Présentation du projet de loi confortant les principes républicains
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.
Publié le 09/12/2020
Mesdames et Messieurs,
Le Conseil des ministres vient d’adopter le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Les ministres qui m’accompagnent en présenteront les principales dispositions dans un instant.
Avec ce texte très important, nous voulons nous donner les moyens de combattre et de protéger. Combattre les entreprises idéologiques et politiques qui s’attaquent à nos valeurs, à nos quartiers, à notre indépendance, et vont parfois jusqu’au passage à l’acte criminel ; protéger aussi, toutes celles et ceux qui en subissent les effets au quotidien, et voient leur liberté et leur dignité menacées par des actes et des comportements qui sont contraires à nos principes républicains.
Ces principes, c’est notamment le respect de la dignité humaine, celui de la liberté d’expression, de penser, de prier, l’égalité entre tous et particulièrement entre les femmes et les hommes, les droits, de l’enfant notamment, à l’éducation, et plus généralement le refus des comportements dégradants.
C’est aussi, évidemment, la laïcité, grande valeur de notre République dont nous célébrons aujourd’hui l’anniversaire de la loi fondatrice. La laïcité assure à chacun la liberté de croire ou de ne pas croire ; elle assure aussi la distinction entre la sphère privée et la sphère publique en garantissant enfin qu’aucune religion, quelle qu’elle soit, ne puisse régir les pratiques et les règles collectives, notamment dans l’espace public.
Depuis plusieurs années, ces principes font l’objet d’attaques répétées, insidieuses, de plus en plus nombreuses, qui affaiblissent notre capacité à vivre sereinement les uns avec les autres, dans le respect et la reconnaissance de valeurs communes.
Ce sont des enfants qui sont retirés de l’école pour recevoir une éducation communautariste ; ce sont des associations sportives qui conduisent des actions de prosélytisme religieux ; ce sont des associations cultuelles qui deviennent des relais d’influences étrangères défiant les lois de la République ; ce sont des services publics dans lesquels les principes de neutralité et de laïcité sont méconnus.
Comme l’a indiqué le Président de la République lors de son discours prononcé aux Mureaux le 2 octobre dernier, il est important de nommer les choses. Le travail de sape que je viens de décrire est bien souvent le fait d’une idéologie pernicieuse portant le nom d’islamisme radical. Cette idéologie a pour objectif de diviser les uns des autres et de répandre dans la société la haine et la violence. C’est ce que nous appelons le séparatisme.
Elle est d’autant plus dangereuse qu’elle est la manifestation d’un projet conscient, théorisé, politico-religieux qui a pour ambition de faire prévaloir les normes religieuses sur la loi commune. Elle est organisée de façon méticuleuse, elle se sert des failles de notre arsenal juridique pour prospérer, elle est parfois articulée avec le concours de l’étranger et s’appuie souvent, hélas, sur des citoyens français.
Face à cela, la République entend se défendre et elle ne le fera pas par le repli sur elle-même. En continuité et cohérence avec les dispositions prises depuis le début du quinquennat, ce texte doit permettre de donner à l’Etat de nouveaux moyens d’action afin de mieux garantir le respect de ces principes.
Ce projet de loi n’est pas un texte contre les religions, ni contre la religion musulmane en particulier. C’est à l’inverse une loi de liberté, c’est une loi de protection ; c’est une loi d’émancipation face au fondamentalisme religieux, et plus généralement face à toute idéologie ou dérive qui poursuivrait les mêmes finalités.
Pour y parvenir, le projet de loi poursuit deux grands objectifs : garantir le respect des principes républicains et le libre exercice du culte.
Sur le premier volet, la loi dote les services de l’Etat de nouveaux outils pour renforcer la neutralité du service public et garantir que les associations respectent les libertés fondamentales. Des mesures importantes sont prises dans le champ de l’éducation afin d’assurer que chaque enfant bénéficie d’une éducation conforme aux principes de la République. De nouvelles dispositions sont envisagées pour que l’on puisse combattre plus efficacement les discours de haine sur les réseaux sociaux.
