Mesures exceptionnelles en faveur des acteurs de la montagne
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.
Publié le 01/02/2021
Le Gouvernement réaffirme son soutien aux acteurs du secteur de la montagne.
Le Premier ministre avec Elisabeth Borne , ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, Roxana Maracineanu, Ministre déléguée auprès du Ministre de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, Jean-Baptiste Lemoyne , secrétaire d’Etat chargé du Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie, et Joël Giraud , secrétaire d’Etat chargé de la ruralité, a réuni ce jour les acteurs du secteur de la montagne pour la quatrième fois en deux mois.
Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement est aux côtés des acteurs de la montagne qui sont affectés par la fermeture des remontées mécaniques et des équipements collectifs ainsi que par la nette baisse de fréquentation touristique qui en résulte. Ce sont déjà près de 4 milliards d’euros de soutien aux entreprises et aux salariés qui ont déjà été mobilisés : près 2,3 Md€ de prêts garantis par l’Etat, 600M€ de fonds de solidarité (hors mois de décembre pour les entreprises des listes S1/S1bis), 500M€ d’activité partielle, 300 M€ pour le dispositif ad hoc pour les remontées mécaniques, et 200M€ d’exonérations de cotisations employeurs et d’aide au paiement des cotisations salariales. Les collectivités territoriales de montagne bénéficient pour leur part des mécanismes de garantie sur leurs recettes fiscales et domaniales, qui continueront de se déployer en 2021.
Des mesures économiques renforcées
Suite aux mesures économiques annoncées le 11 décembre 2020 à destination en particulier des remontées mécaniques et des commerces des stations et vallées, et après plusieurs concertations avec les représentants du secteur, le Gouvernement a décidé de renforcer et compléter les mesures de soutien exceptionnelles pour soutenir les acteurs de la montagne :
- Pour les entreprises des stations et vallées
Les commerces situés dans les stations et vallées peuvent d’ores et déjà bénéficier des aides au titre du fonds de solidarité ; ce sera désormais le cas des entreprises situées en amont de la chaîne de valeur des activités de montagne (ingénierie, menuiserie, etc.), ainsi que de l’ensemble des commerces de matériel de ski, qui seront intégrés aux secteurs faisant l’objet du « plan tourisme » (liste S1bis). A ce titre, ils pourront bénéficier d’une aide au titre du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 10 000 euros par mois et jusqu’à 20 % de leur CA dans la limite de 200 000 euros par mois pour celles qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires. Ils bénéficieront en outre d’un taux de prise en charge de l’activité partielle majoré, comme c’est déjà le cas pour les secteurs impactés par la crise des listes S1 et S1bis, dès lors qu’ils perdent 50 % de leur chiffre d’affaires.
Le nouvel étage « coûts fixes » du fonds de solidarité , plafonné à 3 millions d’euros sur la période et destiné à garantir la couverture de 70 % des charges fixes, sera élargi aux entreprises réalisant moins d'un million d'euros de chiffre d'affaires par mois pour les secteurs les plus affectés par la crise, comme l’hôtellerie-restauration et l’hébergement, résidences de tourisme notamment. Dans ces coûts fixes, seront inclus le coût des congés payés de leurs salariés en activité partielle et leurs frais de logement.
Les acteurs locaux proposant l’encadrement d’activités sportives impactés par la fermeture des remontées mécaniques qui n’auraient pu bénéficier des aides prévues du fait de leur situation juridique particulière pourront bénéficier d’un mécanisme de subvention dédié.
- Pour les salariés et les saisonniers
Les frais de formation des salariés et saisonniers en activité partielle seront pris en charge à 100% par l’Etat dans le cadre du dispositif FNE-Formation.
- Pour les professionnels de santé de la montagne
Afin d’accompagner les professionnels de santé dans les stations et alentours qui subissent une baisse très importante de leur activité, un dispositif spécifique d’indemnisation va être mis en place leur garantissant la capacité à faire face à leurs charges fixes professionnelles, sur un modèle similaire à celui mis en place lors du premier confinement.
Prochaine étape: lancement d’un plan montagne
Le Premier Ministre a annoncé le lancement au printemps d’un plan d’investissement pour le tourisme de montagne qui permettra de proposer dans les années à venir une offre plus verte, plus diversifiée et plus compétitive, en lien avec les collectivités territoriales, les entreprises et l’ensemble des acteurs de la montagne.
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