évidemment, de l’olympisme, je l’ai déjà évoqué, grâce à notamment la création d’un espace « Montagne et Olympisme » à Albertville. C’est aussi, bien sûr, celui de mobilités ambitieuses et durables, qui permettent de renforcer l’attractivité des territoires de montagne et d’améliorer la qualité de vie des habitants. Je pense bien sûr à la relance du chemin de fer touristique de La Mure, en Isère, que j’apprécie tout particulièrement, mais aussi au réaménagement d’envergure du funiculaire de La Sône également en Isère, véritable trait d’union entre la vallée et les sommets, pour un montant total de 1,6 M€.
Mais il nous faut aller plus loin. Aujourd’hui, avec ce plan « Avenir Montagnes », l’Etat, en lien étroit avec les Régions, souhaite franchir une nouvelle étape, à travers une approche et des solutions globales pour accompagner la transition des territoires de montagnes et y développer un tourisme plus diversifié et plus durable.
A cet effet, nous lançons aujourd’hui le fonds Avenir Montagnes, qui sera doté de près 330 M€ de crédits nouveaux. L’Etat y apportera 180 M€ et les six Régions concernées ont annoncé une contribution d’un montant cumulé de 150 M€, ce dont je les remercie vivement. Cela permettra de générer des investissements à hauteur de 900 M€, inscrits dans le cadre des Contrats de Plan Interrégionaux Etat-Région (CPIER), notamment grâce à la participation des Départements que j’invite à se joindre à cet effort partagé.
Il s’agira en premier lieu d’investir massivement dans le tourisme de montagne et ses évolutions nécessaires.
Nous dédierons également des moyens supplémentaires à l’accompagnement en ingénierie de projets. A cet effet, l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires bénéficiera de 10M€ de crédits dédiés aux projets en montagne et réservés aux porteurs de projets insuffisamment dotés. 10 M€ de crédits seront également tout particulièrement affectés par France Mobilités à 40 territoires pour les aider à construire des solutions de mobilités durables innovantes.
Le premier pilier de ce plan est de diversifier l’offre touristique, et de conquérir de nouvelles clientèles.
Il est essentiel que les territoires de montagne favorisent la diversification de leur offre touristique, pour proposer un tourisme « deux ou quatre saisons ». C’est d’ailleurs particulièrement vrai pour les territoires de moyenne montagne, qui subissent de plein fouet les impacts du réchauffement climatique. Du reste, la belle réussite de la saison estivale de l’an dernier constitue un signal encourageant pour le développement de ce modèle multi-activités.
Ce sera l’un des axes forts d’intervention du fonds Avenir Montagnes, notamment au profit des collectivités. Nous allons également soutenir l’investissement des entreprises du tourisme de montagne, notamment en matière d’infrastructures, en facilitant l’accès des opérateurs à la poche de prêts sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts. A cet effet, un système de garantie sera mis en place pour la Caisse sur sa section générale afin que les entreprises puissent effectivement bénéficier de l’enveloppe de 500 M€ pour financer sur le très long terme des projets d’infrastructures touristiques. Ce dispositif a été instauré dans le cadre du plan tourisme, mais faute de garantie, très peu mobilisé. D’où l’annonce faite ce matin, dont nous estimons qu’avec l’effet de levier sur le financement privé, elle devrait générer de l’ordre de 200 M€ au bénéfice des équipements touristiques de la montagne.
Bien entendu, je tiens à affirmer que le ski, dans toutes ses dimensions, restera une activité majeure. Je rappelle à cet égard que la France accueillera en 2023 la Coupe du monde de ski à Courchevel-Méribel et que j’ai décidé d’adapter les dates des vacances scolaires d’hiver à cet effet en positionnant la zone A en premier en 2023 et la zone C en premier en 2024. Je vous annonce également que le pôle national des métiers de l’encadrement du ski et de l’alpinisme sera transformé en service à compétence nationale pour accroître la cohérence et la force des différentes activités relatives aux contrôles en montagne. Ce service restera bien entendu implanté en Savoie.
