Déclaration de politique générale de M. Jean Castex, Premier ministre, au Sénat

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié le 16/07/2020

Monsieur le président du Sénat,
Mesdames et messieurs les sénateurs,
Permettez-moi d’abord de vous dire l'immense honneur et la grande émotion que je ressens au moment de m'exprimer devant la Haute Assemblée que vous formez.
Si j'ai tenu à présenter la politique de mon Gouvernement devant le Sénat, c’est avant tout pour marquer mon attachement personnel, peut-être familial au bicamérisme, et à l’équilibre démocratique qu’il permet de garantir. Je veux, devant vous, comme hier devant l’Assemblée nationale, témoigner de mon profond attachement à notre système représentatif.
Je m’adresse à vous ce matin, vous le savez, dans un moment très particulier pour notre pays, mesurant pleinement la gravité du contexte national, européen, international dans lequel j’ai accédé à cette haute responsabilité.
Mesdames et messieurs les sénateurs, l'actualité me conduit à rappeler que la crise, c’est encore et toujours la crise sanitaire. Je voudrais préciser au Sénat les intentions du Gouvernement dans la période actuelle marquée, vous le savez, à la fois par une forte activité de l'épidémie dans certaines parties du monde et par une situation nationale qui demeure au contraire plutôt favorablement orientée, même si certaines situations localisées appellent à la plus grande vigilance, telle la Guyane, où j'ai d'ailleurs tenu à me rendre dès ma prise de fonction.
En conséquence et dans cette situation, les dispositions que je vais prendre, annoncées par le chef de l'État, ne visent pas tant à répondre ici en métropole, à une situation d'urgence, mais plutôt à nous inscrire dans une logique préventive.
Nous allons à cet effet agir dans 3 directions. Je voudrais d'abord vous dire que nous sommes en train de renforcer nos dispositifs de contrôle d'entrée sur le territoire pour les personnes, qui peuvent souvent être des ressortissants français - c’est pour cela que des mesures d'interdiction absolue sont difficiles à envisager - en provenance de tous les pays où la circulation virale est plus forte. L'idéal serait, et c'est ce qui est d'ailleurs envisagé, que les contrôles sanitaires puissent être réalisés dans les pays de départ. Mais nous devons être pragmatiques et sans certitude absolue que cela soit possible. J'ai décidé que nous allions amplifier les mesures de contrôle sanitaire à l'arrivée sur le territoire national, dans les ports et les aéroports.
Nous entendons également développer encore les tests de dépistage. Ceux-ci sont en constante augmentation, et le point le plus positif, c'est que leurs résultats, quand ils sont pratiqués, demeurent très largement favorables. Et en tout cas, les tests positifs sont très nettement inférieurs aux modélisations qui avaient été réalisées au mois de mai. Ce qui témoigne sans doute de l'efficacité de la politique conduite. Mais le nombre de tests demeure insuffisant et cela est expliqué par la considération précédente. Non, je le dis au Sénat, que nous manquions d'équipements et de personnel pour les réaliser, notamment depuis que les techniciens de laboratoire ont été autorisés à effectuer les prélèvements, mais tout simplement parce que nos concitoyens ne se font pas suffisamment tester. Ils sont sensibles à l'ambiance générale où l'on dit que l'épidémie est maîtrisée, ce qui est le cas. Il faut donc lever tous les obstacles, y compris psychologiques, qui expliquent cette situation. Le Président de la République a ainsi annoncé la fin des prescriptions médicales obligatoires pour se faire tester, et j'ai par ailleurs demandé à ce que nous accélérions l'évaluation de la fiabilité scientifique des tests salivaires, beaucoup plus simples à réaliser, beaucoup moins douloureux. Et il nous faudra par ailleurs continuer à intensifier les actions proactives invitant les habitants de certaines communes, de certains quartiers à réaliser des tests, ce que nous avons déjà commencé depuis plusieurs semaines à faire, notamment en Ile-de-France, avec une efficacité certaine.
Enfin, le port du masque constitue, avec le respect des gestes dits barrière, une mesure de prévention et de protection efficace. J'ai donc proposé que l'obligation de le porter soit renforcée dans tous les établissements recevant du public clos en particulier, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, les commerces. Cela nécessite un décret alors que dans les locaux dits professionnels, cela suppose une évolution des protocoles sanitaires régissant les activités concernées.
Nous envisagions une entrée en vigueur de ces dispositions le 1er août, parce qu'encore une fois, nous agissons dans une logique préventive et pas sous l'empire de l'urgence. J'ai entendu et compris que cette échéance apparaissait tardive, suscitait quelques interrogations. Le décret entrera donc en vigueur la semaine prochaine.
J'ai demandé par ailleurs aux ministres chargés de la Santé, de l'Éducation nationale, l'Enseignement supérieur, de donner très rapidement des indications précises aux familles et au corps enseignant sur les conditions dans lesquelles se déroulera la rentrée de septembre dans les établissements d'enseignement.
