Compte rendu du Conseil des ministres du 03 avril 2024
Prisca THEVENOT
J'espère que vous allez bien. Comme vous pouvez le voir, je ne suis pas venue seule. Je suis venue aujourd'hui accompagnée par mon collègue Marc FESNEAU. Bienvenue pour ce compte-rendu du Conseil des ministres. Marc, ministre de l'Agriculture, pourra revenir avec vous sur le projet de loi d'orientation agricole qui vient d'être présenté en Conseil des ministres ce matin et pourra, également, répondre à l'ensemble de vos questions que j'imagine très nombreuses. Déjà, revenons, si vous le voulez bien, en propos liminaire aux dernières actualités et, notamment, un sujet qui touche au quotidien des Françaises et des Français, bien évidemment, la sécurité. Au lendemain du 22 mars, date à laquelle il y a eu un attentat terroriste à Moscou, le président de la République a réuni un Conseil de défense et de sécurité nationale le 24 mars, deux jours suivant cet attentat. À l'issue de ce Conseil de défense a été acté, par le Premier ministre Gabriel ATTAL, de monter le plan Vigipirate au plan le plus haut avec le niveau Urgence attentat. Concrètement, ça veut dire quoi ? Ça veut dire qu'en plus des 3 000 hommes et femmes qui sont mobilisés, chaque jour, pour assurer notre sécurité sur le terrain au quotidien et dont je tiens ici aujourd'hui, à noter l'engagement, à les remercier pour ce qu'ils font pour nous tous. Nous avons un volet supplémentaire de 4 000 soldats supplémentaires au travers de la Force Sentinelle qui peuvent, également, venir en renfort. Concrètement, ça veut dire qu'il va y avoir plus de patrouilles, plus de contrôles potentiels, mais également un renforcement de sécurité dans nos rues, dans nos établissements publics et, bien évidemment aussi, aux abords de nos lieux de cultes, pardon. Lieux de culte, justement, et donc il a été question le week-end dernier, à l'occasion du week-end de Pâques. Le ministre de l'Intérieur avait, justement, annoncé que les 4 530 établissements de culte, lieux de culte, allaient avoir une vigilance particulière avec 13 500 forces de l'ordre déployées, partout, sur le territoire. Aussi bien dans l'Hexagone qu’en Outre-mer. Grâce à cette mobilisation, nous avons pu mettre un arrêt à une tentative de passage à l'acte. Car oui, il y a des tentatives de passage à l'acte et grâce à la mobilisation de ces hommes et de ces femmes au quotidien, nous pouvons éviter des drames. Ce passage à l'acte a été évité le week-end dernier. 45 attentats ont été déjoués depuis 2017. Je pense qu'il est aussi important de le rappeler pour rappeler que l'État se tient partout mobilisé, mais, également, vous l'aurez compris, pour saluer le travail de ces femmes et de ces hommes qui agissent souvent dans l'ombre. Par ailleurs, au-delà de la sécurité sur laquelle je viens de faire un rapide point, je tiens à rappeler un autre sujet important qui est la protection, la protection du modèle social qui est le nôtre, celui dont nous avons hérité, celui que nous devons faire prospérer et celui que nous devons continuer à réformer pour pouvoir, à notre tour, le transmettre à nos enfants. Ce modèle social repose sur quelque chose d'assez simple, sur notre capacité collective à être une nation qui sera en capacité de créer de la richesse, d'être attractive, d'être dynamique économiquement pour, justement, générer cette possibilité de continuer à financer ce modèle social que nous chérissons et qui nous est beaucoup jalousé, si je peux dire, dans le reste du monde. Le ministre, le Premier ministre Gabriel ATTAL, à cette occasion, a réuni en séminaire gouvernemental, mercredi dernier, donc l'ensemble des membres du Gouvernement. Nous y étions, Marc, et il a pu revenir sur ce qui avait été décidé, en tout cas travaillé, proposé lors d'un 20 h télévisé devant l'ensemble des Françaises et des Français qui ont pu regarder ce moment. De façon très claire, nous devons aujourd'hui continuer à travailler pour lutter contre le chômage. Déjà, vous aurez noté que je ne parle plus de chômage de masse, ce qui aurait pu être le cas en 2017. Depuis 2017, grâce à l'action résolue du président de la République et de sa majorité unie et soudée derrière lui, nous avons pu faire face à ce chômage de masse et créer 2,6 millions d’emplois, des centaines d’industries qui ont été réimplantées sur notre territoire et des vitalités économiques territoriales fermement implantées. Face à cela, il y a deux possibilités. Soit se dire que c'est bon, le chemin est fait ou soit c'est se dire que nous devons continuer parce que oui, il reste encore un taux de chômage à plus de 7 %. Face à cette fatalité, nous continuons à nous dire que nous allons nous mobiliser. Et, donc, le Premier ministre a proposé une réforme de l'assurance chômage qui reposera sur 3 indicateurs éventuels. Le premier, c'est la durée d'indemnité. Le deuxième, c'est le temps de cotisation. Et, le troisième, c'est l'évolution de l'indemnité elle-même. Sur ce troisième point, le ministre de l'Intérieur s'est lui-même prononcé directement, mercredi dernier, en exprimant le fait qu'il n'était pas favorable à cette démarche. Force est de constater que les organisations syndicales ont demandé un délai supplémentaire pour pouvoir émettre des conclusions. Ce qui sera fait le 8 avril prochain, donc, d'ici quelques jours. Bien évidemment, nous devons continuer à travailler pour lutter contre le chômage, le chômage de masse, travailler au plein emploi. Mais au-delà du plein emploi, nous devons travailler au bon emploi, celui qui permet, n'ayons pas peur des mots, de gagner correctement sa vie. Et force est de constater qu'il y a encore des branches professionnelles qui ont des minima en dessous du SMIC. La ministre Catherine VAUTRIN travaille de façon très exigeante sur ce dossier. Il nous reste encore 16 branches qui sont en attente de se mettre aux normes. Elle y travaille avec beaucoup d'exigence et de fermeté. Et, d'ici le mois de juin, elle pourra se prononcer sur ces avancées et les mesures éventuelles à prendre. Il y a aussi un sujet d'égalité - d'égalité salariale sur lequel nous devons continuer à nous mobiliser - et sur l'ensemble des sujets qui sont liés au bon emploi qui permet d'être bien rémunéré. Il a été mis un Haut conseil des rémunérations qui a été installé le 28 mars dernier. Enfin, le bon emploi c'est, bien évidemment, celui qui rémunère mieux mais c'est, aussi, celui qui permet d'être en bonne santé. Et force est de constater qu'un autre tabou a été levé par le Premier ministre, il y a quelques jours : c'est que nous avons, en France, un triste chiffre qui est celui du nombre de personnes qui meurent dans le cadre de leur activité professionnelle. Face à cela, pareil, nous devons pouvoir regarder avec l'ensemble des représentants des acteurs, des branches pour pouvoir trouver des solutions efficaces et pérennes pour venir lutter contre ce fléau. Permettez-moi d'installer une petite nouvelle rubrique dans le compte-rendu du Conseil des ministres. Et je te promets, Marc, je ne vais pas te laisser languir trop longtemps. Vous connaissez la minute Agora sur laquelle je reviendrai à la suite du propos de Marc FESNEAU. Mais, là, il y aura un peu une minute anti-fake news. Parce que par rapport à tout ce que je viens de vous dire, il y a un certain nombre de mauvaises informations, parlons français, qui circulent aussi bien sur des reprises, mais également sur nos réseaux sociaux et qui viennent brouiller la démarche politique que nous devons mener résolument à l'endroit des Françaises et des Français. La première des fake news sur laquelle on revient assez souvent, c'est que non - non et encore non - il n'y aura pas de hausse d'impôts. Je pense qu'aujourd'hui, on peut acter ce point et peut-être passer à d'autres questions si cela est possible. Une deuxième mauvaise information circule beaucoup : c'est sur les APL. Non, non et encore non, il n'y aura pas de suppression des APL. Et enfin, une nouvelle fake news est arrivée entre hier soir et ce matin. Elle n'était pas à l'ordre de mon propos mais je vais la rajouter. C'est que non, il ne sera pas question de toucher aux assurances-vie et au livret A. Je le dis et le redis, nous n'allons pas venir encore alourdir la pression fiscale qui peut peser sur les ménages de nos compatriotes, sur les Français qui sont, comme on dit, de classe moyenne. Par ailleurs, et ce n'est pas simplement sur le territoire national, mais à l'international, et ce qui se passe à l'international a des conséquences et des répercussions sur quoi nous vivons tous les jours. Je vais revenir très rapidement sur le voyage qui a été fait par le président de la République au Brésil la semaine dernière. Cette visite n'a pas simplement permis de rappeler les liens d'amitié très forts et longs qui existent entre nos deux pays mais a permis, également, de fixer un cap fort et commun sur différents enjeux. La gestion de nos frontières mais, également, la lutte contre l’orpaillage, cette capacité à porter des enjeux économiques et à peut-être porter, aussi ,un enjeu de fiscalité pour pouvoir, effectivement, financer cette transition écologique qui ne concerne pas ni la France ni l'Europe, mais bien le monde. Enfin, et en dernier lieu, deux points ont été faits sur un même sujet : celui de l'Europe. Le premier a été fait par le ministre de l'Économie, Bruno LE MAIRE, qui a rappelé qu'effectivement nous avons pu bénéficier de l'Europe grâce à un plan de relance qui a été mis en place grâce à une démarche inédite qui est de lever un emprunt commun de 750 milliards d'euros. La France a bénéficié de 40 milliards d'euros. Ça veut dire quoi, concrètement ? Ça veut dire que partout sur le territoire, on a pu financer de la rénovation énergétique, on a pu financer des apprentissages, on a pu financer des réindustrialisations. Vous pouvez avoir l'entièreté de ces démarches, de ces projets sur le site France Relance et vous allez pouvoir voir que tout près de chez vous sûrement, vous avez des personnes, des entreprises qui ont pu bénéficier de ce plan de relance européen. Dernier point sur le sujet de l'Europe… plutôt, non, pas un point, une date : le 9 juin. Le 9 juin aura lieu un scrutin important pour nous Français, pour nous Européens. Il ne s'agit pas, là, pour moi de dire pour qui voter mais d'aller voter tout court. C'est un moment important pour notre démocratie, à l'heure où des instabilités règnent. Plus que jamais, nous devons nous saisir de cette richesse - de ce trésor - qui nous a été offert il y a maintenant quelques années. Sur ce, je crois que je vais te laisser la place. Merci à vous.
