Discours du Premier ministre au Congrès annuel de Villes de France

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Édouard Philippe.

Publié le 14/06/2019

Madame la présidente, chère Caroline,
Madame le maire,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Monsieur le président délégué,
Mesdames et Messieurs.
« Dans notre France moderne, qu’est-ce donc que la République ? C’est un grand acte de confiance ». J’aurais aimé être l’auteur de cette phrase, hélas elle n’est pas de moi, c’est un esprit bien plus brillant qui l’a prononcé bien avant moi, ici même à Albi en 1903 dans le lycée où je crois il avait enseigné à ses débuts, cet esprit c’est Jean JAURÈS, cette phrase c’est un extrait du discours à la jeunesse qui est un grand discours sur la République, sur son avenir incertain à l’époque. On aurait pu citer bien d’autres phrases de ce magnifique discours comme par exemple celle où il note que «c ette confiance n’est ni aveugle ni frivole ».
Cette confiance, je l’ai demandée à l’Assemblée nationale et au Sénat. Devant les deux assemblées, j’ai eu l’occasion de préciser, hier et avant-hier, nos priorités pour les 12 prochains mois. Si je suis venu à Albi ce matin, ce n’est pas pour vous affliger un troisième discours de politique générale. Ni vous ni moi n’en avons envie véritablement. C’est d’abord pour honorer une double promesse, celle que j’ai formulée à Cognac par vidéo l’année dernière de venir au Congrès de 2019. Dire qu’on sera là l’année suivante quand on est Premier ministre, c’est au moins autant l’expression de la ténacité que celle de l’enthousiasme. Deuxième promesse celle que je vous avais faite, madame le maire, à l’occasion d’une de nos rencontres, je suis heureux de pouvoir l’honorer.
Et si je suis venu à Albi c’est aussi pour vous dire merci. Merci du rôle que vous avez joué au cours de ces 6 derniers mois par votre présence, par votre engagement, par votre proximité, par votre mesure et par votre hauteur de vue. Proximité et hauteur de vue, ça montre que concilier le très près et le très haut est possible. Et le dire à Albi où une des plus belles cathédrales de France montre le souci au fond éternel dans notre pays de concilier le grand et le près. Et le dire ici ça prend un certain sens. Merci aussi de l'esprit dans lequel Villes de France a travaillé avec le Gouvernement que je dirige depuis 2 ans, constructif, exigeant, ouvert, pragmatique, en un mot, utile.
Si je suis venu à Albi c'est enfin pour vous parler de cette relation de confiance que nous voulons approfondir. C'est ce principe de confiance sur lequel nous voulons construire la relation entre l'État, les villes et les communes. Et cette confiance qui a parfois été couchée noir sur blanc sur le papier produit des résultats.
C'est elle qui a présidé à l'élaboration avec vous du plan « Action cœur de ville. » La crise que nous venons de connaître en confirme à la fois l'excellente intuition et la nécessité. Nous avons désormais les bons outils pour y répondre. «Action cœur de ville», c'est un ciblage. On améliore de manière très concrète les conditions de vie des habitants des villes de taille moyenne. Et vous avez eu raison de dire, madame la présidente, que c'est la première fois depuis bien longtemps qu'une politique publique spécifique conçue avec, mise en œuvre avec les villes de taille moyenne est pensée et exécutée en France. «Cœur de ville» c'est aussi un très beau pari, celui qui consiste à penser que si un cœur de ville se porte bien c'est tout un bassin de vie qui se porte mieux, y compris les zones rurales avoisinantes. Enfin «Cœur de ville» c'est un travail d'équipe avec des partenaires qui apportent chacun des financements. Je comprends que parfois on souhaiterait qu’ils les apportent encore plus vite. Ils les apportent et ils vont continuer à les apporter de plus en plus vite, au fur et à mesure du reste que les projets vont mûrir et être prêts. Plus de 5 milliards d'euros sur cinq ans dont un milliard en provenance de la Caisse des dépôts en fonds propres, 700 millions d'euros sous forme de prêts, 1,5 milliards d'actions logement et 1 milliard 2 de l’ANAH.
