Déclaration du Gouvernement devant le Sénat relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié le 01/04/2021

Discours de M. Jean CASTEX, Premier ministre

Déclaration du Gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre
Sénat
Jeudi 1er avril 2021
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs
Le Président de la République s’est exprimé hier pour présenter à la Nation les nouvelles mesures de lutte contre l’épidémie de Covid qu’il convient désormais de mettre en place.
Une fois encore, la France doit affronter les assauts de cette crise sanitaire. Une crise sanitaire qui dure depuis très longtemps, une crise sanitaire qui mute et qui évolue dans des conditions inquiétantes. Alors, une fois encore, nous devons faire face et prendre en toute connaissance de causes les décisions que la situation impose. La gravité de cette troisième vague, d’une certaine façon de cette nouvelle épidémie, l’impact de ces décisions sur nos concitoyens qui font face courageusement et depuis des mois à cette pandémie mondiale, tout cela exigeait que les représentants de la Nation puissent en débattre et s’expriment par un vote solennel, dans le cadre fixé par l’article 50-1 de la Constitution.
Je suis venu vous dire cet après-midi que ces mesures nouvelles nous apparaissent maintenant indispensables pour protéger la vie et la santé de beaucoup de nos concitoyens, particulièrement les plus fragiles.
Elles sont indispensables pour permettre à notre pays de franchir ce que nous espérons être une dernière étape, dans la perspective du déploiement massif de la vaccination et donc d’un retour à une vie normale.
La troisième vague déferle et frappe en effet durement. L’épidémie s’emballe depuis la mi-mars: en deux semaines, le nombre de cas a augmenté de 55 % pour s’élever aujourd’hui à environ 38 000 cas par jour. L’épidémie progresse vite et elle progresse partout.
Cette forte accélération est, chacun le sait, le résultat de la progression du variant apparu en fin d’année dernière en Grande Bretagne. Nous savons qu’il était plus contagieux ; de récents travaux scientifiques prouvent qu’il est aussi plus dangereux. Comme je le constate à chacune de mes visites dans des hôpitaux, le virus frappe des patients plus jeunes et des patients en plus grande proportion sans facteur de risque lié à des comorbidités.
Bien évidemment ce phénomène n’est pas propre à la France. En effet, depuis une quinzaine de jours, le nombre de cas quotidiens a triplé en Allemagne ; il a augmenté de 70 % en Belgique et de 40 % aux Pays-Bas.
Cette virulence accrue de l’épidémie est particulièrement préoccupante car elle survient à un moment où notre système de santé est déjà mis à lourde contribution, et ce depuis longtemps. Avec plus de 5 000 malades de la Covid hospitalisés en réanimation ; c’est certes moins que le pic de la première vague mais celui de la deuxième vague est désormais dépassé.
Face à ce nouveau virus, nous avons rapidement réagi en prenant ces derniers mois et ces dernières semaines plusieurs mesures fortes : maintien depuis fin octobre de la fermeture de nombreuses activités et établissements recevant du public ; couvre-feu national depuis la mi-décembre ; mesures renforcées dans près de 20 départements couvrant près d’un tiers de la population depuis le 20 mars dernier.
Nous l’avons fait en tenant le plus grand compte des différences de situations territoriales, très perceptibles en début de vague épidémique.
Si j’insiste, ici, devant cette haute assemblée, sur la territorialisation des mesures que nous avons prises c’est parce que je sais à quel point les membres du Sénat étaient, tout comme moi très attachés, à une adaptation de notre politique sanitaire aux réalités du terrain.
Et la stratégie de réponse territorialisée que nous avons utilisée depuis le mois de janvier jusqu’à aujourd’hui était la bonne car l’épidémie frappait alors nos territoires de façon très hétérogène : il n’y avait pas de raison d’appliquer un durcissement des mesures dans des territoires où le virus circulait très peu.
Mais aujourd’hui, le variant britannique poursuit son accélération dans de telles conditions que nous devons, nous aussi, accélérer, c’est-à-dire prendre des mesures renforcées de façon à briser la spirale épidémique enclenchée depuis quelques semaines. Et il accélère malheureusement sur l’ensemble du territoire métropolitain. Depuis une dizaine de jours, sur les 96 départements métropolitains, 92 connaissent une accélération de la circulation virale, avec des rythmes parfois spectaculaires : supérieurs à 20 % sur une semaine dans la moitié des départements, et de plus de 40 % d’augmentation dans une vingtaine d’entre eux. C’est par exemple le cas d’un département que je connais bien, les Pyrénées orientales où le taux d’incidence a progressé de 73 % en 7 jours.
