Le Premier ministre confie à la Cour des comptes une mission sur les finances publiques

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié le 17/02/2021

Face à la crise sanitaire et à ses conséquences économiques, le Gouvernement a déployé une réponse budgétaire sans précédent. Outre le soutien massif au secteur sanitaire et hospitalier, les dispositifs d’urgence, en particulier les indemnités d’activité partielle, le fonds de solidarité, les prêts garantis par l’Etat et les aides spécifiques aux secteurs les plus touchés, ont permis de limiter l’effet de la crise sanitaire sur l’économie et de préserver l’emploi, le pouvoir d’achat des ménages et les entreprises. En outre, un plan de relance et de transformation de l’économie, d’un volume de 100 Md€, est déployé sur la période 2020-2022 et permet d’ores et déjà de soutenir l’investissement en faveur des priorités d’avenir.
Cette réponse budgétaire est justifiée au regard du choc que constitue la crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales. Elle a été rendue possible par les bonnes conditions de financement sur les marchés grâce à la crédibilité de la signature de l’Etat et la crédibilité de la politique économique conduite. Elle a aussi profondément modifié les perspectives de finances publiques et le rôle de l’action publique. Ces perspectives, ainsi que les leçons de la crise, doivent être analysées et débattues dans la transparence et l’objectivité.
Avec le Président de la République, le Premier ministre souhaite que la Cour des comptes, par sa compétence, son expertise et sa légitimité, contribue pleinement à cette réflexion. C’est pourquoi il confie à la Cour une mission relative à la situation des finances publiques et aux priorités de l’action publique pour l’après-crise.
En particulier, la Cour analysera l’impact de la crise sur les trajectoires macro-économiques et budgétaires. Elle se prononcera sur les modalités de sortie des dispositifs d’urgence une fois la crise passée et pourra faire des recommandations sur l’efficience des politiques publiques. Elle attachera un soin particulier aux moyens de privilégier les politiques et les investissements qui soutiennent l’activité, la durabilité et l’inclusivité de la société française. Par ailleurs, elle conduira des réflexions sur le fonctionnement de l’action publique pendant la crise, et en tirera des recommandations sur les moyens d’améliorer l’efficacité et la pertinence des interventions publiques.
Cette mission s’inscrit dans le cadre de la mobilisation, souhaitée par le Gouvernement, de différentes expertises sur ces enjeux, afin de nourrir le débat public. Elle donnera lieu à deux rapports, l’un qui sera remis en avril sur les perspectives de finances publiques, et l’autre en juin sur le retour d’expérience de la crise sanitaire en matière de simplification de l’action publique.

Le Premier ministre confie à la Cour des comptes une mission sur les finances publiques

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