Point sur les projets d’installation déposés et la poursuite du processus de retour à l’Etat de droit à Notre-Dame-des-Landes

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Édouard Philippe.

Publié le 26/04/2018

M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre, a présidé hier une réunion en présence de M. Gérard COLLOMB, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur, M. Nicolas HULOT, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, M. Stéphane TRAVERT, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, M. Christophe CASTANER, secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement, M. Sébastien LECORNU, secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, ainsi que Mme Nicole KLEIN, Préfète de la Région Pays de la Loire, Préfète de la Loire-Atlantique et le général d’armée Richard LIZUREY, directeur général de la gendarmerie nationale.
A Notre-Dame-des-Landes, l’Etat avait pris deux engagements :
  • Permettre le retour du site à sa vocation agricole
Sur les 1425 ha de la ZAD, la surface agricole exploitable est évaluée à près de 1 190 ha dans la ZAD. 610 hectares sont d’ores et déjà exploités légalement, dans le cadre de baux précaires, par des agriculteurs. La signature de quatre conventions d’occupations précaires, le 24 avril, a permis la régularisation de la situation de 4 agriculteurs, pour 310 hectares. Ce sont donc d’ores et déjà plus des ¾ de la surface exploitable qui sont inscrits dans le cadre d’une exploitation agricole régulière.
Les 28 projets déposés en préfecture sous forme de déclaration simplifiée ont fait l’objet d’une première analyse par les services de l’Etat. Une quinzaine de projets structurants concernent des activités d'élevage, de maraîchage et des cultures céréalières avec transformation sur place. La dizaine d'autres projets mérite également d'être approfondie afin de voir dans quelle mesure, ils pourraient être combinés avec les projets les plus aboutis et/ou regroupés pour atteindre une taille critique et présenter une viabilité suffisante dans le temps.
L’instruction de ces projets va à présent se poursuivre, en lien avec les organisations professionnelles agricoles. La préfète organisera le 14 mai prochain une réunion du comité de pilotage, afin d’engager leur inscription dans les procédures d’installation légale.
  • Garantir le retour à l’Etat de droit
Un important travail d’évacuation d’une trentaine de squats a été réalisé par les forces de l’ordre, dans des conditions d’intervention particulièrement difficiles puisqu’à ce jour, 80 gendarmes ont été blessés ; 30 personnes ont été interpellées.
Ce travail s’est poursuivi avec la démolition des constructions illégales et à présent avec le déblaiement des matériaux.
Les gendarmes continuent à sécuriser la zone et à empêcher toute reconstruction sur les secteurs évacués. Un accroissement des tensions est néanmoins perceptible, de la part d’opposants radicaux, dont bon nombre, arrivés sur zone très récemment, ne recherchent que l’affrontement.
Le processus de retour à l’Etat de droit se poursuivra car le Gouvernement ne renoncera pas à l’engagement qu’il a pris de mettre fin aux occupations illégales. Après la réunion du 14 mai, ceux qui ne sont pas engagés dans la démarche permettant l’accueil de nouveaux projets agricoles dans un cadre légal s’exposent à la poursuite des procédures d’expulsion, y compris avec le concours de la force publique.
Le Premier ministre constate qu’un nombre important d’occupants a accepté le processus de régularisation proposé par l’Etat. C’est la preuve que la méthode suivie est équilibrée et efficace : accompagnement des projets qui souhaitent s’inscrire dans la légalité ou évacuation des lieux indûment occupés. Le Gouvernement la poursuivra jusqu’à ce que les deux engagements pris le 17 janvier dernier soient complètement atteints.
Contacts: 01 42 75 50 78/79 - 01 42 75 80 15
communication@pm.gouv.fr

Point sur les projets d’installation déposés et la poursuite du processus de retour à l’Etat de droit à Notre-Dame-des-Landes

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