C’est la raison pour laquelle nous avons décidé, sous l’autorité du Président de la République, d’étendre à l’ensemble du territoire métropolitain les mesures qui s’appliquaient déjà, dans les 19 départements les plus touchés par l’épidémie.
Ces nouvelles mesures entreront en vigueur samedi soir à 19h pour être pleinement applicables le dimanche 4 avril et ce jusqu’au 3 mai soit pour une durée de quatre semaines.
Face à la situation actuelle, il nous faut agir, fortement, rapidement et à l’échelle nationale, selon les mêmes règles et les mêmes calendriers pour tous.
En prenant une mesure nationale, nous souhaitons aussi préserver l’offre hospitalière des régions moins durement touchées, qui pourraient fournir des capacités de repli pour les régions davantage en tension.
Il nous faut cependant faire une exception pour les territoires et départements d’outre-mer dont la situation sanitaire n’est évidemment pas comparable à celle de la métropole, ni même d’un territoire à l’autre, compte tenu de leur éloignement géographique. Ils continueront donc à observer des règles spécifiques et adaptées aux évolutions épidémiques propres à chacun d’entre eux.
Comme l’a indiqué hier le Président de la République, les règles qui s’appliqueront à compter de samedi soir au territoire national seront identiques à celles qui ont été mises en place depuis le 20 mars dernier dans les 19 départements soumis à des mesures renforcées :
  • Le couvrefeu sera maintenu à partir de 19 heures ;
  • Les conditions d’ouverture ou de fermetures de commerces obéiront aux mêmes critères et conditions ;
  • Le télétravail sera systématisé 4 jours par semaine minimum pour tous les emplois privés et publics où cela est possible ;
  • Les motifs de sortie et de déplacement seront encadrés selon les mêmes termes : il restera possible de se déplacer, de se promener, de faire du sport, sans limitation de durée dans un rayon de 10 kilomètre autour de chez soi ; en revanche, les rassemblements ou regroupements de plus de 6 personnes resteront interdits ;
  • Enfin, une attestation précisant le motif du déplacement sera exigée audelà des 10 kilomètres et après la fin du prochain week-end prolongé de Pâques, les déplacements inter-régionaux seront restreints à quelques motifs impérieux. Ces motifs incluront évidemment les déplacements professionnels mais aussi ceux liés à un motif familial, comme par exemple accompagner ou aller chercher un enfant chez un parent, un grands-parents ou un proche.
Nous sommes un Gouvernement pragmatique et une certaine souplesse est toujours nécessaire pour permettre aux règles d’être mieux appropriées.
J’observe du reste que l’immense majorité de nos concitoyens respecte spontanément les règles sanitaires en vigueur, faisant preuve en cela d’un sens des responsabilités et d’un civisme qui les honore. Mais je constate aussi, avec vous, qu’une minorité d’entre eux s’y refuse. Et je veux condamner devant vous sans réserve l’inconscience et l’irresponsabilité de certains, qui se croient sans doutes invincibles ou peut-être même immortels alors même que les ravages de la maladie nous démontrent chaque jour que personne n’est à l’abri du virus.
Ces gestes inconséquents – qu’il s’agisse des rassemblements festifs, du non-respect du couvre-feu ou du refus du port du masque - doivent être prévenus et sanctionnés.
C’est la raison pour laquelle, j’ai demandé au ministre de l’Intérieur d’accroître le nombre de policiers et de gendarmes affectés à cette tâche. Nous veillerons notamment à ce que l’interdiction des rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique soit strictement respectée. La consommation d’alcool dans l’espace public sera interdite. Sur arrêté préfectoral, et en lien avec les maires, l’accès à certains sites propices à des rassemblements en extérieur, comme les quais, berges, places, pourra être interdit en fonction des circonstances locales. Il sera enfin demandé à nouveau aux parquets de poursuivre systématiquement les auteurs de récidives portant sur l’organisation d’événements clandestins susceptibles de mettre en danger la vie d’autrui.