Marc FESNEAU
Merci beaucoup chère Prisca. Bonjour à toutes et à tous, très heureux d'être auprès de toi ce matin pour évoquer le projet de loi pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations. Vous en donnez quelques éléments et, peut-être, aurez vous quelques questions. D'abord, pour dire que ce texte il ne part pas d'une feuille blanche et d'une page blanche. Depuis 2017, sous l'impulsion du président de la République et des gouvernements successifs, nous avons porté le fer ou le feu sur plusieurs sujets. Le premier pilier a été celui de la protection du revenu agricole. Je pense évidemment aux lois EGAlim : EGAlim 1, EGAlim 2. Je pense, aussi, au travail qui est en cours avec deux parlementaires qui travaillent pour voir les ajustements qu'il faut faire sur cette loi pour atteindre l'objectif de la rémunération des agriculteurs. Deuxième élément sur la rémunération : le travail ou la résilience. C'est le travail que nous avons fait sur l'assurance récolte. Le dispositif est en place depuis le 1ᵉʳ janvier 2023. Il a connu un succès assez certain du point de vue du monde agricole. Il faut continuer à le déployer. Mais c'est un système évidemment qui vient garantir, en cas de gros accident de parcours lié à la météorologie, une forme de revenu. Deuxième pilier sur lequel notre action s'est construite, depuis 2017, c'est celui de souveraineté alimentaire au niveau national, européen et au niveau mondial avec, d'abord - on l'oublie souvent - on a conforté la politique agricole commune, à la fois dans son ambition mais aussi dans ses moyens. Parce qu'une ambition sans moyens, ça ne veut pas dire grand-chose. Mais, aussi, dans le travail que nous avons réussi a débuté. Alors, il n'est pas complètement terminé, reconnaissons le, sur les clauses de réciprocité, les clauses miroirs. Et puis, la parole forte qu’a encore réaffirmé le président de la République, récemment, sur les accords de libre échange, en ce que certains ne correspondent pas aux standards que nous exigeons pour nos propres agricultures européennes. Je pense, évidemment, au Mercosur. Et puis, le dernier pilier de notre action, ça a été celui de faciliter les transitions. France Relance, France 2030. Le budget qui est consacré à l'agriculture - on oublie souvent de le dire ou de le redire - cette année, le budget de l'agriculture, il augmente de 20 %. C'est près d'un milliard d'euros qui vont être consacrés aux transitions, au plan protéines, à la plantation de haie, à la recherche d'alternatives aux produits phytosanitaires. Et donc tout ça vient s'inscrire, y compris d'ailleurs dans des crédits de crise qui ont été déployés au fur et à mesure des années, au fur et à mesure malheureusement, des crises que nous avons pu rencontrer. Je rappelle souvent, qu'en 2023, nous avons, dans la loi de finances rectificative, abonder les crédits à hauteur de 800 millions d'euros pour le secteur agricole pour faire face aux différentes crises qu'a eu à connaître ce secteur. Donc, nous ne partons pas de rien. Mais ce projet de loi, il vient conforter un certain nombre de sujets qui ont été posés. À la fois, dans la concertation qui a été demandée par le président de la République durant l'année 2023, et puis, il vient aussi faire écho aux mobilisations agricoles, que vous connaissez, et sur lesquelles il nous a semblé important d'apporter des réponses. Le projet de loi d'orientation, c'est d'abord un cap. Le cap, il est assez simple. Au fond, c'est celui de la souveraineté et de la sécurité alimentaire. Il est défini en son article 1. L'agriculture est reconnue comme d'intérêt général majeur. Ce qui permettra de tenir, davantage, compte de cette priorité dans la définition de nos politiques publiques. Pour faire simple, c'est un intérêt général majeur et, donc, il faut que l'ensemble de nos politiques publiques puissent concourir à l'objectif de souveraineté et de sécurité alimentaire. C'était un point pour moi et pour nous très important. J'ajoute un deuxième point, qui a été demandé par les parlementaires en particulier, c'est qu'on puisse suivre les indicateurs de souveraineté. On ne peut pas attendre 10 ans, 15 ans, 20 ans pour se dire on a perdu telle part de la capacité à se nourrir sur les fruits et légumes, sur la filière ovine, sans avoir un suivi en continu. Donc, il y aura bien des indicateurs qui seront fournis, d’ailleurs, aux parlementaires dans le débat. Ça permettra de nourrir - alors, ce n'est pas de l'ordre législatif - mais ça permet de se dire sur quelle base on construit aussi le suivi d'une stratégie de maintien et de reconquête de souveraineté. Pour ne pas être trop lent, et quand on dit ça généralement, on l’est. Je voudrais vous donner les 3 objectifs de cette loi, au-delà du cap sur la souveraineté. Le premier, c’est former plus et mieux. L’objectif, c’est de favoriser l'émergence d'une nouvelle génération d'agriculteurs. Je le dis souvent, la plupart des gens qui vont s'installer en agriculture ne seront pas issus du monde agricole. Qu'ils soient jeunes ou moins jeunes d'ailleurs, dans le cadre d'une reconversion. Et donc, on a besoin de travailler là-dessus. Et, me semble-t-il, le deuxième objectif, c'est celui de donner un nouveau souffle à notre politique d'installation. Pas de souveraineté s'il n'y a pas d'installation. C'est un élément très important. Dans ce cadre, je rappelle que d'ici 10 ans, 30 à 40 % des agriculteurs seront en droit de partir à la retraite. Et puis, sécuriser, simplifier, c'est toute l'œuvre de simplification sur lequel nous travaillons. Je reviens sur quelques éléments emblématiques : former plus et mieux, c'est une action de découverte de l'agriculture pour chaque enfant scolarisé en élémentaire. Alors, on ne suscitera pas toujours tout de suite des vocations. L'objectif n'est pas que de susciter des vocations, mais ça doit permettre aussi de découvrir ce qu'est la réalité du monde agricole et de retisser un lien qui parfois a été rompu entre le monde agricole et la société. Des œuvres de stages immersifs en collège et en lycée. Là, on approche plutôt du moment où on peut faire des choix d'orientation. Et puis, une campagne de communication qu'on souhaite renforcer à destination du grand public pour attirer vers ces métiers du vivant. Je dis souvent aussi qu'il y a besoin de chefs d'exploitation, mais il y a besoin de salariés en agriculture, il y a besoin de techniciens, d'ingénieurs, il y a besoin de gens qui travaillent dans la recherche. Il y a besoin de gens qui travaillent dans la robotique et on va manquer en agriculture comme dans d'autres secteurs de bras. Et cette volonté-là, elle est une volonté de découverte pour que certains s'orientent vers ces métiers et de découverte, pour qu'on se comprenne mieux entre le monde agricole et la société tout entière. Deuxièmement, nous allons conforter la dynamique positive de notre enseignement agricole. Tu parlais du modèle social qui a fait des envieux. Le modèle d'enseignement agricole fait beaucoup d'envieux à l'extérieur de nos frontières. C'est un modèle très spécifique qui a fait ses preuves, y compris en termes de compétitivité de nos filières et de notre agriculture. D'abord, en ajoutant une sixième mission pour les établissements d'enseignement agricole notamment, ayant trait au renouvellement des générations et plus encore ayant trait à la transition. Il faut qu'on passe d'un système de transmission à un système de transmission transition. C'est-à-dire qu'il faut qu'on installe des jeunes ou des moins jeunes, je le redis, sur des systèmes dont on peut penser qu'ils vont résister aux grands chocs géopolitiques, économiques ou climatiques que nous avons devant nous. Et donc, on a besoin de les accompagner dans la transition. Et l'enseignement y prend une place prépondérante. Deuxièmement, c'est la mobilisation de 1 000 experts associés à l’enseignement agricole sur des demandes en formation qui sont émergentes, je pense à l'hydraulique, je pense à la robotique, je pense aux agroéquipements et on n'a pas forcément les compétences en interne. Mais mettons à profit les compétences qui sont en externe au service de l'enseignement agricole. Et donc ça, c'est un élément évidemment très important. Création d'un bachelor Agro donc, niveau bac +3 qui permettra de mieux tenir compte de l'exigence et de la complexité désormais des attentes qu'on peut avoir en termes de formation. Et enfin, sur cette partie-là, la création d'un contrat territorial ou de création de formations. L'idée, c'est avec les régions de regarder territoires par territoires, ce que peuvent être le besoin d'accompagnement et donc, de formation nouvelle qu’il faudrait créer à l'intérieur de chacune de nos régions. Et puis, tout ça n'aurait aucun sens s'il n'y avait pas les moyens. Et dans cette perspective, le budget de l'enseignement augmente de 10 % dès cette année. Former plus, c'est mieux. Premier objectif. Deuxième élément, accompagner l'installation. Trois éléments ou deux éléments emblématiques. Le premier, c'est France Services et Agriculture. L'objectif, c'est d'avoir un point d'entrée unique, mais une pluralité d'accompagnement