Produits biosourcés et Carburants durables

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié le 01/01/2023|Modifié le 19/02/2024

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Produits biosourcés - Carburants durables
Publié 01/07/2021 | Modifié 23/12/2021

Le 10 décembre 2021, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, annoncent le lancement de la stratégie nationale « Produits biosourcés et biotechnologies industrielles – Carburants durables ». Mise en œuvre par le secrétariat général pour l'investissement dirigé par Guillaume Boudy, dans le cadre du 4ème Programme d’investissements d’avenir (PIA4) et du plan France Relance, cette stratégie d’accélération, qui a fait l’objet de consultations, s’inscrit dans une volonté politique du Gouvernement d’accélérer le développement des biotechnologies industrielles françaises et la fabrication de produits biosourcés, en soutien des ambitions du plan France 2030.

Une stratégie pour soutenir le développement des biotechnologies industrielles en France et la fabrication de produits biosourcés

La stratégie ambitionne de favoriser le développement des biotechnologies industrielles en France et la fabrication de produits biosourcés venant notamment se substituer aux produits pétrosourcés. Y sont inclus les carburants issus de ressources durables : biocarburants (issus de biomasse agricole, forestière ou algale), carburants de synthèse produits à partir d’énergie renouvelable. Elle permettra le développement d’une filière industrielle française des produits biosourcés et carburants durables, compétitive sur le territoire national et à l’export, vecteur d’une plus forte indépendance extérieure de la France, créatrice d’emplois et promouvant un développement durable d’un point de vue environnemental. Elle s’attachera également à mettre en place les conditions de déploiement en agissant sur la demande en produits biosourcés parallèlement au développement d’une offre française.
La stratégie est dotée de 420 millions d’euros de soutiens publics du Programme d’investissements d’avenir pour développer les biotechnologies industrielles, les produits biosourcés et les carburants durables. Ce soutien financier arrive en complément des efforts importants déjà engagés dans ces domaines dans le cadre de France Relance.
La stratégie a été élaborée par une task-force sous le pilotage du secrétariat général pour l’investissement et regroupant les ministères et opérateurs de l’État concernés. Elle a fait l’objet d’une consultation publique en ligne d’avril à juin 2021 (entreprises, fédérations professionnelles, associations, collectivités, organismes de rechercher, etc.), qui a permis de préciser et prioriser le contenu de la stratégie d’accélération, mais aussi de contribuer à la conception des premiers appels à projets lancés dans ce cadre.
La stratégie est structurée autour de 5 objectifs couvrant l’ensemble de la chaîne d’innovation, afin d’assurer un continuum des financements. Le soutien de l’Etat porte sur :
  • La R&D, de la recherche académique jusqu’à la valorisation, afin de renforcer le socle scientifique et technologique de la filière « produits biosourcés », de générer les ruptures nécessaires à son développement industriel et de devenir un acteur majeur de l'écosystème européen.
  • L’innovation, pour permettre la consolidation et l’émergence des acteurs français de l’offre de molécules et matériaux biosourcés et optimiser l’utilisation des ressources.
  • Le déploiement industriel, via l’accompagnement de premières industrielles pour permettre la réduction des coûts des biotechnologies industrielles, ou via la mise en place d’un cadre économique réglementaire favorable en mobilisant différents leviers (commande publique, normes et labels, leviers réglementaires nationaux et internationaux ou dispositifs fiscaux permettant de développer les marchés en faveur des carburants durables pour l'aviation).
  • La formation et la mise en adéquation avec les besoins en ressources humaines des acteurs économiques.
Visuel - Source : SGPI

Visuel

Visuel - SGPI
Cette stratégie d’accélération est éligible au plan national de relance et de résilience (PNRR) qui s’inscrit plus globalement, au niveau européen, dans le plan de relance NextGenerationEU.
Les 5 grands objectifs sont déclinés en 10 mesures :
1. Elaborer un « PEPR » (programmes et équipements prioritaires de recherche)
2. Valoriser la recherche
  • Mobilisation de l’écosystème de la valorisation via des Appels à projets TRL 4-6 sur les axes de la stratégie
  • Accompagnement de start-up émergentes
  • Accompagnement de la recherche partenariale
3. Contribuer à l'émergence de filières françaises de production de carburants durables pour l'aviation (biocarburants avancés et carburants de synthèse - efuels) en soutenant les investissements industriels via la mise en place d’un AAP portant sur la construction d'unités pilotes ou de démonstration pour la production de biocarburants avancés ou de e-fuels, notamment à destination du transport aérien, en France.
4. Soutenir les projets de démonstration industrielle via le lancement d'un AAP visant à financer des innovations, des démonstrateurs et des expérimentations pré-industrielles dans le domaine de la chimie biosourcée et des biotechnologies industrielles.
5. Soutenir les investissements industriels à destination des carburants durables pour l'aviation à l'échelle européenne
6. Favoriser le déploiement des carburants durables
  • Faciliter la certificatin d'un carburant d'aviation composé à 100% de carburants durables au sein des organismes de certification (ASTM)
  • Mettre en place les dispsitifs incitatifs ou règlementaires nationaux et supranationaux permettant de développer les marchés en faveur des carburants durables pour l'aviation
7. Anticiper les besoins moyen et long termes de la filière en biomasse et s'assurer de leur articulation avec les autres secteurs, en lien avec la révision de la SNMB.
8. Inciter et valoriser l’adoption des produits biosourcés et des biotechnologies industrielles
  • Favoriser la commande publique pour les produits biosourcés et les biotechnologies industrielles
  • Favoriser l'émergence de normes et de labels promouvant les produits biosourcés et les biotechnologies industrielles
  • Pursuivre la mise en place des dispositifs réglementaire permettant l’expérimentation de solutions innovantes (bac à sable règlementaire, etc.)
  • Explorer les verrous réglementaires potentiels et faciliter les procédures administratives entravant la mise en œuvre de solutions innovantes
9. Soutenir les investissements industriels en mobilisant l’ensemble des outils de financement, y compris en fonds propres
10. Aménager les parcours en formation initiale ainsi que l’offre de formation continue pour accompagner le déploiement des produits biosourcés biotechnologies industrielles.

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