France 2030 : Lancement d’un dispositif pour soutenir des projets de production de carburants d’aviation durables

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié le 15/12/2023|Modifié le 15/12/2023

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, Roland Lescure, ministre chargé de l’Industrie, Clément Beaune, ministre chargé des Transports, avec Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement, en charge de France 2030, ont annoncé le 15 décembre le lancement d’un nouvel appel à projets visant à soutenir des projets de production industrielle de carburants d’aviation durables en France. Doté d’une enveloppe prévisionnelle pouvant aller jusqu’à 200 M€, ce dispositif fait suite à l’annonce du président de la République au Salon du Bourget en juin 2023 d’un soutien de l’Etat pour le développement d’une filière nationale de production de carburants aéronautiques capable de produire 500.000 tonnes par an à l'horizon 2030 correspondant aux objectifs d’incorporation fixés au niveau européen par le règlement ReFuel EU Aviation.

Plus largement, l’objectif est de permettre au secteur de l’aérien d’atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de décarbonation en 2050 tout en préservant l’indépendance énergétique du pays et en créant des emplois dans les territoires en lien avec nos filières agricoles et de déchets.
La décarbonation constitue le principal enjeu de transformation du transport aérien et est centrale pour atteindre nos objectifs climatiques internationaux et européens. Les carburants durables, biocarburants issus de biomasse ou carburants de synthèse (e-fuels), peuvent permettre des gains d’émissions de gaz à effets de serre de 70% à 95% sur l’ensemble de leur cycle de vie par rapport au kérosène fossile. Il s’agit d’un levier de décarbonation indispensable pour le secteur aérien, à la fois à court et moyen terme mais aussi à plus long terme, notamment pour les vols long-courriers.
Ce nouvel AAP sera centré sur le soutien à la production de biocarburants produits à partir de matières premières autorisées par la réglementation européenne (RED III) ou de carburants de synthèse durables. Le soutien portera sur les travaux d’ingénierie indispensables pour engager un projet dans la phase de décision d’investissement industriel, c’est-à-dire sur les études dites « FEED ». Ces projets seront portés par des entreprises seules ou associées au sein d'un consortium intégrant les acteurs clés de la chaîne de valeur.
Opéré pour le compte de l’Etat par l’Ademe, il fait suite à un précédent appel à projets lancé en 2021 dans le cadre de la Stratégie nationale « Produits biosourcés et biotechnologies industrielles – Carburants durables » de France 2030 qui a déjà permis de soutenir les premières études de préfaisabilité et de faisabilité pour 5 projets.
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