Pour autant, ces comportements ne doivent pas masquer, je l’ai dit, la résilience et la haute conscience citoyenne de l’immense majorité des Français, partout sur le territoire, qui sans doute protestent, s’agacent des mesures et des freins mis à leur quotidien et s’interrogent, parfois à raison, mais qui se montrent respectueux des règles, c’est-à-dire finalement respectueux des autres.
Autre décision forte que la situation nous contraint de prendre : fermer les établissements scolaires, les crèches et les activités périscolaires et extrascolaires. Tout a été fait, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, pour repousser au maximum cette décision et je sais qu’il existait, dans notre pays, comme dans cette assemblée, un très large consensus en faveur du maintien de l’accueil de tous les enfants dans les établissements scolaires.
La France est le pays d’Europe qui a le moins fermé ses écoles. Rappelons, en effet, que les écoles sont restées fermées moins de 10 semaines en France, contre 24 en Allemagne, 26 au Royaume-Uni et 32 en Italie. Je crois que nous pouvons en être fiers, fiers d’avoir maintenu cette exigence républicaine.
C’est la raison pour laquelle nous avons toujours considéré que si nous devions un jour utiliser ce levier, alors il nous faudrait le faire en ultime recours et dans des conditions qui en réduisent au maximum l’impact. Nous y sommes !
Les écoles, les collèges et les lycées ne sont pas épargnés par l’épidémie et notamment par le variant anglais. Depuis deux semaines, le taux d’incidence augmente plus vite chez les enfants et les adolescents que dans la population générale. Ce qui a pour conséquence, dans le strict respect de nos propres normes sanitaires, de provoquer des fermetures de classes et d’écoles de plus en plus nombreuses. Nous devions donc reprendre l’initiative en décidant que les établissements scolaires seront fermés pendant trois semaines, en optimisant, comme cela avait été suggéré par beaucoup, la période des vacances de printemps, de façon à ce que les conséquences sur les enfants soient les moins pénalisantes possibles.
Concrètement, vous l’avez entendu :
  • la semaine prochaine où il n’y aura que 4 jours d’école, en raison du lundi de Pâques, tous les établissements scolaires assureront leurs enseignements à distance.
  • Au cours des deux semaines suivantes, du 12 au 25 avril, tous les élèves de toutes les zones académiques, seront en vacances dites de printemps. Cela implique une modification du calendrier des vacances de Pâques.
Je mesure tout à fait l’impact de ces décisions sur la vie de nombreuses familles mais aussi dans l’organisation des entreprises. Mais c’est le moyen d’atteindre notre objectif de pouvoir agir sur la contamination en milieu scolaire avec l’impact le plus limité possible sur l’année scolaire de nos enfants.
Comme lors du premier confinement, un dispositif d’accueil des enfants des personnels prioritaires sera organisé dès la semaine prochaine, en lien avec l’Education nationale et les collectivités locales.
Les salariés qui seront conduits de garder leur enfant à domicile, faute d’autre solution, bénéficieront du dispositif d’activité partielle qui s’appliquait déjà lors du premier confinement. Il leur suffira de se signaler auprès de leur employeur qui prendra en charge la procédure de déclaration auprès des services compétents de l’Etat.
Pour les élèves de l’enseignement supérieur, les règles en vigueur qui prévoient un enseignement essentiellement en distantiel seront maintenues, mais sans remettre en cause la possibilité donnée récemment aux étudiants de pouvoir revenir une journée par semaine en présentiel, dans des conditions strictes.
Je consulterai demain l’ensemble des associations d’élus locaux afin d’évoquer avec elles les modalités concrètes de mise en œuvre de l’ensemble de ces mesures, s’agissant notamment de la continuité des services publics et en particulier de l’accueil des enfants des personnels prioritaires.
Bien évidemment, les dispositifs de soutien économique et social, dont le Sénat a bien voulu souvent reconnaître l’intensité tout en préconisant des améliorations, seront prolongés autant de temps que nécessaire.
D’ores et déjà, certaines mesures ont été complétées, notamment en faveur des commerces fermés depuis février dans les grands centres commerciaux ou ceux qui ont accumulé des stocks importants du fait des périodes de fermeture.
