État - Départements : un programme de travail engagé en commun
Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.
Publié le 14/10/2022
A l’occasion des Assises des
Départements de France qui ont eu lieu à Agen du 12 au 14 octobre,
Elisabeth BORNE, Première ministre, et François SAUVADET, Président de
l’Assemblée des Départements de France, ont ensemble défini un programme de
travail ambitieux.
Les Département sont un échelon de
référence pour tous les Français. Collectivités de proximité, les Départements
conçoivent et déploient des solutions innovantes, agiles, concrètes, pour
répondre aux défis considérables de la France pour les années à venir. L’Etat
et les Départements souhaitent amplifier leurs efforts communs pour les relever
et co-construire des solutions à la mesure de ces défis.
C’est pour ces raisons que le Gouvernement
avait proposé au Président de Départements de France, François SAUVADET, de
construire un programme resserré de travail en commun, qui s’inscrit dans le
cadre de l’Agenda territorial, conduit par Christophe BECHU, Ministre de la
Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Cet agenda de travail, qui sera
engagé d’ici la fin d’année, illustre l’ambition des Départements et du
Gouvernement de s’inscrire dans une démarche de co-construction des politiques
publiques.
Il a pour ambition de renouveler les
rapports entre l’État et les collectivités, à partir d’un dialogue confiant et
régulier, le plus en amont possible de la conception des réformes et du
déploiement des politiques publiques.
L’objectif est de s’appuyer sur la
force des territoires, de partir des initiatives déjà engagées par les
collectivités. État et Départements souhaitent s’inspirer des actions de
terrain pour gagner en inventivité, en efficacité, en pragmatisme, en prenant
en considération ce qui existe dans les territoires, ce qui fonctionne, en
préalable à l’élaboration des politiques publiques nationales.
Ce travail commun doit permettre à
tous les Départements de satisfaire aux ambitions que le législateur fixe et
que le Gouvernement porte en termes de solidarités humaines. Il doit amplifier
les capacités d’actions en matière de solidarités territoriales et
d’investissements, en particulier au bénéfice des territoires ruraux.
Le Département est le pilote des
politiques publiques relevant de ses compétences sur son territoire. Il peut
assumer, en lien étroit avec les collectivités engagées dans ces politiques, un
rôle de chef de file notamment pour répondre plus efficacement en
matière de protection de l’enfance, du grand âge et du handicap, afin de mettre
fin au fonctionnement en silo.
État et Départements se sont ainsi
entendus pour faire converger leurs réflexions sur les conditions d’une
meilleure expression des libertés locales via l’élargissement des possibilités
d’expérimentation et d’adaptation des normes. Dans le même esprit, dans le
prolongement de la loi 3DS, le bilan de la mise en œuvre des lois NoTRé et
MAPTAM doit être réalisé pour en mesurer les conséquences sur le fonctionnement
de l’organisation territoriale de la République.
La question des moyens mis à la
disposition des Départements doit être au cœur du travail commun du
Gouvernement et des Départements.
La Constitution garantit la libre
administration des collectivités locales et leur autonomie financière avec pour
objectif de viser à une responsabilité financière et une autonomie fiscale
pleinement assumées par les élus.
Dans un contexte où les Français
souhaitent une action publique plus efficace, il est essentiel que les
Départements puissent disposer de visibilité sur leurs moyens. Compte tenu de
la spécificité des dépenses engagées par les Départements au titre de la solidarité,
un travail prospectif, sera entrepris afin d’identifier la dynamique de leurs
recettes et de leurs dépenses et préserver leurs marges de manœuvre. État et
Départements sont ainsi convenus de mener ce travail prospectif afin
d’identifier comment les Départements peuvent retrouver des capacités à
agir.
Les thèmes de l’agenda de travail en commun ont été
définis en cohérence avec l’expertise et les domaines d’intervention des
Départements : le recrutement et la fidélisation des métiers de la santé et
du social, la protection de l’enfance, l’accès à la santé, le bien-vieillir, le
handicap, la lutte contre la pauvreté, France travail et la Sécurité civile.
Sur chaque enjeu, des objectifs communs sont identifiés, une méthode est
définie, un rendez-vous est pris. L’avancée de ce programme fera l’objet de
rencontres régulières.
Sur ce dernier point, les
résultats de la mission Flash sur le retour d‘expérience des incendies de l’été
2022 seront présentés à l’issue des Assises. Face à la
multiplication des risques liés à la sécheresse, la mobilisation de la
population, des pouvoirs publics et de tout le tissu économique et social et de
l’Etat est nécessaire. Les Départements souhaitent ainsi s’associer à la
stratégie nationale de résilience initiée par les services de la Première
ministre pour garantir la continuité des services et prendre part à la
sensibilisation des populations.
Le besoin de faire évoluer le modèle de financement des SIS est
désormais partagé. Des travaux associant État et Départements seront menés dès
que la mission sur ce sujet, voulue par les parlementaires dans le cadre de la
loi MATRAS, aura rendu ces conclusions.
« J’ai fait du plein-emploi, de la
transition écologique et de l’égalité des chances, trois des piliers de
l’action de mon Gouvernement. Et nous ne pourrons atteindre ces objectifs,
qu’avec vous, qu’avec les Départements. La
France de demain se construira avec les Départements. L’agenda de travail
commun que nous engageons aujourd’hui scelle cette conviction et ouvre un espace
de co-construction fructueux », a souligné Elisabeth BORNE,
Première ministre, lors des Assises.
« C’est le grand retour des
Départements ! Nous avons, avec l’État, mis en place un dialogue
régulier et constructif. Les difficultés des Français appellent des réponses
concrètes, pragmatiques, élaborées par des élus qui sont proches d’eux. Le
Gouvernement nous considère enfin et nous prend au sérieux. Je m’en
réjouis ! Les enjeux sont multiples, complexes. D’où cette nécessité de
travailler dans l’anticipation et de discuter sur les sujets de fond. Je
défends depuis des années l’idée que décentraliser, ce n’est pas donner une
compétence sans transférer la dynamique de financement et les responsabilités
qui vont avec. Le Président de la République semble en avoir pris conscience.
C’est un très bon signe », a déclaré François SAUVADET, à la
fin des Assises.
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État-Département : un programme de travail commun
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