Le numérique responsable

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié le 01/01/2023|Modifié le 19/02/2024

Les technologies numériques et leurs usages sont fortement implantés dans nos quotidiens. Elles sont, par ailleurs, un levier puissant d’innovation au service de la transition énergétique et écologique. Elles ouvrent notamment un large éventail de possibilité d’optimisation des consommations énergétiques et des usages dans tous les domaines. Les technologies numériques ont néanmoins un impact environnemental croissant qui doit être pris en compte dès à présent. Il s’agit de s’assurer qu’elles prennent toute leur part dans l’effort de baisse des émissions de gaz à effet de serre, de sobriété énergétique et de préservation des ressources que ce soit en termes de matières premières, d’eau ou encore de biodiversité. Dans le cadre de France 2030, la stratégie d’accélération Numérique écoresponsable ambitionne de développer une économie numérique écoresponsable, compétitive et souveraine.En 2020, le numérique représentait 2.5% de l’empreinte carbone annuelle de la France et 10% de sa consommation électrique annuelle. Sans action, les émissions de gaz à effet de serre pourraient augmenter de plus de 45% d’ici 2030. Développer l’écoresponsabilité du secteur numérique tout en développant une offre compétitive et plus sobre de solutions numériques est donc une condition essentielle à sa soutenabilité au service de la société ainsi que des transitions énergétiques et écologiques.
C’est tout le sens de la stratégie d’accélération Numérique écoresponsable souhaitée par la Première ministre dans le cadre de France 2030.
Sous l’égide du Secrétariat général pour l'investissement et co-pilotée par les Ministères de la Transition écologique et de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, cette stratégie concrétise le volet financier et d’investissement de l’engagement pionnier de la France en matière d’écoresponsabilité du numérique en tant qu’accélérateur de compétitivité pour les acteurs français.
Fruit d’un travail interministériel et l’ensemble des parties associées au Haut Comité pour le Numérique Ecoresponsable, la stratégie s’articule en 4 axes d’actions et 12 mesures :
  • Développer la connaissance de l’empreinte environnementale du numérique et soutenir la recherche en matière d’écoconception et de sobriété des solutions numériques ;
  • Favoriser l’innovation pour une économie circulaire dans le secteur du numérique afin de faire de la France un leader sur l’écoconception, la sobriété et l’allongement de la durée de vie des solutions numériques ;
  • Créer une offre de formation continue et initiale relative au numérique responsable ;
  • Sensibiliser et accompagner les différents acteurs dans le cadre de cette transformation numérique écoresponsable.
Coordinatrice nationale de la stratégie : Cécile GOUBET (Commissariat Général au Développement Durable)

Concrètement, la stratégie s’articule en 4 axes et 12 mesures

Enrichir la connaissance de l’empreinte environnementale du numérique et la recherche pour l’écoconception et la sobriété des solutions numériques

Mesure 1 : Lancer un appel à projets pour financer l’élaboration de référentiels de type PCR[1] pour le numérique.
Afin de faciliter les la mesure et l’évaluation de l’empreinte environnementale du numérique par l’ensemble des acteurs, la stratégie d’accélération soutient la création de référentiels de type PCR (product category rules) pour tous les services et les équipements numériques, pour lesquels des règles de calcul consensuelles, de qualité, gratuites et libres d’accès sont nécessaires.
Mesure 2 : Faire émerger des cas concrets de mesure des impacts environnementaux des services numériques émergents et des équipements adossés à ces services innovants au service de l’écosystème.
Les technologies numériques étant en perpétuelle évolution, la stratégie d’accélération financera la réalisation de plusieurs projets d’expertise ou d’études (de 6 à 12 mois) permettant de mesurer l’impact net de différents cas d’usage de technologies numériques (c.a.d présentant la somme des coûts et bénéfices environnementaux) afin d’éclairer l’ensemble des parties prenantes. Les premières études pourraient aborder les thématiques suivantes : les cas d’usage des métavers, ceux dans les applications territoires connectés, de la publicité numérique, les cas d’usage dans l’enseignement et la formation, l’entrée du cloud dans l’entreprise (cloudification).
Mesure 3 : Lancer des actions de recherche sur des projets prioritaires.
La stratégie d’accélération soutiendra la recherche afin d’amplifier et renforcer les actions de l’écosystème en matière de mesure de l’empreinte, d’écoconception et de sobriété numérique. Cette action permettra de :
  •     Mieux mesurer l’impact environnemental avec des données et méthodologies fines ainsi que des bilans globaux intégrant une approche pluridisciplinaire (dont économie et sociologie).
  •     Mieux comprendre les mécanismes sous-jacents au développement des outils et des services numériques en analysant leurs usages ainsi que les dimensions technico-économiques, sociales et environnementales.
  •     Aboutir à des méthodologies et standards visant à favoriser la réutilisation des équipements et la reprogrammation des services en analysant les besoins en matière de nouvelles technologies et les cycles de vie numériques.
  •     Être en capacité d'objectiver le gain / perte net pour la société et l'environnement du numérique en cycle de vie complet.
  •     Préparer le numérique à évoluer dans un monde contraint.