Mesdames et messieurs les sénateurs, Monsieur le Président, dans la gestion de cette crise, les élus ont été remarquables d'implication et de dévouement, à commencer par les maires qui ont, comme toujours, été en première ligne et de la première heure. Chargé, vous le savez par le précédent Gouvernement de préparer le déconfinement, j'avais alors recommandé que le couple maire-préfet de département soit placé au cœur du dispositif. Ce qui fut fait.
J'avais également suggéré que l'État soutienne les collectivités locales dans leur politique d'acquisition de masques pour conforter et démultiplier nos actions. Ce qui a également été décidé. Et au-delà de la crise sanitaire, voilà bien un enseignement structurel qu’il nous faudra tirer ensemble pour la conduite de l’action publique. Au-delà de la crise sanitaire, nous sommes en effet, vous le savez, frappés par une crise économique et sociale sans précédent.
Depuis plusieurs mois, cette crise frappe notre économie très durement. Elle accentue encore, j’y reviendrai, la vulnérabilité des plus démunis et risque de creuser les inégalités, y compris la faim, face à la maladie. Elle dégrade fortement nos finances publiques, nos finances sociales, venant fragiliser notre modèle. Elle nous rappelle également l’ampleur du défi écologique. Il y a des heures, mesdames et messieurs les sénateurs, où l’ensemble des forces vives d’un pays doivent plus que jamais se rassembler. Et ma conviction est que nous sommes précisément dans un tel moment.
L’esprit de dialogue, la volonté de dépasser les postures et les clivages qui m’animent, sont, je le sais, des principes qui vous sont chers. À ce titre d’ailleurs, les Français eux-mêmes nous ont donné l'exemple, ils ont été solidaires et résilients face à la crise sanitaire. Nous devons prendre collectivement la mesure de la situation. Si nous ne réagissons pas, elle pourrait accentuer les fractures qui traversent notre pays et menacer notre unité déjà bien mise à mal notamment les fractures territoriales. Prendre à bras le corps cette crise, protéger les Français, reconstruire notre économie et au-delà conforter notre pacte républicain : tels sont les défis qui se présentent devant moi et devant le Gouvernement que je conduis.
Mon discours de politique générale, hier, devant l'Assemblée, a été aussi lu devant vous par monsieur le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères. Je ne reviendrai donc pas dans le détail de l'ensemble des mesures que j'ai évoquées.
Vous l'avez compris, ma conviction est que pour réussir, nous devons changer nos façons de faire. Il faut dire et affirmer que l'État a un rôle majeur mais qu'il ne peut, qu'il ne pourra agir seul. Il devra fédérer les bonnes volontés, mobiliser toutes les énergies et faire confiance, faire confiance à tous ses partenaires, à commencer par les collectivités que vous représentez. Permettez-moi devant la Chambre des territoires de me revendiquer comme un Premier ministre des territoires, les territoires et de la vie quotidienne des gens.
Aujourd'hui, je veux donc évoquer avec vous les priorités que dans ce cadre, dans ce contexte, mon Gouvernement portera dans les deux prochaines années. Mais j'entends tout autant vous expliquer la manière dont j'entends m'engager dans la mise en œuvre concrète de ces orientations car l'exercice de la responsabilité politique ne peut s'arrêter aux intentions, si louables et ambitieuses soient elles. Rien ne vaut sans l'obsession du résultat et de l'impact sur la vie de nos concitoyens.
J'ai rappelé hier cette phrase célèbre : « l'intendance suivra ». Non, l'intendance ne suit pas, en tout cas pas toujours, et même de moins en moins, alors même que cela devrait être la priorité. La mise en œuvre, l’exécution, les conditions de réalisations doivent entrer clairement dans le champ de la politique, et ne plus être considérées comme de simples sujets triviaux et techniques. Je vous concède, bien volontiers, qu’il s’agit là d’un choc culturel, dans un pays où depuis le siècle des lumières, le débat d’idées, l’invocation des grands principes, le maniement des concepts monopolisent le débat public.
Car, vous le savez, Mesdames et Messieurs les sénateurs, c’est sur l’exécution que nos concitoyens nous attendent et sont fondés à nous juger. C’est surtout par l’exécution, par la charge de la preuve que se reconstruira la confiance dont les responsables publics ont tant besoin, et qui, vous le savez comme moi, s'est fortement altérée.
Pour réussir, nous ne pouvons donc pas nous contenter de fixer un cadre juridique au niveau national. Nous devons nous impliquer dans le déploiement, dans la mise en œuvre des politiques publiques. Et où cela ? Dans les territoires, pour les adapter à la vie des gens, dans nos régions, nos départements, nos cantons, nos communes, nos quartiers. Et pour cela, il faut faire confiance aux territoires. La France des territoires, c'est la France de la proximité à laquelle nous devons impérativement faire confiance, car c'est elle qui détient en large part, les leviers du sursaut collectif. Libérer les territoires, c'est libérer des énergies.
