Le plan de traitement des foyers de travailleurs migrants atteint un taux de réalisation de 82%

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié le 14/10/2022|Modifié le 04/11/2022

La Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées publie son rapport d'activité 2021 et indique que 126 foyers sont en attente de traitement soit un taux de réalisation de 82% du plan de traitement. Dans ce rapport, la Commission revient également sur les actions exceptionnelles déployées en 2021.

Les Foyers de Travailleurs Migrants (FTM), construits dans les années 50/60, ont apporté une réponse dans l’urgence aux besoins de logement des travailleurs migrants (main d’œuvre d’après-guerre) et au développement anarchique des bidonvilles. Les foyers ont été construits rapidement afin de loger près de 110 000 résidents au détriment des notions de confort et d’intimité : unités de vie, chambres de 7,5 m² ou à lits multiples, cuisines et sanitaires partagés. Ces structures, souvent sur-occupées en zones tendues, se sont rapidement dégradées. Généralement construits en périphérie des villes, ces foyers ont favorisé l’isolement des résidents et la reproduction des modes de vie communautaires.

Le plan de traitement et son état d'avancement

La prise de conscience du profond isolement des foyers (spatial et social) a suscité le lancement d’une politique publique ambitieuse pour leur transformation progressive en résidences sociales. Un Plan de Transformation des Foyers de Travailleurs Migrants a été décidé en 1997. Ce plan vise à transformer les anciens foyers en résidences sociales, composées de logements autonomes, assurant ainsi aux résidents un logement décent, ainsi qu’un accompagnement social adapté. Il participe à un meilleur accès aux droits, aux soins, ainsi qu'à leur sortie de l'isolement, notamment pour les plus âgés d’entre eux, les « Chibanis ». On dénombre 55 000 travailleurs migrants âgés. Au 31 décembre 2021, 126 foyers sont en attente de traitement soit un taux de réalisation de 82% du PTFTM. Les derniers foyers concernés présentent généralement des problématiques aigües (contraintes bâtimentaires fortes, zone territoriale tendue, collectivités territoriales réservées, opposition de certains représentants de résidents, réduction des subventions de l'État…).
Le plan de traitement des foyers de travailleurs migrants s’appliquait dès 1997 à 688 foyers qui accueillaient environ 110 000 travailleurs immigrés.
Depuis le lancement du plan de traitement, le coût global des opérations s'élève à 2,68 milliards d'euros. Sur les 688 foyers recensés depuis 1997 :
  • 471 ont été traités ou sont en cours de traitement ;
  • 91 ont été démolis, vendus ou ont changé de statut ;
  • 126 sont en attente de traitement.

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Pour 2021, la CILPI a validé 7 opérations de traitement essentiellement situées en Région Ile de France mais aussi en Occitanie, en Haute-Savoie et dans le Grand-Est pour 105,2 millions d’euros de travaux et la création future de 8 résidences sociales.

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Pour traiter les 126 FTM restants, la CILPI et l’ensemble des acteurs du plan de traitement (bailleurs, gestionnaires, préfectures et collectivités territoriales) doivent répondre à de nouveaux enjeux :
  • Un modèle économique à repenser car la hausse des coûts de la construction et les diminutions de capacité des structures transformées obligent à adapter les scénarios budgétaires ;
  • Une raréfaction du foncier dans les territoires tendus, très sollicités également par d’autres programmes de création de logements sociaux
  • Des modes de transformation des FTM à réinventer en s’appuyant sur des nouvelles techniques et normes de construction (usage des modulaires, intégration des nouvelles normes environnementales, anticipation des évolutions de l’usage du bâti) ;
  • Des capacités d’ingénierie et de financement des bailleurs à soutenir via une coordination active des réseaux d’acteurs face à la conjoncture
  • Des résidences sociales construites entre 1997 à 2000 mais traitées de manière partielle et dont le besoin de transformation doit être considéré
  • Un accompagnement social à adapter en fonction de l’évolution des besoins.  L’accompagnement doit notamment prendre en compte l’inclusion numérique des résidents âgés très éloignés de cet outil et un meilleur accès aux droits.
Pour ce faire, il est proposé :
  • D’accélérer la réhabilitation des foyers les plus éloignés des normes en ciblant les FTM et certaines résidences sociales issues du plan dont le traitement est urgent ou problématique (avis défavorable de la commission de sécurité, chambres partagées, sur-occupation…).
  • De participer à la mise en place de la Feuille de route des résidences sociales conduite par la DIHAL, notamment dans sa stratégie de communication pour promouvoir auprès des élus ce dispositif de logement adapté et vecteur de développement dans les territoires
  • De maintenir et d’adapter le soutien financier de l’Etat au Plan de traitement
  • De mieux répondre aux normes environnementales. En transformant des foyers au bâti ancien et énergivore en résidences sociales respectueuses des nouvelles normes environnementales, le nouveau plan de traitement favorisera les économies d’énergie.
De faciliter l’évolution de l’accompagnement social en :
  • Favorisant l’apprentissage des outils numériques pour permettre aux résidents d’acquérir leur autonomie, dans un contexte de dématérialisation croissante des démarches administratives.
  • Construisant un partenariat sanitaire fort pour éviter les ruptures de soins. La crise Covid-19 a mis l’accent sur les forts risques de comorbidité liés aux maladies chroniques mal soignées.
  • Développant l’accompagnement « dans et hors les murs » pour lutter contre l’isolement et favoriser l’inclusion dans le quartier. Les migrants âgés de plus de 60 ans sont plus de 35 000 dans les résidences et foyers. Public particulièrement vulnérable, souffrant d’une grande précarité et éloigné du recours aux droits, ils peuvent bénéficier d’un accompagnement social portant aussi bien sur du maintien à domicile (en cas de dépendance) que sur de la lutte contre l’isolement ou sur de l’aide aux démarches administratives, et de l’alphabétisation.

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