Déclaration suite à la réunion de travail interministérielle avec les parlementaires de Mayotte

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Édouard Philippe.

Publié le 19/04/2018

Mesdames et Messieurs,
Avec plusieurs membres du Gouvernement, les parlementaires et une délégation d’élus de Mayotte, je viens de tenir une réunion d’étape sur les travaux engagés par le préfet, délégué du Gouvernement, par son équipe et par les forces vives de Mayotte pour répondre aux attentes de la population.
J’avais proposé cette rencontre aux élus de Mayotte le 22 mars dernier. Je suis heureux qu’elle ait pu se tenir dans un contexte qui est marqué par une volonté de dialoguer et de construire un plan qui soit à la hauteur de ce qu’attendent nos compatriotes.
Cette rencontre nous a permis de préciser le diagnostic de la situation pour déterminer les prochaines étapes qui aboutiront en mai à un document qui nous engagera collectivement et que présentera aux Mahorais Annick GIRARDIN, ministre des outre-mer. D’ici là, la mission d’appui du préfet, délégué du Gouvernement retournera à Mayotte pour finaliser le plan d’action.
Pendant près de deux mois, la vie quotidienne à Mayotte a été profondément perturbée par les barrages mais elle commence à retrouver un cours plus normal : depuis début avril, l’activité économique a repris, et les élèves comme les étudiants peuvent se rendre dans les établissements scolaires.
Les services publics fonctionnent à nouveau et je veux saluer l’action de tous les personnels qui les ont assurés pendant cette période de tensions. Je pense notamment aux personnels de santé, aux forces de secours et de sécurité, aux enseignants.
Ici ou là, on trouve encore quelques tentatives d’entraver la circulation mais les barrages vont être réduits, comme a commencé à le faire le préfet.
Cette fermeté, cette expression de l’ordre républicain, nous l’avons mise en application à la suite du déplacement d’Annick GIRARDIN, ministre des outre-mer, dès le 12 mars, en déployant de manière significative des forces de l’ordre pour sécuriser les établissements et les transports scolaires. Je sais que la sécurité est, pour les Mahorais, la priorité : elle est aussi la nôtre et nous l’avons clairement signifié en faisant figurer le département de Mayotte parmi les territoires prioritaires de la police de sécurité du quotidien.
Nous avons également renforcé nos actions contre l’immigration clandestine, dont l’ampleur est particulièrement déstabilisante pour Mayotte. La détermination de mon Gouvernement en ce domaine est entière et nous poursuivons résolument les actions, tant sur le plan opérationnel qu’au niveau diplomatique.
J’ajoute que des amendements répondant à la situation spécifique de Mayotte sont examinés dans le cadre du projet de loi sur une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif : je pense en particulier au contrôle des documents des étrangers dans les véhicules de transport ou aux sanctions pour fausse attestation.
Cette période de tensions graves a néanmoins laissé des séquelles : nous devons accompagner les entreprises, notamment les plus petites d’entre elles. Le tissu économique de Mayotte est fragile.
Nous avons donné des instructions de souplesse et de compréhension concernant les impôts et les cotisations sociales afin de préserver la trésorerie des entreprises. Le préfet, délégué du Gouvernement, a réuni les acteurs économiques pour leur exposer les outils mobilisés afin de les aider à passer ce cap.
Les mesures d’urgence, que je viens d’évoquer, visaient le rétablissement de la sécurité, l'action contre l’immigration irrégulière et la relance de l’économie. Le plan, que nous avons construit ce matin, inscrit dans la durée des orientations nouvelles et ambitieuses.
En premier lieu, pour que les réponses soient le plus adaptées à la situation du territoire, il faut que les décisions soient réellement déconcentrées. C’est pourquoi nous allons faire évoluer l’organisation de l’Etat et de ses opérateurs : les enjeux de santé et d’éducation sont spécifiques à Mayotte, donc nous allons poser les bases d’une agence régionale de santé de Mayotte et créer un rectorat de plein exercice pour Mayotte. De même, Pôle Emploi va renforcer l’autonomie de sa direction basée à Mayotte.