Je pense également aux entreprises de plus grande taille affectées par de longs mois de crise. C’est le sens de l’aide exceptionnelle pour la prise en charge des coûts fixes qui a été mis en place depuis hier 31 mars.
Ces mesures que je vous présente cet après-midi sont difficiles, mais elles sont indispensables. Surtout, elles sont éclairées par la perspective de la campagne de vaccination qui progresse et s’amplifie tous les jours et qui nous donne une vraie raison de penser que nous avançons enfin vers la voie d’une sortie de crise.
Plus de 8 M de nos concitoyens sont désormais vaccinés, dont près de 2,8 M avec 2 doses. L’objectif de mon gouvernement reste le même : 10M de vaccinés mi-avril, 20M mi-mai et 30M mi-juin, en veillant à ce que la commission européenne fasse respecter les obligations des industriels quant au calendrier de livraison des doses.
Nous serons donc au rendez-vous des objectifs que j’avais énoncés devant vous le 17 décembre dernier lors du débat organisé dans ce même hémicycle sur la stratégie vaccinale : j’avais alors annoncé la vaccination de 15 millions de personnes d’ici la fin du premier semestre. Nous y serons très largement.
La mobilisation est totale pour que nous puissions vacciner sans relâche et le rythme, vous le voyez aux chiffres quotidiens, ne cesse de s’accélérer. En effet depuis déjà 3 semaines, notre rythme quotidien de vaccination est plus élevé que celui de nos voisins allemands, italiens ou espagnols. Surtout, nous sommes clairement les mieux positionnés pour la vaccination des personnes les plus vulnérables à la maladie.
Je veux saluer toutes les personnes impliquées dans les centres de vaccinations mis en place par les mairies, les établissements hospitaliers ou encore des professionnels de ville. Nous en comptons plus de 1700 aujourd’hui et d’autres encore doivent ouvrir dans les prochaines semaines.
Je salue également la mobilisation des professionnels de ville ; plus de 50 000 médecins et 20 000 officines de pharmacie se sont engagés dans la vaccination. En un mois, ils ont administré près de 1,7 millions de doses aux patients éligibles. A compter de la semaine prochaine, 25 000 premiers infirmiers vont se lancer, à leur tour, dans la vaccination. Toujours la semaine prochaine, près de 1,4 M de doses supplémentaires seront utilisables sur le terrain, suivis de 3 millions de doses supplémentaires en avril et 3,6 millions en mai, et le mois d'avril verra l’arrivée d’un nouveau vaccin, celui de Johnson & Johnson, qui a la particularité de ne nécessiter qu'une seule dose.
Il sera alors possible dans les prochaines semaines, comme le chef de l’Etat l’a annoncé hier, d’ouvrir la vaccination à de nouvelles tranches d’âge : le 15 avril pour les personnes âgées de 60 à 69 ans ; le 15 mai, pour les personnes âgées de 50 à 59 ans ; le 15 juin pour tous les autres.
Nous travaillons également, en lien avec tous les secteurs concernés, à la réouverture prochaine des lieux et activités aujourd’hui fermés. Cette réouverture interviendra lorsque les conditions sanitaires seront réunies. Le moment venu, le Gouvernement présentera cette stratégie de réouverture devant le Parlement.
Il nous faut aussi nous prononcer sur les conditions d’organisation des élections régionales et départementales prévues les 13 et 20 juin prochain. Ces élections ont déjà été reportées, une première fois, en raison de la Covid. Comme je l’ai déjà indiqué et comme je le redis cet après-midi devant la Haute Assemblée, seules des raisons sanitaires impérieuses, de nature à compromettre l’organisation de la campagne ou du scrutin, pourraient justifier un nouveau report. En application de la loi du 22 février 2021, le Conseil scientifique a rendu sur ce sujet un avis lundi dernier.
J’observe que cet avis, particulièrement balancé, ne préconise pas explicitement un report des élections. C’est donc clairement le scénario de leur maintien que nous privilégions à ce stade. J’ajoute que les décisions dont nous débattons cet après-midi, y compris celles relatives à l’accélération de la vaccination, devraient avoir pour effet d’améliorer la situation sanitaire à l’échéance du mois de juin. Cependant, le conseil scientifique formule des recommandations précises quant aux conditions de l’organisation et de la tenue de ces élections, tandis que les mesures nouvelles qui entreront en vigueur ce week-end et pour quatre semaines pourraient avoir un effet sur le déroulement de la campagne.