Nous devons réarmer nos territoires. Nous devons réinvestir dans nos territoires. Nous devons nous appuyer sur nos territoires. La République territoriale, c'est l'unité dans la diversité. Je compte sur vous, durant les 600 jours qui nous restent, pour m'aider dans un esprit de concorde. Parce que si la défiance progresse encore, elle nous emportera tous.
Mesdames et Messieurs les Sénateurs, l'emploi sera la première priorité. Pour 2020, vous savez que nous prévoyons à ce jour une récession de 11 %, soit la récession la plus sévère depuis que les comptes nationaux ont été créés. Derrière des données comptables, des drames humains, des territoires meurtris, tout cela, nous devons le prévoir, l'accompagner, le soulager. Et nous devons aller plus loin, c'est-à-dire se saisir de cette situation pour reconvertir notre économie, nos travailleurs et nos salariés, pour les rendre plus forts, plus compétitifs, et davantage orientés vers une croissance durable et respectueuse de l'environnement. Tel est l'objectif premier, j'allais dire unique, central, de notre politique et du plan de relance de l'économie que j'ai présenté hier à l'Assemblée nationale.
J'ai entendu à l'occasion de ce débat que nous n’irions pas assez vite, pas assez fort pour soutenir l'économie et agir contre la dégradation de l'emploi. Nous avons en effet pour objectif, je vous le confirme, de présenter notre ambitieux plan de relance à la fin du mois d'août, après une phase de concertation.
L'explication de ce calendrier est simple : ce plan constituera l'étape suivante d'un processus de soutien à l'activité, caractérisé par l'ampleur et la précocité des mesures prises par la France sous l'égide de mon prédécesseur. Vous en connaissez les vecteurs : le chômage partiel, les prêts garantis par l'État et le fonds de solidarité qui ont représenté un effort global et massif de près de 500 milliards d'euros.
Cela a permis à notre économie de ne pas s’effondrer. Et si l’on regarde autour de nous, cette politique a été la plus ambitieuse de tous les pays européens et les résultats en ont été unanimement salués, à commencer par le peuple français. Très vite et très tôt, nous avons également mis en place des plans sectoriels très ambitieux dans le tourisme, l'aéronautique, l'automobile, la culture, le commerce, le BTP, les nouvelles technologies. Tout cela, mesdames et messieurs les Sénateurs, et vous le vérifierez car tel est votre rôle, a porté ses fruits.
Les derniers chiffres publiés par l'Insee et la Banque de France semblent indiquer une reprise plus rapide que prévu avec ces mesures. En particulier, la consommation des ménages affiche une reprise solide depuis la fin du confinement. Nous n'excluons pas, nous n'avons pas les chiffres définitifs, qu'au mois de juin, elle soit proche de son niveau normal, avec un effet de rattrapage marqué pour les biens d'équipement. Avec le plan automobile que j'évoquais, les immatriculations de véhicules neufs ont retrouvé leur niveau de février. Elles ont dépassé de 30 % leur niveau de février pour les ventes aux particuliers. Donc, nous sommes dans la continuité de ce qui a été fait.
Tout ne commence pas avec le plan de relance qui va donc constituer une étape supplémentaire et nouvelle, mais avec une philosophie inchangée : protéger les Français, reconstruire et moderniser la France. En particulier, en prolongeant les dispositifs d'activité partielle, nous mettons tout en œuvre pour préserver l'emploi et les salaires dans les entreprises les plus impactées par la crise. J'ai dit, je le répète - nous en parlerons demain avec les partenaires sociaux - que le Gouvernement a pris acte du contexte économique, j'allais dire à nouveau bouleversé, en décidant d'aménager la réforme de l'assurance chômage. Élaborée dans un contexte, bonne réforme, elle est nécessairement affectée par le contexte nouveau.
Je l'ai dit aussi, la première urgence, parce qu'ils vont être comme toujours, les premiers touchés par la crise économique, ce sont les jeunes. 700, 800 000 vont arriver sur le marché du travail. C'est une force de notre pays. On fait des comparaisons, en particulier avec l'Allemagne. Ils n'en n'ont pas autant. Ils seraient très heureux d'en avoir autant. Ce n'est pas le cas. Chez nous, oui, mais cela nous oblige. Beaucoup ont vu leurs études arrêtées pendant le confinement, leurs stages interrompus, leur vie sociale profondément perturbée. Il n'est pas possible que la nation accepte que le chômage constitue le seul horizon pour ces centaines de milliers de jeunes en France. Il n'est pas question de laisser s'installer l'idée d'une génération sacrifiée en raison de cette crise. Et pour cela, nous allons engager des mesures fortes, dont je vous dis tout de suite, puisqu'elles seront au menu de la conférence que nous tiendrons demain avec les partenaires sociaux, qu'elles sont encore susceptibles de s'améliorer. Je le dis à la représentation nationale.