selon le modèle sur lequel on veut s'installer, où on souhaite s'installer entrée par les chambres d'agriculture et après l'ensemble des structures d'accompagnement pourront faire leur offre de service en fonction de la nature du projet. Il y a trop de gens qui ne sont pas accompagnés ou mal accompagnés. On a besoin d'avoir l'ensemble de la classe d'âge, si je peux dire, de la cohorte qui puisse être formée et en même temps qu'on puisse chacun trouver… chacun puisse trouver le modèle dans lequel, il veut s'installer avec les différentes offres de formation qui existent. Ça sera valable aussi, ça, c'est pour l'installation, mais aussi, on souhaite que ce guichet soit le lieu aussi ou celui qui veut céder puisse s'interroger, puisse anticiper et puisse faire en sorte qu'il retrouve un repreneur. Ça passe aussi, deuxième point, par la création d'un nouvel outil de portage du foncier, le Groupement foncier agricole d'investissement. Il sera ouvert aux personnes physiques, mais aussi aux personnes morales et permettra de manière maîtrisée, et je suis sûr que le Parlement y veillera, de drainer des capitaux pour faciliter l'installation de jeunes. Là aussi, des moyens sont mis en œuvre pour soutenir ces démarches, 24 millions d'euros pour le réseau France Services Agriculture, 400 millions d'euros qui ont été annoncés par le président de la République sur le fond entrepreneurs du vivant. L'idée, c'est de donner aux SAFER ou aux établissements publics la capacité à prendre le foncier les premières années et à le mettre à disposition sous forme de location auprès de l'agriculteur, celui-ci pouvant, en cours de sa carrière, décider de racheter ces termes et ça évite une charge trop lourde. Et puis deuxième élément, des prêts garantis par l'État pour soutenir l'installation ou la transition dans le milieu agricole. Et puis, dernier point, c'est la simplification. 3 mesures assez emblématiques. D’abord la première mesure porte sur les sanctions pour atteinte à l’environnement. L’idée évidemment c’est de ne pas sanctionner mais de passer d’un régime pénal, ce qui est assez curieux parce que d’ailleurs, personne n’est envoyé en prison pour ce genre de grief, mais en revanche, ce sont des procédures qui sont très lourdes, très longues. Et de passer en contraventionnelle ou en “réparationnelle” si vous permettez cette expression, celui qui a porté atteinte à l'environnement, il doit réparer et celui qui a porté atteinte à l'environnement, il doit aussi faire l'objet d'une amende. Mais il y avait quelque chose d'assez offensant d'être sur une gradation de peines qui était quand même très élevée par rapport à d'autres types de délits, me semble-t-il. La deuxième mesure, c'est sur la haie. C'est un sujet que vous avez beaucoup évoqué. 12 ou 14 réglementations les plus audacieuses avec l'inflation et la TVA 10 alors qu’il y en avait 18. Mais enfin en tout cas, il y avait beaucoup de réglementations, sans doute la réglementation la plus complexe, la plus aboutie et la plus décourageante pour planter des haies. L’objectif c'est bien de planter des haies et l'objectif c'est que la réglementation vienne encourager la plantation de haies et pas de décourager la plantation de haies en essayant de penser dynamique de la plantation de haies. On a besoin de planter 50 000 kilomètres de haies d'ici 2023. Ce serait dommage d'y échapper. Et puis, troisième point, ça va se voir aussi dans les exploitations : contentieux en matière d'ouvrages hydrauliques et agricoles ou de bâtiments d'élevage. L’idée ce n'est pas qu'il n'y ait pas des procédures, mais qu'on n'ait pas des procédures qui fassent 3, 5, 7 , 9 ans autant dire qui fassent en sorte que les procédures viennent regarder la réalité du projet, son impact environnemental, mais ne viennent pas décourager les projets. Or, c'est ce qui se passe concrètement dans un certain nombre de territoires et donc, on va accélérer les procédures. Le vaste chantier de simplification ne s'arrête pas là. Il y a des éléments qui seront peut-être ajoutés par les parlementaires ou par le Gouvernement, compte tenu du travail de simplification qu'on fait. Puis, il y a des éléments qui relèvent du réglementaire et qu'on fera par voie réglementaire. C'est comme ça qu'on va le faire. Voilà ce que je voulais vous dire, Mesdames et Messieurs. L'objectif, c'est d'essayer de faire en sorte que le texte puisse aboutir. Alors après, je suis prudent compte tenu des fonctions qui ont été les miennes avant, et il serait idéal, on va dire ça comme ça, qu’une commission mixte conclusive puisse aboutir avant l'été. Il y a des mesures qui sont très attendues par le monde agricole, mais après les parlementaires se saisiront des questions. C'est un texte qui fera l'objet d'amendements, évidemment, et nous sommes ouverts au Gouvernement à regarder ce qui peut être amélioré encore dans le texte. Et le texte démarre son chemin parlementaire le 13 mai prochain à l'Assemblée nationale. Merci beaucoup à toutes et à tous. Et les questions, ça oui. Et voilà le bal des questions. Voilà.
Frédéric DELPECH
Bonjour, Frédéric DELPECH pour TF1-LCI. Alors, nous avons envoyé des équipes sur le terrain ce matin pour voir un peu ce que les agriculteurs pensent de votre texte. Ils sont satisfaits des mesures de simplification, d'accompagnement, mais visiblement il y a une déception concernant le pouvoir d'achat, la rémunération. Le compte n'y est pas, disent-ils. Qu'est-ce que vous leur répondez ?
Marc FESNEAU
On prend des séries, comment vous faites d'habitude ? Au fur et à mesure ? Alors je fais comme tu dis. La question de la rémunération… Alors c'est une loi d'orientation. Vous aurez remarqué que les lois d'orientation successives ont traité des thèmes en priorité. Le thème prioritaire, c'est souveraineté, simplification, formation, installation. Ça n'empêche pas qu'il y a des sujets de rémunération. Mais il ne vous aura pas échappé qu'il y a une loi qui s'appelle EGalim 2, qu’il y a une loi qui a été adjointe, qui est la loi DESCROZAILLE l'an dernier, et qu’il y a un travail fait par des parlementaires. Donc ce que je peux vous dire, c'est qu'il y aura un texte spécifique et ad hoc sur la question de la rémunération. J'ajoute que la question de la rémunération, et c'est pour ça qu'on attend beaucoup du travail qui sera fait par ces deux parlementaires, Mme BABAULT et M. IZARD, c'est la question de savoir qui rentre ou pas dans EGalim. Je rappelle qu'un certain nombre de filières ne sont pas dans EGalim. Et que la question de la rémunération, elle ne se claque pas par la loi, elle ne se claque pas d'un claquement de doigt dans la loi, elle s'organise avec les opérateurs. C'est l'objectif des contrôles que nous avons faits. C'est l'objectif des adjonctions de la loi qu'on va faire pour éviter que certains ne dévoient la loi telle qu'elle était en allant chercher des centrales d'achat européennes pour éviter de se soumettre à la loi française. Et c'est le travail… Le travail de rémunération, c'est un travail avec les filières, c'est un travail avec la grande distribution, c'est un travail avec la transformation. Et donc c'est pas dans la loi que ça se décrète. La loi qui existe, il faut déjà qu'elle soit appliquée, c'est l'objet des contrôles. Il faut qu'elle soit amodiée ou amendée, parce que c'est un élément important. Et puis hier, je réunissais avec Agnès PANNIER-RUNACHER dans le cadre de la conférence des solutions, EGalim, c'était aussi la commande publique ou la commande privée en restauration hors domicile. 35 à 40% de la dépense alimentaire, elle est faite hors grande distribution. Elle est faite dans la restauration collective. Il faut que chacun prenne ses responsabilités pour mettre des moyens et pour faire en sorte qu’on soit au rendez-vous d’EGalim, qui était 20% bio, 50% sous signe qualité dont le bio. C'est 1,2 milliard. Si nous atteignions juste les objectifs d’EGalim, c'est 1,2-1,3 milliard de rémunération qui serait donnée aux agriculteurs et aux producteurs. Donc il faut qu'on travaille déjà sur les outils qui sont existants. L'État met cette année une centaine de millions d'euros pour atteindre les objectifs d’EGalim. Évidemment, le sujet du revenu, il est important. La simplification, c'est aussi de la compétitivité et du revenu. Vous voyez ce que je veux dire. Le portage foncier ou l'allégement des charges pour la reprise d'une exploitation, c'est aussi à terme du revenu. Donc ça vient y contribuer. EGalim vient y contribuer par ailleurs.
Jacques SERAIS
Une question pour Madame THÉVENOT. Bonjour Madame la ministre. Jacques SERAIS, Europe 1.
Marc FESNEAU
On ne vous entend pas mais c’est pas grave.
Jacques SERAIS
Excusez-moi.
Marc FESNEAU
Moi, je ne vous entends pas.
Jacques SERAIS
Bonjour Madame la ministre. Jacques SERAIS, Europe 1. Vous avez annoncé qu'une tentative de passage à l'acte a été déjouée ce week-end pascal.
Prisca THÉVENOT
Pendant le week-end de Pâques.
Jacques SERAIS
Voilà. Est-ce que vous parlez là d'une tentative d'attentat qui a été évitée? Et est-ce que c'est possible d'en savoir plus ? Ou est-ce que cela a eu lieu ? Et que projetait le ou les terroristes ?
