Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié le 02/06/2021

Déclaration au terme de la session d’échanges et de travail du 26 mai au 01 juin 2021 autour de l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

  1. Les participants à la session d’échange et de travail ont affirmé leur volonté commune de travailler, dès maintenant, à construire ensemble l’avenir de la Nouvelle-Calédonie par-delà les prochaines échéances institutionnelles.
Ils souhaitent se projeter au-delà du « oui » ou du « non » pour parvenir à une vision commune de l’avenir de la Nouvelle-Calédonie.
  1. Dans le même temps, les participants ont confirmé leur volonté de respecter le processus engagé en 1988 et prolongé en 1998, ce qui implique :
  • L’organisation de la troisième consultation référendaire, demandée le 8 avril 2021 par l’Union calédonienne et l’Union nationale pour l’indépendance, qui constitue la dernière étape du processus prévu par l’accord de Nouméa et que l’Etat doit, par conséquence, mettre en œuvre ;
  • Le respect par toutes les parties du résultat de cette consultation.
  1. Durant la session d’échanges et de travail, l'État a partagé le document qu’il a élaboré sur les implications techniques (juridiques, économiques et financières, matérielles, …) du « oui » et du « non ».
Le contenu de ce document, après prise en compte des remarques formulées par les différentes délégations, sera diffusé par l’Etat afin d’éclairer les électeurs sur les conséquences décisives de cette troisième consultation.
  1. En complément, les discussions des derniers jours ont permis de commencer à fixer les contours, y compris les limites, du « oui » et du « non » :
Dans l’hypothèse du « oui »
Indépendance de la Nouvelle-Calédonie
  • Certains sujets feront l’objet d’une transition courte (exemple : transferts financiers de la métropole) ;
  • D’autres sujets feront l’objet d’une transition longue (exemple : formation des cadres et élites nécessaires à la souveraineté : magistrats, forces de sécurité intérieure, …) ;
  • Recherche sincère d’un partenariat avec la France, néanmoins sans garantie de réussite car ce partenariat reposerait sur de nombreuses variables dépendant des deux États et non encore connues à ce stade ;
  • Accès à la doublenationalité sous certaines conditions, sans que celle-ci puisse être accordée à tous les habitants ;
  • Refus de la partition du territoire.
Dans l’hypothèse du « non »
Maintien dans la République
  • Garantie du droit constitutionnel à l’autodétermination ; pas de demande unilatérale de retrait de la liste des territoires nonautonomes à l’ONU pendant la période de transition ;
  • Irréversibilité des compétences déjà transférées par l’Etat aux institutions de la NouvelleCalédonie ; maintien des dispositions constitutionnelles spécifiques (titre XIII de la Constitution) ;
  • Ouverture partielle du corps électoral pour les élections provinciales, conformément aux jurisprudences du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme ;
  • Soutien de la France, s’il est demandé, pour la conduite des principales réformes (notamment fiscale et éducative) ;
  • Refus de la partition du territoire.
Ces éléments forment un cadre qui peut encore être complété avant la troisième consultation. L’Etat invite les acteurs politiques calédoniens à mettre à profit cette période pré-référendaire pour préciser leurs projets et apporter leurs réponses aux questions soulevées.
  1. Si la discussion sur l’avenir institutionnel doit nécessairement commencer avant la troisième consultation, elle ne pourra trouver sa validation définitive qu’après.
En effet, la discussion politique devra se poursuivre pour acter les nouvelles institutions de la Nouvelle-Calédonie, que celles-ci s’inscrivent dans l’indépendance (en cas de « oui » ) ou dans la République française (en cas de « non » ).
Cela ouvre donc une nouvelle période de discussion, d’une durée limitée, qui sera consacrée à la préparation d’un projet et devra aboutir à sa validation, par consultation.
  1. Prenant acte des chantiers que l’accord de Nouméa et, plus largement, le long processus engagé par l’Etat, n’auront pas permis de faire aboutir, les participants sont convenus d’aborder alors, avec l’aide de l’Etat, les sujets vitaux pour l’avenir de la Nouvelle-Calédonie :
  • La réalisation de l’audit sur la décolonisation prévue par le comité des signataires du 2 novembre 2017, selon des modalités qui devront être remises à jour ;
  • La résorption des inégalités, au service de la cohésion de la population, en comprenant une réflexion sur l’évolution de la fiscalité ;
  • Le système éducatif, creuset des générations futures et vivier des savoirs dont la NouvelleCalédonie a besoin ;
  • La nécessaire diversification de l’économie calédonienne ;
  • La poursuite du rééquilibrage, selon des modalités qui devront évoluer pour atteindre mieux ses objectifs ;
  • La poursuite de la construction d’une identité calédonienne partagée, irriguée de la culture des Kanak, peuple premier, et de l’apport des populations arrivées par la suite ;
  • La place de la NouvelleCalédonie dans son environnement régional et, le cas échéant, dans la stratégie indopacifique portée par la France ;
  • La définition d’un chemin coutumier pour œuvrer à la réconciliation des mémoires.
Pour conduire ces échanges, l’État proposera un cadre ad hoc de discussion avec les forces politiques calédoniennes.
  1. Au terme de cette période de discussion, une consultation devra intervenir pour approuver les futures institutions de la Nouvelle-Calédonie : il s’agira, alors, d’un référendum de projet.
Si la dernière consultation prévue par l’accord de Nouméa aboutit à un « oui » à l’indépendance, ce référendum de projet portera sur la Constitution du nouvel Etat dans toutes ses composantes. Le lien avec la France sera alors précisé.
Si la dernière consultation prévue par l’accord Nouméa aboutit à un « non » à l’indépendance, ce référendum de projet portera sur le développement de la Nouvelle-Calédonie et ses futures institutions dans la République française.
  1. Le calendrier retenu pour la mise en œuvre de ces orientations prévoit donc :
  • La tenue d’un Comité des signataires dans les meilleurs délais, adapté aux circonstances sanitaires ;
  • L’organisation, le 12 décembre 2021, de la troisième et dernière consultation prévue par l’accord de Nouméa, la fixation de cette date relevant de la compétence exclusive de l’Etat ;
  • La mise en œuvre de la période de discussion et de stabilité à partir du 13 décembre 2021 ;
  • L’organisation, avant le 30 juin 2023, du référendum de projet pour l’approbation des nouvelles institutions calédoniennes.

Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Télécharger le communiqué de presse du Premier ministre Jean Castex

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