L'État a la volonté de mettre en place une très forte baisse du coût du travail pour faciliter l'embauche des jeunes. Nous allons parallèlement développer massivement, dans des proportions qui n'ont jamais été atteintes, les dispositifs d'insertion, en particulier vis-à-vis des jeunes les plus en difficulté. Le service civique au service de l’engagement des jeunes et de la réinsertion sera considérablement renforcé. Ce sera au passage aussi l’une des manières de soutenir nos associations et leurs 20 millions de bénévoles qui, personne ne l’oublie, constituent aussi un atout majeur pour renforcer la cohésion sociale et le lien social dans notre pays.
À l’université, la crise a aussi agi comme révélateur des difficultés que rencontrent encore de trop nombreux étudiants. Nous avons décidé de geler les droits d'inscription et nous avons décidé de porter à 1 euro le prix des repas dans les restaurants universitaires pour les étudiants boursiers.
Mesdames et messieurs, pour conforter notre action et notre cohésion face à la crise, il nous faut aussi consolider notre modèle social car la crise vient l’impacter fortement. Il appelle aujourd'hui de notre part des interventions fortes et nouvelles pour améliorer son fonctionnement et mieux en garantir les équilibres dans la durée.
Je pense d'abord, évidemment, à notre système de santé et qui a finalement démontré sa robustesse au cours des derniers mois, dans un contexte de tension extrême, dont nous devons bien reconnaître qu’elles préexistaient à la crise du Covid. Cette situation appelait une réponse d'envergure, une réponse urgente. C'est l'objet du “Ségur de la santé” que mon prédécesseur a lancé en mai dernier et qui va s'achever dans les prochains jours. Une négociation a été conduite avec l'ensemble des acteurs et un accord majoritaire a été, vous le savez, conclu lundi dernier.
Cet accord, c'est d'abord un accord, une marque, un témoignage au nom de la nation toute entière de reconnaissance à l'endroit de ses personnels. Une mise à niveau de la rémunération et un investissement massif pour la transformer et la moderniser. 8 milliards d'euros consacrés à la revalorisation des salaires, c'est ce qui était prévu, et je l'ai dit ici même la semaine dernière, à la création d'emplois qui n'était pas envisagée dans le projet initial, le plan de relance prévoira 6 milliards dédiés à l'investissement en ville et à l'hôpital : immobilier, mais également dans le champ de la e-santé. 13 milliards de reprise de dette hospitalière pour permettre aux établissements de retrouver de l'oxygène et donc une capacité à investir. À l'hôpital comme ailleurs, l'investissement, vous le savez bien, constitue l'un des leviers essentiels de la relance économique. Mais au-delà de ses moyens financiers, il faut améliorer le fonctionnement quotidien des structures en leur donnant davantage de souplesse, en leur permettant de déroger à certains cadres nationaux sur des sujets de gouvernance interne, d'organisation et de modalités de temps de travail, en favorisant davantage les logiques de décloisonnement entre ville et hôpital à l'échelle des territoires, en permettant enfin aux collectivités d'être davantage parties prenantes des stratégies d'investissement et d'organisation des soins, tant au niveau des agences régionales de Santé que des établissements eux-mêmes.
Je souhaite, à cet effet, que les régions, les départements et les intercommunalités puissent prendre une part plus grande dans la gestion de notre système de santé, qu’elles puissent si elles le souhaitent, s’associer aux investissements que nous allons décider. Cela doit se faire clairement, sur la base de contrats territoriaux conclus avec l'État et les structures de soins, avec, je le répète, une participation accrue des élus à la gouvernance de ce système.
Je n'ignore pas que l'autre question majeure que nous posent nos concitoyens dans le domaine de la santé, c'est la difficulté qu'ils rencontrent pour accéder à un médecin généraliste ou spécialiste, notamment en ville. Nous savons tous ici la difficulté du sujet. Il faut 10 ans pour former de nouveaux médecins et la tension va toucher et touche déjà dans les prochaines années la plupart des territoires. Nous devons agir de manière pragmatique pour être efficace à court terme. La seule solution, en tout cas l'une des principales, est de permettre aux médecins en exercice de pouvoir travailler dans de meilleures conditions, dans des organisations plus collectives, en favorisant plus de délégations de tâches, en les dotant d'assistants médicaux, en les allégeant des trop nombreuses charges administratives qui leur prennent du temps.
L'autre priorité sera de recourir davantage à la télémédecine dont j'ai pu constater dans mon territoire qu'elle a connu à la faveur de la crise de la Covid un essor tout à fait spectaculaire, je vous avoue, presque inattendu dans ses proportions et dont il nous appartient maintenant de consolider et de sécuriser la place dans les pratiques médicales.
Nous ne retrouverons pas l'unité sans une attention accrue aux plus vulnérables d'entre nous. Ils ont été davantage touchés par la crise sanitaire. Ils seront également avec les jeunes les plus fortement affectés par la crise économique, à commencer d'ailleurs par les personnes en situation de handicap et nous réunirons une conférence nationale du handicap consacrée à ces sujets.