Prisca THEVENOT
L'information que j'ai à ce moment-là, c'est effectivement une tentative de passage à l'acte qui a été déjoué. Pour le reste, je n'ai en ce moment précis, pas les détails, mais je pense que le ministre de l'Intérieur pourra vous en donner plus, vous en dire plus quand cela sera bien évidemment possible. Ce qu'il est important de souligner par mon propos, ce n'est pas de venir inquiéter ou devenir effectivement raviver des peurs que nous pouvons comprendre légitimement dans notre pays, mais de venir rassurer, de venir dire que quand on explique qu'il y aura 13 500 aux forces de l'ordre auprès de nos lieux de culte qui sont à l'ordre de 4 530 dans notre pays, eh bien ça apporte des résultats très concrets. Et l'enjeu aujourd'hui, c'est aussi d'être capable de rappeler cela en responsabilité, mais sans naïveté.
Jacques SERAIS
Pas d'autres précisions.
Prisca THÉVENOT
Le ministère de l'Intérieur pourra revenir plus précisément sur cela. Ça s'est passé il y a quelques jours.
Paul BARCELONNE
Une question pour vous, Monsieur le ministre. Paul BARCELONNE, Franceinfo. Est-ce que ce projet de loi est la dernière pierre à l'édifice, il y a eu plus de 60 mesures, 400 millions d'euros mis sur la table ? Ou est-ce que vous êtes conservé sous le coup d'une marge de manœuvre si d'aventure la crise agricole était un peu ravivée ? Et est-ce que vous ne craignez pas une sorte de jeu de rôle au moment de l'examen à l'Assemblée avec la perspective des européennes, puis ensuite en janvier 2025, les élections aux chambres d'agriculture ? Comment vous voyez aussi le chemin parlementaire dont vous avez parlé ? Merci beaucoup.
Marc FESNEAU
Je ne sais pas si j'ai gardé une part d'utopie ou de naïveté. J'ai toujours espoir que le débat parlementaire soit mû par autre chose que la démagogie. Et parfois il y a des miracles. Donc j'ai bon espoir quand même qu'on arrive au niveau parlementaire, parce que ce texte, ça a été dit par l'un de vos confrères à l'instant, il y a un certain nombre de choses qui sont attendues par le monde agricole et qui vont être utiles très pratiquement pour le monde agricole. Donc, si l’objet c'est simplement la surenchère politique ou politicienne, plutôt politique d'ailleurs, je trouve qu'on desservirait la cause. D'ailleurs, un certain nombre de mesures avaient été défendues par un certain nombre de ceux qui aujourd'hui voudraient qu'on aille plus vite, plus loin, plus fort. Puisqu'on est en année olympique, c'est l'occasion de le dire. Ce texte, je l'ai dit, il s'inscrit dans la continuité qu'on a fait depuis 2017. Premier élément. Deuxième élément, il y a des sujets budgétaires qui ont été posés sur la table déjà, et donc, il vient poser une pierre complémentaire à l'édifice que nous essayons de construire avec l'agriculture et qui vient faire écho aussi aux mobilisations agricoles. On va continuer à discuter avec le monde agricole. Ce texte-là n'est pas profondément une surprise pour un certain nombre d'entre eux ou pour la majorité d'entre eux, puisque nous avons beaucoup travaillé avec eux sur ces éléments de sortie législatifs. La question n'est pas d'en garder sous le pied. La question, c'est qu'il y a des temporalités différentes. Le sujet européen a été posé sur la table. On attend les décisions du Parlement pour fin avril. Le sujet de la loi, c'est la temporalité que je viens d'évoquer. La simplification, elle peut se faire ailleurs. La rémunération, une partie, c'est dans la modification du texte EGAlim plutôt à l'été. Je pense que c'est la cohérence d'ensemble qui donnera le sentiment et plus que le sentiment, la réalité au monde agricole que quelque chose a changé. Et c'est ça ce que nous voulons. Qu'il puisse y avoir encore dans certains territoires des crises, dans la crise de la maladie hémorragique en Occitanie, elle existe. La sécheresse, alors c'est curieux de le dire ici à Paris ou depuis Paris, mais la sécheresse dans les Pyrénées orientales, elle existe. Donc, c'est un facteur de crise. Donc, on a quelque chose qui est complet entre ce qu'on a fait depuis 2017, ce qu'on met dans ce texte de loi et les différentes mesures dont certaines se font écho dans le texte de loi qui ont été annoncées par le président de la République ou le Premier ministre. Et je pense qu'on a là des éléments d'une réponse concrète au monde agricole. Après, à eux, de s'en saisir aussi et de regarder ce qui a concrètement, à mon avis, à leur service.
Hélène TERZIAN
Bonjour, Hélène TERZIAN pour RMC. Un mot sur l'assurance chômage. L'exécutif présente ce nouveau projet de réforme comme une incitation à l'emploi. Ce n'est pas ce que pensent certains députés au sein de votre majorité, au sein du groupe Renaissance. Ils l'ont d'ailleurs exprimé à nouveau hier face au Premier ministre. Ils estiment que c'est une réforme d'économie. Que leur répondez-vous ?
Prisca THEVENOT
Alors, je n'ai pas besoin de leur répondre spécifiquement au travers des médias, mais j'entends parfaitement votre question. J'étais moi-même présente hier avec le Premier ministre en réunion de groupe de la majorité présidentielle. Donc j'ai pu assister à ces échanges et à ces débats. Déjà, dire qu'il y a des échanges et des débats au sein de cette majorité qu'on a qualifiée d'un certain nombre de noms que je n'ai pas rappelés ici pendant plusieurs années, je trouve que c'est plutôt sain. Ces débats ne sont pas là pour opposer, mais pour faire grandir et avancer, toujours pour le coup, plus vite et plus fort sur un enjeu que nous avons depuis 2017, c'est celle de faire en sorte que chacun puisse vivre dignement par son travail. Parce que je pense qu'il y a une réalité aussi à rappeler, c'est que oui, nous avons besoin d'être une nation puissante économiquement pour bien évidemment financer notre modèle social. Mais nous devons aussi regarder la réalité de vie des personnes en situation de chômage. Être au chômage, c'est une situation subie, c'est une situation difficile. Ce sont souvent des vies qui sont arrêtées, des projets familiaux qui n'auront pas lieu. Et ça, nous devons pouvoir le regarder aussi. Et je le dis, ce n'est pas… là, vous ne m'entendez pas parler de mesures d'économies. Il s'agit de rappeler notre promesse originelle, celle qui, jusqu'en 2017, avait été beaucoup discutée pendant les présidentielles, mais jamais appliquée en temps de mandat. Eh bien oui, depuis 2017 et renouvelée en 2022, nous continuerons à agir sur cela parce qu'il reste encore un chômage d'autour de 7 % un peu plus en France. Et donc c'est de ça dont nous avons parlé hier pendant la réunion. Il y a eu des sujets avec des points d'attention, notamment à l'endroit des jeunes, parce que nous devons continuer à faire en sorte que les jeunes ne soient pas oubliés. C'est ce que nous avons fait depuis 2017 avec les mesures sur l'apprentissage, la réforme de la filière professionnelle avec le Bureau des entreprises au sein des établissements scolaires, mais aussi à l'endroit de ce qu'on appelle, alors je n'aime pas trop le mot, mais vous comprendrez les seniors pour effectivement travailler sur les fins de carrière. C'est des choses que nous ne découvrons pas. Nous l'avons notamment abordé l'année dernière pendant la réforme des retraites. J'ai été parlementaire, je me souviens des débats que nous avons pu avoir dessus et des mesures que nous avons pu mettre en œuvre. Donc, tous ces sujets vont pouvoir nourrir effectivement cette réforme qui, encore une fois, ce n'est pas une question de totem ou tabou, c'est juste la réalité de nombreuses femmes et de nombreux hommes qui aimeraient juste pouvoir vivre dignement de leur travail.
Hélène TERZIAN
Je rebondis sur le même sujet. Hier, le Premier ministre a annoncé une task force sur la taxation des rentes. Est-ce que c'est simplement une façon d'apaiser la majorité ? Certains disent, les mêmes, parfois que c'est de l'enfumage.
Prisca THEVENOT
Je crois que vous le savez assez facilement. J'ai eu à le répéter, le Premier ministre Gabriel ATTAL n'est pas un homme qui aime flirter avec le pas de vagues ou avec l'enfumage. Au contraire, il est là pour dire les choses. Et quand effectivement il y a une commande qui est passée, c'est-à-dire de mettre sur la table un sujet qui est demandé par la classe politique mais aussi et surtout par les Français, eh bien oui, nous devons le faire dans le respect de nos institutions. Et donc oui, ce groupe de travail a été mis en place autour de Jean-René CAZENEUVE, Jean-René CAZENEUVE qui, pour rappel, est le rapporteur général du budget, avec un certain nombre de parlementaires de différents groupes politiques de la majorité, pour pouvoir avoir une une idée très précise d'ici le mois de juin.
Journaliste
C’est quoi une rente [Inaudible] ?
Prisca THEVENOT
Ben justement. Merci de cette question. Cette rente… Excuse-moi, j'en ai eu deux de suite. Mais non mais vous avez raison. En fait, vous savez, depuis mai 2017, ce qu'on veut toujours faire en sorte de valoriser que de reconnaître et de libérer, unir, libérer et protéger selon le triptyque connu, eh bien c'est l'effort, l'effort par le travail, le travail qui rémunère, je le disais, le travail qui rémunère à sa juste valeur et qui permet aussi de vivre dignement dans sa vie mais également en bonne santé. Et donc nous avons pu voir qu'il y a des effets de rente liés à des contextes particuliers. Je ne suis pas en train de philosopher. On peut partir de quelque chose de très précis pendant la crise Covid. Il y a eu effectivement le sujet des laboratoires qui sont plus détenus par des capitaux étrangers qui, de fait, ont eu une situation de rente exceptionnelle du fait qu'on a tous été se faire tester pour se protéger et empêcher la diffusion et la propagation du virus. Eh bien oui, il y a eu une mise en place d'une taxation de rentes de situation et notamment le Premier ministre peut en parler de façon assez simple puisqu'il était alors ministre du Budget quand ça a été mis en place. Je pourrais aussi vous parler sur le sujet de la crise énergétique. Donc voilà, nous devons pouvoir regarder cela sans totem, sans tabou. Mais attention à ne pas commencer à raconter partout qu'on va augmenter les impôts. Justement, non, nous n'allons pas augmenter les impôts des Françaises et des Français puisque depuis 2017, nous avons participé à alléger la pression fiscale qui est encore lourde mais à l’alléger. 60 milliards d'euros ont été allégés sur les entreprises et sur les foyers. Nous n'allons pas revenir en arrière.