Pour donner la pleine mesure à ce plan, il est également essentiel de promouvoir la destination montagne, et de la rendre accessible au plus grand nombre, notamment aux plus jeunes. Nous allons donc augmenter de 2 M€ par an, de 2021 à 2024, les moyens consacrés par Atout France pour promouvoir la destination montagne tout au long de l’année. Le ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports mènera, en lien avec les collectivités et les fédérations concernées, des actions destinées à favoriser les séjours des enfants à la montagne, qu’il s’agisse de proposer des prix plus attractifs, de favoriser des jumelages avec des établissements scolaires de montagne, d’accroître le nombre de classes découvertes ou encore de déployer le dispositif « vacances apprenantes » dans les territoires montagnards.
Pour renforcer cette attractivité, et c’est le deuxième pilier du plan, nous devons aussi accélérer la transition écologique des activités touristiques de montagne.
J’ai déjà parlé des moyens consacrés à la mobilité. Toutes les alternatives possibles à la voiture pour rejoindre les stations, mais aussi se déplacer en leur sein, doivent être explorées : les ascenseurs valléens en premier lieu mais aussi les pôles d’échanges multimodaux, les dispositifs d’autopartage, les vélos électriques…
Par ailleurs, nous voulons consacrer 10 M€ de crédits de l’Etat sur deux ans du fonds Avenir Montagne pour protéger et valoriser la formidable biodiversité de vos territoires, et en faire ainsi un atout central du développement du tourisme local. Il s’agira notamment d’accélérer la restauration de 1.000km de sentiers de montagne, sur le modèle qui a fait ses preuves des sentiers du littoral, et contribuer ainsi à la pratique de la randonnée.
Pour agir au plus près de vos besoins, nous allons également soutenir les investissements, particulièrement ceux des collectivités, en matière de biodiversité, notamment pour matérialiser les câbles et grillages afin d’éviter les collisions, baliser les itinéraires information et sensibilisation du public dans le respect des zones de quiétude.
8 M€ du fonds « tourisme durable » du plan de relance seront également fléchés pour soutenir la transition écologique des restaurants et des hôtels de montagne, c’est-à-dire notamment leurs projets visant favoriser les circuits courts, réduire le gaspillage alimentaire ou leur consommation d’énergie.
Enfin, pour que la montagne soit non seulement belle, mais aussi constamment vivante, nous allons, à travers le dernier axe de ce plan, dynamiser l’immobilier de loisir et enrayer la formation des « lits froids », ces fameux hébergements qui ne sont utilisés que quelques semaines par an.
Problème difficile, problème ancien, problème structurel auquel nous avons décidé, avec vous, de nous attaquer. Pour répondre à cette problématique majeure, dont vous nous avez unanimement fait part et sur laquelle les établissements publics fonciers locaux sont déjà très impliqués, nous allons instaurer une cessibilité du droit de préemption du preneur commercial en cas de local loué spécifiquement pour le tourisme de montagne. Désormais, les opérateurs de résidences de tourisme pourront céder leur droit de préemption à des foncières qui vont permettre d’acheter et de rénover des hébergements appartenant à des particuliers dans des résidences de tourisme, pour ensuite les rénover et les confier à des gestionnaires qui optimiseront leur utilisation en tant que « lits chauds », c’est-à-dire utilisés au moins 20 à 30 semaines par an. Cette mesure, de nature législative, sera intégrée dans le projet de loi « 4D », après concertation.
Par ailleurs, la Banque des territoires investira 125 millions d’euros sur cinq ans dans ces foncières, aux côtés des collectivités locales et d’investisseurs privés. Je remercie très vivement la Banque des territoires pour cet engagement majeur. Je souhaite qu’elle mette tout en œuvre en interne pour s’assurer de la sanctuarisation et du bon déploiement de cette enveloppe afin de servir cette ambition qui me tient particulièrement à cœur.
Mesdames et messieurs,
Avec ce plan, vous le voyez, l’Etat est au rendez-vous du devenir des territoires des montagnes. Il apporte des réponses concrètes et rapides aux besoins de vos territoires en matière de tourisme, afin qu'ils puissent relever les grands défis qui les attendent. Nous avons pris le temps nécessaire pour le construire ensemble, dans le cadre d’un travail de concertation, dont je veux une dernière fois souligner la qualité.
Je vais évidemment suivre avec beaucoup d’attention le déploiement de ce plan, pour lequel l’Etat, main dans la main avec les acteurs du territoire, notamment les élus, qui sont mobilisés depuis des années, affirme une ambition collective dont nous pouvons être fiers.
Je vous dis donc à bientôt, et je vous remercie.

Discours du Premier ministre Jean Castex - Lancement du plan Avenir montagnes

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