Mesdames et messieurs les sénateurs, consolider notre modèle de protection sociale, c'est aussi prendre les mesures nécessaires pour assurer sa pérennité. En matière de retraite, la crise nous invite plus que jamais à poursuivre nos objectifs vers un système plus juste et plus équitable, notamment pour les femmes et pour les travailleurs modestes passant par la création d'un régime universel. Je l'ai dit et je le répète, cela implique clairement à mes yeux la disparition à terme des régimes spéciaux, tout en prenant, comme nous avions commencé de le faire dans la réforme de 2008 - tout en prenant pleinement en considération la situation des bénéficiaires actuels de ces régimes. Je suis donc déterminé à ce que cette réforme, parce que c'est l'intérêt du pays, aille à son terme d'ici la fin de cette législature.
Mais je pense, dans le même temps, que nous devons entendre les inquiétudes et les incompréhensions qui se sont exprimées chez nos concitoyens, s'agissant de certaines des modalités du projet, dont le Parlement a été saisi. Je proposerai donc aux partenaires sociaux comme aux parlementaires que sur les bases que je viens d'indiquer, la concertation reprenne rapidement afin d'améliorer le contenu comme la lisibilité de cette réforme nécessaire, en la distinguant très clairement de tout un jeu d'ajustements paramétriques, pour employer des formules technocratiques, des régimes existants. Je suis en effet convaincu qu’un telle réforme qui nous engagera pour des décennies nécessite de prendre le temps nécessaire pour essayer de trouver les meilleurs points d’équilibre. En ce sens, elle s'inscrit pour moi dans la première phase de réforme des régimes spéciaux décidée en 2007.
Enfin, au-delà du sujet de la retraite, nous devons aussi répondre à la question du grand âge et de la dépendance. Ce sentier si souvent annoncé, si longtemps attendu, sur lequel le Sénat a déjà apporté de nombreuses contributions, Monsieur le Président, doit aboutir à un projet de loi dont vous serez saisi au premier semestre de l'année prochaine. Je demanderai également demain aux partenaires sociaux de se saisir avec l'État des questions de l'équilibre de l'ensemble des régimes de protection sociale profondément impactés par la crise.
L'unité suppose aussi que l'État demeure le garant de l'ordre républicain, l'État doit être le même pour tous, nous ne tolérerons aucune zone de non-droit. À tous nos concitoyens, je veux affirmer notre totale détermination à assurer leur sécurité. Je le disais hier à l'Assemblée, je le répète devant vous, nous ne montrerons aucune faiblesse contre tous ceux qui s'en prennent à l'ordre public, tentent de fracturer le pays entre communautés et portent atteinte aux valeurs cardinales de la laïcité.
À nos policiers et gendarmes, je souhaite exprimer, au nom de la nation, mon profond respect et ma gratitude, ils incarnent l'ordre républicain et exercent leurs missions dans des conditions parfois extrêmement délicate. Je veillerai, avec Monsieur le ministre de l'Intérieur, à ce qu'ils puissent obtenir les moyens matériels et humains nécessaires pour conduire leur mission à ce qu'ils puissent être là où ils sont attendus sur le terrain en les déchargeant au maximum de tâches administratives parfois chronophage. Je ne peux parler de ceux qui protègent les Français sans évoquer le rôle fondamental de nos Armées.
Vous le savez, contre les ennemis de la liberté, elles portent haut les couleurs de la France. Je me plais à souligner que c'est sous cette mandature qu'un effort exceptionnel de la nation a été décidé pour renforcer leur efficacité. Mais je voudrais me permettre d'insister particulièrement devant vous, comme je l'ai fait hier devant les députés, plus que jamais, pour que l'ordre républicain soit effectif, pour que la sécurité de nos concitoyens soit assurée, il faut bien sûr, que les forces de police et de gendarmerie trouvent la reconnaissance et les moyens dans l'accomplissement de leur mission. Mais il faut aussi et peut-être surtout que les moyens d'action de la justice soient renforcés pour la rendre plus accessible, plus compréhensible et plus efficace. C'est historique, et les comparaisons internationales, souvent faites d'ailleurs par cette assemblée le démontrent : l'État - et nous sommes là, au cœur de ses prérogatives, il y a des choses où je vous le disais tout à l'heure, qui doivent être et qui seront mieux faites par d'autres. Mais la justice, c'est l'Etat et l'Etat, c'est la justice - l'État, depuis de nombreuses années, ne donne pas à la justice ses moyens d’intervention. Il en résulte, que l’action des forces de l’ordre se trouve parfois sans suite. Il en résulte que des situations d’impunité soient ressenties de manière particulièrement inacceptable par nos concitoyens, par les élus de territoire et par les maires au premier chef.