Oscar TESSONNEAU
Bonjour Oscar TESSONNEAU pour un nouveau média qui a été fondé par des personnes en situation de handicap mental. J'en profite pour vous remercier du temps que vous avez consacré à Madame DORDIN (phon) hier en QSG pour la question qu’avait posée Madame KHATTABI. Donc, ma première question s'adresse à Monsieur FESNEAU. On a à peu près, selon des estimations du Nouvel Obs, 496 000 agriculteurs qui sont encartés à la FNSEA aujourd'hui. Comment on va pouvoir leur parler d'agroécologie, du sujet de l'eau, du suivi des nappes phréatiques qui est centrale pour l'agriculture de demain ? Et ma deuxième question est adressée à Madame THÉVENOT sur la question de l'assurance chômage. Aujourd'hui, moi, c'est quelque chose que je vois assez régulièrement quand je suis en interaction avec les familles, c'est qu'elles me disent que quand un jeune arrive en ESAT, donc qu’il dépend du code de l'action sociale des familles, il est très mal rémunéré. Pareil avec les insertions en milieu ordinaire, que ce soit dans l'industrie ou autre, on est sur des contrats de 10-15 h qui sont parfois peu valorisants sur le plan intellectuel. Même si je note vraiment les vrais progrès qui ont été faits dans l'insertion des personnes en situation de handicap mental, dans l'industrie, dans la restauration. Mais comment aujourd'hui, le travail des personnes en situation de handicap mental peut mieux payer et qu'on ne tombe pas justement dans ce schéma où on voit ces personnes comme une main-d'œuvre à bas coût. Je vous remercie.
Marc FESNEAU
Merci de votre question. Je ne sais pas ce que vous avez fait, mais il faut qu'on se défie parfois des caricatures. Il n'y a pas d'un côté un syndicat qui ne serait que sur un modèle et un autre qui serait que sur un autre modèle. Je rappelle souvent que la majorité des gens syndiqués qui font du bio sont à la FNSEA. Donc en quoi ça peut rompre avec les images d'Epinal sur le sujet. Deuxième élément : j'ai fait beaucoup de déplacements depuis que je suis ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire. C'est un sujet que je suis depuis longtemps. Je n'ai jamais vu un agriculteur m'expliquer qu'il n'y avait pas des besoins de transition, qu'il n'y avait pas besoin d'améliorer les sols, qu’il n'y avait pas besoin de penser le cycle de l'eau dans sa durée et pas dans son immédiateté, qu'il n'y avait pas besoin de réduire les produits phytosanitaires. Alors, on trouvera toujours des exceptions, mais globalement et d'ailleurs la PAC, la politique agricole commune, elle est le produit de cette nécessité de transition. Les moyens qu'on met, nous. Alors après, le problème, c'est qu'on a un changement de modèle qui est assez brutal du point de vue du dérèglement climatique et que ça nous oblige à aller bien plus vite que peut-être nous l'avions imaginé sur un certain nombre de sujets. D'où les nécessités d'ailleurs d'accélération pour un certain nombre de sujets pour ne pas qu’on perde de temps. Et 2) C’est vrai que quand vous avez un modèle. Le modèle, je pense souvent aux Pyrénées-Orientales en m'exprimant ainsi, c'est un modèle qui est quasi-désertique en termes d'eau depuis deux ans. Bon, comment on construit une agriculture ? Parce qu'on a besoin de l'agriculture dans ces territoires et c'est une volonté économique, écologique, paysagère d'ailleurs d'une certaine façon. C'est une alerte. Et donc, on a besoin de trouver le modèle avec eux. Alors c'est ici des réserves en eau qui leur permettent de passer des grands caps comme cela. Mais ça ne suffira pas toujours. C'est l'évolution des pratiques, c'est l'évolution… là seulement, qu’est-ce qu'on peut planter qu’il soit plus résistant encore que... Il y a déjà beaucoup de vignes dans ces territoires-là et la vigne, c'est quand même assez résistant à la sécheresse.
Journaliste
(Inaudible), est-ce qu’aujourd'hui les champs de maïs et des champs de blé qui ont été créés dans une démarche productiviste. C'est toujours un atout (inaudible) notamment ou dans les autres communes des Deux-Sèvres par exemple, on a eu (inaudible).
Marc FESNEAU
Mais pardon de vous dire d'abord des céréales, c'est quand même la base de la nourriture humaine et la nourriture animale. Donc, si on ne fait pas de blé, pas de maïs. Quand vous regardez les pays qui ont des problèmes d'alimentation de leur population, c'est parce qu'ils ont ni blé, ni maïs. Donc, il faut quand même qu'on se dise qu'il va falloir produire du blé, du maïs. Il y a des zones qui seront plus en tension d'un point de vue hydrique. On voit bien d'ailleurs qu'en Poitou-Charentes… je ré-isole le Poitou-Charentes de la Grande Région Nouvelle-Aquitaine. Là seulement, en maïs, il a réduit à 20 à 30 %. Donc, ils ne sont pas… Les acteurs ne sont pas aveugles et sourds à la question du dérèglement climatique, mais on a besoin de nourrir nos populations, donc on a besoin de trouver les moyens de produire des céréales. Cette année, il y aura sans doute plus de maïs. Pourquoi ? Parce qu'on est infichu de planter des céréales à paille en ce moment. Parce qu'il a trop plu. Et donc il faut qu'on arrive à penser des cycles qui sont des cycles longs et qui nous permettent de faire face aux défis du dérèglement climatique. Mais en même temps, il faut qu'on produise. Je rappelle souvent, l'Europe, en 2023, elle a importé 40 millions de tonnes de céréales qui viennent d'ailleurs. Et moi, je déconseille dans le monde dans lequel où on est de dépendre des autres pour se nourrir. Je ne parle que de céréales parce que je pense qu'on prend un grand risque en termes de souveraineté. Je ne voudrais pas qu'on ait les mêmes épisodes que ce qu'on a connus sur lequel le président de la République s'est beaucoup mobilisé, sur les médicaments, sur les nouvelles technologies et mieux encore, sur l'énergie. Parce que quand il y a un choc géopolitique, on le paie très cher et quand c'est une affaire d'alimentation, on le paie très, très cher. Donc, il faut qu'on arrive à combiner et qu'on trouve ce point d'équilibre.
Animateur
Et la deuxième question.
Prisca THEVENOT
Ah oui, pardon. Je t’écoutais. Oui, merci pour cette question. Effectivement et déjà de souligner que nous avons amélioré notre capacité collective en tant que nation et de permettre effectivement cette capacité aux personnes porteuses de handicap de s'insérer dans le monde professionnel quand cela était possible bien évidemment. Nous devons continuer à travailler sur l'ensemble du sujet de la rémunération. Quand je parle de la rémunération, je parle pour tout le monde et vraiment tout le monde. Mais merci d'avoir porté cette question à notre attention, parce que ça permet aussi de faire en sorte de ne pas invisibiliser et de rappeler qu'il est important d'avoir une attention particulière sur des populations plus fragiles mais qui ne sont pas, qui ne sont pas, pour reprendre vos mots, de la main d'œuvre à bas coût.
Francesco FONTEMAGGI
Bonjour Francesco FONTEMAGGI pour l'Agence France Presse. Monsieur le ministre, pour revenir à l'agriculture, les syndicats ont rappelé encore récemment la FNSEA notamment qu'ils attendaient un rendez-vous avec le président de la République et qu'il exprime sa vision pour l'avenir de l'agriculture en France. Est-ce que le Président, aujourd'hui en Conseil des ministres, a précisé quand il les recevrait et ce qu'il attend lui-même de cette loi ? Est-ce qu'il pense que c'est maintenant l'étape pour passer à la fin de la crise qui s'était ouverte il y a quelques semaines ? Merci.
Marc FESNEAU
Il faut toujours être modeste. C'est une crise assez historique d'ailleurs, c'est une crise. Je vois assez régulièrement mes collègues européens. Reconnaissons que c'est une crise historique y compris d'un point de vue européen. Il y a une espèce de crise, je l'ai dit au démarrage de ces mouvements, une crise de sens. Au fond, qu'est-ce que vous attendez de l'agriculture ? C'est ce que nous ont dit les agriculteurs? Qu’est-ce que vous voulez qu’on fasse ? Quelle est la trajectoire dans laquelle nous… Et c'est une question française et européenne. On a posé les briques d'une réponse à cette crise dans le cadre des 62 puis les 67 mesures qui ont été annoncées, dans lesquelles on assure un suivi précis. La loi a été annoncée avant. On y a rajouté les éléments notamment de souveraineté et de simplification parce que c'était un élément de réassurance et de crédibilisation de notre parole publique. Avec le Premier ministre, on rencontrera encore dans les prochains jours les professionnels agricoles pour leur dire : voilà les derniers points sur lesquels il avait encore besoin d'un atterrissage. Est ce que ça crée les conditions de la sortie de crise ? Quant au président de la République, il a posé le principe au Salon de l'agriculture de rencontrer l'ensemble du monde agricole. Pas seulement les syndicats d'ailleurs, mais aussi les filières, les acteurs de la transformation. Pour plutôt ce qui serait de dresser un cap, c'est-à-dire de se projeter. Il l'a redit en Conseil des ministres — je parle sous la vigilance de ma voisine — que l’idée c’était de se projeter au-delà de cette crise puisqu'on a besoin. Cette crise, elle a révélé du mal-être, des difficultés. Il faut aussi qu'on dise ce qu'on veut de notre agriculture. Est ce qu'elle peut être dans les mois et les années qui viennent? Et donc, c’est dans les prochains jours, sans doute que le président de la République aura l'occasion de réunir l'ensemble des professionnels au sens large, agricole, pour faire état de sa vision et partager une vision pour l'agriculture au-delà des sujets conjoncturels et partager une vision pour l'agriculture au-delà des sujets conjoncturels ou des sujets législatifs.