Cette reconquête elle va prendre du temps, nous le savons tous mais les effets sont déjà réels. Les 222 conventions-cadres ont été signées au 31 décembre 2018. Au 30 avril 2019, les engagements financiers consolidés et cumulés de l'État ainsi que ceux de ses partenaires s'élevaient à 367 millions d'euros. Cet argent existe, il sert, il sert à Cahors, où l'État par l'intermédiaire de la DISL a participé à hauteur de 1,4 million d'euros à la construction d'un nouveau cinéma dans le cœur de ville. J'ai cité hier au Sénat l'exemple d'Angoulême, et je le redis puisque monsieur le maire est présent, où là aussi un projet sort de terre après avoir été longtemps empêché d'une certaine façon ce qui permettra de produire d'excellents résultats et de transformer concrètement la vie et la ville.
Le dispositif a également connu des améliorations. Je pense aux opérations de revitalisation de territoires, les ORT, qui figurent dans la loi Elan et qui facilitent les opérations de rénovation. Nous avons déposé un décret d'application au Conseil d'État qui donne le pouvoir aux préfets de suspendre l'instruction d'une autorisation d'exploitation commerciale qui s'effectuerait à proximité d'un territoire ayant mis en place une ORT. Il est inutile de faire pour défaire, de dépenser des sous pour revitaliser un centre-ville si dans le même temps on le dévitalise en périphérie immédiate. Nous aimerions pouvoir publier ce texte avant l'été pour que l'urbanisme commercial soit dans la mesure du possible, un peu plus coordonné, un peu plus choisi que subi. Mais j'ai conscience en disant cela que pour certains, je donne le sentiment d'aller sur les franges de la liberté des élus locaux qui sont également à la manœuvre en la matière. Nous avons chacun nos responsabilités à prendre si nous voulons mettre le paquet sur le renouvellement des villes moyennes et sur la revitalisation des centres villes. Nous devons avoir des instruments qui nous permettent la mise en œuvre d'une politique cohérente. C'est le sens de ce décret. J'ajoute que 8 villes qui participent au programme «Action cœur de Ville» ont signé les premières opérations de revitalisation de territoires et que plusieurs dizaines de signatures sont d’ores et déjà probables.
Par ailleurs, nous avons créé un dispositif fiscal puissant pour attirer les investissements privés des particuliers dans les cœurs de ville : tout particulier qui acquiert, rénove et met en location un logement à loyer maîtrisé, bénéficiera d'une réduction d'impôt d'autant plus forte que le bien sera loué sur une longue durée. C’est un dispositif ouvert depuis le 1 er janvier 2019 à toutes les villes dont le besoin de réhabilitation de l'habitat en centre-ville est particulièrement marqué notamment les villes Cœur de ville et celles qui signent une ORT.
Ce dispositif marque aussi notre volonté de concentrer les aides « logement » dans les territoires qui en ont le plus besoin et sur les questions de rénovation de l'existant pour reconquérir les centres villes des villes moyennes. La construction neuve, c'est important, c'est très important même. Mais ce n'est pas forcément la seule solution. Ce n'est pas forcément la bonne solution partout. Et une partie de notre avenir réside dans notre capacité à mieux maîtriser le foncier, ce qu'on appelle « l'artificialisation des sols » qui fragilise la biodiversité qui vient parfois grignoter les surfaces agricoles. C'est une manière de lutter contre l'éloignement et la hausse des coûts de transport mais pour cela on doit encourager la revitalisation du bâti existant et des centres villes.
Nous allons donc poursuivre le déploiement d' «Actions cœur de ville» en lien direct d'ailleurs avec les priorités que j'ai présenté au Parlement. Trois pistes nouvelles pour aller plus loin sont à l'étude.
La première concerne l'enseignement supérieur et la formation. On l'ignore parfois mais les «cœurs de ville» au sens «Action cœur de ville», regroupent environ 400 000 étudiants ce qui est loin d'être négligeable. Le 1 er avril dernier, le ministre de la Cohésion des territoires a signé une convention avec le CNAM. Objectif : implanter 100 antennes du CNAM dans des villes moyennes dont 75 dans des villes « Cœurs de ville. » Nous allons également créer 100 campus connectés pour que des étudiants qui résident loin des grands centres universitaires puissent suivre un cursus près de chez eux. Ça existe déjà, nous pouvons le développer avec cet instrument. Les villes « Cœurs de ville » feront partie des territoires d'implantation prioritaires.