Vous avez voté une loi de programmation et de réforme de la justice. J’entends en accélérer la mise en œuvre en réorientant par déploiement, dès 2021, les moyens affectés au budget de ce ministère en particulier pour rendre plus rapide et effective la réponse judiciaire, à améliorer la politique des peines, garantir la dignité et la réinsertion des prisonniers, moderniser le fonctionnement des juridictions. On pourra, à l’envie, augmenter les moyens de la police et de la gendarmerie, vous le savez, tous et toutes ici avec vos expériences de terrain si la réponse judiciaire ne suit pas, il ne se passera rien. Il faut donc aller au cœur du dispositif. C’est le devoir de l’État, c’est l’intention de ce Gouvernement. Renforcer la confiance, c’est enfin veiller à ce que la justice soit rendue. C'est un chantier auquel le garde des Sceaux est particulièrement attaché, à ce qu'elle soit rendue dans des conditions d'écoute et de dialogue les plus complètes.
Oui, mesdames et messieurs les Sénateurs, aucune forme de violence ne peut être tolérée. L'action contre les violences conjugales sera l'une des grandes priorités de la politique pénale du Gouvernement. Faire régner l'ordre, rendre la justice, mais ce sont les valeurs cardinales de l'État.
Mesdames et messieurs les Sénateurs, parlant du pacte républicain et de l'unité de la Nation, je voudrais vous dire ma conviction, mon attachement profond à l'école de la République. Fils d'institutrice, je sais ce que je dois à la méritocratie républicaine. Je veux d'ailleurs dire toute mon admiration au corps enseignant. Depuis 3 ans, une profonde refondation de l'école a été engagée. Nous la poursuivrons là aussi en tirant les enseignements de la crise et en ciblant notre action sur les enfants qui ont décroché durant le déconfinement.
Dès le début de l'année scolaire, les professeurs veilleront à identifier les besoins de chaque élève avec des évaluations nationales ; et chaque famille qui en fera la demande pourra bénéficier d'un programme personnalisé de soutien scolaire pour son enfant au cours du premier trimestre de l'année scolaire.
Mesdames et messieurs les Sénateurs, je voudrais achever mon propos en vous disant que mon Gouvernement s'appuiera sur les territoires pour conduire sa politique. C'est une question de respect, c'est surtout une question d'efficacité. L'État, je l'ai dit, est le garant des fonctions régaliennes qui scelle l'unité de la Nation.
Mais pour l'ensemble des grandes transitions écologiques, économiques et sociales, les acteurs territoriaux doivent être à la manœuvre. L'État et les collectivités ont la République en partage. Ils sont les partenaires indispensables de la réussite de nos politiques publiques.
Dès les premiers jours de ma prise de fonction, j'ai rencontré l'ensemble des associations représentatives de ces collectivités. Et évidemment, la relance économique que nous allons engager sera le premier terrain de mise en œuvre de cette mobilisation conjointe. Toutes les collectivités auront une part essentielle. Nous devons rapidement achever de régler avec elles les questions liées aux conséquences de la crise sur la finance, et la question de l’impact sur leurs ressources des impôts de production qu’il faudra alléger pour concourir à la reconquête de notre indépendance économique. L’objectif est en effet, que les collectivités puissent, parce que c’est dans leur gène, investir, former, agir de manière la plus massive possible, mais en cohérence avec nous - car nos concitoyens ne nous pardonneraient dans les circonstances présentes ni dispersions ni divisions stériles. Elles ne seront, Monsieur le Président, jamais de mon fait, et je sais que le Sénat partage pleinement cette vision des choses.
Le plan de relance prévoit d'ailleurs de soutenir les interventions des collectivités locales dans leurs champs de compétence. Et nous devons impérativement redonner du sens et surtout de la chair au futur contrat de plan et de territoire. Je voudrais insister auprès de vous sur 2 chantiers majeurs qui illustreront cet engagement partagé.
D'abord, celui de la formation professionnelle, que les circonstances présentes vont, je l'ai dit, fortement mobiliser. Le plan de relance passe, nous en sommes tous d'accord, par un effort accru en matière de formation professionnelle. L'enjeu ici est bien sûr de permettre à ceux de nos concitoyens qui perdent leur emploi d'en retrouver un au plus vite. Et nous investirons pour cela un milliard et demi d'euros supplémentaires. Nous nous fixons un objectif de 200 000 places supplémentaires qui pourront être ouvertes en 2021 au bénéfice des jeunes et des demandeurs d'emploi. Qui peut imaginer que nous pourrions construire ce plan sans le concours des régions compétentes au premier chef en la matière ?
Nous devons également poursuivre l'effort de reconquête industrielle à travers le programme “Territoires d'industrie”, largement décliné par les régions.
Autre priorité essentielle, celle de la transition écologique, Madame la ministre, qui réussira d'autant mieux, qu'elle reposera sur une mise en œuvre partagée et territorialisée. Le plan de relance déploiera au moins un tiers de ses crédits à destination de la transition écologique. Nous allons d'abord investir dans le bâtiment et les transports. Nous investirons dans les technologies vertes de demain, comme l'hydrogène, pour mieux recycler et moins gaspiller. Accélérer la transition écologique, c'est aussi investir en faveur d'une offre d'alimentation saine et durable - pour que tous les Français, même les plus fragiles, aient accès à une alimentation de qualité.