Sur le deuxième volet, le projet de loi vise à adapter aux temps présents la grande loi de 1905. Tout en respectant strictement le principe de séparation entre les Eglises et l’Etat, le texte procède à une modernisation et à une clarification du régime des cultes. Il assurera une plus grande transparence de leurs sources de financement afin de lutter contre les influences étrangères. Il dote également les préfets de moyens renforcés pour qu’ils puissent agir rapidement et efficacement lorsqu’un lieu de culte devient un lieu de diffusion de discours incitant à la haine et à la violence.
Agrégées, ces dispositions viennent renforcer les moyens d’action de l’Etat, au plus près des territoires, dans une logique de prévention.
Ce projet de loi modifie certaines des grandes lois de notre République, notamment la loi de 1901 relative à la liberté d’association, ainsi que la loi de 1905 relative à la séparation des Eglises de l’Etat, auxquelles nous sommes collectivement attachés. Ces évolutions sont rendues nécessaires par l’évolution des mœurs, des pratiques et des menaces auxquelles nous faisons face. Ces modifications doivent permettre de leur donner davantage de force et de les adapter au temps présent.
Mesdames et Messieurs, le texte que j’ai le grand honneur de vous présenter aujourd’hui est un texte qui vise à protéger tous nos concitoyens, c’est un texte qui s’inscrit dans la grande tradition des fondateurs de notre République, puisque c’est un texte pour renforcer l’effectivité de nos libertés publiques et individuelles : liberté d’association, liberté de conscience, liberté d’expression, liberté de culte, qui doivent plus que jamais êtres vécues dans leur plénitude par chacune et chacun d’entre nous.
Ce projet de loi s’inscrit dans une stratégie d’ensemble. Il va de pair avec une action déterminée, structurelle, de longue haleine, pour que la promesse républicaine d’émancipation et d’égalité des chances, soit une réalité pour tous, comme l’a rappelé à plusieurs reprises le Président de la République.
Ce projet est au cœur du travail gouvernemental depuis 2017. Il passe par l’activation de tous les leviers de l’action publique afin de renforcer le pacte républicain. Voyez bien la cohérence de notre action : le projet de loi prévoit une disposition permettant d’interdire les écoles clandestines qui propagent l’idéologie de l’islamisme radical, et en parallèle, dans les mêmes quartiers les plus concernés par ces phénomènes, nous avons dédoublé depuis 3 ans 17 000 classes primaires dans les écoles de la République, ce qui a profité à 300 000 élèves.
Nous y avons également favorisé le développement de l’offre de soins avec la création de maisons médicales ; nous avons déployé 53 quartiers de reconquête républicaine, avec une augmentation inédite et forte des moyens de la police, de la gendarmerie et de la justice là où ils sont le plus attendus.
Nous allons également construire davantage de logements sociaux, mieux répartis sur tout le territoire, afin de rompre avec les logiques de ghettos, qu’il s’agisse de ghettos de riches ou de ghettos de pauvres. C’est pourquoi, j’ai demandé à Emmanuelle Wargon, ministre déléguée en charge du Logement, de me faire des propositions pour poursuivre et prolonger les efforts de construction de logements sociaux et renforcer la prise en compte des enjeux de cohésion sociale dans les politiques d’attributions. Le Parlement en sera saisi le moment venu.
Je laisse maintenant la parole aux ministres qui m’entourent pour qu’ils vous présentent plus en détails les dispositions de ce projet de loi.
Je souhaite les remercier pour le travail de préparation et de concertation qu’ils ont conduit au cours des derniers mois. C’est particulièrement le cas du ministre de l’intérieur. Mais je pense aussi à beaucoup d’autres membres du Gouvernement qui ne sont pas aujourd’hui présents mais ont apporté, sous mon autorité et ma coordination, leur précieuse contribution à ce travail collectif.
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