Transition écologique et énergétique

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié le 30/06/2021|Modifié le 02/05/2022

Retrouvez sur cette page l'ensemble des appels à projets et appels à manifestation d'intérêt du PIA et de France 2030 en cours, dans la thématique transition écologique et énergétique.

Transition écologique et énergitique

Appel à projets accéléré « Industrie Zéro Fossile »
Volet 1
Volet 2
Présentation du dispositif : Le présent AAP est dispositif de soutien financier dédié aux projets de décarbonation de l’industrie permettant une réduction rapide de la consommation de combustibles et intrants fossiles (gaz, charbon, fioul, …). Il contribuera à atteindre l’objectif de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et de France 2030 de décarboner notre industrie à hauteur de -35% d’émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030, puis -81% d’ici 2050, par rapport à 2015.
Opéré par : ADEME
Date de clôture : 23/06/2022
Appel à projets « réacteurs nucléaires innovants »
Présentation du dispositif :  Cet AAP permettra de soutenir de nouveaux concepts complets de réacteurs nucléaires innovants, dans les domaines de la fission et de la fusion nucléaire. Plusieurs appels à projets seront organisés pour accompagner les projets à différents stades de maturité. Il s’adresse notamment à des acteurs émergents et a l’ambition de créer un nouvel écosystème de start-ups nucléaires, complémentaires avec nos champions du secteur. Les ingénieurs de tous horizons sont invités à se lancer dans cette aventure et les grands acteurs de la filière se mobiliseront pour susciter l’innovation au sein de leurs équipes et favoriser l’essaimage de leurs agents.
Opéré par : Bpifrance
Date de clôture : 28/06/2023
Appel à projets national « Produits biosourcés et biotechnologies industrielles »
Présentation du dispositif : L’AAP ambitionne de développer une filière industrielle française compétitive avec comme priorités thématiques : l'élargissement des gisements de biomasse ; la démonstration de procédés de transformation de la biomasse ; la mise en œuvre d’unités industrielles de production de molécules biosourcées.
Cet appel à projets est éligible au plan national de relance et de résilience (PNRR) qui s’inscrit plus globalement, au niveau européen, dans le plan de relance NextGenerationEU.
Opéré par : ADEME
Date de clôture : Une relève tous les 4 mois en moyenne à compter du 31/05/2022 à 15h00 et jusqu’au 15/01/2024 à 15h00
Aide à l'investissement de l'offre industrielle des énergies renouvelables
Présentation du dispositif : L’objectif de l’appel à projets est de soutenir des projets d’investissement permettant de développer les capacités industrielles dans le domaine des EnR et d’accompagner l’industrialisation de la production et/ou l’assemblage des composants, y compris des technologies innovantes de réseaux.
Opéré par : ADEME
Date de clôture : 30/06/2022
Appel à projets "Développement de briques technologiques par des PME pour les systèmes énergétiques"
Présentation du dispositif : Cet AAP a pour objet de soutenir le développement d’innovations portées par les PME pour le photovoltaïque, l’éolien flottant ou les réseaux énergétiques. Il vise à financer des projets d’innovation portés par des petites et moyennes entreprises (PME) au potentiel particulièrement fort pour l’économie française. Il permet de cofinancer des projets de recherche, développement et innovation, dont les coûts totaux sont inférieurs à 1,5 M€, et contribue à accélérer le développement et la mise sur le marché de solutions et technologies innovantes.

Opéré par : ADEME
Date de clôture : 28/04/2022
Appel à projets "Développement de briques technologiques et démonstrateurs pour les systèmes énergétiques"
Présentation du dispositif : Cet AAP vise le soutien de projets d’innovation, permettant le développement de briques technologiques et de démonstrateurs pour les systèmes énergétiques. Les projets devront s’inscrire dans une des 3 thématiques prioritaires : le photovoltaïque, l’éolien flottant, les réseaux énergétiques.