Nous allons également ensemble protéger les terres agricoles. J'ai annoncé hier à l'Assemblée nationale notre volonté de décréter un moratoire pour tout projet nouveau d'installation de centres commerciaux dans les zones périurbaines et nous définirons en concertation avec vous et toutes les parties prenantes de nouvelles règles d'autorisation d'exploitation commerciale.
Surtout pour réussir cette reconstruction, nous allons donner davantage de liberté aux territoires et aux collectivités. Je tiens à vous remercier, Monsieur le Président, pour les 50 propositions du Sénat pour une nouvelle génération de la décentralisation. Et je salue les deux rapporteurs, messieurs Philippe BAS et Jean-Marie BOCKEL.
Toutes celles et ceux qui connaissent ici ma conception des choses ne peuvent pas douter que ces propositions feront de ma part l’objet d’un examen très attentif, très bienveillant. Dès aujourd’hui, Madame la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline GOURAULT, reprend les nombreuses concertations lancées en janvier avec le futur projet de loi dit 3D pour décentralisation, déconcentration, différenciations. Et dans ce cadre, évidemment, tous les échelons de collectivités et les associations d'élus seront et continueront d'être étroitement associés. Tout ceci, tout ce travail de concertation aboutira à une prochaine Conférence nationale des territoires où nous annoncerons clairement nos intentions.
Première étape, nous allons consacrer le droit à la différenciation dans une loi organique. Concrètement, développer la différenciation c'est d'abord faciliter l'expérimentation. Oui, des réponses différentes doivent être apportées à des situations différentes. Dans notre pays construit depuis plus de deux siècles sur l'uniformisation, c'est une révolution. Dès la fin de ce mois, un projet de loi organique sera présenté en Conseil des ministres et viendra donner un nouvel environnement aux expérimentations menées par les collectivités locales pour qu'elles ouvrent la voie à une différenciation durable.
Un autre projet de loi viendra consacrer et donner de l'effectivité à ces trois principes : différenciation, décentralisation, déconcentration. Donner plus de liberté aux collectivités, c'est aussi faire évoluer profondément l'organisation interne de l'État. Une nécessité également pour rendre l'État plus proche des concitoyens. Je le dis pour l'avoir vécu, l'État s'est trop éloigné.
On a commencé à favoriser l’État régional, sans doute pour des soucis d'économie. Mais quand les régions sont devenues ensuite d'immenses régions, cette intention sans doute louable s'est retournée contre la proximité et l'efficacité des politiques de l'État. Nous rendrons rapidement plus cohérente et efficace l'organisation de l'État, en particulier au niveau du département.
Les moyens de l'État seront confortés dans leur action quotidienne, et ce, dès le projet de loi de finances pour 2021 puisque je veillerai à ce que toutes les créations d'emplois, sauf exceptions justifiées, interviennent au bénéfice de l'échelon départemental de l'État et plus en administration centrale. C'est une révolution dont je vous prie de mesurer qu'elle va occasionner beaucoup de soucis.
J'ajoute, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, qu'il nous faudra aussi profiter de la crise, vous me pardonnerez cette expression, non seulement pour pérenniser les dispositifs de dérogation et de simplification administratives qui ont été adoptées par ordonnance à la faveur de la crise sanitaire.
La crise économique, je l'ai dit, sera au moins aussi forte dans son ampleur. Elle va donc justifier que nous allions encore plus loin, encore plus fort dans les formalités de simplification qu’il s’agisse du droit, de la commande publique, des autorisations et de tous les dispositifs qui, vous le savez, vous qui êtes ancrés dans les territoires retardent et contrarient sans cesse la réalisation d’investissement indispensable. Et je sais, monsieur le président que le Sénat sera une mine de proposition en la matière.
Mesdames et messieurs les sénateurs, je voudrais également vous dire notre volonté de renforcer l’équilibre des territoires. Nous voulons en effet, avec notre agenda rural, amplifier les actions en direction de la ruralité. Je souhaite ici vous faire partager ma conviction que la priorité des priorités, c'est de trouver ou de retrouver le chemin d'un développement économique du monde rural. Car en réalité, si les services publics qui ont fermé au cours des dernières années, c'est parce que la population y a diminué et si la population y a diminué, c'est d'abord parce que l'économie et l'emploi dans notre pays se concentre désormais dans les très grandes agglomérations, dans les très grandes agglomérations. Il faut donc revitaliser nos territoires ruraux par l'économie : le service public suivra, mais il ne faut pas inverser l'ordre des facteurs.
Il faut d’abord les embarquer dans la révolution numérique. Il est donc vital d'investir dans une politique de réseau et de maillage. D'abord en accélérant la couverture de tout le territoire en très haut débit pour faciliter notamment le télétravail, la télémédecine, tous les usages liés au numérique.
