Déclaration du Premier ministre - Séminaire gouvernemental

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Édouard Philippe.

Publié le 04/09/2019

Déclaration de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre
Palais de l’Élysée - Mercredi 4 septembre 2019
Seul le prononcé fait foi
Bonjour à tous,
Comme tous les séminaires organisés autour du président de la République, ce fut un moment d'échanges très intenses et très utiles avec la présence de deux nouveaux membres que nous avons eu le plaisir d'accueillir au sein du Gouvernement. Le Haut-commissaire, Jean-Paul DELEVOYE, rejoint le Gouvernement pour porter l'ambition d'une grande réforme des retraites. Jean-Baptiste DJEBBARI, jusqu'à présent député devient secrétaire d'État aux transports et va renforcer l'équipe ministérielle constituée autour d'Elisabeth BORNE afin de faciliter, d'accélérer et de mettre en œuvre la transition écologique sur laquelle nous nous sommes engagés. Ce séminaire a évidemment été un moment qui s'inscrit dans la parfaite cohérence à la fois des annonces du président de la République et de ce que j'ai dit à l'occasion de la déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale en juin dernier. Nous avons rappelé quelles étaient les priorités que nous nous fixions pour les mois qui viennent.
D'abord réussir la réforme des retraites. C'est évidemment un enjeu majeur, un des engagements sur lequel le président de la République a été élu en 2017 et une réforme sur laquelle nous travaillons, avec le Haut-Commissaire et beaucoup d'autres, depuis déjà un peu plus d'un an.
Le deuxième grand objectif est de faire de la France un modèle pour la transition écologique. Là encore les engagements pris par le président de la République sont d'une grande clarté. Le travail engagé par le Gouvernement — et par beaucoup d'autres acteurs de la vie publique et de la société française — est réel. Nous voulons faire en sorte d'obtenir des résultats.
Notre troisième grand objectif correspond à un engagement porté depuis le début du quinquennat par le président de la République et le Gouvernement. Il s’agit de la construction d'une société du travail, de la production, de l'émancipation tout en restant extrêmement attentifs à la bonne exécution des réformes qui ont été engagées et qui portent sur ces sujets. Je pense à la réforme de l'apprentissage, aux ordonnances travail, aux programmes d'investissement dans les compétences. Je pense également aux réformes qui interviennent dans l'Éducation nationale et dans l'enseignement supérieur.
Le quatrième objectif de ces mois qui viennent, concerne l'adaptation de nos politiques publiques en matière de sécurité et d'immigration.
Enfin nous avons pour cinquième objectif, le déploiement de l'agenda européen avec la nouvelle Commission. Nous vivons un moment très particulier avec un nouveau Parlement et avec une Commission qui entrera en fonction prochainement. Le président de la République insiste souvent sur la continuité et la cohérence entre ce que nous voulons faire au niveau national et ce que nous voulons que l'Union européenne fasse au niveau international ou en tout cas au niveau européen. Cette continuité impose d'être fort chez nous et d'être influent dans l'Europe. Bien réussir ce programme de travail de la Commission et la mise en œuvre de ses travaux à partir de son arrivée aux affaires est évidemment un enjeu absolument considérable.
Je ne vais pas ici retracer l'ensemble des échanges qui sont intervenus pendant ce séminaire mais je mettrai l'accent sur trois points.
S’agissant des retraites, nous entrons dans une phase nouvelle. Le Haut-commissaire, Jean-Paul DELEVOYE, a jusqu'à présent fait un travail remarquable de consultation et de conception de ce que devait être cette réforme. Nous disposons depuis la mi-juillet de préconisations qui doivent nous permettre de rentrer dans la phase d'écriture du projet de loi. Ce projet de loi — je voudrais y insister parce que c'est parfaitement en conformité avec la philosophie et avec l'esprit qui prévalent dans l'acte II du quinquennat —nous n'allons pas le préparer seuls. Nous voulons le faire en écoutant les partenaires sociaux, en écoutant les Français. C'est pour cela que nous avons pris la décision de lancer des consultations citoyennes dans une logique qui est assez proche de celle qui a prévalu au moment du grand débat. Nous voulons favoriser les échanges directs avec les Français, nous voulons utiliser des formats qui sont différenciés, utiliser le numérique, organiser des réunions publiques. Parallèlement à cela, parce que le sujet des retraites est évidemment très compliqué, parce qu'il représente des intérêts multiples, nous voulons aussi placer au cœur de la consultation les partenaires sociaux. C'est le sens des consultations que j’organiserai dès demain et vendredi avec Agnès BUZYN et Jean-Paul DELEVOYE. Au cours de ces consultations, je verrai l’ensemble des organisations syndicales et patronales et même un peu au-delà puisque je ne m’arrêterai pas aux seules organisations syndicales représentatives. L’objectif est au fond de poser trois questions et d’écouter les partenaires sociaux sur trois grands sujets.