Fabien RIVES
Bonjour, Fabien RIVES pour Off Investigation. Alors le sujet a été abordé tout à l'heure par plusieurs collègues, par vous-même, concernant l'assurance chômage. Donc le Premier ministre, pour promouvoir une assurance chômage qui est plus incitative à la recherche d'un travail, a évoqué la possibilité, entre autres, de réduire le temps d'indemnisation des Français au chômage. Actuellement en France, plus de la moitié des demandeurs d'emploi sont dans une situation où ils ne sont pas ou plus éligibles à l'allocation de retour à l'emploi. Pouvez-vous nous dire sur quelles études récentes et sérieuses le Premier ministre s'est basé pour faire cette corrélation entre diminution du temps d'indemnisation liée au chômage et incitation au retour à l'emploi ?
Prisca THEVENOT
Écoutez, je pense que c'est une mesure aussi de bon sens, mais il y a un certain nombre d'études qui le prouvent. Mais je pense qu'il est assez communément accepté que plus vous restez en inactivité, sans emploi, plus il est difficile de retrouver un emploi. Je pense que vous avez déjà été dans un... Alors aujourd'hui on appelle ça Maison.. France Travail, mais avant on appelait ça Pôle Emploi, je pense que vous y avez déjà été. J'y ai été et je peux vous dire que… une capacité à, pour reprendre tes mots, Marc, claquer du doigt et dire que voilà ça va se passer comme ça à partir de maintenant. Il y a toute une démarche dans laquelle cette réforme s'inscrit. Il y a bien évidemment tous les sujets qui ont été mis à l'ordre du jour l'année dernière, avec notamment France Travail qui avait été porté par notre collègue Olivier DUSSOPT. Cette capacité à faire en sorte d'accompagner territorialement tous les demandeurs d'emploi au regard des besoins des entreprises. Parce que ce dont on peut se rendre compte, c'est qu'il y a effectivement des demandeurs d'emploi et des entreprises qui sont à la peine. Ce n'est pas aussi mathématique, ce n'est pas arithmétique. Nous devons pouvoir travailler aux besoins et aux capacités de formation ou de reconversion quand cela est possible et souhaitable. Donc encore une fois, je pense qu'il faut regarder. Il ne s'agit pas de pointer du doigt, il ne s'agit pas de punir, mais au contraire de rappeler que, en tant que nation, nous avons une responsabilité collective de ne laisser personne, personne sur le bord du chemin.
Fabien RIVES
J'entends bien du coup tout ce qui est formation et autres dispositifs que vous évoquez, mais sur la diminution de la durée d'indemnisation, en quoi... C'est-à-dire, le Premier ministre a corrélé ça avec le fait que ce soit incitatif à retrouver un travail. Mais quelle étude prouve ça aujourd'hui ?
Prisca THEVENOT
Je vous le redis encore une fois, là peut-être que je n'ai pas été claire, donc merci de me reposer la question pour être clair. Sur mon propos…
Fabien RIVES
Non j’ai bien compris les autres sujets que vous évoquez.
Prisca THEVENOT
Non, sur mon propos liminaire, sur mon propos liminaire. Le Premier ministre a indiqué 3 types d'indicateurs sur lesquels les organisations syndicales pourront ou vont se prononcer le 8 avril, donc, c'est demain. En réalité, ces indicateurs, ils sont de l'ordre de 3. Le premier que vous venez de mentionner, la durée d'indemnité ; le deuxième, c'est la durée de cotisation et la troisième c'est l'indemnité elle-même. Donc attendons de voir les conclusions. Mais oui, nous allons devoir avancer sur ce sujet parce que encore une fois, on peut tous collectivement se dire que eh bien on laisse comme ça, mais en fait derrière, c'est des gens qui n'ont pas de travail et qui n'ont pas de capacité aussi à se projeter.
Fabien RIVES
J'avais une deuxième question sur l'actualité française aussi. Ça relève d'un épisode qui s’est passé hier soir. Le député Renaissance Quentin BATAILLON, qui est président de la commission d'enquête parlementaire sur la TNT, a fait le choix d'apparaître hier soir sur le plateau de TPMP, dont il a récemment auditionné l'animateur vedette Cyril HANOUNA. Dans une ambiance relativement joviale, il a été amené à critiquer directement Yann BARTHÈS, donc un autre animateur de télévision, qu'il a également auditionné la semaine dernière. Quelle est votre position sur le fait que dans cet échange, au cours de son intervention et sur le ton de la boutade, il a notamment dit qu'il avait encore un peu de neutralité, un peu de neutralité. Quelle est votre position sur le fait que le président de la Commission d'enquête sur la TNT, donc un élu de la majorité présidentielle, accepte de s'exprimer de la sorte sous les projecteurs d'un plateau qui n'est pas neutre sur le sujet et avec un animateur qui a déjà été épinglé pour des manquements à son obligation de maîtrise d'antenne ?
Prisca THEVENOT
Je pense que déjà, je ne suis pas là pour juger d'une antenne ou d'une autre. Et d'ailleurs ça va conforter la réponse que je vais vous donner. Je pense qu'aucun responsable politique n'a de jugement à apporter sur un journaliste ou le travail du journaliste, et encore moins puisque j'ai regardé l'extrait ce matin, effectivement, de recevoir un cadeau, de cadeaux de la part d'un journaliste.
Fabien RIVES
Et est-ce que… ça fait beaucoup de bruit en plus depuis hier, comment dire, par rapport au choix de ce parlementaire, de cet élu qui est le président de la Commission d'enquête sur ce sujet, quelle est votre position par rapport à sa décision de s'exprimer sur ce plateau en fait ?
Prisca THEVENOT
Alors, il y a deux choses. C'est que je suis membre du Gouvernement. Et là vous parlez d'un parlementaire. Donc là, je pense que le plus important, c’est effectivement, dans le respect de la séparation de pouvoir, effectivement soit lui poser directement la question, puisqu'il s'exprime dans les médias, ou alors de vous rapprocher directement du président de groupe Renaissance qui est Sylvain MAILLARD.
Fabien RIVES
Je vous remercie.
Prisca THEVENOT
De rien.
Quentin CHATELIER
Bonjour, Madame la ministre. Quentin CHATELIER pour Liaisons sociales. Je rebondis sur la question de ma consœur concernant l'assurance chômage. Une personne s'est exprimée ce matin sur Twitter, c'est l'ancienne Première ministre, Élisabeth BORNE, qui dit : nous avons conduit ces réformes avec un principe simple, que l'assurance chômage protège mieux quand la situation est difficile et que cette protection diminue lorsque la situation de l'emploi est meilleure. Aujourd'hui, depuis plusieurs mois, le chômage remonte et vous décidez de faire une réforme pour durcir les conditions d'indemnisation. Comment vous expliquez cette contradiction entre l'ancienne Première ministre et le Gouvernement actuel ? Merci.
Prisca THEVENOT
Je n'y vois pas de contradiction. Et pour avoir eu la chance et l'honneur de faire partie du dernier Gouvernement sous cette présidentielle d'Élisabeth BORNE, je dois dire que c'est une femme exigeante qui a le goût de l'engagement et qui, effectivement, a chevillé au corps cette démarche que nous avons depuis 2017. C'est de faire en sorte de lutter contre le chômage de masse et le chômage tout court. Donc, nous devons pouvoir regarder tous les tenants et les aboutissants de cette réforme qui sera menée sur la base, bien évidemment, des retours et des conclusions des organisations syndicales. Mais encore une fois, je le dis, si vous demandez à n'importe quel député au moins de la majorité, je m'engage que sur cela, sur est-ce qu'il faut qu'on puisse continuer à lutter contre le chômage et permettre à chacun de s'émanciper par son travail, travail qui rémunère bien et travail qui ne met pas en risque sa santé, la réponse est oui. Sur les modalités, nous devons continuer à nourrir ce débat et ça a été le cas hier, notamment en réunion de groupe avec et en présence du Premier ministre.
Quentin CHATELIER
Vous ne répondez pas à ma question.
Prisca THÉVENOT
Si, en fait, elle a... Je réponds tout à fait à votre question.
Quentin CHATELIER
Parce que ce qui a été annoncé par le Premier ministre, c'est un durcissement des conditions d'indemnisation. Et justement, Élisabeth BORNE dit que quand le chômage augmente, il ne doit pas être question de durcir ces conditions. C'est là la contradiction entre les deux prises de parole.
Prisca THEVENOT
Alors, je suis d'accord avec vous, mais effectivement, si la question a été posée par là et la réponse a été apportée par une question qui m'a été posée par là. Encore une fois, je le dis, il y a 3 indicateurs qui sont à l'étude et qui sont sur la table aujourd'hui, dont un sur lequel le Premier ministre a dit qu'il ne voulait a priori pas ouvrir la porte, c'est celle du montant de l'indemnisation, de l'indemnité, pardon, et puis après, il y a les deux autres qui sont à la durée de cotisation et la durée d'indemnité. Encore une fois, les annonces, elles sont de cet ordre-là à ce stade. Le reste, c'est du débat, du débat sain et serein, aussi bien au sein du Gouvernement qu’au sein de la majorité présidentielle. J'étais à la réunion de groupe hier et je peux vous dire que c'est allé dans ce sens-là.