Opéré par : ADEME
Date de clôture : 14/04/2022
Appel à projets "Développement de briques technologiques et démonstrateurs - Réalisations de premières industrielles associant l’offre et la demande"
Présentation du dispositif : Cet AAP vise à soutenir des projets d’innovation portés par des entreprises (TPE, PME, ETI, GE), qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions ambitieuses et durables pour décarboner l’industrie, depuis les phases de recherche industrielle jusqu'à la démonstration.
Cet appel à projets est éligible au plan national de relance et de résilience (PNRR) qui s’inscrit plus globalement, au niveau européen, dans le plan de relance NextGenerationEU.
Opéré par : ADEME
Date de clôture : 16/10/2023, 1ère relève : 04/02/2022
Appel à projets "Développement de briques technologiques et services par des PME pour la décarbonation de l’industrie"
Présentation du dispositif : Cet AAP a pour objectif de soutenir des projets portés par des PME développant des méthodologies, des technologies, des solutions industrielles et des services innovants, compétitifs et durables dans le domaine de la décarbonation de l’industrie.
Cet appel à projets est éligible au plan national de relance et de résilience (PNRR) qui s’inscrit plus globalement, au niveau européen, dans le plan de relance NextGenerationEU.
Opéré par : ADEME
Date de clôture : 15/04/2022
Appel à projets "Soutien de l’offre de solutions de décarbonation des industriels"
Présentation du dispositif : Cet AAP ambitionne de soutenir les meilleurs projets d’investissements dans un objectif de massifier la production des solutions de décarbonation pour permettre aux futurs acquéreurs industriels de réduire leurs émissions de CO2.
Opéré par : ADEME
Date de clôture : 15/09/2022, 1ère relève, le 16/05/2022.
Appel à projets "Favoriser le développement de Zones Industrielles Bas Carbone"
Présentation du dispositif : Cet AAP vise à accompagner les territoires industriels dans leur transformation écologique et énergétique afin de gagner en compétitivité et en attractivité. Les projets seront portés en priorité par un groupement juridiquement constitué ou par un consortium d’acteurs parmi les plus représentatifs de la ZI.
Opéré par : ADEME
Date de clôture : 15/09/2022, 1ère relève : 16/05/2022.
Appel à projets « Recyclage des plastiques »
Présentation du dispositif : Doté de deux volets, cet appel à projet ambitionne de favoriser le développement des technologies industrielles du recyclage des plastiques en France et la fabrication de MPR venant notamment soutenir une trajectoire ambitieuse de découplage entre croissance économique et consommation de ressources naturelles. Le recyclage, qui conduit à substituer aux matières premières vierges (MPV) des MPR, contribue à ce découplage. Ouvert dès aujourd’hui, le premier volet de l’AAP porte sur le développement de nouvelles capacités industrielles de recyclage chimique ou enzymatique des plastiques.

Opéré par : ADEME
Date de clôture : 30/06/2023 (1ère relève le 01/04/2022)
Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène
Présentation du dispositif : le présent appel à projets (AAP) « Briques technologiques et démonstrateurs » vise à soutenir des travaux d’innovation, permettant de développer ou d'améliorer les composants et systèmes liés à la production, au transport d’hydrogène et à ses usages.
Cet appel à projets est éligible au plan national de relance et de résilience (PNRR) qui s’inscrit plus globalement, au niveau européen, dans le plan de relance NextGenerationEU.
Opéré par : ADEME
Date de clôture : 31/12/2022
Appel à projets « solutions innovantes pour la gestion des déchets radioactifs et la recherche d'alternatives au stockage géologique profond »
Présentation du dispositif : le présent appel à projets vise à poursuivre les travaux de recherche menés autour des déchets radioactifs en vue d'améliorer et d'optimiser leurs solutions de gestion. Le présent appel à projets s'inscrit au sein du volet dirigé du quatrième Programme d'investissements d'avenir (PIA).
Opéré par :Bpifrance
Date de clôture : 1er/03/2022 (relevé intermédiaire le 02/11/2021)
Appel à projet "Développement d'une filière de production française de carburants aéronautiques durables"
Présentation du dispositif : cet appel à projets vise à soutenir des projets de recherche et développement portés par des entreprises, seules ou associées au sein d'un consortium, ayant pour objectif l'accélération de la mise sur le marché de solutions ambitieuses, innovantes et durables, depuis les phase de recherche industrielle jusqu'à la démonstration opérationnelle. Le présent appel à projets s'inscrit au sein du volet dirigé du quatrième Programme d'investissements d'avenir (PIA4) dans le cadre de l'imminent lancement de la stratégie d'accélération "Produits biosourcés et biotechnologies industrielles - carburants durables".
Cet appel à projets est éligible au plan national de relance et de résilience (PNRR) qui s’inscrit plus globalement, au niveau européen, dans le plan de relance NextGenerationEU.
Opéré par : ADEME
Date de clôture : 29/04/2022 (relevé intermédiaire le 15/10/2021)
Appel à manifestation d'intérêt "Solutions innovantes pour l'amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux" 
Présentation du dispositif : Les deux premiers axes de cet AAP concernent les projets d'innovation dans les domaines suivants :
  • technologies du trie des matériaux, étape essentielle pour améliorer la qualité des matières premières de recyclage
  • recyclage des plastiques 
D'autres thématiques seront ouvertes : le recyclage des métaux stratégiques à partir de septembre 2021, le recyclage des textiles, des composites et des papiers cartons à partir du premier trimestre 2022.
Cet appel à projets est éligible au plan national de relance et de résilience (PNRR) qui s’inscrit plus globalement, au niveau européen, dans le plan de relance NextGenerationEU.
Opéré par : ADEME
Date de clôture : 26/07/2022

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