Mesures supplémentaires de déconfinement pour la période estivale

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Édouard Philippe.

Publié le 20/06/2020

Le Conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN), réuni aujourd’hui sous l’autorité du président de la République, a procédé à une revue de la situation de l’épidémie, examiné l’état de préparation du pays à une éventuelle deuxième vague épidémique et a arrêté un nouveau train de mesures supplémentaires de déconfinement pour la période estivale.
  1. Le ministre des Solidarités et de la Santé a présenté les indicateurs de suivi de l’épidémie, qui restent globalement bien orientés. La vigilance reste toutefois forte sur l’ensemble du territoire national.
La situation des clusters sur le territoire métropolitain a été particulièrement examinée. La stratégie mise en place permet à ce stade de les identifier rapidement et de les contenir.
Les indicateurs relevés ces derniers jours dans le Val d’Oise justifient une vigilance particulière. Une importante campagne de tests a été décidée et est en cours : selon les résultats attendus ce week-end, des décisions spécifiques seront prises par le Préfet et le directeur général de l’Agence régionale de Santé d’Ile-de-France.
Outre-mer, la situation à Mayotte reste suivie de très près, mais les résultats sont en amélioration, ce qui a conduit le Préfet et la directrice générale de l’ARS à préconiser le maintien des élections.
En revanche, la situation en Guyane, où le virus circule activement (facteur de reproduction supérieur à 2 ; incidence à 123/100 000, supérieure au seuil d’alerte de 50) nécessite des mesures de protection particulières :
  • tester et tracer pour identifier le plus tôt possible les cas positifs, promouvoir les mesures barrières et le port du masque avec des distributions à la population;
  • poursuivre le renforcement des capacités de soins dans les centres hospitaliers de Guyane avec l’appui des professionnels de santé de la réserve nationale et réduire la pression sur ces centres en intensifiant les évacuations sanitaires;
  • réglementer et interdire certaines activités et déplacements (couvre-feux dans les zones de circulation du virus, réduction des horaires d’ouverture des commerces, confinement ciblé sur certaines zones…)
  • mobiliser les moyens militaires de l’opération RESILIENCE pour contribuer à la lutte contre la diffusion de l’épidémie en Guyane.
Dans ce contexte, le Gouvernement a proposé au Parlement de maintenir l’état d’urgence sanitaire en Guyane au-delà du 10 juillet, et prendra un décret la semaine prochaine pour reporter les élections municipales.
  1. Le CDSN a également permis de faire un point précis sur la préparation du pays à une éventuelle deuxième vague épidémique. La stratégie de réponse, notamment pour protéger les personnes les plus vulnérables sans recourir à un reconfinement général, ainsi que le dispositif sanitaire, seront présentés par le Gouvernement dans les prochains jours. Des dispositions particulières seront prises pour l’été.
  1. Compte tenu de l’évolution satisfaisante de l’épidémie sur le territoire métropolitain, et du bon niveau de préparation du pays, le Conseil de défense et de sécurité nationale a arrêté un train de mesures supplémentaires de déconfinement pour la période estivale, faisant suite aux décisions prises le 12 juin 2020, sur les sujets relatifs aux frontières, à l’accueil des enfants à l’école, aux rassemblements de personnes et à la situation particulière de la région Ile-de-France.
L’amélioration de la situation sanitaire permet en effet de lever certaines interdictions à condition que chacun maintienne une posture vigilante face à l’épidémie, a fortiori pendant la période estivale.
Le nouveau train de mesures décidé par le CDSN se répartit en trois étapes :
  • des mesures immédiates (à compter du 22 juin 2020) ;
  • des mesures qui prendront effet à la fin de l’état d’urgence sanitaire (11 juillet) ;
  • des perspectives pour la rentrée de septembre.
A/ A partir du 22 juin 2020 :
Seront de nouveau possibles :
  • L’ouverture des cinémas, des centres de vacances, des casinos et salles de jeux, dans le respect de règles sanitaires strictes.
  • La reprise des activités de sports collectifs, avec des mesures de prévention adaptées aux différentes catégories d’activités concernées.
  • Les sports de combat resteront interdits. Leur situation sera revue avant la rentrée de septembre.
S’agissant des conditions de travail en entreprise, le ministère du Travail et le ministère des Solidarités et de la Santé ont engagé l’actualisation et la simplification du protocole national et des protocoles particuliers. Après avis du Haut Conseil de la Santé Publique, les résultats de ces travaux seront présentés la semaine prochaine.
Les mesures essentielles des protocoles sanitaires restent en vigueur :
  • Respect des mesures barrières.
  • Port du masque obligatoire pour les personnes de plus de 11 ans dans la plupart des établissements recevant du public et dans les transports en communs.
  • Distanciation physique dans les cafés, les restaurants, les établissements recevant du public, ainsi que, dans toute la mesure du possible, dans les transports et à l’école.
Le respect de ces règles est essentiel et la vigilance de chacun doit être rappelée pour éviter tout relâchement.
B/ A partir du 11 juillet, qui marquera la fin de l’état d’urgence sanitaire sur le territoire métropolitain :
  • Les croisières fluviales seront de nouveau autorisées ; en coordination avec nos partenaires européens, il pourra être décidé de reprendre les croisières en mer entre les ports européens, pour les navires dont la capacité ne dépasse pas une limite fixée par arrêté ministériel ;
  • Les stades et hippodromes seront ouverts au public, avec une jauge maximale de 5 000 personnes. Comme pour les salles de spectacle, les activités rassemblant plus de 1 500 personnes devront donner lieu à déclaration, afin que puissent être garanties le respect des précautions nécessaires ;
  • La jauge maximale de 5 000 personnes pour les grands évènements, les stades et les salles de spectacle est en principe en vigueur jusqu’au 1er septembre. Un nouvel examen de la situation épidémiologique nationale sera réalisé mi-juillet pour décider si un assouplissement est possible pour la deuxième partie du mois d’août.
C/ A partir du mois de septembre 2020, et sous réserve d’une nouvelle évaluation de la situation épidémiologique, la rentrée pourra être marquée par de nouveaux assouplissements :
  • Ouverture des établissements accueillants des foires, expositions et salons.
  • Le cas échéant, ouverture des discothèques et des croisières maritimes internationales.
Cette nouvelle étape dans le plan de déconfinement réaffirme la liberté comme règle et fait de l’interdiction une exception. Elle repose donc d’abord sur le sens de la responsabilité des Français, qui doivent continuer à faire preuve d’une attitude exemplaire pour combattre l’épidémie.

Mesures supplémentaires de déconfinement pour la période estivale

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