Ouragan Maria : extension à 15 communes de Guadeloupe la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Édouard Philippe.

Publié le 29/11/2017

Le Gouvernement a publié ce mercredi un arrêté étendant à 15 communes de Guadeloupe la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre des vents provoqués par l’ouragan MARIA les 18 et 19 septembre 2017.
Cette décision a été prise sur la base d’expertises complémentaires établies par Météo-France, prenant en compte les vitesses de vent probables en raison notamment de la topographie du territoire et des effets constatés.
Elle complète l'arrêté du 22 septembre 2017, qui avait permis, dans des délais extrêmement rapprochés, la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sur ce même motif, aux communes des Saintes et, sur le fondement des inondations, pluies torrentielles et submersion marine, au reste de l'archipel et à des communes de Martinique.
La prise de cet arrêté permet d'accélérer les décisions d'indemnisation des sinistrés bénéficiaires de ce dispositif assurantiel, victimes des dégâts causés par les rafales de vent sur ces communes.
Les titulaires d’un contrat d’assurance de biens ont 10 jours à compter d’aujourd’hui pour transmettre leur dossier à leur assureur, qui procèdera à leur indemnisation dans un délai maximum de trois mois.
L'ensemble des collectivités locales reconnues en état de catastrophe naturelles bénéficieront en outre, dans les prochains jours, des dispositions d'un décret permettant le versement anticipé de leurs droits à compensation de la TVA pour les travaux engagés pour la réparation des dommages causés par MARIA.
En complément de ces dispositifs, le fonds de secours du ministère des outre-mer est mobilisé pour indemniser les biens non assurés des collectivités locales, des agriculteurs et des particuliers sous conditions de ressources.

Ouragan Maria : extension à 15 communes de Guadeloupe la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

PDF - 165.43 Ko

Partager la page

Communiqués récents

Le choix de la rédaction

L’info.gouv du 30 octobre : « DuoDay » et dépistage néonatal

Actualité · Inclusion

Publié le 30/10/2024

Mois sans tabac : arrêtez la cigarette

Actualité · Santé publique

Publié le 30/10/2024

L’info.gouv du 29 octobre : « Halloween » et violences sexuelles

Actualité · Sécurité intérieure

Publié le 29/10/2024

Un plan de lutte contre l’absentéisme dans la fonction publique

Actualité · Fonction publique

Publié le 28/10/2024

Voir tous les articles