Nous avons donc le devoir collectif de nous assurer que l’ensemble de ces conditions pourront être effectivement satisfaites et que leur mise en œuvre très concrète ne viendra pas altérer l’expression libre et sécurisée du vote de nos concitoyens.
A cet effet, je vais engager sans délai une consultation des partis politiques représentés au Parlement, parce qu’ils concourent à l’expression du suffrage, et des associations d’élus locaux, notamment les maires chargés de l’organisation matérielle des opérations de vote. Un débat fondé sur l’article 50-1 de la constitution sera ensuite organisé au Parlement, sur la base de l’ensemble de ces éléments. Tel est le sens, Monsieur le Président, du rapport que je vous remettrai tout à l’heure, conformément à la loi du 22 février dernier.
Mesdames et Messieurs les sénateurs,
Des semaines particulièrement difficiles sont encore devant nous.
Plus que jamais, les personnels soignants, dont le dévouement et la bravoure sont admirables depuis 14 mois, méritent notre soutien et la reconnaissance de la Nation toute entière.
Je me rends très régulièrement dans des établissements de santé pour leur manifester ce soutien. Je sais, car ils me le disent, ce qu’ils endurent. Je sais combien ils se battent, malgré la fatigue, malgré la lassitude, pour sauver des vies. Notre système hospitalier va tenir le choc et il va le tenir grâce à eux. Nous les y aiderons en continuant de mobiliser tous les leviers possibles :
  • en déplafonnant les heures supplémentaires dans les établissements de santé,
  • en mobilisant tous les renforts possibles, en particulier les professionnels de ville, les retraités, les étudiants en santé, les 26 000 professionnels inscrits à la réserve sanitaire civile mais également la réserve militaire ;
  • en organisant la collaboration entre le public et le privé qui n’a jamais été aussi fluide ;en organisant des évacuations sanitaires depuis les régions les plus touchées.
L’activation de l’ensemble de ces leviers doit nous permettre d’armer jusqu’à 10 200 lits de réanimation et d’accueillir tous les malades qui en auront besoin.
Face à cette crise sans précédent, et à la part d’incertitude que comporte cette épidémie, mon Gouvernement a agi avec cohérence et pragmatisme.
Gérer une crise sanitaire, c’est conjuguer plusieurs critères dans le seul intérêt du Bien commun. Il y a évidemment, d’abord et en premier lieu, les critères épidémiologiques et sanitaires et donc les avis des scientifiques et des médecins. Il me faut le dire et le répéter ici devant la représentation nationale et la Nation toute entière : il n’y a pas d’opposition entre le pouvoir politique et le pouvoir médical, nous tenons le plus grand compte des avis, des analyses, des modèles et des prévisions des experts, conseils scientifiques et médicaux. Mais, et c’est bien là le rôle du Gouvernement, nous avons également le devoir – je dis bien le devoir – d’intégrer dans nos prises de décisions d’autres considérations, qui relèvent de la dimension sociale, scolaire, psychologique, économique de notre pays et de notre société. Ces critères se modélisent sûrement moins bien et leur impact est sûrement moins immédiat mais leurs effets sont, un an après le début de la pandémie, beaucoup mieux connus.
C’est dans la combinaison difficile – très difficile – de l’ensemble de ces critères que doit être recherché l’équilibre des décisions qu’il nous appartient de prendre. C’est aussi cet équilibre qui conditionne la temporalité de ces décisions.
Mais, en fin de compte, et le moment dans lequel nous nous trouvons l’illustre parfaitement, la mère des priorités, le premier des critères qui finira toujours par s’imposer, c’est la protection sanitaire de nos concitoyens.
Comme toujours, c’est dans l’unité et dans le recours aux valeurs de solidarité et de responsabilité que nous trouverons les ressources pour faire face à ce choc grave et inédit.
C’est la caractéristique profonde de cette crise ; elle fait appel au sens des responsabilités de tous et de chacun. C’est cette responsabilité que je viens partager avec vous aujourd’hui.
Je vous remercie.

Discours de M. Jean Castex, Premier ministre, au Sénat - Déclaration du Gouvernement - situation sanitaire

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