En deuxième lieu, nous avons parlé des grands axes du plan de rattrapage et de développement du département de Mayotte. Ce plan couvrira les besoins prioritaires des Mahorais : sécurité, éducation, santé, logement, infrastructures.
Je voudrais évoquer quelques mesures qui illustrent ce que, collectivement, nous voulons faire:
Pour soutenir l’émergence d’une offre de santé diversifiée, nous allons mettre en œuvre un forfait de remboursement pour les affiliés sociaux : il préfigurera l’instauration de la CMU. Nous allons aussi renforcer les moyens de fonctionnement et d’investissement du centre hospitalier de Mamoudzou, confronté à une forte croissance de son activité, pour le moderniser.
En matière d’éducation, le besoin de rattrapage des équipements scolaires est incontestable, en particulier dans le secteur primaire. Nous allons donc bâtir dans les prochaines semaines un plan pour accélérer le rythme des constructions de classes.
S’agissant des infrastructures, le Gouvernement va soutenir le développement d’un transport en commun en site propre sur la Grande Terre et la réalisation du contournement de Mamoudzou. Pour le transport aérien, il va lancer une mission sur les capacités de développement de l’aéroport de Mayotte, sur les moyens de favoriser la concurrence et d’abaisser les prix des billets d’avion.
Enfin je propose que nous engagions un travail de prospective territoriale, qui s'appuiera sur le schéma d'aménagement régional en cours d'élaboration mais aussi sur une opération d'intérêt national pour marquer l'engagement de l'Etat aux côtés des élus et de la population de Mayotte.
En troisième lieu, nous avons abordé les relations avec l’Union des Comores et, plus globalement, l’importance de l’insertion de Mayotte, département français de l’océan Indien, dans l’environnement régional. L’immigration est évidemment au cœur de nos échanges diplomatiques mais, ce matin, nous avons aussi convenu qu’un dialogue approfondi avec l’Union doit contribuer au développement des services publics et de l’économie de l’archipel. Je pense aussi à la coopération sanitaire qui fait l'objet d'une mission.
En dernier lieu, la mise en œuvre du plan implique un engagement conjoint tant de l’Etat que des collectivités et de toutes les forces vives de la société mahoraise. En ce sens, le plan a vocation à devenir un pan structurant du plan et du contrat de convergence pour Mayotte au sens de la loi « égalité réelle outre-mer » de 2017.
Cet engagement repose notamment sur la responsabilité de chacun dans l’exercice plein et entier de ses compétences. A cet égard, le statut de Mayotte comme département et région d’outre-mer définit clairement les responsabilités entre l’Etat et les collectivités du territoire, conseil départemental comme mairies. Cela n’exclut pas, bien sûr, des adaptations lorsque la situation l’exige, comme le prévoit d’ailleurs l’article 73 de la Constitution et comme y réfléchissent les élus de Mayotte.
Mesdames, messieurs,
Nous avons tous mesuré combien la crise que Mayotte a traversée ces dernières semaines a été l’expression d’une profonde détresse, d’une réelle désespérance.
Désormais, nous devons avancer avec confiance et sérénité : c’est dans cet esprit que nous avons travaillé ce matin.
C’est cet esprit aussi qui anime le préfet, délégué du Gouvernement, et à ses côtés l’équipe interministérielle qui continuera ses travaux jusqu’à l’élaboration du plan de rattrapage et de développement du département de Mayotte.
Ce pacte de confiance, nous allons le bâtir, dans les prochains jours, avec les élus et les forces vives de Mayotte, pour restaurer la confiance en la parole de l’Etat, la confiance en l’avenir de Mayotte, en sa jeunesse et en sa capacité d’initiative.

Déclaration suite à la réunion de travail interministérielle avec les parlementaires de Mayotte

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