La deuxième piste concerne la réhabilitation thermique des bâtiments publics. Au premier conseil de défense écologique, le président de la République a validé la mise en place d'une enveloppe de 1 milliard d'euros pour rénover les écoles, collèges et lycées. Cette enveloppe s'ajoute aux 2 milliards d'euros de prêts qui sont déjà disponibles dans le grand plan d'investissement. Les 222 territoires « Cœurs de ville » seront prioritaires et bénéficieront de financements spécifiques.
Enfin dernière piste : le développement dans les villes dites moyennes de l'innovation dans le domaine de la mobilité. Je pense aux plateformes de covoiturage ou d'auto-partage, je pense au stationnement intelligent, à l'expérimentation de bus à hydrogène comme celle que vous lancez à Albi. Un cœur fonctionne toujours mieux quand il est relié à tous les membres, en particulier aux territoires ruraux proches. Ces nouvelles formes de mobilité seront au centre des préoccupations de l'agenda rural que nous présenterons cet été et bénéficieront de mesures spécifiques.
Je veux parler de confiance. Je voudrais aussi vous parler de celle qui a conduit à la signature des contrats dits de Cahors dont le but était de rompre avec les baisses brutales de dotations.
Je ne vais pas vous assommer de chiffres. Mais une partie de mon métier, si on peut parler de métier, consiste à rendre des comptes. Et les comptes, surtout quand on parle de finances publiques, s'incarnent, presque par définition, dans les chiffres. Et puis vous savez ce qu'on dit des bons comptes.
Et les comptes sont bons ! Nous proposions une hausse maîtrisée de leurs dépenses de fonctionnement de 1,2 %. Les 230 signataires des contrats sur les 322 qui étaient concernés - puisque vous vous souvenez que nous avions choisi de contractualiser avec les principaux acteurs locaux de la dépense publique - ont baissé leurs dépenses de fonctionnement de 0,2 % et se trouvent donc très loin en dessous de la hausse maximale que nous avions fixée. Et si l'on tient compte de toutes les collectivités, la dépense a progressé de 0,3 %. L'objectif est donc non seulement atteint, mais il est largement dépassé, comme quoi la confiance paye.
Vous vous souvenez, Mesdames et Messieurs, que nous avons toujours indiqué que c'était des contrats triennaux, ce qui n'est pas nul sur ce qui se passera dans la suite. Voilà en ce qui concerne le bilan des outils que nous avons mis en place, et je voudrais profiter de ce court bilan pour me féliciter à nouveau de la relation que le Gouvernement entretient avec les villes de France, et qui doit beaucoup, je l'ai dit, à vous-même, madame la présidente, chère Caroline. Vous êtes maire d'une ville à taille humaine. Vous avez l'art du dialogue, vous avez su le cultiver avec le Gouvernement depuis deux ans, pas dans une position d'écoute, pas sur un strapontin, mais dans une posture de proposition, de proposition commune, je n'ose dire unie, avec Jean-Luc RIGAUT, Jean-Luc MOUDENC et Christophe BOUILLON.
Ces propositions, dont beaucoup sont devenues des actions mises en œuvre par le Gouvernement, sont une partie de la réponse au besoin de proximité et de considération qui s'est exprimé mais, vous le savez, nous ne parviendrons pas à reconquérir cette confiance de millions de français en procédant à de simples aménagements.
C'est toute l'action publique qu'il nous faut transformer. Celle de l'État, bien sûr. Mais aussi l'organisation des pouvoirs locaux en commençant par le commencement, c'est-à-dire par les communes, le fameux bloc local.
Je ne vais pas vous expliquer pourquoi il est parfois difficile d'être maire, ni pourquoi cette difficulté s'accroît souvent à mesure que la taille de la commune diminue, car il est plus difficile d'être maire d'une commune de 1 800 habitants que d'une commune de 18 000 habitants, et bien plus facile encore, ou en tout cas moins difficile, que d'une commune de 180 000 habitants, je peux en attester. Être maire peut devenir difficile aussi, et vous l'avez dit à juste titre, monsieur le président délégué, lorsque la taille de l'intercommunalité s'accroît. J'ai annoncé le dépôt d'un projet de loi « proximité et engagement », voilà le nom de la loi, avant la fin du mois de juillet. Son objectif, ce sera de « dégager la vue » des maires avant les prochaines élections municipales sur au moins deux sujets. Sans oublier, bien sûr, la question fiscale.
