Communiqué à l'issue des consultations autour de l'organisation du mode de scrutin pour les élections européennes

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Édouard Philippe.

Publié le 29/11/2017

Après les consultations engagées par le président de la République, le Premier ministre Édouard Philippe a reçu ce mercredi 29 novembre les partis politiques représentés au Parlement au sujet du mode de scrutin pour les élections européennes.
Le Gouvernement déposera, dès le début de l’année 2018, un projet de loi qui posera le principe selon lequel le territoire de la République forme, pour ce scrutin, une circonscription unique.
Ce modèle, largement majoritaire dans l'Union européenne, permettra de renforcer l'intelligibilité du scrutin et la lisibilité des enjeux de l'élection du Parlement européen. Il a fait l’objet d’un large consensus auprès des formations politiques consultées.
Le projet de loi comprendra en outre une disposition ouvrant la voie à la mise en place, à titre complémentaire, de listes transnationales, dans l'hypothèse où les textes européens seraient modifiés en ce sens.

Communiqué de presse à l'issue des consultations autour de l'organisation du mode de scrutin pour les élections européennes

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