Première question : comment voient-ils le futur système de retraite ? Quels paramètres retiennent-ils sur les conditions d'ouverture des droits à la retraite, sur les alignements de solidarité, sur les taux de cotisation ? Quelle est leur réaction aux préconisations formulées par Jean-Paul DELEVOYE ? Le rapport leur a été communiqué à la mi-juillet. Nous sommes début septembre. C'est le bon moment pour avoir leur retour précis sur ce sur quoi le Haut-commissaire a travaillé et sur ce qu'il préconise pour avancer dans cette œuvre.
Deuxième question : comment est-ce qu'on s'assure que le système des retraites est équilibré à l'horizon 2025 ? Pourquoi 2025 ? Parce que c'est le moment où le président de République s'est engagé à la mise en œuvre du nouveau système. Puisqu'on construit un nouveau système qui a vocation à durer pendant des décennies, il vaut mieux commencer sur un terrain qui est plat et équilibré. C'est la raison pour laquelle nous poserons la question aux organisations syndicales et patronales de la façon dont ils envisagent cette hypothèse.
Troisième grande question que je poserai à mes interlocuteurs : comment peut-on construire les transitions entre chacun des 42 régimes existants et le système universel? Il faut définir le système futur. Il faut faire en sorte qu'il puisse être défini à partir d'un terrain plat et que les systèmes actuels puissent être amenés progressivement au système futur. Comment s’opèrera cette transition ? Comment se fera cette construction vers le système futur ? Avec quel type de calendrier ? Avec quels types de garanties ? Comment seront accompagnées ces transformations ?
Pour finir, une quatrième grande question leur sera posée : comment veut-on organiser le travail avec les organisations syndicales ? Comment veut-on mener en termes de méthode cette réforme avec les organisations syndicales et patronales et avec les organisations citoyennes ? C'est un échange assez large que je veux avoir demain avec l'ensemble de ces organisations. C'est seulement une fois que j'aurai eu cet échange et que j'aurai synthétisé l'ensemble de ce qui me sera dit que, dans le courant de la semaine prochaine, j’indiquerai au nom du Gouvernement les choix que nous retiendrons sur la méthode et le calendrier de la réforme.
Nous avons également évoqué l'écologie et avons passé en revue de façon systématique l'ensemble des accélérations de la feuille de route écologique. Que ce soit sur le climat, sur la biodiversité, sur la lutte contre le gaspillage qui sont les trois objectifs principaux que nous nous fixons en la matière. Nous avons rappelé que la transition écologique n'était pas l'affaire de la seule ministre chargée de cette transition mais bien l'affaire de tous les membres du Gouvernement, qui doivent inscrire leur action dans cet objectif simple mais très ambitieux, de réussir cette transition écologique, de la préparer, de la mettre en œuvre avec les Français. Je retiens des échanges que les membres du Gouvernement et le président de la République souhaitent que nous puissions agir résolument et que nous puissions surtout obtenir des résultats concrets. L'écologie a pendant longtemps été la prise de conscience nécessaire. Maintenant, ce que nos concitoyens attendent à juste titre, ce sont des résultats concrets. Il faut donc que nous organisions notre action pour faire en sorte que sujet par sujet nous puissions atteindre ces objectifs et montrer que nous les atteignons. Faire en sorte que ce soit perceptible pour les Français. C'est ce sur quoi le président de la République nous a demandé de travailler et c'est ce sur quoi nous allons avancer de façon concrète.
Nous avons également évoqué les autres priorités comme les politiques en matière de sécurité et d'immigration, de travail, de pouvoir d'achat. Nous avons voulu à l'occasion de ce séminaire regarder quels étaient les facteurs de risque, quelles étaient les contraintes dans lesquelles nous interviendrons : les contraintes internationales, financières, économiques, budgétaires.
Nous avons convenu avec l'ensemble des membres du Gouvernement que la période qui va s'ouvrir - celle de l'examen par le Parlement du projet de loi de finances et du PLFSS - permettront de rappeler et de montrer que le Gouvernement fait des choix et qu'il entend trouver le juste équilibre entre la poursuite de l'assainissement des finances publiques, la conjoncture économique actuelle et la baisse d'impôts massive.
Pour finir, comme nous avions commencé à l'évoquer à l'occasion d'un précédent Conseil des ministres, nous avons établi une règle simple s'agissant des élections municipales pour les membres du Gouvernement. Jusqu'à la fin de l'année 2019, j'attends que chaque ministre se consacre pleinement à sa tâche ministérielle au service des Français. C'est beaucoup de travail et cela exige que l'on s'y consacre pleinement. À partir de janvier 2020, chaque ministre pourra bien entendu être candidat en figurant sur une liste ou en étant tête de liste. Nous sommes attachés avec le président de la République à cette possibilité pour les membres du Gouvernement de se confronter, parfois pour la première fois, parfois une fois de plus au suffrage universel. Je précise immédiatement que la règle selon laquelle lorsqu'on est ministre, on ne peut pas cumuler sa fonction avec la tête d'un exécutif local restera valable. Ce qui veut dire qu'il appartiendra à ceux qui sont candidats, le moment venu, et s'ils sont élus, de déterminer si oui ou non ils veulent rester membre du Gouvernement ou s’ils choisissent ou non d'exercer des fonctions à la tête de l'exécutif auquel ils auraient été élus.
Je vous remercie.

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