Le premier objectif de ce projet de loi consiste à replacer le maire au cœur de l'action publique locale, à lui redonner des marges de manœuvre et une capacité de décider. Je l'ai dit, je le redis il ne s'agit pas de remettre en cause l'intercommunalité. Une intercommunalité dont nos territoires ont besoin pour mener des projets collectifs, construire des équipements publics aussi essentiels que des bibliothèques ou des crèches, des maisons de santé pluridisciplinaires, des équipements sportifs. Nous en avons besoin pour financer des investissements très lourds dans le logement, dans l'économie circulaire, dans les infrastructures de mobilité, dans la mixité sociale. Certaines intercommunalités de grande taille fonctionnent très bien. Parfois, certaines beaucoup plus petites fonctionnent avec beaucoup de difficultés, on le sait. La vérité, c'est que la géographie politique et administrative est incroyablement variée. La vérité, c'est qu'apprendre à travailler ensemble prend aussi parfois du temps. C'est pourquoi nous n'avons pas voulu engager de big bang institutionnel, de remise en cause complète des périmètres des intercommunalités ou même des régions qui avaient été créées auparavant. Peut-être faudra-t-il ajuster certains périmètres ou réaménager des ensembles tellement vastes qu'ils en sont devenus flous, mais si nous le faisons, je souhaite que ce soit avec une infinie précaution pour ne pas casser une dynamique qui va plutôt dans le bon sens.
En revanche, rénover le fonctionnement des EPCI n'est pas une hérésie, et quand je dis hérésie à Albi, je suis prudent. Je ne voudrais pas engager une polémique avec nos amis Toulousains. Je n'oublie pas qu'au moment de la croisade, l'État central était représenté par Philippe II, dit Philippe Auguste. Après, ça a été le Hardi. Après, ça a été le Bel. Donc pas d'hérésie, pas de croisade, mais la conviction partagée qu'il nous est permis et qu'il est nécessaire de réfléchir à la transformation du fonctionnement de ces EPCI, d'abord pour permettre aux maires de se réapproprier les décisions qui sont prises au niveau intercommunal. Plusieurs solutions existent. On pourrait, par exemple, introduire le principe d'une discussion systématique en début de mandat sur le pacte de gouvernance de l'intercommunalité. La loi proposera également une boîte à outils pour faciliter le travail au sein de l'EPCI, tirée pour l'essentiel de bonnes pratiques, ce qui marche quelque part, peut-être parfois utilement reproduit ailleurs. À charge ensuite pour chaque territoire de trouver son organisation. Cela peut être de constituer des « conseils des maires », qui pourraient se réunir à la demande d'une minorité de maires ou à celle du président de l'EPCI, ou encore de mettre en place des « conférences territoriales », qui fonctionneraient comme des mini conseils de maires à l'intérieur de l'EPCI, qui pourraient participer à l'élaboration ou à la mise en œuvre de certaines politiques publiques. Tout ça existe parfois. Tout ça existe informellement, sans que l'on se demande quelle est la portée juridique de la décision qui est prise. Nous pouvons, me semble-t-il, élargir les possibilités et les mettre en œuvre.
Je pense aussi à la garantie pour les maires des petites communes rurales de siéger de manière systématique dans les organes délibérants, y compris en cas de changement d'exécutif, ou encore à la possibilité de déléguer aux adjoints aux maires le soin de siéger dans les commissions de l'EPCI, y compris s'ils ne sont pas formellement conseillers communautaires de l'EPCI. Là aussi, je connais des agglomérations ou des communautés d'agglomération, j'en ai même présidé une, où cela a été possible alors même que cela se faisait dans le silence de la loi. Il doit être encore une fois permis d'organiser et de faciliter ces instruments.