Favoriser l’innovation pour faire de la France un leader de l’écoconception, la sobriété et l’allongement de la durée de vie des solutions numériques

Mesure 4 : Lancer un appel à projets « Financement de l’innovation afin de soutenir le développement d’une économie innovante, circulaire et à moindre impact environnemental » (ECONUM) (une première tranche de 50M€ pouvant être réabondée - France 2030).
La stratégie d’accélération vise à développer une offre compétitive de produits et de services numériques responsables permettant aux acteurs français et européens de se différencier de leurs concurrents. Les thématiques de l’appel à projets portent sur :
  •     L’écoconception (produit ou service).
  •     Le réemploi, la réparation et le reconditionnement.
  •     Les modèles de production responsables (« économie de la fonctionnalité et de la coopération», « low tech »).
Mesure 5 : Identifier des leviers pour mieux orienter la commande publique vers des investissements tant dans la filière de l’économie circulaire que dans le développement d’une offre numérique écoconçue . A cet égard, il s’agit de :
  •     Améliorer la rencontre entre l’offre et la demande solutions numériques responsables.
  •     Favoriser le recours et le développement de solutions numériques responsables au niveau des acteurs publics.
Mesure 6 : Encourager et soutenir la création de structures d’appui aux acteurs de l’économie circulaire dans la filière numérique : incubateurs et accélérateurs
Cette mesure s’attache à répondre au besoin de structuration et d’industrialisation des acteurs numériques de l’économie circulaire.
Mesure 7 : Répondre aux besoins de financement en fonds propres des entreprises de l’écosystème numérique écoresponsable y compris économie de la fonctionnalité et de la coopération.
Pour ce faire, il est proposé à court terme de faire connaître les dispositifs existants aux entreprises de la filière de l’économie de la fonctionnalité du numérique en recherche de participation. A moyen terme, il s’agira de réaliser un suivi de la profondeur du marché et des besoins en financement ainsi que des tendances de financements à l’étranger, pour analyser la pertinence de mesures complémentaires de soutien en fonds propres.
Mesure 8 : Valoriser le numérique responsable par la collaboration à certains appels à projets proposés dans d’autres stratégies d’accélération, pour lesquelles le numérique devient un élément central dans le développement compétitif de la filière concernée.
Créer une offre de formation continue et initiale relative à l’écoconception, et à la sobriété numérique
Mesure 9 : Mobiliser l’appel à manifestation d’intérêts « Compétences et métiers d’avenir » (AMI CMA) et notamment son volet « Verdissement du numérique », en vue de soutenir des projets de diagnostics et de formation dédiés au numérique responsable (initiale, continue) (50M€ - budget prévisionnel estimatif par l’AMI CMA).
Dans le cadre de l’AMI CMA, des projets ont d’ores et déjà soutenus en la matière. C’est notamment le cas du :
  •     Diagnostic « Etude, Usages et Prospectives pour accélérer le verdissement du numérique » (EUPAVEN), réalisé par l’association Moulin Digital, pour un montant de 111K€. Ce dernier propose notamment des enseignements en matière de compétences et de formations Green IT ainsi que des leviers d’actions en matière de formation pour réduire l’impact du numérique sur l’environnement.
  •     Projet VerIT, porté par l’Université Grenoble Alpes, à hauteur de 3.3M€. Il prévoit la mise en place d’actions de sensibilisation au grand public, le développement d’UE transverses accessibles depuis toutes les filières, le verdissement des formations et la mise en place de formations de formateurs.

Acculturer et accompagner les différents acteurs dans le cadre de cette transformation numérique

Mesure 10 : Accompagner des entreprises de la filière du numérique dans la démarche de réduction de l’empreinte environnementale de leurs produits et services (empreinte carbone et sobriété énergétique) et accompagner des collectivités territoriales dans la déclinaison du numérique responsable à leur échelle.
La stratégie d’accélération pourra, en cas de besoin et/ou de possibilité, soutenir des dispositifs existants (cf. appel à projets PERFECTO de l’Ademe ; dispositifs techniques, méthodologiques et financiers de l’Ademe destinés aux TPE/PME pour les accompagner dans leur transition écologique ; expérimentation « Numérique responsable » de l’ANCT…).
Mesure 11 : Lancer un appel à projets « Outils innovants de sensibilisation au numérique ».
De nombreuses obligations existent en matière d’information du consommateur mais elles peuvent être d’avantage déployées et mobilisées. Il s’agit donc de lancer un appel à projets visant à financer :
  •     La conception de solutions d’information du consommateur, directement intégrées dans le produit ou le service même.
  •     La conception de solutions innovantes d’information du consommateur sur la faisabilité, la localisation ou le coût d’une réparation ou la disponibilité d’une pièce détachée.
  •     La conception de solutions innovantes de collectes de terminaux usagés.
Mesure 12 : Mettre en place un appel à projets « Démonstrateur territorial de l’économie de la fonctionnalité dans la filière du numérique » au service de la transition écologique dans les territoires (20M€ - France 2030).
Il est question de mobiliser les régions et les acteurs économiques convaincus du rôle de l‘économie de la fonctionnalité dans le développement durable des territoires et conduisant depuis plusieurs années de programmes de développement en la matière

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