Accord de méthode pour une relance économique, écologique et sociale
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.
Publié le 25/02/2021
- D’une responsabilité majeure des territoires urbains dans la relance économique de la France. Pour renforcer cette dernière, l’État et les territoires urbains s’engagent sur plusieurs actions concrètes : conclure des Contrats de relance et de transition écologique (CRTE) adaptés à l’urbain, à faire converger les outils et les moyens en faveur de l’économie de proximité (commerce, artisanat, tourisme…), à travailler sur un dispositif de reconquête industrielle adapté aux grands territoires urbains, à jumeler les dispositifs de soutien à l’innovation et à la recherche et à favoriser le développement des nouvelles économies territoriales (économie circulaire, ESS…).
- D’une responsabilité sociale face à la crise, qui nécessite de préserver les capacités d’action des territoires urbains volontaires en matière d’insertion et d‘emploi. Pour ce faire, engagement est pris de permettre l’expérimentation d’actions pour l’insertion des jeunes et la lutte contre la précarité étudiante et de renforcer l’engagement en direction des quartiers politique de la ville notamment en adaptant le Pacte de Dijon au contexte de la crise.
- D’une responsabilité commune dans la politique de transition écologique. Concrètement, l’État et les territoires urbains étudieront l’opportunité de conforter le rôle des grandes collectivités urbaines volontaires dans la coordination de la rénovation thermique des bâtiments. Est aussi mis en place, par l’Etat, un nouveau bonus de 30 000 € par véhicule pour l’acquisition de bus électriques et à hydrogène par les collectivités urbaines.
- D’une responsabilité territoriale élargie, impliquant notamment de renforcer les coopérations entre territoires urbains, périurbains et ruraux mais aussi d’adapter l’organisation territoriale aux exigences de la relance, des conséquences de la crise et de la construction de la résilience territoriale, dans une logique de différenciation. L’État s’engage aussi à réunir dès maintenant, de manière spécifique et régulière et au niveau régional, les territoires urbains et les régions dans le cadre d’un dialogue tripartite sur la déclinaison des accords régionaux de relance et des Contrats de Plan État-Régions 2021-2027.
- D’une responsabilité financière, en examinant conjointement l’opportunité de réfléchir à plusieurs aspects de la fiscalité locale (notamment la fiscalité écologique, l’intéressement à la construction de logements ou encore la valorisation des terrains non-artificialisés).
- 6,5 milliards d’euros dans le cadre du plan de relance ;
- 2,3 milliards d’euros au titre du CIV (dont 2 milliards pour l’ANRU) ;
- 1 350 millions d'euros (dont 900 millions d’euros dans le cadre du plan de relance) au titre des transports urbains et des mobilités urbaines.
Accord de méthode avec France urbaine
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