Quentin CHATELIER
Merci à vous.
Prisca THEVENOT
De rien.
Francesco FONTEMAGGI
Rebonjour. Francesco FONTEMAGGI pour l'AFP. Madame la ministre, je reviens sur la tentative de passage à l'acte déjoué le week-end dernier, dont vous avez fait état au début de ce compte rendu. Nous avons interrogé pendant le compte rendu le Ministère de l'Intérieur qui nous renvoie vers le porte-parolat. Donc, est-ce que c'est quand même quelque chose d'assez sérieux ? Est-ce que vous avez des précisions à nous dire ? La manière dont vous l'avez présenté semblait sous-entendre que ça visait un lieu de culte pendant le week-end pascal. Est-ce que vous pouvez nous donner plus d'informations ?
Prisca THEVENOT
Non, j'ai simplement dit qu'il y avait eu une tentative de passage à l'acte avec le renforcement des forces Sentinelle et le plan Vigipirate qui a été renforcé et que je rappelais par la même occasion qu'il était important aussi de souligner que ces hommes et ces femmes qui patrouillent au quotidien, qui sécurisent nos bâtiments publics, nos lieux de culte, eh bien sont là, nos transports également sont là pour nous sécuriser partout où nous sommes.
Francesco FONTEMAGGI
Mais puisque Beauvau nous renvoie vers vous, est-ce que vous avez des précisions…
Prisca THEVENOT
Je n’ai pas plus de précisions.
Francesco FONTEMAGGI
…sur quelqu'un qui a été arrêté…
Prisca THEVENOT
Je n’ai pas plus de précisions à ce stade.
Francesco FONTEMAGGI
…sur est-ce que c'était une tentative d'attentat ? Merci.
Prisca THEVENOT
De rien.
Jacques SERAIS
Justement pour poursuivre, excusez-moi. Jacques SERAIS, Europe 1. Concernant cette tentative de passage à l'acte, est-ce qu'il s'agissait de terrorisme ? Puisqu'en plus du Ministère de l'Intérieur qui nous renvoie vers vous, le parquet national anti-terroriste ne semble pas au courant de ce…
Prisca THEVENOT
Je n'ai pas dit que c'était une tentative d'attaque terroriste. Et je vous ai répondu tout à l'heure sur ça en première question. C’est un passage à l’acte.
Jacques SERAIS
Donc, ce n'est pas terroriste ?
Prisca THEVENOT
Non. Enfin, je n'ai pas d'information sur ça. Je vous ai juste parlé de passage à l'acte qui a été déjoué. Mais je ne suis pas en mesure, en tant que porte-parole du Gouvernement ou membre du Gouvernement, de qualifier ce passage à l'acte.
Jacques SERAIS
Donc ça n'a rien à voir avec la menace terroriste ?
Prisca THEVENOT
On protège et on sécurise les forces… on protège et on sécurise partout le territoire sur les différents sujets que je vous avais dit, aussi bien les transports, les bâtiments publics sur tous les types de risques qu'ils peuvent encourir, sur tous les types de risques.
Jacques SERAIS
D'accord.
Prisca THEVENOT
Merci.
Jacques SERAIS
Il y a des centaines de passages à l'acte chaque jour qui n'ont rien à voir avec le terrorisme.
Prisca THEVENOT
Et c'est bien de le souligner. Merci de le souligner effectivement. Merci de le souligner. C'est important de rappeler aussi qu'effectivement, la sécurité des Français et des Françaises est assurée partout, en permanence et nous devons tous nous mobiliser sur ces enjeux et le rappeler.
Jacques SERAIS
C'est juste que je n'ai pas très bien compris pourquoi le mettre en lien avec le week-end pascal, la menace Vigipirate s’il n’y en a pas.
Prisca THEVENOT
Puisqu’il y en a eu un précisément ce week-end.
Jacques SERAIS
Le fait de dont vous parlez. C'est du terrorisme ou ce n'est pas du terrorisme ?
Prisca THEVENOT
Je ne qualifie pas les… Ce n'est pas… Enfin, ce n’est pas le Gouvernement qui qualifie…
Jacques SERAIS
Très bien.
Florian TARDIF
Bonjour, Florian TARDIF pour CNews. Plusieurs questions. Je vais peut-être commencer par le déficit. Le président de la République n'en a pas parlé, ne s'est pas exprimé encore sur sur cette question. Est-ce qu'il en a été question lors du propos liminaire qu'il a de temps en temps en début de conseil des ministres ? Et ensuite je reviendrai sur une autre question qui concerne l'école privée et notamment le rapport parlementaire, mais peut-être pour répondre sur ce premier point. Merci beaucoup.
Prisca THEVENOT
Le déficit, effectivement, nous le connaissons, nous le connaissons. Il a été rappelé notamment lors d'un plateau télévisé mis en place, sur lesquels a pu se prononcer le ministre de l'Economie, Bruno LE MAIRE, il y a maintenant de cela quelques semaines. C'est des économies que nous devons pouvoir faire 2 à 10 milliards d'euros sur lesquelles l'ensemble des ministères sont mobilisés et sont à la tâche. Donc je pense qu'il n'est pas besoin de rappeler un sujet qui est connu et sur lequel l'ensemble des membres du Gouvernement sont occupés à apporter des solutions concrètes, sans remettre en cause les ambitions portées depuis 2017 et depuis 2022, à savoir le réarmement, par exemple de nos services publics sur l'Éducation nationale, qui reste le premier budget de l'État, ou sur les services publics, ou sur notre capacité à renforcer nos moyens de sécurité. Notre capacité aussi à financer la loi de programmation militaire qui a été votée l'année dernière et présentée par le ministre des Armées, Sébastien LECORNU. Donc, je pense que sur cela, il n'y a rien de nouveau par rapport à ce qui avait été annoncé. Sur votre deuxième question sur le financement des établissements privés sous contrat.
Florian TARDIF
Peut-être sur la première question. Ma question était assez simple, c'est est-ce que le président de la République s'est exprimé sur le sujet ?
Prisca THEVENOT
Non, justement, ma réponse était non. Et puis après je me suis permise de réexpliquer un peu les tenants et les aboutissants, si ça vous va.
Florian TARDIF
Non, non, non. C’était pour avoir une réponse claire.
Prisca THEVENOT
Merci.
Florian TARDIF
Et oui, sur le rapport parlementaire sur l'école privée, est-ce que le Gouvernement pourrait donner suite sur ce rapport assez critique sur le financement…
Prisca THEVENOT
Mais il faut l'entendre, le rapport parlementaire qui a été fait est un travail extrêmement riche, précis et exigeant. Cette exigence que nous devons tous collectivement avoir parce que, bien évidemment, c'est l'éducation de nos jeunes et cette capacité à ne pas faire de différence et ne pas mettre de murs, de cloisons entre les établissements publics et les établissements privés sous contrat. Je pense que c'est très important. Et donc bien évidemment, nous allons continuer à renforcer les moyens pour contrôler ces établissements. Mais ce n'est pas nouveau. Rien qu'en 2023, nous avons mis y a des ETP, des équivalents temps plein supplémentaires auprès des académies de l'ordre de 60, si je ne m'abuse, pour pouvoir renforcer ces contrôles. Mais oui, nous allons continuer.
Florian TARDIF
Mais vous n'allez pas forcément donner suite à ce rapport parlementaire ? C'est la suite de la politique déjà engagée par le Gouvernement ?
Prisca THEVENOT
En fait, c'est renforcer les contrôles. Après, précisément, je laisserai la ministre de l'Éducation nationale peut-être y revenir. Mais tout ça pour dire que ça s'inscrit dans une logique partagée collectivement.
Florian TARDIF
Merci beaucoup.
Prisca THEVENOT
De rien.
Journaliste
Bonjour. Alors, là, on va sortir de la partie plus médiatique mais mon propos est plus un propos d'un citoyen. J'aimerais vraiment saluer le travail que vous avez fait pour évincer des personnes issues des milieux de l'ultra droite - comme le documentait Mediapart hier soir en prenant connaissance de l'affaire - et j'ai vraiment été sensible à ça. Donc, cet après-midi, Gabriel ATTAL va découvrir un tout nouvel exercice qui va être des questions au Gouvernement seul face à l'ensemble des députés. Comment s'est-il préparé ? Est-ce qu’il n'a pas peur de devoir manipuler beaucoup de dossiers qui sont parfois complexes face à des parlementaires qui les connaissent très bien ? Et, ma deuxième question va porter sur la mixité sociale à l'école. C'est l'un des principaux points du rapport Vannier. Aujourd'hui, est-ce que l'exécutif et le ministère de l'Éducation nationale comptent prendre des dispositions ou des décisions pour améliorer la mixité entre des personnes issues de différentes classes sociales ou ayant des niveaux parfois différents ? Ça me permet de rebondir sur les groupes de niveau, qui sont au cœur d'actualité aujourd'hui, puisque des personnes en Seine-Saint-Denis manifestaient hier contre ces groupes de niveau.
