Annonces au monde agricole
Publié 26/01/2024|Modifié 26/01/2024
Le Premier ministre s’est rendu aujourd’hui à Montastruc-de-Salies dans une exploitation agricole, en Haute-Garonne, afin d’échanger sur les problématiques rencontrées par le monde agricole.
- Les demandes sur la fiscalité du gasoil non routier (GNR), qui étouffe la trésorerie des exploitations, ont été entendues : la hausse de la fiscalité du GNR agricole a été complètement supprimée. L’avance de remboursement arrivera en février au lieu de juin : cela permettra d’alléger la trésorerie des agriculteurs de 230 M€ dès février.
- La remise de TICPE sera appliquée quant à elle à partir du 1er juillet, directement sur la facture. Les agriculteurs n’auront donc pas à avancer les frais et cela permettra à tous les agriculteurs d’en bénéficier, même ceux qui ne le demandait pas (ce qui représente 20 % des agriculteurs). Ces mesures redonneront rapidement de l’air aux exploitants.
- Parce que les calamités sanitaires et climatiques, qui sont déjà une source d’angoisse pour les agriculteurs, ne doivent pas en plus menacer leurs exploitations, le Premier ministre a également insisté sur le versement rapide des indemnisations annoncées suite aux tempêtes et inondations.
- Concernant la maladie hémorragique épizootique (MHE) qui frappe les élevages, le guichet pour la prise en charge des frais vétérinaires sera ouvert le 5 février. Un fonds d’urgence de 50 M€ est débloqué immédiatement et mis à disposition des Préfets pour soutenir les exploitations en difficulté et qui ont déjà avancé de nombreux frais. Par ailleurs, le taux de prise en charge des frais vétérinaires est augmenté de 80 % à 90 %.
- Pour les agriculteurs impactés par la tempête Ciaran, les mesures d’indemnisation déployées seront complétées par un fonds d’urgence dont le montant sera doublé.
- Un plan pour la viticulture en Occitanie sera présenté début février par le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire avec des mesures d’urgence et des mesures structurelles.
- Le paiement des mesures PAC sera accéléré.
- En construisant un cadre de confiance entre le monde agricole et la police de l’environnement, en assurant un meilleur dialogue, une proportionnalité des peines et leur adaptation en intégrant la bonne foi.
- En instaurant un « contrôle unique » pour qu’il n’y a pas plus d’un passage annuel sur une exploitation dans le cadre des contrôles administratif ;
- Mettre fin au régime d’exception sur les délais de recours en les alignant sur le droit commune, faisant passer ces délais de 4 à 2 mois, notamment pour les procédures ICP et en matière d’autorisation sur les prélèvements en eau pour les projets agricoles.
- Les personnels de l’Office français de la Biodiversité (OFB) dans les départements interviendront sous la tutelle des Préfets. Un travail entre l’OFB, les ministères et les Préfets sera organisé pour aboutir avant le Salon de l’agriculture sur les conditions d’évolution des modalités d’intervention des agents de l’OFB dans les exploitations.
- Mettre fin aux incohérences et injonctions contradictoires, par exemple concernant le débroussaillement en mettant en cohérence les mesures visant à la protection des biens et des personnes et les mesures de protection de la biodiversité.
- En lieu et place des multiples règlements sur la haie, un seul cadre règlementaire sera mis en place.
- La simplification du cadre applicable au curage des cours d’eau agricole sera réalisée par voie réglementaire. Le décret sera publié la semaine prochaine. Les délais seront ainsi ramenés de 9 à 2 mois.
- Les délais des contentieux relatifs à la gestion de l’eau de l’eau seront drastiquement réduits :
- par la suppression d’un niveau de juridiction ;
- par l’application de la « présomption d’urgence » pour purger le contentieux en moins de 10 mois.
- S’agissant de la mise en œuvre des textes européens sur les zones humides et les tourbières, il n’y aura pas de surtransposition et le Gouvernement prendra le temps de la concertation.
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