Les raisons, c'est aussi la conservation des lignes ferroviaires. C'est aussi, je le dis devant le Sénat, peut être réinvestir dans les routes. Parce qu'à certains endroits, ce sont les seules voies pour désenclaver les territoires. Cela rejoint les débats que nous aurons sur la décentralisation. Doit-on conserver des routes nationales que l'État a bien du mal à entretenir et qu'il ne développe plus ? Peut-on, c'est une question que je pose au Sénat puisqu'il l'a lui-même soulevé, renvoyer pour autant cette responsabilité aux départements ?
N'est-il pas temps de conforter les régions dans leur rôle de responsable de toutes les mobilités en envisageant des routes structurantes d'intérêt régional ? Je soumets ces réflexions à la sagacité du Sénat. Et puisque je parle de réseau et de mobilité, je voulais vous dire que le plan de relance portera une attention particulière aux pistes cyclables. On m'a moqué quand j'ai dit cela. On a dit : il parle d'un gadget. Pas du tout, mesdames et messieurs Sénateurs. Le vélo, c'est bon pour l'environnement. C'est bon pour la santé et nous sommes à une révolution. C'est le vélo électrique. Il va multiplier les usages, il va multiplier les usages, il va raccourcir les distances.
Oui, mesdames et messieurs, n'en riez pas, dans 10 ans on pourra, si on fait un réseau de pistes cyclables sécurisées, aller de Prades à Perpignan à vélo pour aller travailler. Oui, cela est concret, et c'est ce qui va se passer. Et je vous le dis, mesdames et messieurs les Sénateurs, les jeunes générations attendent cela. Oui tout ceci vous paraît secondaire, peut-être. C'est un sujet essentiel. C'est aussi un sujet concret. Les gens vont comprendre cela et c'est une bonne façon de faire de l'écologie et du développement durable à la portée de tous et de toutes.
Je savais que ce sujet plairait beaucoup à la Haute Assemblée, Monsieur le Président. Nous poursuivrons également - je reviens à la ruralité, mais je n'en étais jamais sorti – le déploiement du programme « Action cœur de ville », qui s'adresse déjà à 234 villes de petite taille ou de taille intermédiaire et surtout, nous déploierons fortement - là, c'est encore la strate au-dessous, je la connais bien - le programme dit « petite ville de demain » avec un objectif gouvernemental clair : 1 000 villes concernées en plus partout sur le territoire. Il s'agit de faire de toutes nos villes, petites et moyennes, des lieux plus attractifs, exemplaires, dotés de services essentiels et où il fait bon vivre.
De la même façon, j'ai fixé à mon Gouvernement des objectifs précis et quantifiés. S'agissant du plan de rénovation urbaine, nous sommes ici dans les quartiers de la politique de la ville. Il y a 450 quartiers qui sont concernés. Là aussi, des très belles intentions. Des objectifs louables : restaurer la République dans ces quartiers, permettre l'émancipation de ses habitants mais une fois encore, tout est dans l'art d'exécution. 450 quartiers concernés, les moyens seront dans le plan de relance. Ce sont des dépenses d'investissement, ce ne sont pas des dépenses de fonctionnement. 450 quartiers concernés, disais-je mais finalement très peu, ayant fait l'objet d'une mise en œuvre effective et plutôt que d'annoncer aujourd'hui au Sénat, on va passer de 450 à 600, à 800, ce que vous voulez, veillons plutôt pour assurer notre crédibilité collective qu'à la fin de l'année prochaine, dans au moins 300 d'entre eux, les choses aient concrètement bougé.
Mesdames et messieurs les Sénateurs, la République ne serait rien sans les territoires qui la composent, dans leur diversité et leur insondable richesse. Cette diversité, croyez-moi, je la connais bien. Fils du Gers pour territoire rural, élu dans les Pyrénées-Orientales comme territoire éloigné, je suis surtout un enfant de la République que je m'efforce de servir avec passion et je suis persuadé que cette diversité de la France qu'exprimait avec admiration Fernand BRAUDEL au soir de sa vie est plus que jamais un chemin d'espérance.
C'est en tout cas le sens de l'action que j'entends porter à la tête du Gouvernement que j'ai l'honneur de diriger sous l'autorité du président de la République. C'est le sens de l'engagement qui est le mien depuis de nombreuses années et que j'ai porté dans les différentes responsabilités publiques et les mandats démocratiques que j'ai eu l'honneur d'exercer au service de nos concitoyens.
C'est surtout le sens de la mobilisation collective qui doit être la nôtre dans les circonstances très difficiles que notre pays traverse. C'est le sens de l'invitation que j'adresse à toutes les forces démocratiques, à toutes les forces vives, à tous les territoires, de s’unir pour agir, de s’unir pour réussir ensemble pour notre pays, parce que nous n’avons pas d’autres choix, je vous remercie.

Déclaration de politique générale de M. Jean Castex, Premier ministre, au Sénat

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