Prisca THEVENOT
Merci pour vos deux questions. Sur le sujet, effectivement, des questions au Gouvernement, qui auront aujourd'hui une nouvelle organisation, puisqu'effectivement à l'Assemblée nationale les questions au gouvernement seront organisées autour du Premier ministre. Il ne s'agit pas d'une décision du Premier ministre lui-même, mais d'une proposition qui avait été émise par la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël BRAUN-PIVET, il y a maintenant quelques mois de cela, avant la nomination de Gabriel ATTAL. Et cette question est revenue sur le sujet. Les instances qui sont en charge d'acter cela, au sein de l'Assemblée nationale, ont souhaité, effectivement, tester ce format. Le Premier ministre, qui n'est pas homme à se dérober pour reprendre ses propres termes, se rendra à cette convocation devant la représentation nationale pour répondre à l’ensemble des sujets qu’il, bien évidemment, pourra aborder comme il se doit. Sur le deuxième sujet, effectivement, il y a un mouvement de grève, qui représente 10 % des effectifs au niveau national, dont le corps enseignant, et 14 % rien qu'en Seine-Saint-Denis. Donc oui, il y a un sujet particulier à pouvoir regarder et à apporter des réponses. La ministre de l'Éducation nationale, Nicole BELLOUBET, a reçu sur leur demande et j'insiste pour rappeler cela, 10 des députés… 10 des 12 députés du Département, la semaine dernière, pour travailler sur un échange extrêmement fort et constructif pour apporter des solutions. Mais, attention, ne croyons pas qu'il n'y a pas eu de solutions qui ont été apportées. Il y a, notamment, eu le plan qui a été mis en place sur le quinquennat précédent : “l'État plus fort en Seine-Saint-Denis” avec, notamment, des primes de fidélisation. Certaines primes vont pouvoir être décaissées, dès cette année, d'ici quelques semaines ou quelques mois. Mais ça, vous le savez mieux que moi, je crois. Et ensuite, sur les groupes de niveau, je pense que la question, c’est peut-être de poser : quel est l'objectif de l'école ? C'est de permettre à chacun, quel que soit son milieu, comme vous venez de le dire, quel que soit son milieu, son parcours, sa situation familiale, de pouvoir effectivement s'émanciper par l'école. Et, donc, nous devons pouvoir regarder la réalité en face : c'est qu'il y a des enfants qui ont besoin de plus d'accompagnement sur certaines matières et d'autres ont besoin, peut-être, d'être un peu plus poussés vers le haut sur d'autres matières. Eh bien, nous devons pouvoir regarder cela en face et mettre des groupes de travail en œuvre. Ces groupes de travail seront mis dans la capacité de chaque établissement à le faire. Il y aura une grande agilité laissée aux établissements pour pouvoir le mettre. Et, précision importante, ça se mettra en place dès la rentrée prochaine avec du temps : deux demi-journées qui seront permises pour l'organisation de cette rentrée prochaine, qui seront mises en place en juin.
Journaliste
Enfin, en tout dernier mot, sur les termes employés par les manifestants hier où ils ont parlé de désobéissance civile. Ce sont des termes assez forts sur les démarches qu'ils pourront lancer à partir de la rentrée prochaine. Comment allez-vous condamner ces actes de désobéissance civile, pour reprendre leurs mots, s' ils sont mis en place en Seine-Saint-Denis demain ?
Prisca THEVENOT
Ça fait beaucoup de si… Je pense qu'il y a une grève qui est organisée. Déjà, regardons, je pense que le plus important c’est de regarder ce qu’il se passe aujourd’hui. Il y a des demandes, des revendications. Il y a des points d’alerte sur lesquels nous devons pouvoir répondre. Mais, attention ! Moi, ce que je vois sur le sujet des groupes de niveau, c’est un peu vraiment ce que je vois sur le sujet des dédoublements de classe qui a pu y avoir en début de premier quinquennat. Non pas que ce n'est pas nécessaire d'être vigilant. Au contraire, c'est tout à fait, tout à l'honneur de celles et ceux qui le mettent en place. Mais souvenez-vous, en 2017-2018, on nous disait que les dédoublements de classes ne pourraient pas avoir lieu. Pourquoi ? Pour une raison qui s'entend et qui est légitime. Parce qu'il n'y aurait pas assez d'hommes et de femmes pour permettre ces dédoublements de classe. Eh bien, rien que sur la Seine-Saint-Denis, il y a eu près de 1 900, je crois, enseignants supplémentaires pour permettre cela. Donc, oui, l'enjeu que nous entendons aussi derrière l'organisation de ces groupes de niveau pour la rentrée prochaine, c'est qu'il y ait effectivement des personnes en plus, des professeurs en plus pour le faire. Et c'est ce à quoi s'est engagé et Gabriel ATTAL quand il a été ministre de l'Éducation nationale, et Nicole BELLOUBET qui est aujourd'hui la ministre de l'Education nationale. Merci à vous.
Journaliste
Je me permets de revenir encore une fois sur la menace déjouée ce week-end, puisque selon nos informations, selon l'entourage du ministre de l'Intérieur, aucun attentat n'a été déjoué ce week-end. Et cette source au ministère de l'Intérieur dit que vous faisiez plutôt référence aux propos du ministre de l'Intérieur qui avait annoncé l'arrestation d'un individu, début mars, qui voulait s'en prendre à des lieux de culte.
Prisca THEVENOT
Tout à fait. Ça a été annoncé ce week-end et c'est ensuite du micro tendu, si je ne m'abuse, du ministre de l'Intérieur qui a été fait ce week-end dans le cadre effectivement du renforcement des forces de l'ordre. Et désolée si je n'ai pas été plus claire mais merci de proposer cette question et de reformuler, exactement en ce sens, l'information qui a été confirmée.
Journaliste
Donc il n'y a pas eu d'attentat déjoué ?
Prisca THEVENOT
Précisément non, ça a été rappelé ce week-end qu'il y en a eu un déjoué au début du mois de mars. Parce que là, nous sommes au mois d'avril donc comme ça vous n'avez pas une autre…?
Journaliste
D’accord.
Prisca THEVENOT
Merci. Merci de repréciser parce que je n'ai sûrement pas été claire et je m'en suis rendue compte en entendant vos différentes questions. Donc merci à vous.
Journaliste
Merci.
Prisca THEVENOT
Il y a la question Agora. La question est celle d'Isabelle : « devrait-on inscrire le référendum d'initiative citoyenne dans la Constitution ? Il contribuerait à réduire le fossé entre les élus et les électeurs ». Donc merci beaucoup à Isabelle pour cette question qui est intéressante, qui revient souvent à certains moments de notre temporalité politique depuis 2017 et qui interroge, effectivement, sur des aspects importants sur la démocratie représentative. Le but, pour moi, n'est pas de faire un cours de philo politique, aujourd'hui, mais bien de répondre sur le fond. Déjà, préciser que le référendum d'initiative citoyenne, ou le RIC, c'est un dispositif qui permet à des citoyens d'organiser un référendum pour consulter l'ensemble des Français sans que l'accord du Parlement ou du président de la République ne soit nécessaire. Notre démocratie s'est construite lentement à travers les siècles, à tâtons, avec beaucoup de difficultés. Et quand on regarde l'histoire de France, on mesure à quel point notre modèle républicain n'a rien d'une évidence. Il est le fruit d'un équilibre complexe et délicat entre l'expression démocratique et le respect des libertés fondamentales, entre affirmation de l'autorité de l'État et le respect de l'État de droit, entre représentation parlementaire et souveraineté du peuple. Ce fonctionnement, qui repose sur la Constitution de la Ve République, prévoit que le peuple élise ses représentants, notamment à l'Assemblée nationale. Ils sont chargés d'élaborer, de discuter les lois et ils sont élus directement par les citoyens pour tous les cinq ans. Ce fonctionnement permet de privilégier la discussion, le débat sur le temps long avec une seule boussole : celle de l'intérêt de la nation et le respect, bien évidemment, des libertés et des droits fondamentaux. La construction de la loi est un exercice très complexe, long. Et je vous le dis moi-même, en tant qu'ancienne parlementaire, la possibilité de détricoter des mesures au jour le jour, au travers de RIC, risquerait de rendre l'action gouvernementale presque impuissante, inopérante et de créer une véritable instabilité. Pour autant, il ne faut pas nier que nous devons faire face à une crise de représentation et, aussi, à une crise de la démocratie. Et c'est pourquoi il est important de continuer à travailler sur des enjeux de consultation citoyenne, d'initiatives participatives et d'innovation démocratique. Je le dis ici aussi, le RIC a souvent été porté par des familles politiques au sein de l'Assemblée nationale qui, d'un côté, ont eu beaucoup de temps et de loisirs à ne rien dire dans l'hémicycle et, de l'autre côté, ont eu beaucoup de temps à faire en sorte que les messages soient brouillés, voire à faire de l'obstruction parlementaire. Je pense que le premier des enjeux de démocratie représentative est de faire en sorte que la parole politique ait un sens, c’est de ne pas oublier que, quand on est élu à l’Assemblée nationale, on est le résultat d’une prononciation par le vote d'une capacité à représenter la voix de nombreuses femmes et hommes qui nous ont fait confiance pour pouvoir travailler en leur nom au sein de l'Assemblée nationale. Donc peut-être que ces deux premières forces politiques, qui sont le RN et la LFI - vous me connaissez, je n'ai pas tendance à ne pas dire les choses - avant de mettre en œuvre et à appeler à des RIC, que nous pouvons effectivement discuter, on devrait déjà s'attacher à respecter le fonctionnement de l'institution qu'ils sont censés représenter. Et en dernier point - et c'est fini après, Marc, tu seras libéré - je voulais saluer des élèves de 3ème, qui sont au fond de la salle, qui ont effectivement pu participer à l'ensemble du compte-rendu du Conseil des ministres. Vous êtes en 3ème dans le cadre d'un stage, que vous avez la chance et l'opportunité de faire à l'Elysée, donc j'espère que ça vous a plu et que vous aurez appris plein de choses. Très bonne journée à tous.
Marc FESNEAU
Bonne journée.