Le deuxième enjeu, c'est de redéfinir, là où cela semble nécessaire, ce qui doit être fait par l'intercommunalité et ce qu'il peut rester de la compétence de la commune. Je voudrais dire un mot de la compétence « eau et assainissement ». Nous avons défendu l'échelon intercommunal, et nous l'assumons, parce que nos réseaux sont vieillissants et que les investissements sont lourds. Je le dis d'ailleurs d'autant plus volontiers, quand je dis "nous avons défendu le niveau de l'intercommunalité", ça n'est pas nous au sens où ça n'est pas ce Gouvernement, ça n'est pas cette majorité qui l'avait prévu. Nous avons continué à défendre, devrais-je dire de façon plus précise, l'échelon intercommunal en la matière. Certaines communes disent qu'elles peuvent mener ces chantiers seules. Pourquoi pas, si cette « relocalisation » ne s'effectue pas au détriment de la solidarité et des investissements. On pourrait imaginer que l'EPCI délègue, s'il le souhaite, si la commune s'engage à investir dans les réseaux, la compétence « eau et assainissement » aux communes qui le demandent. Il y aurait également certainement matière à prendre davantage en compte l’avis des communes dans l’élaboration des plans de secteur ou des orientations d’aménagement et de programmation du PLUI qui les concernent.
Troisième enjeu : redonner aux maires une capacité de décider pour tout ce qui relève de la proximité. C’est le fameux dernier mètre qui constitue un petit pas pour l’action publique mais un grand pas pour le bien-être de la collectivité et de son maire.
Quatrième enjeu : élargir le pouvoir de police du maire en lui permettant par exemple d’envisager des suites plus contraignantes qu’à l’heure actuelle à des situations qui pourrissent la vie d’une rue - pardon pour le terme mais je crois que vous voyez bien ce que je veux dire - ou d’un quartier en raison de l’occupation durable du domaine public. Sur tous ces sujets, le ministre des Collectivités territoriales, Sébastien LECORNU va poursuivre les concertations qu’il a déjà engagées pour faire en sorte de dégager des marges de manœuvres qui répondent très souvent aux aspirations des maires sans remettre en cause, je le disais, la logique de l’intercommunalité.
Le second objectif de ce projet de loi c’est de reconnaître, d’accompagner et de sécuriser l’exercice du mandat du maire. C’est une fonction, c’est une magnifique mission, c’est une mission qui est aussi parfois chronophage et souvent plus stressante que le métier que l’on s’est choisi. C’est une mission temporaire, cela peut rebuter or on a besoin de candidats, on a besoin de citoyens qui s’engagent. Je mets toujours à peu de distance lorsque j'entends le discours consistant à dire que la prochaine fois il n'y aura plus de candidats. J'ai commencé ma vie politique locale en 2001, on nous disait déjà qu'on ne trouverait plus de candidats pour des questions de responsabilités, pour des questions de charges. Donc je crois que ce discours est ancien mais néanmoins c’est pas parce qu'il est ancien qu'il n'est pas vrai et il mérite que l'on y apporte toute notre attention pour être certain que partout en France quel que soit la taille de la ville, quel que soit la géographie nous trouvions le nombre nécessaire, suffisant, utile de nos concitoyens qui choisissent de s'engager pour consacrer du temps, de l'énergie, du talent à leurs concitoyens, à leur territoire.
Le projet de loi que Sébastien LECORNU porte, apportera des réponses très concrètes à des questions comme la relation avec l'employeur, la formation, la protection fonctionnelle en particulier dans les petites communes. Un maire doit pouvoir bénéficier du droit de la protection fonctionnelle sans avoir me semble-t-il besoin de solliciter une délibération de son conseil municipal, sauf si évidemment sa mise en cause est détachable de sa fonction. Pour garantir ce droit partout je souhaite que l'Etat finance l'assurance que sont susceptibles de pouvoir prendre les petites communes rurales. Cela garantira la protection fonctionnelle de l'ensemble des maires et notamment de ceux qui sont le plus le plus hésitants parfois à en bénéficier compte tenu de la taille du conseil municipal, compte tenu de la taille de la commune. La loi clarifiera également le régime applicable aux frais de mandat car c'est la moindre des choses me semble-t-il que de défrayer les élus qui parcourent parfois, compte tenu des intercommunalités que vous avez signées, un très vaste territoire.
Nous souhaitons également encourager ceux qui voudraient s'investir dans la vie locale à le faire, je pense aux jeunes parents, je pense aux aidants familiaux. Enfin il nous faudra évoquer les questions indemnitaires et Sébastien LECORNU se rapprochera de l'ensemble des associations d'élus, de l'ensemble des maires qui souhaiteront faire valoir un avis sur le sujet de façon à ce que nous puissions regarder en face ce qui est parfois mal aisément évoqué dans notre pays mais qui est indispensable si là encore on veut être à la hauteur des exigences de nos concitoyens vis-à-vis de leur maire, et au fond il faut le prendre comme.
Je le disais : nous devons aussi clarifier la question fiscale. Je l’ai confirmé devant les assemblées, nous supprimons de manière définitive la taxe d'habitation pour les résidences principales. Dès 2020, 80% des Français qui la payaient ne la paieront plus et en 2023 cette taxe aura totalement disparu. J'ai rappelé hier devant le Sénat les principes qui vont guider le Gouvernement dans la discussion et dans l'élaboration du schéma qui prévaudra pour permettre aux communes de bénéficier des ressources à l'issue de cette suppression de la taxe d'habitation. Premier principe : aucune commune ne peut perdre de ressources ; deuxième principe : chaque contribuable bénéficiera à plein de la suppression de la taxe d'habitation ; troisième principe : au terme de la réforme la fiscalité locale devra être plus clair et plus lisible pour le contribuable. Il nous reste beaucoup de travail et de discussions à conduire avec le Parlement et avec les associations d'élus pour avancer complètement sur ce sujet.
Nous avons encore de belles semaines avant l'examen du projet de loi de finances et nous ne partons pas de rien un certain nombre de propositions ont été formulées, un certain nombre de réactions ont été formulées en réponse à ces propositions. Nous ne partons pas de rien, j'ai bon espoir que nous soyons en mesure d'être à la hauteur de la tâche en respectant les trois principes que je viens de formuler. Les discussions avec les associations d'élus recommenceront dès la semaine prochaine –je regarde Jacqueline GOURAUD qui avec Gérald DARMANIN sera chargé de les conduire – afin de définir le meilleur système celui qui sera proposé au Parlement à l'occasion du projet de loi de finances 2020.
Dans la perspective de ce projet de loi de finances des réflexions sont également engagées sur les finances des collectivités locales outre-mer, qu'il s'agisse des modalités de péréquation, de l'accompagnement des élus ou de l'accélération des délais de paiement. Compte tenu de l'ampleur des enjeux j'ai demandé au sénateur Georges PATIENT qui a déjà beaucoup travaillé sur ces questions ainsi qu'au député Jean-René CAZENEUVE, qui est présent et que je salue, de me proposer des évolutions.
Voilà en quelques mots ce que je voulais dire en guise de conclusion d'une longue semaine, d'une belle semaine qui marque le lancement de l'Acte II du quinquennat, qui marque aussi un vrai changement de méthode pour écouter mieux, associer plus et construire ensemble et pourquoi pas aussi pour dépasser quelques étiquettes politiques bien vieillies.
Au début de ma déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale j'ai salué cette capacité incontestée de dépassement et de rassemblement des maires de France. Nous l'avons éprouvée pendant le grand débat en n’obligeant personne, pas plus les maires que d'autres acteurs, parce que nous n'avions pas besoin de cette contrainte et nous avons vu jour après jour la mobilisation des maires se faire, de façon différente selon les territoires mais toujours dans le souci de rendre possible ces débats locaux. Je crois sincèrement, Mesdames et Messieurs, que la réussite de notre pays réside dans cette capacité de dépassement et de rassemblement et dans l'exemple de dévouement et d'intelligence collective que vous donnez tous les jours et qui explique sans doute pourquoi les Français vous aiment et vous accordent leur confiance. Cette confiance dont justement parlait JAURÈS ici même à Albi, cette confiance qui est au cœur de la République, celle que nous voulons vous témoigner durant ces prochains mois. Je vous remercie.

Discours du Premier ministre - Congrès annuel de Villes de France

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